Gilbert-Amable Jourde (1757-1837)

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Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Riom (Puy-de-Dôme), 17-01-1757
Mort :Paris, 15-02-1837
Note :
Député à la Convention nationale (1794-1795). - Député au Conseil des Cinq-Cents (1795-1799). - Avocat général à la Cour de Cassation (1804-1824)
ISNI :ISNI 0000 0000 0033 3375

Ses activités

Rédacteur1 document1 document numérisé

  • Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, assistée et autorisée de son mari, héritière bénéficiaire de la dame veuve Berbas, sa mère, défenderesse ; contre les frères Pasturin, demandeurs en cassation, d'un arrêt du 15 mai 1812, rendu à l'île de la Guadeloupe [sous la domination britannique. Le problème posé est celui de la possibilité de cassation d'une décision d'un tribunal étranger dont il n'avait pas été fait appel. La prescription est invoquée, aussi

    Description matérielle : 21 p.
    Description : Note : Postérieur au 15 avril 1819. - Suite d'observations sur l'acquiescement et les ouvertures de cassation des frères Pasturin, pp. 12-21
    Édition : [Paris,] : impr. C. J. Trouvé , s. d.

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367944935]

Autre1 document

  • Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, pays d'États, administrations provinciales, chambres de commerce, consuls, congrégations, colléges, etc. ; par Jourde. Imprimé par ordre de la Convention nationale

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. nationale , 27 germinal an III
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363535910]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Convention nationale : projet de décret, présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes / par Jourde, [1795]
  • DBF
    Dictionnaire des parlementaires français : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889 / publ. sous la dir. de MM. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, 1889 : Jourde (Gilbert-Amable, chevalier)

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