Jean-Luc Warsmann

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Note :
Homme politique. - Député des Ardennes depuis 1995, vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale depuis 2002 (en 2005)
ISNI : ISNI 0000 0000 7328 4949

Activities of Jean-Luc Warsmann (17 resources in data.bnf.fr)

Textual works (17)

Rapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales with Jean-Luc Warsmann as Rédacteur
Rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012 with Jean-Luc Warsmann as Rédacteur
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution with Jean-Luc Warsmann as Rédacteur
Simplifions nos lois pour guérir un mal français
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique with Jean-Luc Warsmann as Rédacteur
Rapport d'information sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, EDVIGE with Jean-Luc Warsmann as Rédacteur
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Les prisons en France, un grand chantier pour la République with Jean-Luc Warsmann as Directeur de publication
Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité with Jean-Luc Warsmann as Rédacteur

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