Jean-Claude-Michel Gillet (1759-1810)

Bildung aus Gallica über Jean-Claude-Michel Gillet (1759-1810)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : 07-03-1759
Tod : 03-09-1810
Anmerkung :
Homme politique. - Député de Seine-et-Oise au Conseil des Cinq-cents, puis au Tribunat. - Fut procureur-fiscal et conseiller-maître à la Cour des comptes
Andere Namen : Citoyen Gillet (1759-1810)
ISNI : ISNI 0000 0000 8371 2505

Activities of Jean-Claude-Michel Gillet (1759-1810) (53)

Auteur du texte (36)

Opinion de J. C. M. Gillet... sur l'organisation des tribunaux de commerce
Corps législatif. Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de Procédure civile... 23 avril 1806
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses. Séance du 19 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Gillet,... orateur du Tribunat, sur la loi du Code civil, livre II, titre IV, concernant les servitudes ou services fonciers. Séance du 10 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Gillet,... sur l'hommage fait au Tribunat de l'ouvrage du citoyen Mauragne-Vigny, sur la perception des contributions publiques. Séance du 25 nivôse an XII
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux transactions, livre III du Code civil. Séance du 29 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses. Séance du 21 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par J.-C.-M. Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux adoptions faites depuis le décret du 18 janvier 1792 jusqu'à la promulgation du Code civil. Séance du 25 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 7e projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 30 ventôse an XI
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X
Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IX
Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 16 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 28 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IX
Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les consuls le 4 pluviôse an VIII, présenté au Corps législatif et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés... de la Haute-Saône pour le trimestre de nivôse an VIII. Séance du 7 pluviôse an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet,... sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés, dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils de Pontoise. Séance du 9 fructidor an VII
Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an VII tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des bâtiments du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice pour y établir des filatures. Séance du 9 fructidor an VII
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur la motion de J.-P. Chazal, du 16 floréal an VIII... Séance du 16 prairial an VIII
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... touchant le projet de loi sur la division du territoire... Séance du 24 pluviôse an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition du citoyen Bouteille,... acquéreur de domaines nationaux. Séance du 2 messidor an VII
Discours qui a remporté le prix, au jugement du jury central d'instruction du département de Vaucluse, sur cette question : Quels sont les moyens de prévenir les délits dans la société ? Par Jean-Claude-Michel Gillet,...
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 23 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé par M. Gillet,... l'un des orateurs chargés d'exprimer au Corps législatif le voeu du Tribunat sur le livre IV du Code de commerce. Séance du 14 septembre 1807
Tribunat. Discours prononcé par M. Gillet,... sur l'inauguration des drapeaux donnés par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Opinion de J. C. M. Gillet (Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. - [29]
Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles
Discours qui a remporté le prix, au jugement du jury central d'instruction du département de Vaucluse, sur cette question : Quels sont les moyens de prévenir les délits dans la société ? Par Jean-Claude-Michel Gillet,...
Cours de droit public positif français, professeurs les cit. Challan et Gillet,...

Autre (17)

Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux adoptions faites depuis le décret du 18 janvier 1792 jusqu'à la promulgation du Code civil. Séance du 25 germinal an XI
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 23 ventôse an XI
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 28 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la motion de J.-P. Chazal du 16 floréal an VIII... Séance du 16 prairial an VIII
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet, député... de Seine-et-Oise, sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII
Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet, député... de Seine-et-Oise, sur le Rapport de la commission chargée d'examiner une pétition du citoyen Bouteille, domicilié à Magny, acquéreur de domaines nationaux. Séance du 2 messidor an VII
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) touchant le projet de loi sur la division du territoire... Séance du 24 pluviôse an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII
Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les consuls le 4 pluviôse an VIII, présenté au Corps législatif et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés... de la Haute-Saône pour le trimestre de nivôse an VIII. Séance du 7 pluviôse an VIII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voie de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils de Pontoise. Séance du 9 fructidor an VII
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 21 thermidor an VII tendant à accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des bâtiments du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice pour y établir des filatures. Séance du 9 fructidor an VII
Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la question de savoir Comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles

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Gillet, De Seine-et-Oise

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