France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-2007
Fin d'activité :14-11-2010
Activité commerciale :Éditeur
Site Web :http://www.interieur.gouv.fr
Adresse :Place Beauvau, 75008, Paris.
Note :
Créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement

Ses activités

Auteur du texte13 documents

  • Mensuel

    Ressource en ligne

    2007-06 (juin 2006) - 2010-05 (mai/juin 2010)

  • Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

    rapport au ministre de l'Intérieur

    Description matérielle : 1 vol. (233 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2009
    Rédacteur : Alain Bauer, Christophe Soullez, André-Michel Ventre

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420109891]
  • Les services publics locaux face au droit communautaire

    les exigences du marché intérieur

    Description matérielle : 1 vol. (115 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2007
    Rédacteur : Stéphane Rodrigues

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41175764m]
  • Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien

    rapport au ministre de l'Intérieur

    Description matérielle : 1 vol. (151 p.)
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2008
    Rédacteur : Alain Bauer
    Directeur de publication : Michel Gaudin

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41415802m]
  • Les finances des régions

    2004

    Description matérielle : 1 vol. (31 p.) - 1 disque optique numérique (CD-R) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm ; ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 12 cm
    Édition : Paris : Direction générale des collectivités locales , impr. 2006

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42138907c]

Éditeur scientifique3 documents

  • L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2008

    Description matérielle : 1 carte : en coul. ; 81 x 60 cm
    Description : Note : Cartons : "Petite couronne" ; "Guadeloupe" ; "Martinique" ; "Guyane" ; "Réunion". - Graphiques : "Évolution des groupements à fiscalité propre de 1999 à 2008"
    Coordonnées géographiques : W 5°5' - E 9°33' / N 51°4' - N 41°18'
    Échelle : [Échelle non déterminable]
    Édition : Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , 2008
    Cartographe : France. Direction générale des collectivités locales

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41452469w]
  • L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2009

    Description matérielle : 1 carte : en coul. ; 81 x 60 cm
    Description : Note : Cartons : "Petite couronne" ; "Guadeloupe" ; "Martinique" ; "Guyane" ; "Réunion". - Graphiques : "Évolution des groupements à fiscalité propre de 1999 à 2009"
    Coordonnées géographiques : W 5°5' - E 9°33' / N 51°4' - N 41°18'
    Échelle : [Échelle non déterminable]
    Édition : Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , 2009
    Cartographe : France. Direction générale des collectivités locales

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41455497v]
  • L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2010

    Description matérielle : 1 carte : en coul. ; 81 x 60 cm
    Description : Note : Cartons : "Petite couronne" ; "Guadeloupe" ; "Martinique" ; "Guyane" ; "Réunion"
    Coordonnées géographiques : W 5°5' - E 9°33' / N 51°4' - N 41°18'
    Échelle : [Échelle non déterminable]
    Édition : Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , 2010
    Cartographe : France. Direction générale des collectivités locales

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42225929x]

Éditeur commercial2 documents

  • Carte de la France des 3 océans

    Description matérielle : 1 carte : en coul. ; 60 x 84 cm
    Description : Note : Dans la marge : informations statistiques. - Au v° : Les départements, collectivités et territoires d'outre-mer
    Coordonnées géographiques : W 180° - E 180° / N 90° - S 90°
    Échelle : [Échelles diverses]
    Édition : Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , 2010
    Cartographe : Institut géographique national. France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42389846m]
  • Carte de la France des 3 océans

    Description matérielle : 1 carte : en coul. ; 60 x 84 cm
    Description : Note : Dans la marge : Informations statistiques. - Au v° : Les départements, collectivités et territoires d'outre-mer
    Coordonnées géographiques : W 180° - E 180° / N 90° - S 90°
    Échelle : [Échelle non déterminable]
    Édition : Paris : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , 2009
    Cartographe : Institut géographique national. France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42054041b]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Après le 14 novembre 2010, voir

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 2007-05-18

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