France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Land : France
Sprache : français
Gründung : 13..
org_stop_date : 1791
Anmerkung :
Le conseil d'Etat est issu de la curia regis : celle-ci est partagée au début du XIVe siècle "en trois sections : politique (Conseil), judiciaire (Parlement) et financière (Chambre des comptes)". Un dans son principe, le conseil du Roi est multiple dans ses formes. On peut distinguer les conseils présidés par le Chancelier, qui traitent des affaires judiciaires et financières (Conseil privé ; Conseil ordinaire des finances) et les conseils présidés par le Roi, qui traitent des affaires politiques (Conseil étroit, formé du Conseil d'en haut et du Conseil des dépêches ; Conseil royal de commerce ; Conseil royal des finances ; Conseil de conscience). - Le Grand conseil est détaché du Conseil d'État en 1497. Le règlement du 18-1-1630 organise le Conseil en Conseil d'en haut, Conseil des finances, Conseil des dépêches et Conseil des parties
Sachgruppe : Administration publique
Andere Namen : France. Conseil du Roi

Activities of France. Conseil d'Etat (13..-1791) (50.678)

Annotateur (1)

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, pour l'heredité de tous les offices de procureurs postulans ou advocats faisans lesdites charges de procureurs postulans conjointement és Cours Souveraines, Chambres des Comptes, Cours des Aydes, sieges presidiaux, bailliages, seneschaussées, prevostez, eaues & forests, elections, greniers à sel, bureaux des finances, juges consuls, & en toutes les autres jurisdictions royales de ce Royaume

Documents about France. Conseil d'Etat (13..-1791) (19)

Livres (17)

La Régence absolue
Les conseillers de François Ier
Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale
Grande chancellerie et Conseil Tome deuxième
Au Conseil du roy
Grande chancellerie et Conseil Tome premier
Provins et sa région aux Archives nationales
Arrêts du Conseil du Roi Tome II
Conseil du roi
Recherches sur le personnel du Conseil du roi sous Charles VIII et Louis XII
Arrêts du Conseil du Roi 1
Le Conseil du roi aux XIVe, XVe et XVIe siècles
Du Conseil du roi au Conseil d'État
Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV
Le fonds du Conseil d'Etat du Roi aux Archives nationales
Les Vrays styls des conseils d'Estat et privé du Roy, conformes au résultat du dernier juin 1597... [1er juin 1645]
Le Vray styl du Conseil privé du Roy, de la cour de Parlement, de la Cour des aydes, des Requestes du Palais et du Chastelet de Paris... avec un recueil sommaire des privilèges attribuez à chacune desdites cours... Ensemble un traicté des matières bénéficiales et forme de procéder en icelles... par L. D. C. [Lazare Du Crot.]

Images (2)

N.o 1 . Le roi au milieu de son conseil, s'apercoit qu'il n'avait plus sa tabatiere, après avoir fouillé inutilement dans ses poches...
Le Roy dans son conseil arbitre de la paix et de la guerre

See also (3)