Comité de défense des enfants traduits en justice. Paris

Bildung aus Gallica über Comité de défense des enfants traduits en justice. Paris
Land : France
Sprache : français
Gründung : 1890
Anmerkung :
Le premier des comités fondés en France. - Le comité se réunissait en assemblée générale au Palais de justice, à Paris, salle des référés
Andere Namen : Comité de défense des enfants traduits en justice
Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Paris

Activities of Comité de défense des enfants traduits en justice. Paris (14)

Éditeur scientifique (13)

Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbal de la séance du 3 mars 1926. Rapport de M. A. Mossé,... sur l'application de la loi du 24 mars 1921 sur le vagabondage des mineurs
Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée du 19 janvier 1898. Le Comité de défense à la session de l'institut international de statistique de Saint-Pétersbourg du 18-30 août 1897. Rapport présenté par M. Louis Albanel,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Du transfèrement des jeunes détenus. Rapport lu à la séance du 5 mai 1897, par M. Félix Voisin,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Les Modes d'éducation correctionnelle dans les différents pays de l'Europe, par M. Henry Joly,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, par Julien Bregeault,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans. Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896, par M. Ferdinand Dreyfus,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur l'organisation pratique des tutelles, lu au comité le... 13 mars 1895, par Me Abel-Tommy Martin,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Utilité d'organiser le patronage de l'assistance publique, prescrit par l'art. 19 de la loi du 5 août 1850, au profit des jeunes détenus libérés, rapport lu, le 9 janvier 1895, à la séance du comité, par M. Loys Brueyre,...
Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police et au Dépôt. Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,...
Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés ou traduits en justice, présenté par M. P. Flandin,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu ou acquittement, rapport présenté au comité dans la séance du 6 février 1901, par M. Jules Jolly,...
Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance du... 29 novembre 1935.... Exposé sur les décrets-lois du 30 octobre 1935 par M. Taton-Vassal,...

See also (2)