France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)
Activities of France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)
(21 resources in data.bnf.fr)
Textual works
(19)
Rapport d'information sur la carte judiciaire
(2008)
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation sur le développement durable
(2008)
Rapport d'information sur la permanence des soins
(2008)
Rapport d'information sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire
(2007)
Rapport d'information sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires
(2006)
Rapport d'information sur les instruments de la politique de développement durable
(2005)
Rapport d'information sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'Internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan État-régions
(2005)
Rapport d'information sur les actes du colloque "La décentralisation, un nouvel élan pour l'aménagement du territoire"
(2004)
with France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....) as Editor
La décentralisation, un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
(2004)
with France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....) as Editor
Rapport d'information sur la désindustrialisation du territoire
(2004)
Rapport d'information sur la réforme des contrats de plan État-régions
(2004)
Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire
(2003)
Rapport d'information sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
(2003)
Rapport d'information sur la péréquation interdépartementale
(2003)
Rapport d'information sur la gestion de l'eau sur le territoire
(2003)
Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable
(2002)
Rapport d'information sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit
(2002)
Rapport d'information sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
(2001)
Rapport d'information portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n °99-533 du 25 juin 1999
(2001)
Mixed works
(2)
Rapport d'information sur les services publics et les territoires
(2001)
Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan État-région
(2000)
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