Jean Debourges (1747-1825)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Boussac-Bourg (Creuse), 10-02-1747
Death : Boussac (Creuse), 05-07-1825
Note :
Avocat, magistrat. - Député à la Convention (1792-1795). - Député au Conseil des Anciens (1795-1798). - Président du tribunal de Chambon (1800-1815). - Député à la Chambre des représentants (1815)
ISNI : ISNI 0000 0000 8045 3261

Activities of Jean Debourges (1747-1825) (5 resources in data.bnf.fr)

Textual works (5)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI with Jean Debourges (1747-1825) as Autre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Jean Debourges sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les ascendants d'émigrés. Séance du 22 pluviôse an VI with Jean Debourges (1747-1825) as Autre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Jean Debourges sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascendants d'émigrés. Séance du 22 pluviôse an VI
Convention nationale. Opinion de Jean Debourges, député du département de la Creuse, sur le jugement de Louis XVI, prononcée le 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République

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