Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales. France

Land : France
Sprache : français
Gründung : 17-01-1948
org_stop_date : 08-12-2005
Adresse : 28 boulevard de Grenelle, 75737, Paris cedex 15.
Anmerkung :
Institution de sécurité sociale s'adressant exclusivement aux chefs d'entreprises artisanales. - Créée par la L. du 17-1-1948 ; réorganisée par le D. du 4-8-1977 ; coordonne l'activité de 33 caisses interprofessionnelles régionales dites "Assurance vieillesse des artisans" (AVA) et de 3 caisses professionnelles nationales ; fusionne avec la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce pour donner le Régime social des indépendants (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005
Andere Namen : Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale. France
CANCAVA

Activities of Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales. France (5)

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