Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen : 1795

Country : France
Language : français
Genre or work form : Textual works
Date : 22-08-1795
Note :
Déclaration placée en tête de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Elle se distingue des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793 par l'ajout des devoirs du citoyen et la suppression des droits naturels puisque les normes y deviennent sociales et que les droits y sont définis par la société
Field : Droit
Variant of the title : Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen : An III (français)

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