France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Pays :France
Langue :français
Création :07-05-2002
Fin d'activité :31-03-2004
Note :
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées"
"Conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour l'exercice de ses attributions relatives à la rénovation urbaine des quartiers en difficulté"

Ses activités

Éditeur scientifique146 documents

  • Convention collective nationale, Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

    étendue par arrêté du 24 novembre 1988

    04e éd., juillet 2003
    Description matérielle : XVIII-252 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2003
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39083928v]
  • Convention collective nationale, Activités du déchet

    11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001

    7e éd., octobre 2001 [i.e. 2002]
    Description matérielle : XVI-216 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2002
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38927088c]
  • Convention collective nationale, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

    étendue par arrêté du 15 novembre 1993

    4e éd., décembre 2002
    Description matérielle : XIV-156 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2003
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389579812]
  • Convention collective nationale, Détaillants en chaussures

    27 juin 1973, étendue par arrêté du 16 juillet 1981

    11e éd., août 2003
    Description matérielle : XV-129 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2003
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39087580t]
  • Convention collective nationale, Entreprises de propreté

    1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31 octobre 1994

    15e éd., janvier 2003
    Description matérielle : XVII-289 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2003
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38966931g]

Auteur du texte19 documents

Rédacteur1 document

Directeur de publication1 document

  • Conventions collectives interrégionales, commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

    IDCC 1383, employés et personnel de maîtrise, IDCC 731, cadres

    [Éd. 2004], septembre 2003
    Description matérielle : 133 p.
    Description : Note : IDCC = Identifiant des conventions collectives. - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2003
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39117865g]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 7 mai 2002, voir

  • D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des questions relatives au retour et à l'installation des Français antérieurement établis hors de la métropole

Regroupé dans

Après le 31 mars 2004, voir

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002
  • JO, 2002-05-16
    BA 2003

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