France. Cour de cassation

Bildung aus Gallica über France. Cour de cassation
Land : France
Sprache : français
Gründung : 1790
Website : https://www.courdecassation.fr
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055, Paris Cedex 01.
Anmerkung :
Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804)
Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Sachgruppe : Droit
Andere Namen : Cour de cassation. France
France. Tribunal de cassation
Tribunal de cassation. France

Activities of France. Cour de cassation (404)

Auteur du texte (237)

See other documents of France. Cour de cassation as auteur du texte

Éditeur scientifique (161)

L'ordre public
Les instruments procéduraux de régulation des flux
L'application du droit étranger
Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire
Le droit et les étrangers en situation irrégulière
L'exécution forcée
La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Soixante-dix ans après Nuremberg, juger le crime contre l'humanité
La médecine judiciaire d'hier à aujourd'hui, regards croisés
Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international, questions de souveraineté ?
Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
Folie et déraison
Le procès est-il encore la chose des parties ?
La sanction, regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation
Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé
La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage
Droit et économie de la propriété intellectuelle
Les transformations de la justice pénale
La pluralité de parties
Santé et justice
L'autorité de la chose jugée
La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile
La responsabilité pénale pour imprudence à l'épreuve des grandes catastrophes
Quelles perspectives pour un ministère public européen ?
Droit et technique de cassation 2007
Quel avenir pour le ministère public ?
Histoire de la pensée juridique
Cycle de conférences 2006 "Droit et économie de la concurrence"
Droit et économie de la concurrence (2005)
Vingtième anniversaire de l'Ordonnance du 1er décembre 1986
Droit et technique de cassation 2005
Les délits non intentionnels, la loi Fauchon 5 ans après
La procédure pénale en quête de cohérence
L'année 2005 et le droit de la concurrence
1807-2007, bicentenaire du code de commerce
Droit et technique de cassation 2006
La procédure pénale en quête de cohérence
Cycle de conférences "risques, assurances, responsabilités : le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude"
De la justice dans l'Affaire Dreyfus
1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre
Droit, économie, justice
Code civil Tome II
Code civil Tome 1
Une année de jurisprudence en droit de la concurrence
Droit communautaire de la concurrence
Les Français et leur code civil
Le droit privé français à la fin du XXe siècle
Les principes communs d'une justice des États de l'Union européenne
Le droit des preuves au défi de la modernité
Vieillissement démographique et droit
La formation des juristes au droit communautaire
Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Audience solennelle d'installation de :M. :+Monsieur+ le premier président Pierre Bellet
Discours
Cour de cassation. Audience solennelle de rentrée du 3 octobre 1966. Discours
Cour de Cassation. Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1932... Discours de M. Gazier,... [La Cour de Cassation. Aperçu historique.]
Quelques magistrats
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1925. Présidence de M. Lecherbonnier,... Discours prononcé par M. A. Mornet,...
Cour de Cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1918... Discours prononcé par M. Delrieu, avocat général
Cour de Cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1908... Discours prononcé par M. Baudouin, procureur général
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1902... Discours prononcé par M. Baudouin,... M. le procureur général Laferrière
Cour de cassation. Procès-verbal de l'installation de M. Baudouin en qualité de procureur général, de MM. Duboin, Petitier et Demartial en qualité de conseillers, et de M. Bonnet en qualité d'avocat général. Audience solennelle du 7 août 1901
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1901.... Discours prononcé par M. Feuilloley,... La Magistrature et les lois protectrices de l'enfance
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1900... Discours prononcé par M. Duboin,... La Législation sociale à la fin du XIXe siècle
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1899.... Discours prononcé par M. Mérillon,... La Presse et le droit commun
Cour de cassation. Audience de rentrée du 17 octobre 1898.... Discours prononcé par M. Melcot,... Des Moeurs judiciaires
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1897.... Discours prononcé par M. Duval,... La Préparation des ordonnances de 1667 et 1670 et Guillaume de Lamoignon
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1896.... Discours prononcé par M. Jean Cruppi, avocat général à la Cour de Cassation. Napoléon et le jury
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1895.... Discours prononcé par M. Rau,... L'Initiative privée et la loi en face de l'alcoolisme
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1894.... Discours prononcé par M. Sarrut,... Législation ouvrière de la troisième république
Cour de cassation, audience de rentrée du 16 octobre 1893.... discours prononcé par M. Manau,... M. le procureur général Ronjat
Cour de cassation. Audience de rentrée du 17 octobre 1892... Discours prononcé par M. Baudouin,... Le Centenaire de la République
Cour de cassation. Audience de rentrée, du 16 octobre 1891.... Discours prononcé par M. Reynaud,... La Constituante et le tribunal de cassation
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1890... Discours prononcé par M. Desjardins,.... La Traite maritime, le droit de visite et la conférence de Bruxelles
Cour de cassation. Audience de rentrée du 16 octobre 1889.... Discours prononcé par M. Ronjat,... 1789
De la codification, discours prononcé par M. Bertrand,...
Cour de cassation. De la Validité du mariage des prêtres. Plaidoirie de Me Albert Gauthier (de Clagny)...
Domat criminaliste
Cour de cassation. Audience de rentrée du 17 octobre 1887.... Discours prononcé par M. Henry Loubers,... Domat criminaliste
Cour de cassation. Audience de rentrée, du 16 octobre 1886.... Discours prononcé par M. Ronjat,... M. le procureur général Baudouin
Discours prononcé par M. Roussellier,... Thouret, avocat, publiciste, législateur et magistrat
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1884.... Discours prononcé par M. Ad. Chévrier,... Un nouveau Code pénal
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1883.... Discours prononcé par M. Ronjat,... Du respect de la loi
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1882. Présidence de M. le premier président Mercier. Discours prononcé par M. Barbier,... M. le procureur général Bertauld
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1881... Discours prononcé par M. Bertauld,... La Loi du progrès et le libre arbitre
Cour de cassation. Audience de rentrée, du 3 novembre 1880.... Discours prononcé par M. Petiton,... De la Récidive
Cour de cassation. Chambres réunies. Mémoire en défense pour la Compagnie d'assurances générales contre l'incendie, contre l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé : Julien Larnac.]
Cour de cassation. Procès-verbal d'installation de M. Bertauld,... et de M. Henry Didier,... [Discours du président Mercier et de M. Bertauld.]
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1879... Discours prononcé par M. Bertauld,... M. le procureur général Renouard
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1878.... Discours prononcé par M. Charrins,... Le Droit et la langue, leur influence réciproque
Cour de Cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1877.... Allocution de M. de Raynal,... sur la réinstallation de la Cour au Palais de Justice. Discours prononcé par M. Desjardins,... Henri IV et les parlements
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1876.... Discours prononcé par M. Renouard,... Des Progrès du droit
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1875.... Discours prononcé par M. Renouard,... Considérations sur l'histoire de la Cour de cassation
Le tribunal et la cour de Cassation
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1874.... Discours prononcé par M. Renouard,... De l'Impartialité
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1873.... Discours prononcé par M. Renouard,... Personnalité et sociabilité
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1872.... Discours prononcé par M. Renouard,... Le Droit prime la force
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1871.... Discours prononcé par M. Renouard,... La Cour de cassation pendant les années judiciaires 1869-70 et 1870-71
Cour de cassation. Procès-verbal d'installation de M. Paul Fabre comme procureur-général près la Cour de cassation. [Discours de M. le premier président Devienne et de M. Paul Fabre.]
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1870. Présidence de M. le président Bonjean (discours du président, statistique des travaux de la cour)
Cour de Cassation audience solennelle du 16 Mars 1869... Procès-verbal de l'installation de M. Devienne premier Président. Discours prononcés par MM. le Procureur général Delangle, le premier Président Devienne
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1868. Présidence de M. le premier président Troplong. Discours prononcé par M. Blanche, avocat général. La Loi criminell...
Cour de cassation. Mémoire pour M. le duc d'Uzès. [Signé : Georges Salveton.]
Du Périer et le droit provençal
Cour de cassation, chambres réunies. Cumul de la réserve avec la quotité disponible. Conclusions de M. le procureur-général Dupin, avec l'arrêt de la Cour. Audiences des 23-27 novembre 1863... [Affaire Mme Ambroise Rendu.]
Cour de Cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1865. Discours prononcé par M. de Raynal... Le Président de Montesquieu et l'Esprit des lois
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1864.... Discours prononcé par M. Paul Fabre,... Ordonnances et établissements de saint Louis
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1863.... Discours prononcé par M. Charrins,... Éloge de M. Romiguières
Cour de cassation. - Audience de rentrée du 4 novembre 1862.... Discours prononcé par M. Savary,... De la Magistrature française et de son influence sur la société
Cour de cassation. La Caisse générale des chemins de fer, affaire Mirès. Plaidoiries de Mes Rendu et de La Chère, défenseurs de M. Mirès
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1861. Présidence de S. E. M. le premier président Troplong. Discours prononcé par M. A. Blanche, avocat général. De la loi commerciale
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1861... Discours prononcé par M. A. Blanche,... De la loi commerciale
Cour de cassation. La Caisse générale des chemins de fer, affaire Mirès. Plaidoiries de Mes Rendu et de La Chère, défenseurs de M. Mirès
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1860.... Discours prononcé par M. Guyho,... De la Cour de cassation considérée dans ses rapports avec nos institutions actuelles et dans son influence sur le développement des grands principes sociaux
Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1859.... Discours prononcé par M. de Marnas,... Le Comte Portalis, sa vie, ses travaux
Cour de cassation, chambres réunies. Mémoire en défense pour M. François Moreau,... contre MM. Sicaud, Massonneau, Allenet... [Signé : Ferd. Hérold.]
Cour de Cassation. Audience de rentrée du 2 novembre 1858.... Discours prononcé par M. Raynal,... Les "Olim" du Parlement de Paris
Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1857.... Discours prononcé par M. de Marnas,...
Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1856. Discours prononcé par M. de Royer,...
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1855. Discours prononcé par M. Nicias Gaillard,...
Cour de cassation. Défense pour MM. Lassimonne et Cie, banquiers. [Signé : Jarrige.]
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1854. Discours prononcé par M. de Royer,...
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1854. Discours prononcé par M. de Royer,... [Des origines et de l'autorité de la cour de Cassation.]
Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1853. Discours prononcé par M. de Royer,...
Cour de cassation. Audience du 7 juillet 1847. Le vendeur non payé d'un office ministériel peut-il, après la destitution de son titulaire, exercer son privilège sur la somme que le nouveau titulaire... est tenu... de déposer à la Caisse des dépôts et consignations pour être versée à qui de droit ? Opinions et conclusions de M. ... Pascalis
Cour de Cassation. Causes de liberté. Marie-Sainte Platon. Réclamant les quatorze libertés de ses enfants ou petits-enfants. Mariage libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille...
Cour de cassation. Causes de liberté. Marie-Sainte Platon, de la Martinique, réclamant les quatorze libertés de ses enfants ou petits enfants. Mariage entre libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille. [Signé : Ad. Gatine.]
Nombreuses libérations au cours de l'année judiciaire 1844-1845
Cour de cassation. Procès Virginie de la Guadeloupe. Plaidoyer de Me Gatine et arrêt de cassation. 22 novembre 1844
Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,...
Cours de cassation... Renvoi pour suspicion légitime. Mémoire pour : 1° différentes communes du département de la Manche, 2° plusieurs débiteurs prétendus de rentes domaniales, défendeurs ; contre la soi-disant Compagnie des domaines du Cotentin,... demanderesse. [Signé : Fichet. 15 avril 1836.]
Cour de cassation. Affaire du monument du duc de Berry... Mémoire de M. Pardessus, plaidoyer de M. Mandaroux-Vertamy, réquisitoire de M. Dupin...
Mémoire pour M. Tassin de Messilly, prévenu d'avoir pratiqué des manoeuvres et entretenu des intelligences avec Don Carlos,...
Cour de cassation. Question de haute censure. Affaire Pouquet. Réquisitoire du procureur-général [A.-M.-J.-J. Dupin aîné]
Le faux marquis. Analyse de son roman, et preuves de la fausseté de toutes les assertions par lesquelles il prétend établir qu'il est le fils du dernier marquis de Beauvau
Dictionnaire de police municipale, ou Lois et arrêts de la Cour de cassation relatifs à cette partie mis par ordre alphabétique
Observations du Tribunal de cassation. Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI
Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique
Cour de cassation. Affaire du monument du duc de Berry. Précis des faits. Mémoire de M. Pardessus. Plaidoyer de M. Mandaroux-Vertamy. Réquisitoire de M. Dupin,... Arrêt de la cour. Protestation et compte-rendu
Cour de cassation. Question des assurances contre le recrutement conclues dans l'intervalle de la loi du 23 avril 1853 à celle du 15 avril 1854. [Signé : Henry Hardouin.]
Cour de cassation. Question du mariage des prêtres. Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846. (Signé : Cotelle.)
Cour de cassation, audience du 9 février 1827. Plaidoyer de Me Isambert pour le capitaine Muller contre le général Durfort et contre le procureur général de la Cour royale de Paris
Cour de cassation. Procès verbal de l'installation de M. le baron Henrion de Pansey, en qualité de premier président, de réception et de prestation de serment de M. le baron Favard de Langlade, en qualité de président, de M. Chauveau-Lagarde nommé conseiller, du 2 juin 1828 [discours du baron Mourre, procureur général, et du baron Henrion de Pansey]
Cour de cassation. Mémoire pour M. le général Berton. [Signé : Isambert.]
Cour de cassation. Procès-verbal de l'installation de M. le baron Henrion de Pansey, en qualité de premier président ; de réception et de prestation de serment de M. le baron Favard de Langlade, en qualité de président ; de M. Chauveau-Lagarde, nommé conseiller ; du 2 juin 1828. [Contenant un discours du baron Mourre, procureur général, et trois discours du baron Henrion de Pansey.]
Cour de cassation. Mémoire pour les éditeurs responsables du "Constitutionnel", du "Courrier français", du "Pilote" et du "Journal du commerce". [Signé : Guise, Legracieux, Cassano, Faucillon.]
Cour de cassation. Mémoire à consulter et consultation pour M. l'abbé Duclaux, légataire universel de Mme la duchesse de Sully,... défendeur ; contre M. le marquis d'Espinay, le marquis [...], demandeur. [Signé : Gaillard.]
Cour de cassation. Discours prononcé par M. Dupin,... à l'audience du 3 novembre 1835
Cour de cassation. Discours prononcé par M. Dupin aîné... à l'audience solennelle de rentrée, le 5 novembre 1832
Cour de cassation. Diffamation. Arbitres forcés. Amiables compositeurs. Réquisitoire de M. Dupin,... prononcé devant les chambres réunies... à l'audience solennelle du 12 mai 1838, avec l'arrêt de la Cour. [Affaire Parquin.]
Cour de Cassation. Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe). Mémoire pour le demandeur en cassation...
Cour de cassation, chambres réunies... Audiences des 22, 23 et 24 avril 1862. Conclusions de M. le procureur-général Dupin, suivies de l'arrêt de la cour [au sujet de la nullité de mariage par erreur dans la personne. Affaire Berthon-Zoé Herbin]
Cour de cassation. Ville de Paris. Riverains. Pavage. Réquisitoire de M. Dupin,... prononcé devant les chambres réunies... à l'audience solennelle du 16 mars 1838, avec l'arrêt de la Cour
Cour de cassation. Chambres réunies. Consultation pour les sieurs Jangis, Thomas et Boyer, sur le pourvoi de M. le procureur général contre un arrêt de la cour de Lyon, en date du 25 juin 1856. Question : Un électeur peut-il, le jour même d'une élection, distribuer des bulletins de vote à ses coélecteurs sans la permission d'un préfet ? [Signé : Hippolyte Duboy.]
Cour de Cassation. Résumé et mémoire par le sieur Charles-François-Frédéric de Haindel,... contre François-Antoine-Materin Humbourg,... [Signé : Leroi de Neuvillette ("sic").]
Cour de cassation. Réquisitoire prononcé à l'audience du 30 juin 1836 (chambre des requêtes), par M. Dupin,... dans l'affaire entre le Cte de Lamarthonie et la veuve Baudet. Question de responsabilité civile en matière de duel
Cour de cassation... Renvoi pour suspicion légitime. Résumé pour différentes communes... de la Manche... contre la soi-disant Compagnie des domaines du Cotentin, cessionnaire des droits de la maison d'Orléans... [Fichet, rédacteur.]
Cour de cassation. Rapport fait par M. Isambert au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles
Cour de cassation. Question des duels. Réquisitoire prononcé de ["sic"] M. Dupin,... devant la Cour de cassation (chambres réunies), à l'audience du 2 février 1839, avec l'arrêt de la Cour

Documents about France. Cour de cassation (144)

Livres (96)

Du discours sur l'office de la Cour de cassation
La technique de cassation
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
Le pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelle
Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation
La cassation en matière civile
La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage
La technique de cassation
La pratique de la cassation en matière sociale
Dupin aîné, 1783-1865, procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte
La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme
La Cour de cassation
Continuités ou ruptures
La technique de cassation
L'application de la Constitution par la Cour de cassation
La cassation en matière civile
Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation
Le contrôle de la Cour de cassation en droit d'auteur
De la justice dans l'affaire Dreyfus
La technique de cassation
La Cour de cassation
La Cour de cassation et le code pénal de 1810
La Cour de cassation et l'élaboration du droit
Judicial deliberations
La technique de cassation
La Cour de cassation, l'université et le droit
La cassation en matière civile
Les renvois après cassation
La Cour de cassation
La Cour de cassation
Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998
La Cour de cassation
La Cour de cassation
La technique de cassation
La cassation en matière civile
La pratique de la cassation en matière sociale
Séance solennelle du souvenir du 13 novembre 1995
Rapport de la Cour de cassation 1994
Séance solennelle du souvenir du 14 novembre 1994
La Cour de cassation et la constitution de la République
Audience solennelle de début d'année judiciaire 6 janvier 1995
Audience solennelle de début d'année judiciaire
Audience solennelle du souvenir du 22 novembre 1993
L'image doctrinale de la Cour de cassation
La technique de cassation
Rapport de la Cour de cassation 1993
La pratique des arrêts civils de la cour de cassation
Audience solennelle du 6 janvier 1993
Audience solennelle du souvenir du 20 novembre 1992
Rapport de la Cour de cassation 1992
Cassation française et révision allemande
Rapport de la Cour de cassation 1991
Audience solennelle du souvenir du 15 novembre 1991
Audience solennelle de début d'année judiciaire
La Technique de cassation
Audience solennelle de début d'année judiciaire
Bicentenaire de la Cour de cassation
Rapport de la Cour de cassation 1990
Rapport de la Cour de cassation 1990
La Cour de cassation
La Cour de cassation, 1790-1990
Rapport de la Cour de cassation 1989
Rapport de la Cour de cassation 1989
Audience solennelle de début d'année judiciaire
Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990
Audience solennelle de début d'année judiciaire
La Technique de cassation
Rapport de la Cour de cassation 1988
Rapport de la Cour de cassation 1988
Formulaire de la Cour de cassation, matière civile
Rapport de la Cour de cassation 1987
La Cour de cassation
Rapport de la Cour de cassation 1987
La Cassation en matière civile
Audience solennelle de début d'année judiciaire
Commentaire du formulaire de la Cour de cassation, matière civile
Audience solennelle du souvenir du 6 novembre 1986
La cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire
Audience solennelle de début d'année judiciaire
Le Tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799)
La Substitution de motifs par la Cour de cassation
Audience solennelle de début d'année judiciaire
La Cour de cassation
Audience solennelle de début d'année judiciaire
Audience solennelle du souvenir du 6 novembre 1985
La Cour de cassation
La Cassation en matière civile
La distinction du fait et du droit
La Cour de cassation
Domat criminaliste
Audience de rentrée du 3 novembre 1882, présidence de M. le premier président Mercier. Discours prononcé par M. Barbier,... M. le procureur général Bertauld
Éloge des douze magistrats et jurisconsultes composant la galerie de la Cour de cassation au palais de justice

Documents électroniques (20)

Les renvois après cassation
Juridisque Version 2001-2
Juridisque Version 2001-1
Juridisque Version 2000-1
Juridisque Version 2000-2
Juridisque Version 2000-4
Juridisque Version 2000-3
Juridisque Version 1999-1
Juridisque Version 1999-4
Juridisque Version 1999-3
Juridisque Version 1999-2
Juridisque Version 1998-3
Juridisque Version 1998-2
Juridisque Version 1998-4
Juridisque Version 1997-4
Juridisque Version 1997-1
Juridisque Version 1997-3
Juridisque Version 1997-2

Images (19)

1/1/21, réception à l'Elysée, [les magistrats de la Cour de cassation]
1/1/21, réception à l'Elysée, [les magistrats de la Cour de cassation]
M. Bondoux, conseiller à la Cour de Cassation (l'affaire Villain-Jaurès)
M. Bondoux, conseiller à la Cour de Cassation (l'affaire Villain-Jaurès)
M. Bondoux, conseiller à la Cour de Cassation (l'affaire Villain-Jaurès)
Grand costumes des membres du conseil et
Costumes
Grand costumes des membres du Conseil et du Directoire national de France et des portraits des generaux commandant les armées de la Republique française de terre et de mer
Tribunal de cassation
Costumes
Membre du tribunal de cassation
Membre du tribunal de cassation
Membre du tribunal de cassation (*)
Membre du tribunal de cassation
Membre du Tribunal de Cassation
Mitglied von den Cassations Gericht
Membre du tribunal de cassation
Membre du tribunal de cassation
[Recueil. Topographie de Paris]

Films, vidéos (3)

Audience solennelle de début d'année de la Cour de cassation
Les mots du droit 3
La Cour de cassation

See also (2)