France. Tribunal de première instance. Paris

Bildung aus Gallica über France. Tribunal de première instance. Paris
Land : France
Sprache : français
org_stop_date : 1958
Andere Namen : Tribunal civil de première instance de la Seine
Tribunal de première instance de Paris

Activities of France. Tribunal de première instance. Paris (164)

Éditeur scientifique (154)

Affaire Claudel contre 1 ° Société du carburateur "Zénith" ; 2 ° Monsieur Giraud
Troisième chambre du tribunal civil de la Seine... Audience du 4 mai 1905. Le "Grand Guignol" contre "l'Indiscret". Plaidoiries de Me Olagnier et de Me René Lafon...
Mademoiselle Brandès et la Comédie française
Tribunal civil de la Seine. Première chambre... Audience du 17 novembre 1905. Affaire de la Société de Monceau contre M. Duez, liquidateur de la Société de Marie. Plaidoirie de Me Antoine Faure pour la Société de Monceau
Affaire M. Weissenburger contre M. Delpeuch...
Tribunal civil de la Seine (1re chambre)... Audiences des 1, 8, 22 février et 1er mars 1901. Affaire des Prévoyants de l'avenir. Plaidoierie de M. Léouzon Le Duc,... pour la ligue de défense des Prévoyants de l'avenir...
Première chambre du tribunal civil de la Seine.... Note pour la Compagnie royale des chemins de fer portugais contre MM. Duparchy et Bartissol ; 1° Lettre de M. Lhomme en réponse aux conclusions de M. l'avocat de la République ; 2° Observations de la Compagnie royale. [Signé : de Biéville, avoué ; Emile Strauss, avocat.]
Affaire Allez
Rapport d'experts. Jugement du 7 avril 1892
Rapport d'experts. Jugement du 24 mars 1892
Tribunal civil de première instance du département de la Seine. Explosion de gaz de la rue Royale (restaurant Larue). Rapport des experts. Instance Larue et consorts contre la Compagnie du gaz et la Compagnie Popp. [Signé : Fribourg, P. Jousselin et Guadet.]
Tribunal civil de la Seine, 3e chambre.... Géographies-atlas Foncin, Armand Colin et Cie, de Paris, contre Vitte et Perrussel, de Lyon. [Signé : Huard.]
Tribunal civil de la Seine. Première chambre.... Note en réplique pour M. Hue, liquidateur de l'"Assurance financière", contre les anciens administrateurs de cette société. [Signé : H. Limbourg.]
Tribunal civil. Première chambre. L'"Assurance financière." Note pour M. Hue, liquidateur, sur le point spécial relatif au procès Giraud... [Signé : H. Limbourg.]
Tribunal civil de la Seine. Première Chambre.... Note en réplique pour M. Hue, liquidateur de l'"Assurance financière" contre les agents de change et le notaire. [Signé : H. Limbourg.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Mémoire à l'appui de la cause du général Hamida Ben-Abdurrahman Benayad et de ses frères, le colonel Aly et Hassouna Benayad, contre les héritiers de feu leur oncle, le général Mahmoud Benayad. [Signé : F. Lenté.]
Tribunal civil de la Seine.... Observations pour Mme Christine Nilsson contre héritiers Rouzaud. [Signé : Ch. Limet.]
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre. Audience des 23 et 30 mars, 6 et 9 avril. Plaidoiries de Me Hérard pour M. de Bridiers contre M. Vare...
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre... Audience des... 23, 30 avril, 14 mai et 11 juin 1880. Affaire du Crédit foncier de France contre... M. de Soubeyran. Plaidoirie et réplique de Me Josseau pour le Crédit foncier de France. Jugement du 11 juin 1880
Tribunal civil de la Seine (1re chambre), audience du 26 novembre 1880. Plaidoiries de Me Choppin d'Arnouville, Me Hémar et Me Angot Des Rotours pour les Dominicains, les Capucins, les Oblats et les Maristes
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Conclusions motivées pour M. le préfet de la Seine, représentant l'État... contre : 1° M. Resny (de Montigny),... 2° M. Schmidt,... [Signé : V. Lefranc.]
Tribunal civil de la Seine. Première chambre.... Héritiers Darras contre Vivès. Correspondances, notes et documents divers. [Signé : Lacomme, Lesourt.]
Tribunal civil de la Seine.... Un mot pour MM. R. de Vilbac et Enoch,... contre M. Lemoine,... [Signé : Lionel Laroze et Fernand Worms.]
Tribunal civil de la Seine, 1ère chambre, audiences des 27 décembre 1877, 3 et 10 janvier 1878. Affaire Michel Masson... [Plaidoirie de G. Joret-Desclosières.]
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... Note pour la faillite de la Société des forges de Liverdun, contre les porteurs de bons hypothécaires de cette société. [Jules Le Berquier, avocat.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Note en réplique pour le Domaine de l'État, contre la famille impériale. [Signé : Victor Lefranc.]
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre. Note sur la demande reconventionnelle formée par M. Dervieu contre Mme et Mlle Maunier... [Signé : J.-B. Josseau.]
Tribunal de première instance de la Seine. Dernier mot de M. T'Serclaes en réponse à la note de M. Peters. [Jules Le Berquier, avocat.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Conclusions motivées pour MM. Domis et L. Asselin contre MM. Dreyfus et la Société générale... [Signé : Lacomme.]
Tribunal civil de la Seine. Deuxième chambre.... Note pour la Banque des travaux publics... contre la Société immobilière d'Anvers... [Signé : Horace Helbronner.]
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... Note pour M. Gaston Klein contre M. Alphonse Daudet. [Jules Le Berquier, avocat.]
Tribunal civil de la Seine.... Révélation de succession... Succession de la dame Vve Beziade. M. Manigot contre Srs Dupont, dame Lavinel et consorts. [Signé : Lepelletier.]
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Contribution ouverte sur le solde de la commission des finances du Mexique ; note pour le Trésor public, contre : 1° M. Lebrun, 2° Mme Vve Legrand et M. Legrand... et contre MM. Frogier et Oziard... [Signé : Victor Lefranc.]
Tribunal civil de la Seine. 2e chambre.... Note pour le Crédit agricole dans l'affaire Frear et Larivière. [Signé : Josseau.]
Tribunal civil de la Seine. Deuxième chambre. Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est, contre l'administration de l'Enregistrement. [Signé : Lamy.]
Tribunal civil de la Seine. 4e chambre.... Réponse à la note de la compagnie Le Gresham, pour les héritiers Demorieu. [Jules Le Berquier, avocat.]
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour le Crédit agricole... contre l'administration de l'enregistrement... [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine. (1re chambre).... Note pour le Crédit agricole... contre : 1° la Compagnie des mines de Béthune... ; 2° M. Alexis Boittelle ; 3° M. Édouard Boittelle... [Signé : Me Josseau, avocat.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre.... Un dernier mot pour MM. B. Valentin, et Valentin et Dubief, et M. Mathieu Briam contre la ville de Paris. [Signé : Léon Cléry, Lenté, Lejoindre.]
Tribunal civil de la Seine. 2e chambre.... Ordre Villermont. Note pour le Crédit foncier. [Signé : J.-B. Josseau.]
Tribunal de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour la Compagnie d'Orléans... contre la régie des contributions indirectes... [Signé : Leboucq.]
Mémoire pour la Société du Crédit foncier de France,... contre M. le directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Tribunal civil de la Seine. S. A. Mgr Le Prince Napoléon Jérôme contre MM. Victor Lefranc,... Renault,... Patinot,... Clément,... Plaidoirie de Me Pinard...
Tribunal de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour la Compagnie d'Orléans... contre la régie des contributions indirectes... [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans... contre M. le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans... contre l'administration des contributions indirectes... [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour M. Defresne,... agissant comme tuteur de la Dlle Jeanne Defresne, sa nièce mineure,... contre M. le conseiller d'État, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour M. le marquis d'Albon... contre M. le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre [Signé : Leboucq.]
Note à consulter et consultation pour M. le marquis Camille de Flers, défendeur... contre M. le marquis Armand de Flers, demandeur
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour MM. Vidal et Lancel, liquidateurs de l'Agence des liquides de l'approvisionnement... contre l'administration des contributions indirectes. [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Note pour M. Pelligand contre M. le comte Balakii de Noiron et joints. [Signé : Juteau.]
Tribunal civil de la Seine.... Note pour MM. Courtois et Montmoreau, demandeur ["sic"]... contre M. le maire de Rosny, défendeur... [Jules Le Berquier, avocat.]
Note pour Mme Vve Biesta, en sa qualité de légataire universelle de feu M. Biesta, son mari, défenderesse, contre les administrateurs du Crédit mobilier et les liquidateurs de la Compagnie immobilière intervenante et divers actionnaires des deux sociétés et obligataires de la Compagnie immobilière demandeurs, en présence de MM. E. et I. Pereire, Salvador et le duc de Galliera co-défendeurs
Tribunal de 1re instance de la Seine, 1re chambre.... Note pour M. Chatwood contre M. Herring. [Signé : Ad. Lacan.]
1re chambre du tribunal.... MM. Heideloff et Schmahl contre M. Hilario Ascasubi, dates et faits. [Signé : Émile Jay.]
Tribunal civil, 1re chambre. Note pour M. Josse, libraire-éditeur, contre MM. l'abbé Constant et Rousseau. [Signé : Juteau.]
Tribunal de la Seine, 4e chambre.... Note pour la Compagnie d'Orléans contre M. Bareillé. [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil, 4e chambre. Note pour M. Sevestre contre M. Ducoux, directeur de la Compagnie des petites voitures. [Signé : Juteau.]
Tribunal de la Seine, 1re chambre.... Note pour M. Chassepot et M. Cahen-Lyon et Cie,... contre M. Manceaux,... [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre.... Réponse pour M. Chassepot et M. Cahen-Lyon et Cie à la lettre de M. Manceaux sur le chef de la contrefaçon. [Signé : Leboucq.]
Tribunal de 1re instance de la Seine... Note pour M. le marquis de Narbonne-Lara contre M. Aymery de Narbonne. (Signé : Me Allou.)
Tribunal civil de la Seine, 4e chambre. Note pour M. V. Brosser, contre MM. Ozouf frères, Gruintgens, Gruchon et Tainin ès-noms, Galoppe et Chailley. [Victor Lefranc, avocat.]
Tribunal civil de la Seine, 4e chambre.... Note pour MM. Picard, Benner, Depinay de Vorrepierre et Larzet, contre Mmes Martin et Davoux. [Signé : J. Juteau.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre.... Note pour M. Desgranges, contre l'administration de l'octroi. [Signé : Leboucq.]
Tribunal de la Seine, 7e chambre.... Réponse sommaire pour le consistoire de Tonneins contre l'Espérance. [Signé : P. Lecoq de Boisbaudran.]
Tribunal civil de la Seine. 2e chambre. Mémoire pour la Compagnie générale des voitures à Paris... contre l'administration de l'enregistrement. [Signé : Lebourcq.]
Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Mémoire pour la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France contre l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé : Leboucq.]
Tribunal de première instance, 1re chambre.... Conclusions pour M. Leblanc contre M. de Lasteyrie. [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... Note et réplique pour Mmes Champollion contre MM. Segond, Hardy et Tonnelier. [Signé : Émile Jay.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre.... Conclusions pour Mme Vve Petrus Dunand, tutrice de ses enfants mineurs... [Signé : Leboucq.]
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... Conclusions pour M. Jaluzot,... contre M. Duclos,... [Signé : M. Hébert, Me Béquet.]
Tribunal civil de la Seine. Affaire des forges de Châtillon et Commentry. Plaidoiries [de Mes Nicolet, Hébert, Allou, Plocque et Renault], conclusion du ministère public, jugement
Tribunal civil de la Seine, 3e chambre. MM. Ernest Tourangin contre M. Chénot. Rapport. [Signé : Victor Bois, Labouret, Marçais.]
Tribunal de la Seine. 1re chambre.... Note supplémentaire pour le Crédit foncier de France... contre M. Biebuyck... [Signé : Josseau.]
Tribunal civil, 2e chambre. Plaidoirie de Me Juteau pour M. Seronde,... contre MM. Darblay, Breton, Moselman, de Tourneux et M. le Cte Lehon ["sic"], administrateurs de la Société de la papeterie d'Essonnes. - Mémoire supplémentaire...
Tribunal de première instance de la Seine, 2e chambre.... Conclusions pour MM. Lombard et Maron, intervenants ; contre : 1° M. Pihan de La Forest, syndic de la faillite du chemin de fer de Graissessac à Béziers,... 2° M. Soubaigné,... 3° M. Eugène Boucaruc,... 4° M. Isidore Boucaruc,... [Signé : Victor Lefranc.]
Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel... de l'Exposition universelle de 1867... Intervention de M. Dentu... Réplique de Me Mathieu,... Réplique de Me Josseau,...
Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel... de l'Exposition universelle de 1867... Intervention de M. Dentu... Réplique de Me Mathieu,... Réplique de Me Josseau,... Conclusions de M. Chévrier,... Jugement du tribunal... du 23 janvier 1867
Tribunal de première instance de Paris.... Conservation des bois par le sulfate de cuivre. Observations de MM. Gendrot et consorts en réponse aux conclusions du ministère public. [Signé : Lamy, Lenoir.]
Tribunal de première instance de Paris.... Conclusions pour : 1° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux, Me Lamy ; 2° MM. P. et C. Jourde, intervenants, Me Lenoir... contre : 1° MM. Noris et Cie... 2° M. Lévêque... 3° MM. A. Léon aîné et frères... 4° MM. Dorsett et Blythe...
Tribunal de première instance de Paris.... Conclusions pour : 1° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux, Me Lamy ; 2° MM. P. et C. Jourde, intervenants, Me Lenoir... contre : 1° MM. Noris et Cie... 2° M. Lévêque... 3° MM. A. Léon aîné et frères... 4° MM. Dorsett et Blythe...
Tribunal de première instance de la Seine, 1re chambre. Note pour M. Duparchy et Mme et M. Genevay... contre M. le comte de Richemont et consorts... [Signé : Leboucq.]
Tribunal de première instance de Paris. Présidence de M. Vignon. Conservation des bois par le sulfate de cuivre. Observations de MM. Gendrot et consorts en réponse aux conclusions du ministère public. [Signé : Lamy, Lenoir.]
Tribunal civil de la Seine. 2e chambre.... Note pour MM. de Chauvigné et Breton contre M. Thibaut. [Jules Le Berquier, avocat.]
Tribunal de première instance de la Seine.... Affaire du catalogue officiel. Intervention de M. Dentu au procès intenté par la Commission... de l'Exposition universelle de 1867 contre MM. Lebigre-Duquesne frères... Plaidoirie de Me Mathieu,... Plaidoirie de Me Josseau,...
Tribunal de première instance de Paris... Audience du mercredi. Conclusions pour 1° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux, Me Lamy ; 2° MM. P. et C. Jourde, intervenants, Me Lenoir... contre 1° MM. Noris et Cie... 2° M. Lévêque... 3° MM. A. Léon aîné et frères... 4° MM. Dorsett et Blythe...
Tribunal de première instance de Paris... Audience du mercredi. Conclusions pour 1° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux, Me Lamy ; 2° MM. P. et C. Jourde, intervenants, Me Lenoir... contre 1° MM. Noris et Cie... 2° M. Lévêque... 3° MM. A. Léon aîné et frères... 4° MM. Dorsett et Blythe...
Réponse de la Compagnie des forges et chantiers à la note de M. Neustadt
Tribunal de 1re instance de la Seine.... Note pour M. et Mme Luzeau... contre M. Valette... [Signé : Juteau.]
Tribunal civil de la Seine, 3e chambre. Affaire Boizard contre Coanet et autres. Opinion de M. Ch. Laboulaye,... sur l'action en contrefaçon intentée par M. Boizard contre MM. Coanet et consorts
Tribunal civil de première instance de la Seine.... Note pour le Crédit foncier de France contre M. de Chatellenot, tuteur de Mme de Nauchèze... subsidiairement contre M. Milau,... [Signé : Josseau.]
Tribunal de la Seine. Audience du lundi. Présidence de M. Louvet. Conclusions pour MM. Nouteau et Divert, contre la Compagnie du Nord. [Signé : Ld Hervieux.]
Tribunal civil de la Seine. Audience du 15 janvier 1864.... La Compagnie universelle du canal de Suez contre le journal "la Semaine financière" (MM. Martin et Forcade). [Plaidoirie de Me Jules Favre, avocat de la "Semaine financière".]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre.... Simple note pour la Compagnie immobilière, défenderesse, contre MM. Godde, Lemerle, Chopelet et Lefèvre, demandeurs. [Signé : Victor Lefranc.]
Tribunal civil de la Seine, 1re chambre.... Simple note pour la Compagnie immobilière, défenderesse, contre MM. Godde, Lemerle, Chopelet et Lefèvre, demandeurs. [Signé : Victor Lefranc.]
Tribunal civil de la Seine, 4e chambre.... Observations pour MM. le Cte d'Hunolstein, Durenne, Bonnor Degrond et Cie et Bonnor Malgras et Cie... contre la Cie des chemins de fer de l'Est. [Signé : Hébert, Juteau, Legrand.]
(Comptoir d'escompte de Paris, vol et fuite d'un employé qui a dérobé onze cent quarante-neuf coupons de rente espagnole) commençant par : "A monsieur le président du tribunal civil de première instance du département de la Seine, séant au palais de justice à Paris..."
Tribunal de 1re instance. Résumé pour la compagnie du chemin de fer de Séville, Xérès, Cadix... contre M. de Longchamps... [Signé : F. Legras.]
Tribunal de 1re instance du département de la Seine, sixième chambre. E. Lefaucheux... contre Louis Perrin, Lepage-Moutier, Gauthier-Vergniaud... Rapport de MM. le général A. Morin, Ch. Laboulaye, Victor Bois, experts
Tribunal civil de la Seine (3e chambre)... Audience des 4 et 11 juin 1863. Plaidoirie réplique de M. Dufaure, et Conclusion pour MM. Corbel frères contre M. de Montagnac... [Signé : Lenoir.]
Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le "Courrier du dimanche" [avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov ; de Me Marie, défenseur du Pce Dolgoroukov ; de Me Chaudey, défenseur du "Courrier du dimanche" ; le réquisitoire du substitut Sévérien Dumas et le jugement du 3 janvier 1862. - Annexes]
Tribunal de 1re instance. Note pour M. Le Cte Adrien de La Valette,... contre M. le Cte Charles de Bourmont,... [Signé : Léon Lesage.]
Tribunal civil de la Seine. Notes pour la compagnie des chemins de fer du Midi, demanderesse, contre le domaine privé de S. M. l'Empereur... [Signé : La Boissière.]
Tribunal civil de la Seine. 7e chambre. Mémoire à consulter pour M. Advielle, négociant... contre M. Durand, pharmacien chimiste à Gray... et M. Schoedelin, pharmacien à Paris. [Signé : Félix Le Ruste.]
Tribunal de 1re instance. 1re chambre.... Conclusions motivées pour la Compagnie des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis contre le domaine de l'État et l'ancienne liste civile. [Signé : Hébert.]
Tribunal civil de la Seine. Première chambre.... Note pour la mineure Delannoy et Madame Chadeysson,... contre : 1° la Compagnie d'assurance mutuelle immobilière ; 2° les sieurs Ravaut, Cochelin et Sebille. [Signé : Me Hébert. Me Magnier.]
Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... Simple note pour M. Jules Talabot,... contre MM. Duparc, Conte, Blaize, Bornemann... et autres... [Signé : Hébert.]
Tribunal civil de la Seine.... Note scientifique sur la doctrine homoeopathique, à l'occasion du procès intenté au journal l'"Union médicale"... [Signé : Dr T. Gallard.]
Tribunal civil de la Seine (1re Chambre). Présidence de M. Benoît-Champy. Audience du mercredi. Réponse à la note scientifique sur la doctrine homoeopathique à l'occasion du procès intenté au journal "l'Union médicale" dans la personne de MM. G. Richelet... par MM. les docteurs en médecine Pétroz, Gastier, Léon Simon, Charge, L. Molin, Cretin, Escallier, Leboucher, Love, Queyrard, Audouit et Desternes
Tribunal civil de la Seine (1re chambre)... Audience du 17 novembre 1858. La Médecine traditionnelle et l'homoeopathie, procès intenté au journal "L'Union médicale"...
Tribunal civil de la Seine.... Réponse de la Compagnie du gaz portatif... aux conclusions données par le sieur Dupont... [Signé : Louis Leguay.]
Tribunal civil de la Seine (1ère chambre).... Note pour M. Moineau, ès-noms contre M. Vanoni. [Signé : J.-B. Josseau.]
Tribunal de 1re instance. 2e chambre. Note pour le liquidateur Baudon et Cie contre Vve Pilté, Bernier et autres. [Signé : Lebobe, avocat.]
Tribunal de 1re instance. Première chambre.... Note en réplique pour M. Ernest de Bonardi,... contre M. Gustave de Failly,... en cause de M. le Bon et Mme la Bonne Du Ménil,... [Signé : Hébert.]
Tribunal civil. 1re chambre.... Réplique pour M. Delzons contre M. Levitre. [Signé : J.-B. Josseau.]
Tribunal civil. 1re chambre. Note pour M. Lamie-Murray contre M. de Prez, par Me J. Langlais,...
Tribunal civil. 3e chambre. Note pour M. Lamie-Murray, contre M. Josseaume, par J. Langlais,...
Conclusions pour M. Godard-Dubuc, intervenant,... entre M. Marion, intimé,... M. et Mad. de Clinchamp, appelants,... M. et Mad. Devaulx de Chambord, intimés,...
Tribunal de 1re instance, 1re chambre. Mémoire pour Mme Vve Charpentier et ses enfants contre M. Frottin. [Signé : Me Lacan.]
Tribunal civil de 1re instance.... Mémoire pour M. J.-M.-André Haussmann contre M. N.-Valentin Haussmann. [Signé : J.-B. Josseau.]
Tribunal civil de 1re instance.... Réplique pour M. J.-M.-André Haussmann contre M. N.-Valentin Haussmann. [Signé : J.-B. Josseau.]
Tribunal de la Seine, 1re chambre.... Note pour M. Trumet contre : 1° M. Violette et Cie ; 2° MM. Gouin, André Koechlin et Duval Vaucluse, liquidateurs de la Caisse Gouin. [Signé : Ad. Lacan.]
Note pour messieurs Lestiboudois, contre les sieurs Levasseur, Gru, Audon et autres
1re chambre du tribunal civil de la Seine.... Observations pour M. Carion contre M. Delassalle. [Signé : Ch. Limet.]
Consultation sur le manuscrit en 1745 feuillets, présenté par M. le Docteur Gendrin, comme le complément de son Traité philosophique de médecine pratique
Tribunal civil de la Seine.... Précis pour la Cie Kock, père et fils, demanderesse contre le sieur Guillon père, défendeur. [Signé : Kock père et fils et Cie, Me H. Moulin.]
Tribunal civil du département de la Seine. Audience de rentrée. Discours prononcé par M. Boucly,...
Tribunal civil du département de la Seine. Audience de rentrée. Discours prononcé par M. Boucly,...
Tribunal civil de la Seine. Instance en taxe de frais de poursuite de vente aux criées... contre les avoués de 1re instance à Paris. A MM. les président, vice-présidents, juges... près le Tribunal civil... de la Seine
Tribunal de 1re instance de la Seine. Discours prononcé à l'audience de rentrée, le 3 novembre 1841, par M. Ternaux,...
Tribunal de 1re instance. 6e chambre.... Précis pour MM. Étienne Monnier et Bernard Latte contre M. Victor Hugo. [Signé : Amédée Hennequin.]
Tribunal de 1re instance de la Seine.... Précis pour la dame Chambois, prévenue, contre la dame J. Plessis, plaignante. [Signé : Bozelli,... Me H. Moulin,...]
Tribunal de première instance de la Seine. Rapport de M. Duret d'Archiac, juge d'instruction. [Sur les troubles de février.]
Tribunal civil de la Seine.... Précis pour les sr et dme Lecrosnier, demandeurs, contre M. le Comte Duchaffault, défendeur. [Signé : L.-H. Moulin.]
Tribunal de première instance du département de la Seine
Tribunal civil de la Seine (1re ch.), présidence de M. de Belleyme, audience du 27 août. Succession de M. J.-P. Pescatore... (Plaidoirie de M. Chaix d'Est-Ange.)
Tribunal civil. 2e chambre. Note sommaire pour la succession de M. Boutmy, contre M. et Mme de Béchenec. [Signé : J. Langlais.]
Première chambre du Tribunal civil de la Seine. Audiences des 13, 20, 27 mai et 10 juin 1925. La Mainlevée de l'interdiction de Mme Laveau-Becker, née Pauline Ruel. Plaidoiries de Me Léouzon Le Duc et de Saint-Auban,... et conclusions de M. Frémicourt,...
Tribunal de 1re instance de la Seine. 1re chambre... Audiences du 29 décembre 1853 et du 6 janvier 1854. Plaidoyer de Me Hébert,... pour M. le Cte de Laurencel, Mme Vve Appert,... Cordier, actionnaires du "Constitutionnel",... contre MM. Mirès, Véron, le Cte de Morny,...
Tribunal de 1re instance de la Seine. Audience de la première Chambre du 22 mai 1828. Plaidoirie de Me Mermilliod... pour M. Dumonteil, contre M. Esnée,... sur la question du mariage civil des prêtres
Tribunal de 1re instance de la Seine. 1re chambre... Audiences des 3 et 17 février. Réplique de Me Hébert pour M. le Cte de Laurencel, Mme Vve Appert,... Cordier, actionnaires du "Constitutionnel",... contre MM. Mirès, Véron, le Cte de Morny,...
Tribunal de 1re instance de la Seine. Explosion de la distillerie Joanne, sise quai de la Tournelle, nos 55 et 57. À M. Guillot,... Rapport des experts. [Signé : L'Hote, Théodore Lévy. 7 mai 1886.]
Tribunal de 1re instance de la Seine. 1re chambre... [Audience du 3 février 1854.]. Réplique de Me Hébert pour M. le comte de Laurencel, Mme Vve Appert,... Cordier, actionnaires du "Constitutionnel",... contre MM. Mirès, Véron, le Cte de Morny,...
Tribunal de 1re instance. 1re chambre. Juin 1830. Réponse pour les héritiers de Lamassais au mémoire publié par les héritiers de St-Laurent. [Signé : Hennequin, Paillet.]
Tribunal de 1ère instance... Imprimerie des Journaux officiels. A. Wittersheim et Cie... contre les époux Delsol,... Rapport de M. Paul Jousselin, ingénieur-expert. [20 décembre 1878.]
Tribunal civil de la Seine. (1re chambre),... Réponse à la note scientifique...
Tribunal civil de la Seine, (8e chambre)... Audience du 28 février 1862. Conclusions et note pour M. Émile Wattebled,... traduit par M. le préfet de la Seine devant le tribunal de police correctionnelle pour entrée dans Paris de foin pesant le poids légal... et pour refus de l'impôt illégal que ce magistrat veut établir sur l'eau de végétation contenue dans les foins verts et les foins humides. [Signé : D.-A. Jacquemart.]
Tribunal civil de la Seine, 7e Chambre.... Affaire Millaud, Peraire et Cohen. Audience du 13 juin 1873. Défense de M. Millaud, par Me Lachaud
2e chambre du tribunal civil de la Seine. Jugement à prononcer. Note sommaire pour M. Guyot de Lisle... demandeur, contre 1° M. Lissot, 2e M. Gadois, défendeurs, par Me J. Langlais,...
Tribunal civil de la Seine, première chambre (audience du 8 décembre 1837). Plaidoyer de M. Chaix d'Est-Ange pour M. le Dr Wolonski contre Mme la duchesse d'Hamilton et M. le Cte Lincoln
Tribunal civil de la Seine (1ère chambre). Rejsonse à la note scientifique
Tribunal civil de la Seine. Précis pour M. Amable Ferdinand Bailly, prêtre,... demandeur et défendeur contre M. Jean-Baptiste Nozo, prêtre,... défendeur et demandeur. [Signé Creton, Avocat à la Cour royale d'Amiens. Me Saint-Amand, avoué.]
Tribunal civil de la Seine (1ère chambre)... Réponse à la note scientifique...
Tribunal de première instance de la Seine. Note pour M. T'Serclaes contre M. Peters. [Jules Le Berquier, avocat.]

See also (3)