Charles-Ignace Peyronnet (comte de, 1778-1854)

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Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Bordeaux (Gironde), 09-10-1778
Death : Montferrand (Gironde), 02-01-1854
Note :
Magistrat. - Garde des Sceaux (1821-1828), Ministre de l'Intérieur (1830)
Variant of the name : Charles-Ignace Peyronet (comte de, 1778-1854)
ISNI : ISNI 0000 0001 2099 9593

Activities of Charles-Ignace Peyronnet (comte de, 1778-1854) (39)

Auteur du texte (27)

Histoire des Francs
Pensées d'un prisonnier ; par le Cte de Peyronnet. 3e édition
Vincennes
Chefs-d'oeuvre de mgr l'ex-garde des sceaux, comte de Peyronnet
Chambre des Députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'organisation du Jury,...
Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1827. Projet de loi tendant à dispenser le Trésor royal de donner caution dans le cas prévu par les articles 2185 du Code Civil et 832 du Code de procédure civile ; avec l'Exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux
Chambre des pairs. Séance du 23 avril 1827. Projet de loi relatif à l'organisation du jury...
Projet de loi relatif à la police de la presse
Chambre des Députés. Session 1826. Exposé des motifs du projet de loi sur les substitutions...
Chambre des Députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi sur la police de la presse,...
Chambre des Députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi tendant à régler l'exécution de l'article 2185 du Code civil et de l'article 832 du Code de la procédure civile, présenté par... le Garde des Sceaux... 29 décembre 1826
Chambre des Pairs. Séance du 29 décembre 1826. Projet de loi relatif à l'Organisation du Jury ; avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux
Chambre des députés... Exposé des motifs du projet de loi sur le sacrilège et le vol sacrilège, présenté par Monseigneur le garde des Sceaux. Séance du 17 mars 1825
Discours improvisé par M. le Cte de Peyronnet,... dans sa séance de la Chambre des pairs du 11 février 1825, pour la défense du projet de loi sur le sacrilège
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. le garde des Sceaux, pour la répression du sacrilège et les autres crimes et délits commis dans les édifices consacrés à l'exercice de la religion de l'Etat et des autres cultes légalement établis en France... (Séance du 8 mai 1824)
Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son exc. M. le garde des Sceaux, tendant à accorder des pensions de retraite aux juges infirmes... (Séance du 31 mai 1824)
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son exc. M. le garde des Sceaux, tendant à modifier plusieurs articles du code pénal... (Séance du 28 mai 1824)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication... Séance du 20 mars 1822
Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, improvisé dans la séance du 26 janvier 1822
Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, improvisé dans la séance du 30 janvier 1822
Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion du projet de loi relatif aux délits de la presse, improvisé dans la séance du 23 janvier 1822
Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion générale du projet de loi relatif aux feuilles périodiques, improvisé à la séance du 9 février 1822
Discours de M. de Peyronnet,... improvisé le 6 juin 1822, dans la discussion relative à la validité des élections
Extraits d'un discours... sur les grands hommes qui ont illustré Bordeaux
Lettre du 18 octobre 1820
Montaigne
Opinion de M. de Peyronnet,... sur la proposition tendante à demander le changement du ministère

Autre (12)

Histoire des Francs
Histoire des Francs
Questions de juridiction parlementaire, ou examen juridique de l'accusation et du jugement portés contre les derniers ministres de Charles X
Questions de juridiction parlementaire, ou examen juridique de l'accusation et du jugement portés contre les derniers ministres de Charles X
Discours de Mr. le comte de Peyronnet, prononcé devant la cour des pairs, le 19 décembre 1830
Imprimerie Royale. Communication du compte rendu pour l'exercice... et situation provisoire de l'exercice...
Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820
Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Audience du 26 juin 1821. Réquisitions de M. le procureur général relativement aux accusés absents (Lamy, Nantil, Maziau, Ladvocat et Rey)
Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. Réquisitions de M. le procureur général. (Signé : de Peyronnet. [21 novembre.])
Discours prononcé par M. le président de Peyronnet, pour l'installation au tribunal de Bordeaux
Des Droits sur les boissons ; représentations des marchands de vin de Bordeaux, à la chambre des députés
Proclamation aux Français, par de Polignac et Peyronnet, ex-ministres de Charles X, ou leur confession de leurs intrigues, crimes et attentats contre la liberté de la nation française ; suivie de leurs plaintes au peuple, à Louis-Philippe, députés, pairs, et aux souverains du congrès de Vienne. Demande la mise en liberté de tous les condamnés et prévenus de délits politiques

Documents about Charles-Ignace Peyronnet (comte de, 1778-1854) (6)

Images (5)

Peyronnet
[Portraits de Polignac, de Guernon-Ranville, de Chantelauze et de Peyronnet]
Peyronnet]
Portrait de Charles Ignace Comte de Peyronnet, en buste, de 3/4 dirigé à droite
Portrait de Ch. J. Comte de Peyronnet, en buste, de 3/4 dirigé à droite

Livres (1)

Le comte de Peyronnet (1776-1854)

See also (5)