Daniel Garrigue

Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Anmerkung :
Député de la Dordogne (en 2003). - Président du groupe d'études Directive Seveso de l'Assemblée nationale (en 2004)
ISNI : ISNI 0000 0001 0855 3505

Activities of Daniel Garrigue (20)

Rédacteur (17)

Rapport d'information sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
Rapport d'information sur l'Europe face à la crise
Rapport d'information sur les taux réduits de TVA
Rapport d'information sur les fond souverains, révélateurs de nos propres faiblesse
Rapport d'information sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes, PCRD
Rapport d'information sur l'avenir du brevet en Europe
Rapport d'information sur le suivi de la stratégie de Lisbonne
Rapport d'information sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach, COM 2003 644 final-E 2433
Rapport d'information sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, COM 2002 92 final-E1965
Rapport d'information sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
Rapport d'information sur l'organisation de la recherche publique en Europe
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77-388-CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
Rapport d'information sur la politique européenne de recherche et de développement
Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe
Rapport d'information sur la situation du secteur des munitions
Rapport d'information sur la situation du secteur des munitions
Le député aujourd'hui

Auteur du texte (2)

Le temps des gaullistes de gauche
Le roman de la 21

Directeur de publication (1)

La chimie en France

See also (7)