Jules Dufaure (1798-1881)

Bildung aus Gallica über Jules Dufaure (1798-1881)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Vizelle (Charente-Maritime), 04-12-1798
Tod : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 27-06-1881
Anmerkung :
Avocat et homme politique. - Membre de l'Académie française (élu en 1863). - Ministre de l'Intérieur (1848) et ministre de la Justice (1871-1873; 1875-1876; 1877-1879)
Sachgruppe : Science politique
Droit
Andere Namen : Jules Armand Dufaure (1798-1881)
Jules Armand Stanislas Dufaure (1798-1881)
ISNI : ISNI 0000 0000 6299 3627

Activities of Jules Dufaure (1798-1881) (547)

Rédacteur (304)

Consultation de Mes Senard, Bétolaud, Dufaure...
Conclusions pour M. Roblot agent de change honoraire près la Bourse de Paris appelant... contre la Veuve et les héritiers Leroy-Deleval intimés...
Documents pour Mme Ve Leroy-Deleval et les héritiers Leroy-Deleval et la mineure Jonglez demandeurs contre M. Roblot défendeur
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour la Cie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines
Plaidoyer de Me Dufaure, avocat, pour M. le duc de Galliera et procès-verbaux à l'appui
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Adhésions de MM. Dufaure, Grévy, Batbie, au mémoire ampliatif pour la Cie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines
Plaidoirie de Me Dufaure pour M. le Prince de Bauffremont, appelant, contre Mme la Princesse de Bauffremont, intimée [qui a demandé la séparation de corps]
Le Dr O. Tamin-Despalles contre la Cie du Transcontinental Memphis-Pacifique railroad ; Contrats et pièces diverses. Plaidoirie de Me J. Dufaure. Notes avant et après l'audience. Consultation de M. A.-L. Glandaz. Paris, 20 mai 1870
Mémoire pour la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz,... contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines,... [qui lui réclame le paiement d'un supplément du droit proportionnel au vu du montant des sommes qu'elle a reçues de la Ville de Paris pour l'exercice 1856 à 1867.]
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour le comptoir d'escompte de Paris contre MM. Émile d'Erlanger et Cie, banquiers,...
Agent de change [Bourdier]. Employés infidèles [Cayeux et Bulan]. Responsabilité vis-à-vis des clients [, Jonquier et Plaut]
Observations pour MM. de Rothschild, Poisat, Blount, Delahante et Le Hon, intimés, contre MM. Goutorbe, Allaire et Francoeur, appelants d'un jugement, rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, le 5 août 1867
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien
Cour impériale de Paris. 1re chambre... Note pour M. Léon Say, président du conseil de Surveillance de la Compagnie générale des bateaux à vapeur à hélice du Nord, appelant,... Contre M. Narcisse Richard, négociant à Dunkerque, intimé.
[Par jugement du 6 mars 1867, le tribunal de 1re instance de Strasbourg a déclaré frauduleux deux billets de 5000 liv. sterling chacun, souscrits au profit d'un sieur Billing et endossés par celui-ci à l'ordre de Delettrez. Le requérant, cessionnaire de la créance, réclame la réforme du jugement en appel
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien
Note pour MM. Émile d'Erlanger et Cie, intimés, contre le Comptoir d'escompte, appelant
Plaidoirie de Me Dufaure pour le Comptoir d'escompte, appelant, contre MM. d'Erlanger et Cie, intimés
Affaire Bourdier contre Jonquier, Plaut, Mussa et Biver. Plaidoiries de Me Dufaure [, contre ces 4 clients de Cayeux]
Conclusions additionnelles et rectificatives pour Bourdier contre Biver
Observations pour M. Leroy-Deleval intimé... contre M. Roblot appelant...
Conclusions de Bourdier contre Mussa
Mémoire pour M. le Cte de Torsay de Malherbe, demandeur [en nullité de testament sous présomption de substitution prohibée.],... Contre M. de Franqueville, défendeur,...
Conclusions pour Bourdier contre Plaut
Cour impériale de Paris. MM. Francoeur, Goutorbe et Allaire, actionnaires et obligataires des chemins de Madrid à Saragosse contre MM. de Rothschild et consorts administrateurs
Affaire de M. de Franqueville, légataire universel de Mme la comtesse de Chamoy, contre M. de Torsay
Note pour M. Gustave de la Rochebousseau
Note pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans contre l'administration des postes
Note pour MM. Émile Erlanger et Cie contre le Comptoir d'escompte et M. Pinard
Conclusions motivées pour M. Franqueville, défendeur,... contre M. de Torsay, demandeur,...
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audiences du 19 et 26 Mars 1867. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet - Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Dufaure défenseur de MM. Gendrot et consorts
A la Cour impériale d'Orléans. Le Comptoir d'escompte de Paris
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audience du 9 Avril 1867. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audience du 2 Avril 1867. Conservation des bois au Sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Ét. Blanc défenseur de MM. P. et C. Jourde intervenants
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 Janvier et 20 Février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement
Plaidoirie de Me Nouguier [sic pour Nouguier] pour MM. Nores & Cie Contre MM. Gendrot et consorts
Cour impériale de Metz. Les syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin contre M. d'Erlanger. Arrêt du 14 août 1867
Cour impériale de Metz. Affaire du Comptoir commercial du Haut-Rhin. Mémoire pour M. Jean Kiener
Plaidoirie de Me Emmanuel Arago pour MM. Léon (de Bordeaux). Lévêque, Dorsett et Blythe contre MM. Gendrot et consorts
Note sommaire sous forme de conclusions pour les sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir, contre 1 ° les sieurs Jean Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, vice-président et membres du conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin, 2 ° le sieur Émile d'Erlanger, banquier à Paris
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces
Conclusions ampliatives au soutien de l'appel du jugement du Tribunal de commerce de Metz du 20 février 1867, pour les Sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de l'union des créanciers de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir,... entre 1 ° les sieurs Joan Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin,... 2 ° le sieur Émile Erlanger, banquier à Paris,...
Note et pièces justificatives pour M. Roblot agent de change honoraire appelant... contre M. Leroy Deleval,... intimé...
Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1 ° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2 ° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de Vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3 ° Emile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur
Affaire de la faillite Victor Barbier père contre M. Léon Barbier fils [majeur, qui a pris inscription d'hypothèque sur les biens présents et à venir de son père trois jours après le jugement déclaratif de la faillite de son père]. Consultation de Me Dufaure [, avocat]
Conclusions pour MM. Gendrot et consorts appelants,... contre M. Lévêque et autres intimés,...
Note pour le syndics et les actionnaires du Comptoir
Affaire des syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin,... contre les président, vice-président, et membres du Conseil de surveillance du Comptoir et M. d'Erlanger... Arrêt. 14 Août 1867
Mémoire pour MM. Thomas, Lachambre & Cie, négociants à Paris, intimés, Contre 1 ° MM. les directeurs et administrateurs de la Banque de la Martinique, 2 ° MM. les syndics de la faillite A. O'Lanyer & C °, appelants d'un jugement rendu le 6 Août 1867 par le Tribunal du première instance de Saint-Sicare jugeant commercialement
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Réponse pour la Compagnie d'Anzin au dernier mémoire produit par la Compagnie de Thivencelles
Conservation des bois en Vase clos. Procès en contrefaçon. Les propriétaires du brevet Legé et Fleury-Pironnet contre 1 ° MM. Norès et Ce, 2 ° M. Lévêque, Jugements, arrêts conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale. (Extrait des "Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire", mai 1867.)
Pièces à consulter pour M. Frédéric-Émile d'Erlanger, intimé et défendeur, contre M. Henri-Émile-Victor Thierry et M. Frédéric Ehrmann, agissant tous deux au nom et comme syndics définitifs du Comptoir commercial du Haut-Rhin, connue sous la Maison sociale Viboux et Cie, dont le siège est à Colmar, appelants et demandeurs
Réponse à la note des syndics
Pièces à l'appui pour M. Lévêque et autres, intimés, Contre MM. Gendriot [sic] et consorts, appelants,...
Note pour M. Kiener en réponse à la note, sous forme de Conclusions, produite au nom des syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin
Pièces et documents à consulter pour les sieurs Thierry et Ehrmann, appelants,... entre 1 ° les sieurs Kiener, Hirn, Kress, Grollemund, Heylandt, Bloch, Adam et Ostermeyer, intimés,... 2 ° le sieur Erlanger, intimé...
Cour impériale d'Orléans. Courant, Leroux et Cie contre Comptoir national d'escompte
L'affaire litigieuse Thomas Lachambre et Cie au point de Vue du prochain bilan de la Banque de la Martinique
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger
Note sur le déclinatoire proposé par M. le Préfet de la Seine dans l'affaire du chemin de fer d'Orléans contre le sieur Maillot et l'administration des postes
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,...
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,...
Note et conclusions pour la Compagnie d'Orléans défenderesse à la demande du sieur Maillot, demanderesse en garantie contre l'administration des postes
Conclusions pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, appelante et intimée,... contre 1 ° M. Maillot, intimé sur l'appel de ladite Compagnie,... 2 ° l'administration des postes agissant poursuites et diligences de M. Vandal, son directeur général, appelante et intimée...
Tribunal de police correctionnelle de Nancy. Audience du 2 mars 1866. Affaire Kiener. Jugement et pièces justificatives
Conservation des bois par le sulfate de cuivre. Observations de MM. Gendrot et consorts en réponse aux conclusions du Ministère public
Conservation des bois. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. MM. Gendrot et consorts [propriétaires du brevet] contre MM. Norès et Cie et M. Levêque
Réponse pour M. Dreyfus aîné en comptes avec la société en liquidation, intimé,... contre les liquidateurs de la Société Aquarone Porro fils, et Cie, appelants,...
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Observations pour la Compagnie des mines d'Anzin sur le conflit élevé par M. le Préfet du Nord dans l'instance pendante entre elle et la Compagnie de Thivencelles devant la Cour impériale de Douai
Consultation de M. J. Dufaure... et adhésions de M. M. Léon Duval Marie Berryer etc. pour M. Stephano di Giovanni Popolani contre le gouvernement Egyptien. Novembre 1865
Arrêté de conflit pris par M. le Préfet du Nord le 23 décembre 1864 dans la cause entre la Compagnie d'Anzin et la Société de Thivencelles au sujet de la mine de Fresnes
Tribunal civil de Valenciennes. Conclusions pour la Compagnie des mines d'Anzin contre la Compagnie de Thivencelles
Entre la Compagnie anonyme du chemin de fer du Nord et MM. Ch. Langlois et Cie. Tribunal de commerce de la Seine. Jugement du 13 Mai 1864 [sic pour 1863]
Cour impériale de Douai. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Conclusions de M. Carpentier, avocat général. (Audience du 9 décembre 1864.)
Cour impériale de Douai. Deuxième chambre civile. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Arrêt du 10 décembre 1864
Cour impériale de Douai. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Déclinatoire proposé en appel par M. le Préfet du Nord
Mémoire et consultation de M. Saint-Agnan... et adhésions de M. M. Dufaure,... Léon-Duval,... Marie,... pour M. Giacomo Rizzo, contre le gouvernement égyptien. - [30 octobre-9 novembre, 1865]
Réponse pour M. Dreyfus aîné, liquidateur de la Société Hourdequin contre M. Trille, syndic de la faillite Hourdequin
Conclusions motivées et d'appel incident pour la Compagnie du chemin de fer du Nord, intimée un principal, appelante incidemment,... Contre MM. Langlois et Cie, appelants un principal, intimés incidemment...
Observations sommaires de la Compagnie d'Anzin sur l'arrêté de conflit
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles, Plaidoirie de Me Dufaure, avocat de la Compagnie d'Anzin. Audiences des 27 et 28 avril 1864
Consultation pour la Compagnie "La Nationale" dans l'affaire de Pauw et Couty de la Pommerais.
Note et résumé de plaidoirie sur les trois principales questions du procès Papavoine et Bourtin, intimés,... contre Dequen, appelant...
Mémoire pour monsieur Jean Kiener, de Gunsbach
Consultation
Note pour M. Dreyfus contre M. Trille, syndic de la faillite Hourdequin
Projet de règlement amiable entre M. le comte Raoul de Villemotte et les tuteurs des mineurs de Bélabre
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie des mines d'Anzin contre Société de Thivencelles et Fresnes-midi. Jugement du 26 mai 1864
Arrêt rendu par la Cour impériale de Colmar le 3 janvier 1865 entre M. Jean Kiener fils, manufacturier,... appelant,... contre MM. Nicolas Schlumberger et Ce manufacturiers... intimés,... et contre M. Victor Widemann, banquier,... aussi intimé,...
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles. Jugement du 15 juin 1864
Conseil d'Etat. La Société de Thivencelles et Fresnes-midi Contre la Compagnie d'Anzin. Pièces justificatives
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles. Analyse des conclusions de M. le procureur impérial. (Audience du 11 mai 1864.)
Conseil d'Etat. Section du contentieux. La Société houillère de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie des mines d'Anzin. Mémoire additionnel à l'appui du recours formé, le 17 novembre 1863, devant le Conseil d'Etat par la Société de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie des mines d'Anzin, Raismes et autres. Août 1865
Conseil d'Etat. Section du contentieux. Observations de la Société de Thivencelles et Fresnes-midi sur le conflit élevé, le 23 décembre 1864, par M. le Préfet du Nord, dans l'instance engagée devant la Cour impériale de Douai par la Compagnie d'Anzin, contre ladite Société de Thivencelles et Fresnes-midi
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho
Note à consulter (8 juin 1864)
Note pour la Compagnie d'Orléans, défenderesse,... contre M. Gallois, demandeur...
Note pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans en réponse à la défense de MM. de La Romagère
A MM. les président et conseillers composant la Chambre civile de la Cour impériale de Bourges. Conclusions motivées pour les sieur et dame Comte et Comtesse Randon de Pully, tuteurs conjoints des mineurs Lecoigneux de Belabre, héritiers réservataires de la Comtesse de Villemotte, leur aïeule, appelants, contre monsieur Raoul Grimoult comte de Villemotte, son second mari, intimé
A monsieur Legonidec, conseiller à la Cour impériale de Paris, rapporteur dans le procès Bourtin contre Dequen
Tribunal arbitral... S. A. le Vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho, négociant au Caire
Tribunal arbitral... S. A. Le vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho,...
Tribunal arbitral... M. Pacho, négociant au Caire, contre S. A. le Vice-Roi d'Égypte. Plaidoirie de Me Dufaure
Supplément à la notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, entre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. N. Schlumberger et Compagnie, manufacturiers et Widemann et Compagnie, banquiers..., intimés
Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au supplément à la notice de M. Jean Kiener fils
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au mémoire à consulter publié par M. Jean Kiener fils
Réponse de MM. Corbel frères à la deuxième réplique imprimée ayant pour titre Résumé pour M. de Montagnac
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. La Société de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie d'Anzin. Mémoire à l'appui du recours formé devant le Conseil d'Etat par la Société dite de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Société dite des mines d'Anzin, Raismes et autres
Réponse de M. J. Kiener fils, manufacturier, à Gunsbach, intimé, au mémoire à consulter présente par MM. Garnier et Leverne, Commissionnaires à Dijon, appelants [d'un jugement du tribunal de Commerce de Colmar rendu le 2 avril 1864
Affaire du Domaine de Bercy. Cour impériale de Paris, 3e chambre... Mémoire pour M. H. Aux Cousteaux [demandeur et appelant] contre MM. Donon, Aubry, Gautier et Cie [de Paris], MM. J. Thomson, T. Bonar et Cie [de Londres], MM. Overend, Gurney et Cie [de Londres, défendeurs et intimés] et M. le Duc de Valmy [intervenant et intimé
Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le Juge-commissaire
Consultation de Me J. Dufaure bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour impériale de Paris.
Consultation et mémoire pour M. J. Kiener fils,... appelant, contre MM. Nicolas Schlumberger et Comp., manufacturiers, et Widemann et Comp., banquiers..., intimés
Consultation pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord
Précis à l'appui de l'appel formé par les tuteurs des mineurs Lecoigneux de Belabre contre le jugement rendu préparatoirement le 1er juillet 1864, par le Tribunal civil de première instance de Bourges
Consultation pour M. Ibrahim Hallag contre le Gouvernement égyptien. Août 1864
Cour impériale de Colmar. Mémoire à consulter pour MM. Garnier & Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants,... contre les syndics de la faillite Viboux & Cie, intimés,... et contre M. Jean Kiener, manufacturier à Günsbach, intimé,...
Cour impériale de Paris. 2e chambre... Audience du 10 mars 1864. Plaidoirie de Me Dufaure pour MM. Corbel frères contre M. de Montagnac poursuivant en contrefaçon
Cour impériale de Paris. 2è chambre... MM. Corbel frères, contre Mr de Montagnac, poursuivant en contrefaçon. Observations pour tenir lieu de réplique. Note sur les dommages-intérêts
Cour impériale de Paris. 3e chambre... Arrêt à prononcer le samedi 30 juillet 1864. Note pour M. L. Paris, intimé... contre M. et Mme Lalung de Férol, appelants...
Mémoire à consulter pour le Sous-Comptoir du Commerce et de l'Industrie contre 1 ° M. Félix Ancel ; 2 ° M. Jean-Baptiste Ancelle ; 3 ° La faillite du sieur Ferté.
Notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, contre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. Nicolas Schlumberger et comp., manufacturiers, et Widemann et comp., banquiers..., intimés
Mémoire pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante, contre MM. de La Romagère, intimés
Notes en réponse à la notice publiée par M. J. Kiener dans l'instance d'appel contre MM. Nicolas Schlumberger et Cie
Note pour M. Th. Dequen, appelant,... contre M. Papavoine, cessionnaire de M. Bourtin, intimé...
Consultation pour M. le marquis de Chamoy
Conclusions motivées par M. François-Alphonse Laforest père [à qui la défunte a légué l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles laissés par elle à son décès] appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Libourne, le 9 décembre 1862, contre M. Alphonse Laforest fils intimé, en présence de M. et Mme Delaage aussi intimés
Cour impériale de Paris. Documents judiciaires. MM. Corbel frères contre M. de Montagnac poursuivant en contrefaçon
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho
Résumé pour M. Ferdinand Hibon de Frohen se prétendant Grand d'Espagne de 1re Classe et duc de Brancas au titre et comme mari de feu madame la duchesse de Brancas, Grande d'Espagne de 1re Classe, et pour son fils mineur M. Henri Hibon de Frohen, se prétendant titulaire de la Grandesse et duc de Brancas, comme héritier de sa mère, contre M. de Sinety et consorts
Observations pour les mineurs Lecoigneux de Belabre sur les réponses de M. le comte de Villemotte à leurs contredits
Contredits pour les mineurs Lecoigneux de Belabre au travail de liquidation et partage concernant les communauté et Succession de Mme la Csse de Villemotte leur aïeule
Résumé pour MM. le prince d'Aremberg [sic], le marquis de Sinety et consorts, contre MM. Hibon père et fils
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour MM. Leroux frères et Cie et MM. Courant et Cie, négociants au Havre, contre le Comptoir d'escompte de Paris au sujet d'un pourvoi formé par le Comptoir d'escompte, contre deux arrêts rendus le 24 juillet 1862, par la Cour impériale de Rouen, l'un au profit de MM. Leroux frères et Cie, l'autre au profit de MM. Courant et Cie
Tribunal civil de la Seine. 3è chambre... Audiences des 4 et 11 juin 1863. Plaidoirie, réplique de M. Dufaure et conclusions pour MM. Corbel frères contre M. de Montagnac, poursuivant en contrefaçon
Mémoire pour la Compagnie d'Anzin concernant son origine et son droit de propriété sur les diverses concessions qu'elle exploite
Jugement... [dans le procès opposant A. Vital et T. Souville]
Plaidoirie pour M. A. Vital contre M. T. Souville
Consultation de M. Dufaure
Consultation [par] Dufaure sur le caractère - ou non - de substitution, à accorder aux formules du testament olographe de la veuve Becquet léguant à X, pour lui et ses héritiers. 28 février 1862
Aperçu de liquidation des droits des mineurs Lecoigneux de Belabre comme héritiers réservataires de Mme de Villemotte leur aïeule
Plaidoiries de MMes Hébert et Dufaure, avocats, pour S. A. R. Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy, demandeurs, contre M. le Préfet de police, défendeur
Question de majorat. Succession de M. le marquis Hippolyte de Chamoy. Note à consulter
Tribunal de commerce de la Seine. Conclusions pour MM. Ch. Langlois et Cie, entrepreneur contre la Compagnie du chemin de fer du Nord
Tribunal de Commerce de la Seine. Conclusions pour la Compagnie du chemin de fer du Nord contre MM. Langlois et Cie
Etude de Me Raux, avoué. Réponse du Comptoir d'escompte de Paris aux deux dernières notes de MM. Le Baudy frères, et autres, intimés
Cour impériale de Paris (2e chambre)... Audience du 31 juillet 1861... Conservation des bois au sulfate de cuivre. Legé et Fleury-Pironnet contre Norès et Cie, et Legendre frères. Plaidoirie de Me Dufaure défenseur de MM. Legé et Fleury-Pironnet
Note pour M. de la Maufreyère intimé... contre M. Léon Nau-Maupassant appelant... Testament et codicilles de Mme de Boissavary
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital
Conservation des bois au sulfate de cuivre. Legé et Fleury-Pironnet contre Norès, Legendre et Cie. Consultation de Me Étienne Blanc sur le jugement du Tribunal civil de la Seine, en date du 21 mars 1860
Conservation des bois. Affaire Legé & Fleury-Pironnet contre MM. Norès et Legendre frères. Conclusions de M. l'avocat général Ernest Pinard
Affaire A. Vital contre T. Souville. Consultation par Me Henry Celliez,... suivie des adhésions de Me Marie et de Me Dufaure,...
Observations présentées pour MM. Legé, Fleury Pironnet et consorts appelants contre MM. Norès et Cie, et Legendre frères intimés sur un jugement du Tribunal civil de la Seine du 21 mars 1860
Note pour M. Godin, ès-nom, appelant,... contre MM. les liquidateurs Prost et Cie, intimé,...
Mémoire et consultation pour Me Berceon, notaire à Paris, demandeur, et pour les membres de la Chambre des notaires de Paris, intervenants, contre 1 ° Me Ortiguier, 2 ° Me Jules Curot, notaires à Dourdan, défendeurs, et contre les membres de la Chambre des notaires de Rambouillet, intervenants. [Litiges sur les honoraires des actes effectués par plusieurs notaires : ils doivent être partagés également entr'eux
Cour impériale de Bordeaux. Pour MM. Ch. Christofle & Cie, appelants, contre M. Besse, intimé. Mémoire à consulter. Consultation de Me Dufaure, avocat
Affaire Bouffard contre Duclerc. Sténographie des plaidoiries de : 1 ° Me Dufaure, 2 ° Me Vor Lefranc, avocats de M. Duclerc,... et des conclusions de M. l'avocat impérial Sénart... Jugement correctionnel
Procès en contrefaçon intenté par MM. Spiers et Dramard-Baudry contre M. Hingray, éditeur du "Dictionnaire international anglais français" de MM. Smith et Hamilton [1re-2e plaidoirie de Me Dufaure. - Rapport de l'expert
Conservation des bois au sulfate de cuivre en Vase clos. Réponse de MM. Legé et Fleury Pironnet à une lettre qui leur a été écrite par M. Bethell
Tribunal civil de la Seine. 3me Chambre... Audience du 29 Février 1860. Légé et Fleury-Pironnet contre Norès-Legendre et Cie et les chemins de fer du Nord de l'Espagne. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Usurpation de nom. Contrefaçon. Demande reconventionnelle. Conclusions de M. l'avocat impérial Sévérien-Dumas
Conservation des bois au sulfate de cuivre. Première demande. Usurpation de nom et emprunt de moyens faisant croire à l'emploi du système Legé et Fleury Pironnet. Legé et Fleury Pironnet contre Norès, Legendre & Bommart
Mémoire pour M. Ferdinand Hibon de Frohen,... tant en son nom personnel qu'au nom et comme tuteur de son fils mineur, héritier de feu madame la duchesse de Brancas, sa mère, contre un arrêt de la Cour impériale de Paris en date du 10 juin 1859 rendu entre les requérants et Mme Monestay de Chazeron, Veuve de M. Albert de Brancas, duc de Céreste, M. de Sinety et consorts
Cour impériale de Paris. 2e Chambre Audience du Mardi... Note pour MM. Paraf, Javal frères et Cie appelants, contre MM. Seure, Saint-Hilair et Cie, intimés.
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury Pironnet pour la conservation du bois au sulfate de cuivre comparé à d'autres procédés antérieurs en Vase clos
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury-Pironnet pour la conservation des bois comparé à d'autres procédés antérieurs
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Cour impériale de Paris. 2e chambre... Réponse de MM. Paraf, Javal frères et Cie à la plaidoirie prononcée au nom de MM. Seure, Saint-Hilaire et Cie.
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Conservation des bois au sulfate de cuivre. Demande reconventionnelle en Contrefaçon. Norès et Cie contre Legé et Fleury Pironnet. Note pour MM. A. Legé et Fleury Pironnet
Note pour M. Bazin, intimé, en réponse aux notes et conclusions de M. et Mme Villain Moisnel, appelants [ses beau-frère et belle-soeur avec lesquels il a des comptes de prêts faisant suite à une prétendue donation
Réplique sommaire pour M. le prince Pierre d'Arenberg, M. le marquis de Sinety et les enfants de M. le marquis Nicolas Brancaccio, appelants, en présence de Mme Veuve de Frohen, intervenante, contre MM. Hibon et MM. Borel d'Hauterive et Didot, intimés
Affaire des paliers graisseurs et des boîtes à huile. Pour M. de Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord. Jugement du Tribunal civil de la Seine du 10 Juin 1858 [déboutant la Compagnie de sa demande en déchéance des brevets de Coster et la condamnant à payer des dommages-intérêts.]
A messieurs les experts
Le chemin de fer du Nord contre les héritiers Vaucher de Strubing. Audience du samedi 29 Janvier 1859. Réplique de Me Dufaure, recueillie par M. J. Sabbatier,...
Conclusions motivées pour la Compagnie du chemin de fer du Nord appelante au principal et intimée incidemment,..., contre les sieur et dame Decoster, intimés au principal et appelants incidemment,...
Conclusions pour M. E. Bourdon, prévenu, contre M. L. Vidi, plaignant
Conclusions pour MM. Bourdon et Richard, appelants ;... contre M. Vidi, intimé
Conclusions pour MM. Lister et Holden contre M. Tavernier
Conclusions pour M. Tavernier, appelant, contre M. Schlumberger et Cie, intimés
Conservation des bois au sulfate de cuivre par le procédé A. Legé et Fleury-Pironnet. Usurpation de nom. Contrefaçon. Note pour MM. Legé et Fleury-Pironnet
Consultation de MM. de Vatimesnil et Dufaure pour M. Jean-Pierre Bazerque,... contre Mme Françoise-Henriette Deville, femme séparée de M. Fleury,...
Consultation pour C. Robineau de Paris, demandeur, contre Forestier frères de Bordeaux, défendeurs.
Cour impériale de Paris. 1ère Chambre... Audience du 11 Janvier 1859. Arrêt
Eugène Bourdon et Richard contre Lucien Vidi. Baromètres métalliques. Observations par A. Faure, ingénieur,...
Legs particulier d'une créance. Acceptation du légataire, puis répudiation. Demande du débiteur de la créance tendante à la nullité de la répudiation. Rejet de cette demande. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations à l'appui de l'arrêt rendu par la Cour impériale de Pau, le 9 mai 1859, au profit de Mme Fleury, née Deville, contre M. Bazergue [sic], aujourd'hui demandeur en cassation dudit arrêt
M. de Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord. Paliers graisseurs et boîtes à huiles. Audience du 14 Janvier 1859. Réplique de Me Dufaure
M. de Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord. Paliers graisseurs et boîtes à huiles. Plaidoirie du Me Dufaure pour la Compagnie du Nord, recueillie par J. Sabatier, ancien sténographe des chambres...
Mémoire pour M. Jacob Forrest, demandeur en cassation, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi
Mémoire [relatif aux rentes créées par le royaume d'Italie entre 1805 et 1814 que le gouvernement autrichien a supprimées en 1821, spoliant ainsi les donataires] et consultation
Note pour la Compagnie du chemin de fer du Nord contre les sieur et dame de Coster
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Note pour M. Crampel, syndic de la faillite de M. Gustave Roux, appelant, contre : 1 ° M. Dassier, intimé, 2 ° M. Roux, en présence de MM. les fils d'Alby de Marseille
Note pour M. Dassier, intimé, contre M. Crampel, syndic de la faillite Roux, appelant, et MM. les fils d'Alby, intervenants
Notes et explications sur les questions spéciales de validité de brevet et de contrefaçon pendantes entre MM. Lister et Holden, et M. Tavernier
Pièces et documents pour M. Hibon de Frohen, Grand d'Espagne et duc de Brancas, contre M. le prince d'Aremberg [sic], M. Sinéty et consorts
Précis pour M. C. Chauvin de Lenardière, demandeur, contre M. Nau-Maupassant, défendeur
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.]
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.]
Procès des anéroïdes. Quelques pièces accessoires
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Auteur du texte (242)

Proposition de loi... [augmentation du droit de visite perçu à la frontière par le service d'inspection sanitaire des viandes de mouton d'origine étrangère], présentée, par MM. le comte de Kergorlay, Amédée Dufaure, baron de Ladoucette, baron Des Rotours, Viger,... (22 mars 1890.)
Sénat.... Discours de M. Dufaure. Séance du 9 mars 1880. [Discussion relative à l'enseignement supérieur.]
Projet de loi concernant les contumaces condamnés pour l'insurrection de 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 janv. 1879)
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marière, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8,500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et M. Léon Say,...
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878)
Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878)
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (10 juin 1878)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 8.500 fr. destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mai 1878)
Projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 déc. 1877)
Préfecture de la Gironde. Circulaire intérieur ["sic"] à préfets et préfets maritimes... Déclaration dans les deux Chambres au nom du Conseil des ministres. [Programme du gouvernement. Signé : J. Dufaure.]
Projet de loi voté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice (23 juillet 1876)
Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 Août 1876)
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir, à l'amiable, un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Président du Conseil
Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876)
Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des Finances
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (9 novembre 1876)
Déclaration lue à la Chambre des députés au nom du Conseil des Ministres par M. le Duc Decazes, ministre des Affaires étrangères. (Signé : J. Dufaure)
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Décret de prorogation, lu au Sénat le 12 août 1876, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Chambre des notaires de l'arrondissement de Bourg (Ain). Consignation des valeurs mobilières (loi du 28 juillet 1876). Circulaire. [Signé : J. Dufaure.]
La Falsification des vins. Copie de la circulaire que le garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, vient d'adresser aux procureurs généraux près les cours d'appel. [Signé : J. Dufaure.]
Projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes
Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...
Projet de loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, ministre de la Justice et par le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 août 1876)
Projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 Messidor an XII, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 novembre 1876)
Projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial, qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...
Préfecture de la Gironde. Circulaire. Intérieur à Préfets et préfets maritimes. République française. Déclaration dans les deux chambres au nom du conseil des ministres. (Signé : J. Dufaure. [14 mars 1876.])
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1874, de crédits s'élevant à la somme de 48114 fr. 86 c.,... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1875.)
Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)
Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875.)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Dufaure,... (24 juillet 1875.)
Projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.)
Projet de loi organique sur les élections des sénateurs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.)
Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 12 février 1872, relative à la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)
Circulaire de M. Dufaure, garde des sceaux... aux procureurs généraux [sur l'observation des lois récentes]
Assemblée nationale. Discours de M. Dufaure à la séance du 2 février 1875. Projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572600 fr., applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix... présenté... par M. Dufaure, et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913 000 fr. applicable aux frais de justice criminelle... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (19 juin 1875.)
Projet de loi ayant pour objet d'établir à titre définitif la chambre temporaire de la cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de 1re instance de la Seine et de Lille... présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'honneur, exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr.,...
Projet de loi sur l'organisation du jury dans les colonies
Projet de loi réglant les conditions du séjour en France de la famille Bonaparte
Projet de loi sur la surveillance de la haute police
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fr., destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacés...
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris...
Projet de loi électorale
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 96,900 francs applicable aux dépenses devant résulter de la création de deux tribunaux de première instance et de vingt-cinq justices de paix en Algérie...
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le paiement des traitements de divers juges de paix des départements cédés...
Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1874 le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'art. 13, §. 3. de la même loi...
Projet de loi tendant à créer avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales un autre canton dont le chef-lieu serait Provenchères (Vosges)
Projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics
Projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police
Assemblée nationale. Séance du 14 décembre 1872. Discours de M. Dufaure, garde des sceaux... Pétitions relatives à la dissolution
La Dissolution, discours prononcé à l'Assemblée, le 14 décembre 1872, par M. Dufaure
Projet de loi ayant pour but d'introduire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle
Projet de loi ayant pour objet de désigner des lieux de déportation...
Projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 1873 le délai fixé par l'art. 13 de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil de Paris...
Projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi ayant pour objet de supprimer la cour de Metz et de faciliter le replacement ou l'admission à la retraite des magistrats d'Alsace et de Lorraine...
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre...
Projet de loi pour la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle....
Projet de loi relatif à la création d'un canton de justice de paix à Trouville (Calvados)...
Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval...
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce...
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce dans le département de la Seine...
Projet de loi sur la reconstitution de l'état civil de Paris... présenté par M. Thiers,... et par M. J. Dufaure,...
Projet de loi sur l'exercice du droit de grâce...
Projet de loi relatif à la magistrature
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce
Projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Projet de loi ayant pour but de limiter au 31 décembre les effets de la loi du 21 avril 1870 sur les loyers,...
Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris...
Projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre
Projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication
Projet de loi présenté à l'effet d'obtenir des peines contre les affiliés à l'association internationale et contre les auteurs des manifestations séparatistes dans les départements annexés...
Projet de loi sur la réorganisation du conseil d'état
Projet de loi pour la régularisation des actes de l'état civil dans les départements
Projets de loi relatifs 1 ° à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine, depuis le 18 mars 1871 ; 2 ° au mode de suppléer à l'acte de naissance dont l'art 70 du code civil prescrit la remise...
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier
Projet de loi relatif aux loyers
Projet de loi relatif aux pensions des membres, non replacés, de l'ancien Conseil d'Etat
Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce
Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France
Projet de loi ayant pour objet l'abrogation du décret du 13 septembre 1870, relatif à la suspension du droit de chasse
Projet de loi sur les titres au porteur...
Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871
Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle...
Projet de loi sur l'état civil de Paris...
Projet de loi ayant pour objet de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de poursuivre divers journaux devant les tribunaux compétents...
Consultation pour M. Baze, avocat, ancien questeur de l'Assemblée législative, contre M. Granier de Cassagnac, député,... et Noubel père, directeur-gérant du "Journal de Lot-et-Garonne"
Consultation pour divers concessionnaires de sépultures dans le cimetière Montmartre. [Signé : J. Dufaure, E. Allou, A. Bosviel, E. Reverchon.]
La souscription Baudin
Prix de vertu fondés par M. de Montyon
Discours sur les prix de vertu
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865
Plaidoirie de M. Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 31 juillet 1865
Institut impérial de France. Académie française. Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 [par le récipiendaire et M. Patin]
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence le 19 décembre 1863...
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Barreau de Paris. Discours prononcé par M. Dufaure, bâtonnier de l'Ordre des avocats, à l'ouverture de la Conférence, le 19 décembre 1863
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismaïl Pacha
Elections du 31 Mai 1863. 1re circonscription électorale du département de la Charente-Inférieure
Elections au corps législatif. A Messieurs les électeurs de la première circonscription du département de la Gironde...
Elections au corps législatif. A Messieurs les électeurs de la première circonscription du département de la Gironde
Elections au corps législatif. 1re Circonscription de la Gironde profession de foi... [28 mai 1863]
Consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte
Conférence des avocats stagiaires. Discours de M. Dufaure (1863)
Conférence des avocats stagiaires. Discours de M. Dufaure (1863)
Nouvelle consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Mes Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence, le 6 décembre 1862
Cour impériale de Paris (1e chambre)... audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques... Plaidoirie de Me Dufaure
Cour impériale de Paris. 1re chambre... Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le Mis de Flers, conseiller à la Cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique... Plaidoirie de Me Dufaure
Procès de Dumineray et Beau, éditeur et imprimeur de la brochure de S. A. R. le duc d'Aumale
Consultation relative à des faits qui se sont passés à Vesoul à l'occasion de la brochure de Mgr de Ségur, intitulée "Le Pape"
Question du drawback. Remboursement des quittances. Consultation de M. J. Dufaure,...
Consultation. [Signé : Matthieu Bodet, Sénard, Dufaure. 4 et 5 mai 1859.]
Précis pour la ville de Strasbourg contre le séminaire protestant de Strasbourg. [Signé : Ernest Frignet et J. Dufaure.]
Précis pour la ville de Strasbourg contre le séminaire protestant de Strasbourg. [Signé : Ernest Frignet, J. Dufaure.]
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg
Revendication par la ville de Strasbourg des biens détenus par le séminaire protestant de cette ville. °1 Précis pour la ville de Strasbourg de MM. Dufaure et Frignet contre le séminaire protestant de Strasbourg. °2 Rapport du Maire à la commission municipale. °3 Rapport du 3e comité de la commission municipale
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg
Emprunt portugais de 1832...
Consultation délibérée par MM. Dufaure,... Duvergier,... E. Paignon,... [sur le fait de savoir si une renonciation à succession, reçue par le greffier hors du greffe, est valable, 23 juillet 1853.]
Mémoire à consulter...
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juillet 1851
Discours prononcé contre la révision de la Constitution [de 1848]
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juilllet 1851
Assemblée législative... [Commission chargée de procéder à une enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels en France. 31 janvier 1851.] Par MM. Dufaure, Chegaray, P. de Chasseloup-Laubat, de La Guibourgère...
Rapport... [Chemin de fer de Lyon à Avignon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 1er août 1851
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'intérieur deux crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés... présenté par M. Dufaure,... séance du 21 juillet 1849...
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'approuver un traité passé entre le département de la Seine et la Banque de France, pour la négociation d'un emprunt de 3 000 000 de francs, à valoir sur celui de six millions autorisé par la loi du 16 novembre 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine-Inférieure à changer la destination d'une partie des ressources réalisées en vertu de la loi du 28 juin 1833, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à porter à 6 pour 100 le taux de l'intérêt des emprunts que des lois antérieures lui ont permis de contracter, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement un tiers de centime additionnel au principal des quatre contributions indirectes pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 3 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter une somme de 80 mille francs pour les travaux des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement un centime additionnel, en 1849, pour l'agrandissement de l'hospice de Montauban, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Finistère à modifier le décret du 23 mai 1848 qui lui a permis de contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour objet l'allocation de deux crédits d'ensemble 250.000 fr, pour les travaux de construction, en 1848 et 1849, du Palais de Justice de Montpellier, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi concernant l'indemnité de frais de service du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, séance du 9 Juin 1849
Discours de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, prononcé à l'Assemblée nationale dans la séance du 12 juin 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi pour l'ouverture d'un crédit de 685.665 fr, affecté à l'établissement de trois lignes de télégraphie électrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 4 octobre 1849
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Avignon (Vaucluse) ; Caen (Calvados), Nancy (Meurthe), Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes d'Albi (Tarn), Blois (Loir-et-Cher), Elbeuf (Seine-Inférieure), Le Mans (Sarthe), Montauban (Tarn-et-Garonne), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1849, 1850, et 1851, s'élevant ensemble à la somme de 2.322.000 fr, destinés à la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 21 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'exécution d'un embranchement dirigé de Saint-Dizier et Joinville sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi relatif au mode de proclamation du Président de la République, présenté par M. Dufaure,... Séance du 8 décembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un crédit de 14 448 fr. 82 c. pour indemnité aux officiers du bataillon lyonnais précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi sur la réorganisation de l'administration de l'Assistance publique de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'Assistance publique, précédé de l'exposé des motifs et suivi d'un rapport du Conseil d'Etat, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 juillet 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur la transportation des insurgés de Juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 2 Octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur les Clubs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 14 Juin 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'état de siège, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 28 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projet de loi sur l'organisation de l'Assistance publique, précédé de l'examen des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission du règlement, par le citoyen Dufaure,... Séance du 19 juin 1848
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation de percevoir les impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et crédit provisoire pour le service des mois d'avril et de mai]. Par M. Dufaure,... Séance du 8 mars 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après : Ardèche (communes de St Genest et des Assions) ; Calvados (Colombelle et de Mondeville) ; Corse (Fozzano, Olmetto, Ste-Marie, etc) ; Côtes du Nord (Les Etables et St-Quay) ; Dordogne et Charente (Champagne-Fontaine, et Blanzaguet) Hérault (Baillargues et Mudaison) ; Isère (St-Hilaire de Brens et de Vénerieu) ; Lot (Bach et de Varaire) ; Rhône (Trèves et Longes) Vendée (section de Talmont et commune de St-Hilaire), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 2 Octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après : Ariège (Communes de Serres et de Cazenave) Saône-et-Loire (Communes de Serrières et de Bussières), Vienne, (Communes de Dandesigny et de Verrue), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après : Gers (communes de Cologne et de Saint-Anne), Landes (communes de Clermont et d'Ozourt), précédés de l'exposé des motifs, présentés par M. Dufaure Ministre de l'Intérieur. Séance du 23 Juillet 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des délimitations de communes dans les départements ci-après : Côte d'Or (commune d'Ogny) ; Ille et Vilaine (Section de Minitrie et commune de Pleurtuit) ; précédés des exposés des motifs présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Dijon (Côte d'Or), Evreux (Eure) Ingouville (Seine-inférieure) Rouen (Seine-inférieure) Schlestadt (Bas-Rhin) précédés des exposés des motifs, présentés par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Ardennes, Bouches du Rhône, Corse, Loire-inférieure (deux projets). Manche (deux projets) Bas-Rhin, Tarn et Garonne, Vosges, présentés par M. J. Dufaure Ministre de l'intérieur. Séance du 2 Octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Bordeaux (Gironde) ; Nantes (Loire-inférieure), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 13 Octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois, relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Compiègne (Seine et Oise) Laval (Mayenne) Niort (Deux-Sèvres) précédés des exposés des motifs ; présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 27 Juin 1849
Assemblée nationale. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Le Puy (Haute-Loire), Louviers (Eure), Grenoble (Isère), précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848
Assemblée nationale. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Reims (Marne), Roanne (Loire), Agen (Lot-et-Garonne), La Rochelle (Charente-Inférieure) ; précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 2 décembre 1848
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Aisne, Allier (péage du pont d'Ebreuil) Allier (dépenses de l'instruction primaire) Hautes Alpes, Ardèche, Calvados, Côte d'Or, Eure, Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Orne, Pas de Calais (dépenses causées par l'épidémie) Pas de Calais (Chemins vicinaux) Tarn et Garonne précédés des exposés des motifs, présentés par M. J. Dufaure, minitre de l'intérieur. Séance du 9 octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Allier, Pas de Calais, Var, précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 8 Octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Charente, Hte Loire, Rhône, précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'Intérieur. Séance du 24 Octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Côtes-du-Nord, Loire, Loiret (deux projets) précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 25 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projets de lois, tendant à autoriser la ville de Soisson (Aisne) et la commune de Boulogne (Seine), à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédés de l'exposé des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à accorder un crédit de 100,000 francs au ministre de l'intérieur pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement, en 1849, 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le paiement d'une dette départementale et la distribution de secours aux classes indigentes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement, en 1849, un demi-centime additionnel au principal des quatre contributions directes, pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849
See other documents of Jules Dufaure (1798-1881) as auteur du texte

Autre (1)

Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865

Documents about Jules Dufaure (1798-1881) (15)

Livres (7)

Jules Dufaure
M. Dufaure, sa vie et ses discours
Eloge de Dufaure
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Cherbuliez le 25 mai 1882
M. Dufaure et son fauteuil académique, 1634-1879
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Jules Dufaure]
Souvenirs politiques. Les ministères Dufaure et Jules Simon. Le seize mai

Documents d'archives et manuscrits (6)

. lieu non précisé. octobre 1876 (NAF 28 121 (2))
. Paris. 13 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))
. lieu non précisé. [27 octobre 1873] (NAF 28 121 (2))
. Paris. 9 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))
. [Paris]. 15 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))
. [La Forêt]. sans date (NAF 28 121 (2))

Images (2)

[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Antoine Samuel Adam-Salomon]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre édité par L. Laurent]

See also (7)