France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)

Country : France
Language : français
Creation : 25-06-1999
Note :
L. n ° 99-533 du 25-06-1999 = loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT)
Variants of the name : Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire. France
France. Assemblée nationale. Délégation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (1958-....)

Activities of France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....) (21 resources in data.bnf.fr)

Textual works (19)

Rapport d'information sur la carte judiciaire
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation sur le développement durable
Rapport d'information sur la permanence des soins
Rapport d'information sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire
Rapport d'information sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires
Rapport d'information sur les instruments de la politique de développement durable
Rapport d'information sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'Internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan État-régions
Rapport d'information sur les actes du colloque "La décentralisation, un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" with France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....) as Éditeur scientifique
La décentralisation, un nouvel élan pour l'aménagement du territoire with France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....) as Éditeur scientifique
Rapport d'information sur la désindustrialisation du territoire
Rapport d'information sur la réforme des contrats de plan État-régions
Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire
Rapport d'information sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
Rapport d'information sur la péréquation interdépartementale
Rapport d'information sur la gestion de l'eau sur le territoire
Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable
Rapport d'information sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit
Rapport d'information sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
Rapport d'information portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n °99-533 du 25 juin 1999

Mixed works (2)

Rapport d'information sur les services publics et les territoires
Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan État-région

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