Ports Normands Associés

Country : France
Language : français
Creation : 09-11-2006
Website : http://www.pna-ports.fr
Address : 3 rue René Cassin, 14280, Saint-Contest.
Note :
Le 9 novembre 2006 est créé le Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg, par arrêté préfectoral du Calvados. Le 30 décembre 2006 a lieu la signature des conventions de transfert de compétences et de propriété des ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg. Le 1er janvier 2007 voit le transfert de compétence en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des conventions de transfert des 8 ports d'intérêt national à 13 collectivités territoriales ou groupements. Le Syndicat mixte régional en tant qu'autorité portuaire du domaine public portuaire, prend la gouvernance des deux ports. Le 1er janvier 2008 est créée l'appellation Ports Normands Associés (PNA) pour identifier le syndicat mixte (Ports of Normandy authority pour leur appellation internationale)
Variants of the name : PNA
Ports of Normandy authority (anglais)
Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg

Activities of Ports Normands Associés (2 resources in data.bnf.fr)

See also