Xavier Baeselen

Pays :Belgique
Langue :français
Note :
Juriste
ISNI :ISNI 0000 0000 2215 8563

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Auteur du texte1 document

  • Le droit d'enquête parlementaire

    Description matérielle : 313 p.
    Description : Note : En annexe loi du 3 mai 1880 modifiée. - Notes bibliogr.
    Édition : Bruxelles : Bruylant , 1998
    Autre auteur du texte : Nicolas Lagasse

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37759838n]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Le droit d'enquête parlementaire / par N. Lagasse et X. Baeselen, 1998

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