Université de Bordeaux. Faculté de droit

Bildung aus Gallica über Université de Bordeaux. Faculté de droit
Land : France
Sprache : français
Gründung : 1870
org_stop_date : 1968
Andere Namen : Université de Bordeaux. Faculté de droit et des sciences économiques

Activities of Université de Bordeaux. Faculté de droit (824)

Éditeur scientifique (817)

Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Décrets-lois sous la 4e République
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Décrets-lois sous la Quatrième République
Salaire et emploi en Gironde...
La tarification des chemins de fer et la théorie économique
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Société de famille
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Enquête sociale et le droit des mineurs
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La République et le Prince
Les privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Déconcentration des services publics
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Union française et les principes du droit public
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Compétence de la Cour des jurats de Bordeaux
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Privilèges et autres causes de préférence sur les créances
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Modernisation rurale au Maroc, thèse... par Yves Barennes
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Augmentations de capital dans les sociétés anonymes, thèse pour le doctorat... par Jacques Landeroin,...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Essai sur le droit de préemption fiscale à l'occasion de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1941
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Organisation de la sécurité collective par l'assistance mutuelle 1919-1945
De la prohibition des demandes nouvelles en appel
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Enfant adultérin en droit positif français, thèse pour le doctorat soutenue... par Henri Boissière,...
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Souvenirs de famille en droit français, notion et régime
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Difficultés d'application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, thèse pour le doctorat soutenue... par André Latrille
L'organisation corporative de l'agriculture française
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Testaments dans le coutumier de Ph. de Beaumanoir
Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Essai sur les Comités d'organisation professionnelle
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Essai sur le corporatisme français
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Ordre des médecins et le code de déontologie médicale
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Souscription d'actions
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Condition juridique du religieux à travers l'histoire
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Régimes matrimoniaux en Béarn avant et après le Code civil
Les propres mobiliers dans la communauté légale
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Jean Bodin (1530-1596), économiste
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De la Communication des procédures pénales en matière civile
Université de Bordeaux. Faculté de droit... Aux confins du service public et de l'entreprise privée : les entreprises privées d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Utilité morale, économique et sociale de l'assurance sur la vie
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Étude de quelques mesures récentes en faveur de la famille française
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Régimes matrimoniaux en Béarn avant et après le Code civil
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Décrets-lois dans le régime constitutionnel de 1875
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Organisation générale de la nation pour le temps de guerre : la réquisition
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Notion juridique de bonnes moeurs en droit civil français, spécialement dans les obligations
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Corporation dans l'État
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Problème de la traction automobile
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Questions économiques dans le domaine aéronautique
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Conflits collectifs du travail en Colombie
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Notion de privilège et les différentes catégories de privilèges en droit civil
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Essai d'une réforme sur le crédit agricole mutuel en Cochinchine, thèse pour le doctorat soutenue... par Chau-Thanh Kien
Université de Bordeaux. Faculté de droit. De la Copropriété par appartements, loi du 28 juin 1938
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Évolution de la jurisprudence relativement à la femme depuis 1804
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Le Pape, chef de l'Église catholique et chef d'État
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Notion de congrégation, sa portée en droit civil français, thèse pour le doctorat soutenue... par Odette Buzy
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Étude de sociologie juridique. La Condition sociale de la femme de 1804 à l'heure présente. Le problème féministe et la guerre
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Le Délai de grâce et l'aménagement des dettes
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Notion juridique de crédit
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Cautionnement, solidarité, indivisibilité (comparaison)
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Législation économique et fiscale du rhum en France
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Des Atteintes directes et indirectes à la saisine héréditaire par le droit fiscal
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Police administrative en Chine
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Désertion de la terre en Béarn et dans le Pays basque
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Évolution sociale en agriculture, la condition des ouvriers agricoles depuis juin 1936
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Essai sur le régime administratif des bibliothèques publiques en France
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Loi municipale chinoise du 20 mai 1930
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Dévaluation du franc suisse, ses causes, ses effets, son enseignement
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Distribution de dividendes fictifs
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Vente commerciale, la technique de ses préliminaires
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Principe général du droit international de la concurrence commerciale envisagé au point de vue dynamique
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Nature juridique des associations syndicales de propriétaires
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Capacité civile de la femme mariée d'après la loi du 18 février 1938 et son influence sur les régimes matrimoniaux
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Essai sur les principes directeurs du droit civil français des obligations dans son état présent ; doctrine et jurisprudence ; thèse pour le doctorat... par Jean Soury
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Embauchage et le débauchage des travailleurs salariés, thèse... par P. Subervie,...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De la Cause en droit français (spécialement en droit civil), vues d'ensemble sur ses origines et ses destinées, notions historiques et de droit comparé, doctrine, jurisprudence
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Réforme de la Banque de France et l'évolution monétaire de juin 1936 à juin 1937
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Désertion de la terre en Béarn et dans le Pays basque
Le métayage
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Pouvoirs administratifs du receveur municipal
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Rapports économiques franco-suisses depuis la guerre
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Essai d'économie régionale, le Médoc
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Élection de Guyenne au XVIIIe siècle
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Classement des privilèges en matière de faillite
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Oeuvre de la jurisprudence en matière de régimes de séparation de biens (de 1804 à la loi du 18 février 1938), étude synthétique et critique, thèse pour le doctorat soutenue... par Jean Teulé,...
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Droits successoraux de l'époux survivant, le problème de leur extension
La condition juridique de la mère en droit civil français contemporain
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. P.T.T. L'Office chérifien des P.T.T. et l'évolution postale au Maroc
L'oeuvre de la jurisprudence en matière de régimes de communauté
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes (étude jurisprudentielle)
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Pouvoirs de police judiciaire des préfets, article 10 du code d'instruction criminelle
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Crise viticole en Gironde
L'assurance par l'État du risque professionnel
L'évolution et la crise du contrat, étude synthétique et critique
La question salicole
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Assurance par l'Etat du risque professionnel, thèse pour le doctorat... par Maurice Bessol,...
La notion de préjudice esthétique, droit, morale, sociologie
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Du Cautionnement personnel en matière de contributions indirectes, ses sources, son étendue, sa réglementation
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Relations économiques entre Bordeaux et les Antilles au XVIIIe siècle
La Compagnie générale transatlantique depuis la guerre
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Fautes du service public
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Notion de préjudice esthétique ; droit, morale, sociologie, thèse pour le doctorat... par Marguerite Riegert,...
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Le Procès civil dans les justices seigneuriales d'après Ph. de Beaumanoir (1283)
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Le Droit de dissolution en France, étude historique, critique et de droit comparé
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Règlements internationaux et les crises d'après-guerre. Évolution économique et juridique du problème des transferts
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Mouvement de réorganisation industrielle en Grande-Bretagne (1929-1937)
Obligation réelle et servitudes en droit privé français
La notion de fraude à la loi, son domaine d'application actuel en droit civil français
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Enregistrement des actes produits en justice
La servitude par destination du père de famille
La notion de gage en droit privé français, ses diverses applications
La taxe unique à la production
Justice répressive indigène au Togo, plus particulièrement sous le régime du décret du 22 novembre 1922
Le journaliste en France, conditions économiques et juridiques de son activité
L'interdiction par la loi pénale de la profession de banquier (loi du 19 juin 1930)
L'industrie du papier à Angoulême et les industries qui s'y rattachent
Étude sur l'évolution et la nature juridique du mancipium
Université de Bordeaux. Faculté de droit. L'Extension des villes indigènes au Maroc
Étude économique des autobus régionaux desservant Bordeaux
Le consulat de Brive-la-Gaillarde, essai sur l'histoire politique et administrative de la ville avant 1789
La Belgique devant la crise
Les sûretés immobilières en Indochine (essai théorique et critique)
La règle Nemo auditur propriam turpitudinem allegans exclusivement considérée dans son application du droit civil français actuel
La réforme du connaissement
La question viticole au Maroc
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Sûretés immobilières en Indochine (essai théorique et critique), thèse pour le doctorat... par Pierre Aquarone...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Main-d'oeuvre et la législation du travail en Indochine, thèse pour le doctorat... par René Bunout
Des modifications apportées par le décret-loi du 8 août 1935 à la procédure de la faillite
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Question viticole au Maroc, thèse pour le doctorat... par Jacques Pérotin
La nature juridique des traités internationaux et son application aux théories de la nullité, de la caducité et de la révision des traités
Les modifications apportées à la taxe sur le chiffre d'affaires de juillet 1934 à juillet 1936
Les modifications apportées à la gestion administrative et financière des assurances sociales par le décret-loi du 28 octobre 1935 et le règlement d'administration publique du 19 mars 1936 (régime des professions non agricoles)
Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Protection de l'épargne dans la législation des sociétés anonymes en droit français (avant et après les décrets-lois de 1935)
La main-d'oeuvre et la législation du travail en Indochine
Les coopératives de produits résineux en France
Les magasins à prix uniques, leur fonction dans le commerce de détail
Contribution à l'histoire des caisses d'épargne ordinaires en France
Évolution juridique de l'Allemagne vers la forme unitaire du Saint Empire au IIIe Reich
Évolution de la condition juridique du capitaine de navire
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Evolution juridique de l'Allemagne vers la forme unitaire du Saint-Empire au IIIe Reich, thèse...
De la responsabilité civile de l'écrivain
La situation juridique des Dominions britanniques depuis 1926
Les articles 212, 213, 214 du code civil, examen critique de doctrine et de jurisprudence
La Caisse de crédit municipal de Bordeaux
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux
Eléments essentiels du droit pénal de Dai-Nam...
Les tribunaux administratifs spéciaux et la séparation entre l'administration et la juridiction
Le régionalisme en droit international public
La crise de la forêt landaise et ses remèdes
La prise à partie, son évolution, sa réforme
Nature juridique de l'admission des créances au passif de la faillite
L'automobile et le régime de l'usage des voies publiques
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Doctrine de la non-offensive de Metseu et la Société des Nations, doctorat de l'Université de Bordeaux, mention 'droit', thèse... par Chin Gei Nang
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Manutentions dans les ports maritimes français, thèse pour le doctorat... par Jean Geffré
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Le Rapport des dettes en droit positif français, sa nature juridique, thèse pour le doctorat... par Alfred Julien-Laferrière,...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Notion de dépenses substituées en matière d'avaries communes, thèse pour le doctorat... par Jacques Lamaignère,...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Marché à terme des valeurs mobilières à la Bourse de Paris et la crise économique actuelle, thèse pour le doctorat... par Robert Marais
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Notion de mode d'acquérir originaire et ses applications en droit privé français, thèse pour le doctorat... par René Chevrou
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Conseil judiciaire, le passé, le présent, l'avenir d'une institution, thèse pour le doctorat... par Jean Dalat,...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Des Effets de l'amnistie, étude jurisprudentielle, thèse pour le doctorat... par Germaine Dufaure
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Droit commercial maritime du Maroc français, principes fondamentaux du Code du 31 mars 1919, thèse pour le doctorat... par René Bayssiere
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Réforme du partage en nature et de la licitation obligatoire dans les successions agricoles, thèse pour le doctorat... par Joseph Pinatel
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Régime de contingentement des rhums coloniaux, thèse pour le doctorat... par R. de Maillard,...
Université de Bordeaux. Faculté de droit. Les Transports intérieurs au Maroc français, leur concurrence, thèse pour le doctorat... par M. Bousser
Le travail forcé dans les colonies françaises et la Société des Nations
Les dépenses communales en France depuis 1912 notamment dans le budget de la ville de Bergerac
L'industrie du cinéma et plus spécialement le cinéma sonore
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Notion économique de chômàge involontaire, la précision et la vérification de sa formule par une recherche des causes. Thèse pour le doctorat soutenue... par Pierre Crévy
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Action collective en faveur de tourisme étranger en France. Thèse pour le doctorat soutenue... par Mlle M.-L. Monginet
La navigation intérieure en France, son état actuel
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Particularisme de l'assurance maritime par opposition à l'assurance terrestre. Thèse pour le doctorat soutenue... par Michel Liard
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Réforme monétaire anglaise du 21 septembre 1931, ses causes, ses effets immédiats. Thèse pour le doctorat soutenue... par J. Bacheré
La responsabilité pénale des ministres devant la Haute-Cour de justice en France
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Autonomie des ports maritimes de commerce, son application à Bordeaux. Thèse pour le doctorat soutenue... par André Bogeron-Picq
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Pouvoirs du conseil de l'ordre des avocats. Thèse pour le doctorat soutenue... par Jacques Braud
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Dépenses communales en France depuis 1912, notamment dans le budget de la ville de Bergerac
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Principes fondamentaux du nouveau Code civil annamite de 1931. Thèse pour le doctorat, soutenue... par Pham-Quang-Dâu,...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Responsabilité pénale des ministres devant la Haute-Cour de justice en France... thèse soutenue... par Michel Popesco
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Interprétation des textes exceptionnels en droit civil français, thèse pour le doctorat... par Luc Robine
Nullité et imperfection en droit fiscal, étude comparative de droit civil et de droit fiscal
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Navire et patrimoine de mer. Thèse pour le doctorat soutenue... par Georges J. Mirkovitch
De l'influence de la prescription pénale sur l'exercice de l'action civile (étude d'une évolution jurisprudentielle)
De l'évolution des syndicats professionnels en France depuis 1884
Jean-François-Régis de Mourot (1740-1813)...
Le régime fiscal de la forêt landaise
Contribution à l'étude du secret médical au point de vue juridique
L'impôt sur les plus-values immobilières au Maroc
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Règle de l'unité dans le budget de l'Etat français, thèse pour le doctorat... par Stevan Milatchitch
Le problème de l'unification internationale du droit commercial maritime, son état actuel
Les appellations d'origine, législation et jurisprudence actuelles
Les actions à vote plural en France et à l'étranger
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Régime douanier du Maroc. Thèse pour le doctorat soutenue... par Paul Bardinet
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association. Thèse pour le doctorat soutenue... par Jean Carbonnier...
Le président du Conseil de la Société des Nations (essai d'étude sur les pouvoirs du Président du Conseil de la S.O.N. en comparaison avec les présidents des ...autres institutions internationales à tendances universelles)
Procédures employées en droit international public contre les États qui ne remplissent pas leurs engagements financiers
La règle de unité dans le budget de l'État français
Histoire diplomatique de la Chine depuis 1919
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Une grande figure de juriste béarnais, Jean-François Régis de Mourot (1740-1813)... Thèse pour le doctorat...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Assurance sociale contre la maladie, thèse pour le doctorat... par Bernard Salingardes...
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Assurance sociale contre la maladie, thèse pour le doctorat... par Bernard Salingardes...
L'évolution de l'idée d'organisation professionnelle chez les catholiques sociaux en France
Essai sur les notions d'universalité de fait et d'universalité de droit dans leur état actuel
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Livres fonciers dans l'unification du droit civil roumain (étude de droit comparé). Doctorat de l'Université de Bordeaux mention "droit". Thèse... par V. Negru...
Droit naturel et droit positif en droit international public (étude de méthode). Doctorat de l'Université de Bordeaux, mention "droit"
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Cessions de droits sociaux : droit fiscal et droit civil, thèse pour le doctorat... par André Palvadeau
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Un projet de budget et son histoire. Le Budget de 1928. Thèse pour le doctorat... par André Lachau
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Essai d'une théorie générale de la représentation en droit privé français. Thèse pour le doctorat... par Gilbert Madray
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