Odilon Barrot (1791-1873)

Bildung aus Gallica über Odilon Barrot (1791-1873)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Villefort (Lozère), 19-07-1791
Tod : Bougival (Yvelines), 06-08-1873
Anmerkung :
Homme politique. - Avocat
Sachgruppe : Droit
Andere Namen : Hyacinthe-Camille Odilon-Barrot (1791-1873)
Odilon-Barrot (1791-1873)
ISNI : ISNI 0000 0001 1023 5573

Activities of Odilon Barrot (1791-1873) (277)

Auteur du texte (164)

Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'ile de la Conférence, par M. Odilon Barrot,... (7 mars 1902)
Proposition de loi tendant à modifier les articles 12, 13 et 14 de la loi du 10 août 1871, relatifs à l'élection des conseillers généraux... présentée par M. Odilon Barrot,... (22 octobre 1901)
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur les incompatibilités parlementaires et ministérielles, par M. Odilon Barrot,... (12 novembre 1901)
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois sur les menées anarchistes, par M. Odilon Barrot,... (11 novembre 1901)
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 francs pour allocation aux victimes des orages dans l'arrondissement de Largentière (Ardèche)... présentée par M. Odilon Barrot,... (14 juin 1901)
Proposition de loi ayant pour effet de modifier la loi du 29 juin 1894 et d'assurer le fonctionnement des Caisses de retraite des ouvriers mineurs... présentée par M. Odilon Barrot,... (24 octobre 1901)
Commentaire de la loi du 18 juillet 1901 garantissant leur travail et leur emploi aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, modifiée de nouveau par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'institution militaire... par M. Odilon Barret,... (6 juin 1901)
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à limiter à 8 heures, au maximum, la journée de travail dans les mines par M. Odilon Barrot,... (12 décembre 1901)
Rapport... (projet de loi modifié par le Sénat tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère) par M. Odilon Barrot,... (31 janvier 1901.)
Proposition de loi ayant pour objet la répression des arrestations, détention et perquisition arbitraires... présentée par M. Odilon-Barrot,... (19 novembre 1901)
Annexe au Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barly et plusieurs de ses collègues, tendant à limiter à huit heures, au maximum, la journée de travail dans les mines, par M. Odilon Barrot,... Enquête sur la durée du travail (12 décembre 1901)
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie un crédit de 2000000 de francs en vue d'allouer des secours aux industriels et aux ouvriers des usines victimes d'événements malheureux... présentée par MM. Odilon-Barrot, astier et Perrin,... (19 novembre 1900.)
Proposition de loi tendant à ouvrir aux ministres de l'agriculture et de l'intérieur un crédit de 500000 fr. pour venir en aide aux inondés de l'arrondissement de Largentière (Ardèche) et réparer les dégâts causés par ces inondations aux chemins communaux et ruraux,... présentée par M. Odilon Barrot,... (6 novembre 1900.)
Proposition de loi tendant à permettre aux Conseils de préfecture d'appliquer les dispositions de la loi du 26 mars 1891 dite "Loi Bérenger"... présentée par M. Odilon Barrot,...
Rapport... (abrogation de l'article 298 et modification de l'article 308 du Code civil) par M. Odilon-Barrot,... (7 juin 1900.)
Rapport... (abrogation des art. 6 et 7 de l'ordonnance du 16 avril 1843 : fixation des délais d'ajournement en Algérie) par M. Odilon Barrot,... (7 juin 1900.)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale... présentée par M. Odilon Barrot,... (6 novembre 1900.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les Conseils municipaux, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Odilon Barrot, Astier et Perrin, tendant à compléter la loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de réglementer l'organisation et le fonctionnement des courses de chevaux, par M. Odilon Barrot,... (18 décembre 1900.)
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Vacher et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de n'opérer le recensement périodique de la population que tous les dix ans, par M. Odilon Barrot,... (3 juillet 1900.)
Rapport fait, au nom de la Commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique, par M. Odilon Barrot,...
Rapport fait au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 69, §9, du Code de procédure civile, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Cère tendant à modifier les articles 6 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans la presse (n ° 357), par M. Odilon Barrot,...
Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat portant modification de l'article 1007 du Code civil, par M. Odilon-Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Gerville Réache ayant pour objet la révision des lois constitutionnelles, par M. Odilon-Barrot,...
Rapport fait au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893, relatives à certains actes de l'état-civil et aux testaments faits aux armées, par M. Odilon-Barrot,...
Proposition de loi tendant à compléter l'article 34 du décret organique du 2 février 1852... présentée par M. Odilon-Barrot,...
Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 170 du Code civil en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère, par M. Odilon Barrot,...
Rapport fait, au nom de la Commission du travail, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Bernard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'abrogation des lois : 1 ° du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 ° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs ; 3 ° du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes, par M. Odilon Barrot,...
Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le secret des actes signifiés par huissier, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Georges Graux et Boudenoot, ayant pour objet de modifier la loi sur les sociétés, d'autoriser la création des actions de 25 francs et de faciliter la participation aux bénéfices, par M. Odilon Barrot,...
Proposition de loi tendant à ouvrir : 1 ° au ministre de l'agriculture un crédit de 1,000,000 de francs pour allocation aux victimes des inondations dans l'arrondissement de Largentière ; 2 ° au ministre de l'intérieur, un crédit de 300000 fr. pour venir en aide aux communes de l'arrondissement de Largentière dont les chemins vicinaux et ruraux ont été détériorés par les mêmes inondations, présentée par M. Odilon-Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Fournière tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lemire et Guillemet, tendant à décider que les élections sénatoriales auront lieu aux chefs-lieux de canton, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J.-L. Breton (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des lois : 1 ° du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 ° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs ; 3 ° du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Baudry d'Asson, tendant à la mise en accusation des ministres, par M. Odilon-Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet relative : 1 ° au mode de recrutement des juges ; 2 ° à l'institution et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3 ° au préliminaire de conciliation ; par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Vacher et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de créer le bien de famille insaisissable, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand Rabier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter à l'article 103 du Code de commerce un paragraphe pour maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer la responsabilités prévue par cet article, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Devins ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand de Ramel ayant pour objet les garanties de la liberté individuelle, par M. Odilon Barrot,...
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot, tendant à compléter le paragraphe 12 de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 (organisation municipale), par M. Odilon Barrot,...
Rapport fait, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'assurer le maintien du contrat de louage de services pendant les périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux, par M. Odilon Barrot,...
Proposition de loi tendant à compléter le paragraphe 12 de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 (organisation municipale), présentée par M. Odilon-Barrot,...
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 500,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs de Largentière, éprouvés par la sécheresse... présentée par M. Odilon Barrot,...
Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales, présentée par M. Odilon Barrot,...
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Odilon-Barrot,...
Projet de résolution tendant à compléter l'article 34 du règlement, présenté par M. Odilon-Barrot,...
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés,... Présenté Par M. Odilon-Barrot... (10 décembre 1897)
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux agriculteurs du département de l'Ardèche victimes des orages du 3 juin 1897 et des jours suivants,... Présentée Par MM. Odilon-Barrot, Perrin, Dindeau et Sauzet,... (18 juin 1897)
Rapport sommaire fait au nom de la 30e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Julien Goujon (Seine Inférieure), tendant à assurer et à faciliter le droit de pêche aux inscrits maritimes, par M. Odilon-Barrot,... (11 novembre 1897)
Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales, Présentée par M.M. Odilon-Barrot, Dindeau, Fougeirol, Sauzet,... (18 décembre 1893)
Proposition de loi tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, présentée par MM Odilon-Barrot, Fougeirol, Dindeau, Sauzet,... (25 novembre 1893.)
Mémoires posthumes de Odilon Barrot... 2ème édition
Mémoires posthumes de Odilon Barrot
Mémoires posthumes de Odilon Barrot...
Mémoires posthumes de Odilon Barrot...
Mémoires posthumes de Odilon Barrot...
De l'organisation judiciaire en France
De l'organisation judiciaire en France
De l'Organisation judiciaire en France, par M. Odilon Barrot,...
Études contemporaines. De la Centralisation et de ses effets, par M. Odilon Barrot
Procès des réunions privées
Institut de France. Rapport sur le concours pour le prix fondé par M. de Moroques, par M. O. Barrot, lu dans la séance du 21 mars 1863
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismaïl Pacha
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Mes Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Nouvelle consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte
Consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Études contemporaines. De la Centralisation et de ses effets, par M. Odilon Barrot
Examen du traité du droit pénal de M. Rossi, rapport à l'Académie des sciences morales et politiques, par M. Odilon Barrot,...
Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense. Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot,...
Rapport fait au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre III du projet de loi, concernant les conseils cantonaux, par M. Odilon Barrot,... séance du 12 juillet 1851
Assemblée nationale législative. Discours prononcé par M. Odilon Barrot,... dans la discussion des propositions relatives à la révision de la constitution. Séance du 19 juillet 1851
Discussion relative à la revision de la constitution
Discours prononcé par M. Odilon Barrot,... dans la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution. Séance du 19 juillet 1851
Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire de 1718 fr. 70, se rapportant à des exercices périmés pour traitement des membres de la Légion d'honneur... présenté par M. Odilon Barrot,... séance du 27 juillet 1849...
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un report de crédit pour la fourniture aux cours et tribunaux de nouveaux timbres et cachets précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, ministre de la justice. Séance du 9 Juillet 1849
Affaires de Rome. Discours de M. Odilon Barrot, prononcé dans la séance du 9 mai 1849
Affaires de Rome. Discours de M. Odilon Barrot, prononcé dans la séance du 9 mai 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la mise en état de siège de la ville de Paris et des autres villes où éclateraient des insurrections, présenté par M. Odilon Barrot, Président du Conseil, Ministre de la justice. Séance du 13 Juin 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur la Presse, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, garde des Sceaux, ministre de la justice. Séance du 25 Juin 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 2000 fr à M. Jean-Baptiste-François Adam, père de M. Paul-Louis Adam, ancien procureur de la République tué à Lodève, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, garde des Sceaux, Ministre de la justice. Séance du 3 Août 1849
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices de l'attentat du 15 mai 1848 devant la Haute Cour Nationale, présenté par le citoyen Odilon Barrot,... Séance du 17 janvier 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la haute cour de justice précédé de l'appogé des inactifs, présenté par Mr Odilon Barrat, ministre de la justice, Séance du 9 Août 1849
[Proclamation, signée Odillon ("sic") Barrot et A. Thiers ; annonçant à la population parisienne la formation d'un nouveau ministère, la dissolution de la Chambre et la nomination du général Lamoricière au commandement en chef de la Garde nationale, 23 février 1848]
[Proclamation, signée Odillon ("sic") Barrot et A. Thiers ; annonçant à la population parisienne la formation d'un nouveau ministère, la dissolution de la Chambre et la nomination du général Lamoricière au commandement en chef de la Garde nationale, 23 février 1848]
Citoyens de Paris L'ordre est donné partout de suspendre le feu
Assemblée nationale session de 1848. Discours de M. Odilon Barrot représentant de l'Aisne dans la discussion du projet de Constitution. Du pouvoir législatif
Louis-Napoléon Bonaparte jugé par Chateaubriand, Armand Carrel, Georges Sand, Béranger, Odilon Barrot, Louis Blanc, le National, etc. etc.
Le Comité central de l'opposition constitutionnelle à ses correspondants. (Circulaire signée : Odilon Barrot, Duvergier de Hauranne, Gustave de Beaumont, Léon de Malleville, Chambaront. 3 juin 1847.)
La Lettre suivante, adressée à M. Humberger, de Thann, par M. Odilon-Barrot, prouvera de quel cas on doit faire des injures et des calomnies débitées et imprimées contre M. Migeon (13 juin 1846.)
Discours de M. Odilon Barrot,... dans la discussion du projet d'adresse. Séance du 22 janvier 1846
Comité de la gauche constitutionnelle. (Réunion Odilon Barrot) (Signé : Odilon Barrot. [23 juillet 1846])
Affaire Pritchard. Discours de M. Odilon Barrot,... dans la séance de la Chambre des députés du 25 janvier 1845. Extrait du "Moniteur" et précédé d'une notice biographique sur cette affaire
Affaire Pritchard. Discours de M. Odilon Barrot,... dans la séance de la Chambre des Députés, du 25 janvier 1845... précédé d'une notice historique sur cette affaire
Discours de M. Odilon Barrot,... dans la discussion du projet d'adresse. Séance du 23 janvier 1846
Chambre des députés. Session de 1845-1846. Discours de M. Odilon Barrot,... dans la discussion du projet d'adresse. Séance du 22 janvier 1846
Discussion sur la liberté des cultes
Le Procès de Senneville, affaire de liberté des cultes, plaidée par M. Odilon Barrot...
Election d'un député. Collège de Beauvais (intra muros). Opinion de M. Odilon Barrot sur diverses candidatures de l'opposition
Élection de député. Collége de Beauvais ("intra muros"). Opinion de M. Odilon Barrot sur diverses candidatures de l'opposition
Le procès de Senneville. Affaire de liberté des cultes plaidée par M. Odilon Barrot devant les tribunaux de Mantes et de Versailles. (23 février 1843.)
Le Procès de Senneville, affaire de liberté des cultes plaidée par M. Odilon Barrot devant les tribunaux de Mantes et de Versailles...
Chambre des Députés. Session de 1842-1843. Discours de M. Odilon Barrot, député de l'Aisne, dans la discussion du projet de loi sur la régence. Séance du 19 (-20) août 1842
Discours de M. Odilon Barrot,... dans la discussion du projet de loi sur la régence. Séance du 19 août 1842
Question d'adoption par un prêtre. M. Gabriel Houel et les époux Lepage, appelants, contre M. Gabriel Houel, intimé... Plaidoyer de Me Ferdinand Barrot
Premier Arrondissement électoral de Paris. Paris, le 2 juillet 1842. A M. Odilon Barrot, à Paris. (Signé : Foissac.)
Lettre adressée par M. Odilon Barrot à M. Fourrat notaire à Embrun. (10 février 1839.)
A MM. les électeurs de l'arrondissement de Loches (Indre-et-Loire). (Signé : Odilon Barrot. [21 fdévrier 1839.])
M. Odilon Barrot à ses co-électeurs de Chauny, (Département de l'Aisne.)
A MM. les électeurs de l'arrondissement de Loches... (Signé : Odilon Barrot. [21 février 1839.])
Opinion de MM. Thiers, Passy et Odilon Barrot sur les affaires d'Espagne
Notice sur l'Assemblée constituante
Notices sur l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative, par M. Odilon Barrot,...
Mémoire sur l'entrepôt de Paris
Procès du "National", au sujet des arrestations préventives pour délits de la presse
Procès du "Précurseur". Plaidoyer de M. Odilon Barrot, membre de la chambre des députés ; défense de M. Anselme Petetin, rédacteur en chef du "Précurseur" ; justification de M. de Cormenin, membre de la chambre des députés ; avec les articles incriminés. (31 août et 1er septembre.)
Procès du "Précurseur". Plaidoyer de M. Odilon Barrot,... défense de M. Anselme Petetin, rédacteur en chef du "Précurseur" ; justification de M. de Cormenin,... avec les articles incriminés. 31 août et 1er septembre 1832.)
Chambre des Députés. Session de 1832. Discours de M. Odilon Barrot, député du Bas-Rhin, dans la discussion de l'adresse, répondant à M. le ministre de l'intérieur, séance du 28 novembre 1832
Discours de M. Odilon Barrot, député du Bas-Rhin, dans la discussion de l'adresse, répondant à M. le ministre de l'Intérieur, séance du 23 novembre 1832
Odilon-Barrot, ancien député de l'Eure, à ses anciens commettants
Lettre de M. Odilon Barrot à MM. les électeurs. Paris, 22 juin 1831. - A MM. les électeurs du 1er arrondissement des Pyrénées-Orientales. (Signé : Un électeur)
(Circulaire pour recommander la Candidature de M. Renouard et commençant par ces mots :) 2 Juillet 1831. Monsieur, Je ne crains pas d'attester par écrit ce dont je vous ai donné l'assurance verbale...
(Circulaire en faveur de la candidature de M. Renouard dans le 4e collège électoral du dépt de la somme, signée Odilon-Barrot et commençant par ces mots :) 2 juillet 1831. M., Je ne crains pas d'attester par écrit ce dont je vous ai donné l'assurance verbale...
Proclamation du préfet de la Seine aux habitants de Paris. [20 décembre 1830.]
Proclamation du préfet de la Seine à ses concitoyens. [21 décembre 1830.]
Copie de la lettre écrite à S. A. R. le lieutenant général du royaume, par les commissaires envoyés à Rambouillet (de Schonen, le Mal Maison, Odilon Barrot. 3 août 1830)
Aide-toi, le ciel t'aidera
"Aide-toi, le ciel t'aidera"
Consultation sur les opérations électorales du collège de Tournon
Consultations du barreau de la Cour de cassation
Consultation (de MM. Dupin et Odilon Barrot pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du "Censeur européen")
Notice sur l'Assemblée législative. - [2]
Chambre des Députés. Discours de M. Odilon Barrot dans la discussion des fonds secrets. (Séance du 5 mai 1837.)
Biens de la maison d'Orléans
(Avis aux électeurs.). - [1]
Les remords d'un libéral vingt ans après. - [5]
Adhésion motivée. - [2]
Notice sur l'Assemblée constituante (par Odilon Barrot)
Plaidoyer de Me Odilon Barrot, dans l'affaire des tentures, prononcé le 27 novembre 1819 devant les sections de la Cour de cassation réunies...
A messieurs de la Cour de cassation
Mémoire pour les sieurs Comte et Dunoyer, auteurs du "Censeur européen" (par Odilon Barrot)
Lettre de M. Odilon Barrot à M. Nicolas Koechlin. (27 avril 1832. Avec un avertissement de Nicolas Koechlin.)
Lettre. - [2]
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [1]
Le préfet de la Seine à ses concitoyens. (19 octobre 1830.)
Avis aux électeurs. - [1]
Odilon Barrot. Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismael Pacha ; Travail et salaire des ouvriers égyptiens
Notice sur la vie politique de M. J.-A. Barrot (par M. Odilon Barrot)
Notice sur la vie politique de M. J.-A. Barrot (par M. Odilon Barrot)
Mémoires posthumes. - [1]
M. Odilon Barrot a ses co-électeurs de Chauny. (Département de l'Aisne)
M. Odilon Barrot a ses co-électeurs de Chauny, (Département de l'Aisne)
Odilon Barrot. Note consultative sur les actions portées au compte de S. A. le Vice-Roi
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [1]
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [1]
Odilon Barrot. Consultation pour Son Altesse Mohammed Saïd Pacha
Consultation.... - [1]
Notice sur l'Assemblée constituante. - [1]
Réponse. - [1]

Rédacteur (82)

Au Roi en ses conseils. Deuxième requête pour le sieur Jean-Louis Albitte, inspecteur de la loterie impériale à Reims, et propriétaire des seuls moulins à eau qui existent à Châlons-sur-Marne ; contre M. le Directeur de l'Ecole des Arts et Métiers établie dans la même commune
Petit guide électoral
Deuxième mémoire pour les ouvriers typographes, avec consultations de divers membres du barreau de Paris
Tribunal civil de la Seine (1re Chambre)... Pièces pour M. Léon Masson contre MM. Dumineray et Wittersheim
Tribunal civil de la Seine (1re Chambre)... Consultation pour M. Léon Masson, demandeur, contre MM. Dumineray et Wittersheim
Mémoire pour M. le duc de Broglie contre M. le préfet de police. Note à consulter, 9 juillet 1861. [- Consultation
[Consultation sur la poursuite en diffamation dirigée par le Conseil de l'ordre des avocats de Lyon contre le journal "la Presse" après la publication d'une lettre de Me Juif, radié du barreau en décembre 1849 après sa condamnation par contumace pour avoir pris part à une insurrection populaire, et qui a demandé en vain sa réintégration après avoir été amnistié
Consultation pour Madame Pescatore
A Son Eminence monseigneur le cardinal Gousset archevêque de Reims, etc., etc., auteur de la Théologie morale.
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Affaire Pescatore. Avis de MM. Odilon Barrot,... Bethmont,... Marie,... Bugnet,... Demolombe,... Chaix d'Est-Ange,... avocat plaidant
Affaire Pescatore. Consultation de M. Capmas avocat à la Cour impériale, professeur à la Faculté de droit de Dijon. [Pour les héritiers Pescatore
Affaire Pescatore. Consultation de M. de Vatimesnil [pour les héritiers Pescatore
Affaire Pescatore. Dispenses, certificats, acte de mariage et correspondance [1851-1855]
Affaire Pescatore. Opinion de M. Bugnet, professeur à la Faculté de droit de Paris [favorable à Mme Pescatore
Mémoire à consulter pour les héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore contre Madame Anne-Catherine Weber, soit-disant veuve de M. Jean-Pierre Pescatore
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Traduction de l'espagnol. Avis [confirmant la régularité du mariage en Espagne
Testaments de M. Jean-Pierre Pescatore. Testament olographe du 5 octobre 1853 et Codicilles des 16 décembre 1853 et 28 août 1854
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.]
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.]
Conclusions motivées additionnelles pour 1 ° M. Guillaume-Bonaventure Pescatore, propriétaire, demeurant à Luxembourg, 2 ° Madame Elisabeth Pescatore, épouse de Joseph-Auguste Dutreux, receveur-général du grand-duché de Luxembourg, 5 ° etc., héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, leur oncle et grand-oncle, défendeurs, contre Madame Anne-Catherine Weber, demanderesse
Conclusions pour M. Guillaume-Bonaventure Pescatore et les autres héritiers de légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, défendeur... contre Mme Weber, demanderesse
Les Conseils soussignés [favorables à Mme Pescatore]
Consultation de Mr Felix Liouville, 12 août 1856
Procès J.-P. Pescatore recueilli par J. Sabbatier,... [plaidoiries et répliques de Me Dufaure pour les héritiers et Me Chaix-d'Est-Ange pour Mme Pescatore, conclusions du substitut Pinard et jugement.] Mariage religieux célébré en Espagne. Effets civils réclamés en France à la suite du décès
Consultation pour madame Vve Pescatore.
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Cour de cassation. Chambres réunies. 1 ° Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, du 15 avril 1853. 2 ° Arrêt de la Cour impériale de Paris, du 28 Mai 1853. 3 ° Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 Juillet 1853. 4 ° Arrêt de la Cour impériale de Rouen, du 18 août 1853. 5 ° Conclusions de MM. le comte Alfred de Coëtlogon, Virmaître, le Bon de Planhol et le Dr Flandin, devant la Cour de cassation, chambres réunies
Affaire dite des correspondances étrangères. 1re Consultation sur l'inviolabilité du secret des lettres. 2e édition
3ème consultation sur l'inviolabilité du secret des lettres
Consultation sur l'inviolabilité du secret des lettres
Consultation sur l'inviolabilité du secret des lettres
Mémoire. Pour : le Bureau de bienfaisance de Mareuil-sur-Ourcq,... demandeur devant le Tribunal civil de 1re instance séant à Senlis,... en exécution du décret rendu par Mr le Président de la République française le 8 août 1851, concernant l'administration des biens de l'ancienne maladrerie et léproserie de Houillon,... contre : le Bureau de bienfaisance d'Acy,... défendeur à ladite instance,...
Mémoire pour M. Audouy, François-Martin, propriétaire au Vivier (Pyrénées-Orientales) [ayant-cause d'un ancien engagiste devenu propriétaire incommutable des domaines de Caudiès (Pyrénées-Orientales) et de Pamiers (Ariège) y compris leurs forêts] contre le domaine de l'Etat
Arrêt rendu par la deuxième Chambre de la Cour royale de Paris, le 27 décembre 1838, entre M. Charles Lucas, intimé, et M. Tueux et madame Veuve Ledu, appelants, précédé de la sentence des premiers juges, et des conclusions et note produites devant la Cour par M. Charles Lucas en réponse à M. Tueux et à madame veuve Ledu
Mémoire à consulter et consultation pour les sociétaires du Théâtre-français. Février 1840
(Affaire des mines de la Barette. Défense de MM. Beaussier et Lestiboudois contre un libelle calomnieux distribué aux membres de la chambre des députés par M. Menche. Commençant par ces mots :) A Messieurs les membres de la Chambre des députés...
Affaire de la Barette. Pour suppléer à ce qu'ont eu d'incomplet les différents comptes-rendus de l'affaire de la Barette et pour répondre d'une manière complète aux attaques dont les fondateurs de cette société ont été l'objet, nous offrons au public les plaidoiries de MM. Théry, Teste et Odilon Barrot, leurs défenseurs
A M. le Président et à MM. les Conseillers de la Cour composant la Chambre des Appels de Police correctionnelle.
Réponse pour MM. les Ctes de Beaussier et Dufos de Méry aux moyens de défense de M. et Mlle Duvivier [à propos de la demande en restitution d'une partie de l'allée du château de la Taulle
Consultation pour le capitaine et le chargeur du bateau "la Marie-Barbe", contre la douane de Toulon
[1.] Mémoire à consulter et consultation pour M. le comte de Beaussier contre M. Duvivier [qui refusait de lui restituer une partie de l'avenue du château de la Taulle, prélevée sur le bois de Bellicourt, après un échange conclu en 1748 par le Mis Dufos, oncle de M. de Beaussier, avec la commanderie d'Eterpigny, de l'Ordre de Malte
Mémoire à consulter et consultation pour MM. Liebach-Hartmann, fabricants, demeurant à Thann [Haut-Rhin], contre MM. Bourcart-Dollfus, fabricants en la même ville
Mémoire à consulter et consultation pour Monsieur J.-J. Bourcard-Dollfuss [sic], manufacturier à Mulhausen [Haut-Rhin], intimé au principal, incidemment appelant, contre MM. Liebach-Hartmann et Compagnie, fabricant à Thann, appelants au principal, incidemment intimés
Mémoire pour madame Rollin de la Hante, épouse Séparée de biens de M. le comte Duval de Grenonville, et appelante du jugement du Tribunal de Saint-Pierre, en date du 8 décembre 1834, contre M. Lalanne, négociant à Saint-Pierre, Martinique, demandeur en tierce-Opposition, contre le jugement du Tribunal civil de la Seine, en date du 17 août 1831, qui prononce cette séparation, et subsidiairement demandeur en annulation de l'acte de liquidation qui l'a suivie. - Consultation
Consultation pour S. A. le duc Charles de Brunswick contre S. A. R. le duc de Cambridge, vice-roi de Hanôvre
Consultation pour M. André Loubatière, capitaine du bateau la "Marie-Barbe", contre l'administration des Douanes, demanderesse
Mémoire en défense pour MM. Parmentier, Grillet et compagnie, propriétaires des mines de houille de Gouhenans, département de la Haute-Saône contre l'Administration générale des Domaines de l'Etat...
Mémoire à consulter pour les intéressés à la réformation de l'ordonnance portant prolongation du péage à l'écluse de Goeulzin sur le canal de Condé, et avis donnés sur ce mémoire par MM. de Vatimesnil et Odilon Barrot
Au Roi, en son Conseil-d'État. Réplique par Michel-Jean-Stanislas Lally de La Neuville, contre Henry-Raymond comte d'Aux de Lescout
Au Roi, en son Conseil-d'Etat. Recours et opposition pour Michel-Jean-Stanislas Lally de La Neuville, contre le comte Patron d'Aux de Lescout
A Son Excellence le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur. Résumé pour la ville de Paris, nu-propriétaire, et la compagnie usufruitière des canaux de Saint-Denis et de Saint-Martin,... contre la construction non autorisée... de l'écluse de la gare Saint-Ouen...
Mémoire pour madame la Comtesse Pauline de La Tour-d'Auvergne, contre M. le marquis de Vaudreuil
Mémoire en cassation pour le sieur Mallarme, employé à l'administration des Postes
Au roi. Mémoire pour les actionnaires de la Tontine du pacte social (société assignats) demandant le rapport de l'ordonnance royale du 25 octobre 1829
Consultations en faveur de M. Jean-Baptiste-Philbert Varillat,...
Conclusions motivées pour Jacques Olivier Duvalet,... appelant et incidemment intimé, contre le sieur Eustache,... intimé, et incidemment appelant
Cour de cassation. Mémoire pour M. Delamarre, contre les syndics Lainé, et le sieur Leveux
Consultations sur l'arrêté de M. le préfet du Rhône, en date du 9 avril 1827, concernant le pliage des étoffes, par MM. Alexis de Jussieu, avocat..., Odilon-Barrot, Edmond Blanc, Isambert, Rozet, avocats...
Aux magistrats de la Cour royale de Nancy. Précis pour MM. Hypolite [sic] et Théodore Cerfbeer, contre le sieur Lefebvre, receveur général des Finances du département de la Meurthe
Mémoire à consulter et consultation pour les habitants de Bagnères-de-Luchon, contre M. Soulerat, notaire au dit Bagnères [qui a acquis une partie des pâturages communaux lors d'une adjudication faussée, à l'insu des habitants
Dernières réflexions soumises à MM. les président et juges du tribunal de première instance dans l'affaire de la dissolution de la Tontine du pacte social
Cour de cassation. Consultations et mémoires a l'appui du recours en cassation des hommes de couleur, Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la Guadeloupe, du 28 mars 1827
Consultation pour M. Lacorne et ses confrères, courtiers-interprètes de la langue britannique au port du Havre
Plaidoyer de Me Plougoulm pour M. West et consorts sur le maintien de la Tontine du pacte social contre M. de Flassan et consorts. [Daté : 1er juin 1827.]
Mémoire pour le sieur Alphonse Millereau et la Dame Louise-Hyacinthe de Beaucaire, veuve de M. Leroy de Cuy... Contre les Sieur et Dame de Cotignon...
Second mémoire suivi d'une consultation pour la dissolution de la Tontine du pacte social contre les sieurs West et consorts, actionnaires de ladite Tontine, et en présence de l'administration des Tontines...
Mémoire à consulter et consultations diverses sur la dissolution de la Tontine du pacte social
Violation de sépulture, etc., etc. Mémoire à consulter et consultations, pour Mme Ve Bertrand L'Hosdiesnière, contre M. Lucas Girarville, procureur du roi de Domfront, inculpé d'avoir mutilé le monument funèbre élevé à M. Bertrand L'Hosdiesnière, ancien membre de l'Assemblée législative, de la Convention et du Conseil des Cinq-Cents
Jugement du Tribunal de commerce de Calais du 11 Octobre 1825
Requête en prise à partie, de M. le Cte de Forbin-Janson, Contre la 1re et la 3e chambre de la Cour royale de Paris
Mémoire pour la majorité de la Société ou Tontine-assignats du pacte social, ou pour les actionnaires dits échangistes, contre la minorité de la même société ou les sieurs West et consorts...
Réfutation sommaire des moyens allégués pour la fraction-assignats de la Tontine du pacte social dans la plaidoirie du 22 juillet dernier, contre la majorité de ladite Tontine, dite classe des échangistes
Consultation pour le sieur Harel-Lavertu, ancien chargé d'affaires du Roi, contre le ministère de la Maison du Roi et contre S. A. R. Monsieur
Requête à la Cour de cassation présentée, le 19 mars 1822, par J.-F.-N. Violette
A Son Excellence le ministre de l'Intérieur. Précis des faits et des points de droit dans la réclamation des acitonnaires dits échangistes de la Tontine du pacte social, contre l'ordonnance du 1er septembre 1819
Mémoire sommaire pour le sieur Archinard [qui a été traîné devant la Cour d'Assises par une intervention du Procureur général dans la cause pendante au civil entre lui et les héritiers de son beau-frère, le Cte Louis-Jean-Baptiste de Gouvion. Le sieur Archinard a été accusé de faux, sans fondement légal
Mémoire pour Pierre-Wilfrid Regnault,... contre Jean-Pierre Mesnil accusé de faux-témoignage.
Mémoire à consulter pour la Dame Marie-Madeleine Martine Moncuit, Veuve Toussaint, contre le Sr François Moncuit,...
Mémoire sur lequel est intervenu l'arrêt de renvoi à la Cour royale de Paris

Autre (24)

Etudes contemporaines. De la centralisation et de ses effets
Etudes contemporaines. De la centralisation et de ses effets
Consultation de MM. les bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris, en réponse aux questions posées par M. le Cte d'Haussonville (31 décembre 1859) ; suivie des adhésions motivées de MM. Odilon Barrot et Hébert (10-11 janvier 1860), et de MM. les bâtonniers, membres du conseil de l'ordre des avocats des barreaux des départements (20 janvier.)
Comité de la gauche constitutionnelle (Réunion Odilon Barrot). (Signé : Odilon Barrot. [23 juillet 1846.])
(Lettre adressée à M. Humberger, de Thann, par M. Odilon Barrot, datée du 13 juin 1846, et précédée d'un envoi commençant par ces mots :) La Lettre suivante adressée à M. Humberger,... prouvera quel cas on doit faire des injures et des calomnies débitées et imprimées contre M. Migeon. (13 juin 1846.)
Premier arrondissement électoral de Paris. Paris, le 2 juillet 1842. A M. Odilon Barrot, (signé : Foissac) - Paris, le 2 juillet 1842. A MM. les membres du comité des électeurs de l'opposition consitutionnelle du 1er arrondissement
M. Odilon Barrot aux électeurs du 1er arrondissement de Paris
1837. Chambre des Députés. 5 mai. Discours de M. Odilon Barrot dans la discussion des fonds secrets. Publié par la librairie-correspondance des journaux (P. Justin et Cie)
Collège électoral de Chinon... (25 mai 1832.)
Quelques Électeurs du 4e arrondissement à M. Odilon Barrot. (5 juillet 1831.)
Odilon Barrot, ancien député de l'Eure, à ses anciens combattants
Arrêté municipal. [Signé : Cte Treilhard,... Odillon ("sic") -Barot,...]
Copie de la lettre écrite à S. A. R. le lieutenant général du royaume, par les commissaires envoyés à Rambouillet, Rambouillet, le 3 août 1830...
Proclamation du préfet de la Seine aux habitans de Paris. (Signé : Odilon Barrot. [20 décembre 1830.])
Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820
Plaidoyer de Me Odilon Barrot dans l'affaire des tentures, prononcé le 27 novembre 1819, devant les sections de la Cour de cassation, réunies sous la présidence de M. le Garde des sceaux
Notice sur la vie politique de M. J.-A. Barrot
Notice sur la vie politique de M. J.-A. Barrot
Le Comité central de l'opposition constitutionnelle à ses correspondants. (Signé : Au nom du Comité central de l'opposition constitutionnelle, Odilon Barrot, etc. [3 juin.])
Mémoire pour les sieurs Comte, et Dunoyer
Mémoire à consulter et consultation pour M. le général de Brossard (par E. Boinvilliers, F. Nicod, Odilon Barrot, etc.)
Mémoire à consulter et consultation pour M. le général de Brossard
Notice sur l'assemblée constituante
Lettre de M. Odilon Barrot, à M. Nicolas Koechlin. (27 avril.)

Signataire (1)

Citoyens de Paris L'ordre est donné partout de suspendre le feu. Nous venons d'être changées par le Roi de former un nouveau ministère [etc.]

Auteur du commentaire (1)

Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830

Traducteur (1)

Consultation. [Sur l'application de la contrainte par corps aux sujets étrangers. Signé : Alexe Guillemin, J.-B. Duvergier, Odilon-Barrot. 15 novembre 1833.]

Documents about Odilon Barrot (1791-1873) (20)

Images (11)

[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Antoine Samuel Adam-Salomon]
Odilon Barrot
Odilon Barrot, député
Commission municipale et constitutionnelle : 1. Odilon Barrot 2. Mauguin 3. Audry de Puyraveau 4. Comte Lobau 5. Baron Schonen
Le célèbre Odilon Barrot promu à la dignité de Mamamouchi impérial
M.r Odillon Barrot (Député.) Ancien Préfet de la Seine. Un des Commissaires chargés de conduire l'ex roi à Cherbourg
Odillon [sic] Barrot Député
Odilon Barrot
Odilon-Barrot
ODILON-BARROT, // Ministre de la Justice - Président du Conseil, // Représentant du Peuple
Le terrible chasseur Odilon Barrot fesant [sic] sa rentrée à l'Assemblée nationale avec le nouveau costume qu'il vient d'adopter

Livres (9)

Odilon Barrot
Odilon Barrot, avocat et homme politique
Éloge de Odilon Barrot, discours prononcé à la rentrée de la Conférence des avocats, le samedi 24 novembre 1877
Odilon Barrot
Odilon Barrot
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Odilon Barrot]
Billet d'invitation adressé à "Monsieur d'Ornano" par "le Ministre de l'Intérieur et Madame Barrot, mère" pour la soirée du 20 février 1850, "on fera de la musique"
Le programme de Louis-Napoléon Et de son ministère
Souvenirs du général baron Girod de l'Ain

See also (7)