Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. France

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Avant le 19 mai 1998, voir

• Etablissement public du Grand Louvre. Paris
• France. Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

  Créée par D. 86-82 du 16 janvier 1986 qui la rattachait au Premier ministre, la Mission interministérielle a été mise à la disposition du Secrétariat d'Etat chargé des grands travaux en mai 1988. Pour marquer ce rattachement, elle abrège parfois son nom en "Mission interministérielle des grands travaux de l'Etat". - D. 90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le d. du 16 janvier 1986

Après le 14 juillet 2010, voir

• Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. France

  Établissement public national à caractère administratif créé par D. n° 2010-818 du 14-07-2010 avec la fusion de l'Émoc (Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels), et du SNT (Service national des travaux)

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• Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. France dans les pages Atelier de data.bnf.fr

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Sources et références