Louis-Guislain Bouteville du Metz (1746-1821)

Bildung aus Gallica über Louis-Guislain Bouteville du Metz (1746-1821)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Albert (Somme), 28-04-1746
Tod : Paris, 07-04-1821
Anmerkung :
Avocat à Péronne. - Homme politique. - Représentant du Tiers-Etat aux Etats généraux pour le bailliage de Péronne, Somme. - Secrétaire de l'Assemblée, commissaire pour l'aliénation des biens domaniaux. - Chargé par le Directoire de missions militaires et administratives. - Membre du Conseil des Cinq-cents et du Trobunat
Andere Namen : Louis-Guislain Bouteville (1746-1821)
Louis-Guislain Bouteville Du Metz (1746-1821)
Louis-Guislain Dumetz (1746-1821)
ISNI : ISNI 0000 0000 8079 2706

Activities of Louis-Guislain Bouteville du Metz (1746-1821) (62)

Auteur du texte (35)

Rapport fait par Bouteville, sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, & particulièrement les compromis & l'arbitrage
Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage
Résumé fait par Bouteville de son rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement le compromis et l'arbitrage
Rapport fait par Bouteville,...sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4
Correspondance de Bouteville
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le Tribunal criminel... de la Seine. Séance du 18 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil. Séance du 16 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société. Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792 et antérieures à la promulgation du Code civil. Séance du 22 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 26 ventôse an XI
Tribunat. Rapport fait par Bouteville sur une réclamation du citoyen Dubedat, juge de paix du canton de Marsiac, département du Gers. Séance du 2 brumaire an X
Tribunat. Rapport fait par Bouteville sur une réclamation contre la nomination du juge de paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Ariège. Séance du 16 ventôse an X
Tribunat. Rapport fait par Bouteville sur le projet de loi contenant la proposition de la concession aux habitants de Liège des matériaux et du terrain de leur ci-devant cathédrale. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Boutteville sur le projet de loi concernant les Archives nationales. Séance du 11 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Bouteville sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 2 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Bouteville sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'Etat et d'un arrêté des Consuls des 12 et 13 brumaire dernier. Séance du 14 nivôse an IX
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur la résolution du 23 vendémiaire an VIII qui accorde des pensions et secours à des veuves et orphelins des défenseurs de la patrie. Séance du 13 brumaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 6 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la résolution du 3 fructidor an VI relative aux expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an VI ("sic" pour VII)
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville (de la Somme) sur la résolution du 12 fructidor an VII concernant la solde de retraite pour l'armée de terre. Séance du 12 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur les résolutions du 24 thermidor an VI relatives au régime hypothécaire, et celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées. Séance du 1er complémentaire an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 7 pluviôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur la résolution du 24 thermidor an VI concernant le nouveau régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la résolution du 14 floréal an VI relative aux ventes et suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la Guerre. Séance du 29 nivôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Bouteville,... en présentant au Conseil des Anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitulé : "Exposition des règles du droit ancien". Séance du 19 floréal an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville,... sur la révolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans à partir de l'an IV. Séance du 24 messidor an VI
Compte de la mission du citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement, dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV
Projet d'instruction de l'Assemblée nationale aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux, présenté, au nom du Comité d'aliénation, par M. Bouteville,... (3 juillet 1791.)
Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la rédaction d'articles additionnels au règlement pour la police intérieure de l'Assemblée
Copie de la lettre écrite aux administrateurs du département du Pui-de-Dôme, par le Comité d'aliénation, le 6 novembre 1790. (Signé : G. Bouteville.)
Rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités. - [1]

Autre (23)

Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société. Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le tribunal criminel... de la Seine. Séance du 18 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil. Séance du 16 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792 et antérieures à la promulgation du Code civil. Séance du 22 germinal an XI
Tribunat. Rapport fait par Bouteville sur une réclamation du citoyen Dubedat, juge de paix du canton de Marsiac, département du Gers. Séance du 2 brumaire an X
Tribunat. Rapport fait par Bouteville sur une réclamation contre la nomination du juge de paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Ariége. Séance du 16 ventôse an X
Tribunat. Rapport fait par Bouteville sur le projet de loi contenant la proposition de la concession aux habitants de Liége des matériaux et du terrain de leur ci-devant cathédrale. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Bouteville sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 2 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Bouteville sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État et d'un arrêté des consuls des 12 et 13 brumaire dernier. Séance du 14 nivôse an IX
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur la résolution du 23 vendémiaire an VIII qui accorde des pensions et secours à des veuves et orphelins des défenseurs de la patrie. Séance du 13 brumaire an VIII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la question de savoir Si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre. Séance du 29 nivôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la résolution du 14 floréal an VI relative aux ventes et suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 17 thermidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la résolution du 3 fructidor an VI relative aux expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 6 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville (de la Somme) sur la résolution du 12 fructidor an VII concernant la solde de retraite pour l'armée de terre. Séance du 12 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur les résolutions du 24 thermidor an VI relatives au régime hypothécaire, et celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées. Séance du 1er complémentaire an VI
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile, judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 7 pluviôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur la résolution du 24 thermidor an VI concernant le nouveau régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville, député... de la Somme, sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans à partir de l'an IV. Séance du 24 messidor an VI
Compte de la mission du citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. (25 ventôse.)
Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Présenté au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme. (3 juillet 1791.)

Rédacteur (4)

Sur les arbitrages
Précis pour Me Claude Danicourt, procureur au bailliage de Péronne,... contre M. le marquis de Néelle...
Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790, sur la vente des domaines nationaux.... - [1]
Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790, sur la vente des domaines nationaux.... - [1]

Documents about Louis-Guislain Bouteville du Metz (1746-1821) (3)

Images (3)

Bouteville, de la Somme*
Bouteville du Metz
Louis Guillaume Bouteville Dumetz

See also (7)