France. Intendance. Moulins

Bildung aus Gallica über France. Intendance. Moulins
Land : France
Sprache : français
Gründung : 1557
org_stop_date : 1789
Anmerkung :
L' intendance de Moulins est composée de 7 élections
Andere Namen : France. Généralité de Moulins
Moulins (généralité)

Activities of France. Intendance. Moulins (22)

Auteur du texte (22)

Deux Ordonnances de l'intendant, des 26 janvier et 7 octobre 1746 : La 1ere condamne Etienne, Mathieu et Jos. Dassis, voituriers, à la confiscation de six chevaux et quinze bottes de vin, faute d'avoir acquitté les droits de courtiers-jaugeurs. Et la 2e, sans avoir égard à l'opposition formée par lesdits Dassis, ordonne l'exécution de ladite ordonnance du 24 janv. 1746
Ordonnance de l'intendant qui a condamné le clergé du diocèse de Nevers à souffrir les visites des commis sur leurs vins et boissons, même sur celles provenant du crû de leurs bénéfices
Extrait du jugement souverain de l'intendant contre la communauté de Bussière au sujet des attroupements et rébellions faites aux commis des aides
Jugement en dernier ressort, rendu par... l'intendant de... Moulins... en faveur d'Antoine Faure,... partie civile, contre André Micault de Saint-Léger,... Josèphe-Hélène Duclerroy,... accusés
(Ordonnance de l'intendant, qui condamne les nommés Desboisseaux, Guinot, Bayard, Cuissot, Cellier, habitants de la vile de Moulins, et Pierre Naudet leur procureur, solidairement en l'amende de 500 l. pour insultes et menaces faites aux commis aux aides.)
Ordonnance de l'intendant pour la réparation des chemins par rapport aux voitures publiques
Extrait du jugement souverain de Mgr l'intendant de la généralité de Moulins contre la communauté de la ville et faubourgs de Cusset, au sujet des attroupements et rebellions faites par les habitans de ladite ville et faubourgs aux commis aux aydes, voulant procéder aux inventaires des vins de la récolte de 1729, pour les droits d'inspecteurs aux boissons et octrois, réservés aux hôpitaux...
Jugement souverain de M. l'intendant de Moulins par lequel François Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de 3 années de l'étendue de la généralité de Moulins, en 3 l. d'amende envers le Roi
Jugement souverain de l'intendant contre plusieurs faux-sauniers
Jugement de l'intendant de Moulins qui déclare Desprez et Chauvet convaincus d'avoir tué Nicolas Marchand, commis aux aides à Hérisson ; pour réparation de quoi, Desprez est condamné à avoir la tête tranchée et Chauvet à être pendu
Jugement Souverain d l'intendant qui condamne Jean Boige et Pierre Marié (faux-sauniers attroupés à port d'armes) à être pendus
Jugement souverain de l'intendant par lequel Fr. Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de trois années ; le nommé L. Poulette, maréchal à être blamé, et solidairement en 100 livres de dommages et intérêts, pour avoir voituré nuitamment en poinçon de vin sans congé, et avoir maltraité les commis
Jugement souverain. Du 14 janvier 1722.
Jugement rendu par l'intendant contre les nommés Fr. Noël, dit Villeneuve, Fr. Beautière et autres, accusés de faux-saunage à cheval, avec attroupement et port d'armes
(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant et le bureau de l'élection aux paroisses et communautés du ressort.)
(Jugement de l'intendant, condamnant les nommés Bergier pour faits de concussions et faux-saunage ; Fondary, pour concussions, exactions et dépradations publiques, Tardé, pour concussions et exactions.)
(Ordonnance de l'intendant et des commissaires députés pour la confection des papiers terriers de la généralité, qui enjoint aux détenteurs de tous biens et droits domaniaux de passer et fournir dans quinzaine leurs déclarations des biens roturiers amortis et non amortis)
(Jugement de l'intendant contre Pierre Perrin, sergent royal, pour falsification de contrôle d'exploits par lui signifiés.)
(Jugement de l'intendant contre Pierre Perrin, sergent royal, pour falsification de contrôle d'exploits par lui signifiés.)
(Ordonnance de l'intendant concernant la fourniture aux troupes de fourrage et d'ustensiles)
(Ordonnance de l'intendant sur le logement des troupes.)
Mémoire sur la généralité de Moulins. - [1]

Documents about France. Intendance. Moulins (2)

Livres (2)

L'Intendance de Moulins à la fin du XVIIe siècle
Intendants en Nivernais au dernier siècle de l'Ancien régime

See also (3)