Ignace Chauffour (1808-1879)

Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : 13-01-1808
Tod : 06-12-1879
Anmerkung :
Juriste et historien. - Commissaire du gouvernement pour le Haut Rhin puis député à la Constituante
Prénoms complets : Ignace Marie Antoine
ISNI : ISNI 0000 0001 2114 6752

Activities of Ignace Chauffour (1808-1879) (44)

Rédacteur (32)

Arrêt rendu par la Cour impériale de Colmar le 3 janvier 1865 entre M. Jean Kiener fils, manufacturier,... appelant,... contre MM. Nicolas Schlumberger et Ce manufacturiers... intimés,... et contre M. Victor Widemann, banquier,... aussi intimé,...
Notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, contre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. Nicolas Schlumberger et comp., manufacturiers, et Widemann et comp., banquiers..., intimés
Notes en réponse à la notice publiée par M. J. Kiener dans l'instance d'appel contre MM. Nicolas Schlumberger et Cie
Consultation de Me J. Dufaure bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour impériale de Paris.
Consultation et mémoire pour M. J. Kiener fils,... appelant, contre MM. Nicolas Schlumberger et Comp., manufacturiers, et Widemann et Comp., banquiers..., intimés
Supplément à la notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, entre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. N. Schlumberger et Compagnie, manufacturiers et Widemann et Compagnie, banquiers..., intimés
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au supplément à la notice de M. Jean Kiener fils
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au mémoire à consulter publié par M. Jean Kiener fils
Conseil de préfecture du Bas-Rhin. Consultation de Me I. Chauffour, avocat à la Cour de Colmar, pour G. Goldenberg & Cie, usiniers de la Zorn contre l'administration du Canal de la Marne au Rhin, N ° 3...
Précis de la cause liée entre Mme Vve Appuhn, agissant tant en son nom qu'en qualité de tutrice légale de son enfant mineur, appelante, et MM. Girault et Osterried, intimés. [Ces derniers, prêteurs de fonds à Charles Appuhn, négociant en coton et produits de coton, décédé, réclament à sa veuve une véritable participation aux bénéfices de l'affaire
Précis de la contestation liée devant le tribunal civil de Colmar, entre M. Auguste Heilmann,... agissant comme syndic liquidateur de la faillite Georges Schoen, fils et Comp., autrefois filateurs à Kaysersberg, demandeur en distraction, et M. Emmanuel La Roche,... et la Maison de commerce établie sous la raison Emmanuel la Roche,... défendeurs en distraction et créanciers poursuivants, et MM. Jean-Ulrich Ehrsam, père et fils,... et les enfants de M. Jean Frauger,... comme cessionnaires de MM. Ehrsam, défendeurs en distraction et créanciers premiers inscrits après les poursuivants
Exposé des faits relatifs à la contestation existant entre la ville de Munster et M. Ruhland, ancien maire de cette ville, en réponse au mémoire de défense adressé par ce dernier à M. Le préfet du Haut-Rhin.
Compte-rendu du procès des enfants Baquol devant le Tribunal civil de Strasbourg [, conclusions du substitut Lifort] et la Cour impériale de Colmar [, résumé des plaidoiries de Mes Gérard et Chauffour]
Précis de la contestation liée devant la Cour impériale de Colmar entre les sieurs Haas frères, négociants à Colmar, et les Compagnies d'assurances le "Phénix" et l'"Urbaine"
Réponse au précis signifié par MM. Haas frères, négociants, sur la contestation liée devant la Cour impériale de Colmar entre ces derniers et les compagnies d'assurances contre l'incendie, le "Phénix" et l'"Urbaine"
Réponse aux Observations... Suite
Réponse aux Observations... Suite
Réponse aux Observations publiées par Monsieur Emile Detroyes, membre du Conseil municipal, à l'appui de la demande d'autorisation du Maire de Strasbourg, pour se pourvoir au Conseil d'Etat contre l'arrêté du Conseil de préfecture pris le 17 Octobre [sic] 1855. Avant-propos
Observations du Séminaire protestant de la Confession d'Augsbourg sur la demande portée par Monsieur le Maire de Strasbourg devant le Conseil de préfecture du Bas-Rhin, à l'effet d'être autorisé à plaider contre ledit Séminaire pour revendiquer au nom de la Ville les biens connus sous la dénomination de Fondations de S.-Thomas, de la Haute-Ecole, de S. - Guillaume et du Corps-des-Pensions, et avis des avocats consultés par le Séminaire, seconde édition. [Administration extrait du registre des délibérations
Observations à l'appui de la demande d'autorisation du Maire de Strasbourg pour se pourvoir au Conseil d'Etat contre l'arrêté du Conseil de préfecture du Bas-Rhin pris le 17 Novembre 1855
Rapport fait au Comité de l'Instruction publique...
Consultation pour MM. les syndics de la faillite du sr N.-J. Dorgebray contre MM. Dubois et Dupuytrem
Jugement entre MM. les syndics de la faillite du sr N.-J. Dorgebray et MM. Dubois et Dupuytrem
Observations sur le précis publié par les syndics de la faillite Dorgebray
Rapport fait par MM. les syndics de la faillite de N. J. Dorgebray, fabricant à Kingersheim, à MM. les créanciers de cette masse
Précis pour les communes de Giromagny, Lepuix, Chaux,... intimées principales,... contre les sieurs Michel Devillaine,... Marc Teissier,... Jean-Baptiste Corulette,... et Charles-Julien Lacroix,... appelans principaux, incidemment intimés,... en présence des Communes d'Étuffont-haut, Anjouteg. Étuffont-bas,... intimées principales, incidemment appelantes,... de la Commune d'Offemont, intimée principale,... de la commune de Rougegoutte, intimée principale,...
Précis de la cause liée, entre MM. Lacroix et consorts, appelants principaux et incidemment intimés, et la commune de Giromagny et autres, intimées et incidemment appelantes
Observations sur la contestation liée entre les villes de Colmar et de Turckheim [Haut-Rhin] relativement à la propriété du canal de Logelbach
Mémoire à consulter et consultation pour Monsieur J.-J. Bourcard-Dollfuss [sic], manufacturier à Mulhausen [Haut-Rhin], intimé au principal, incidemment appelant, contre MM. Liebach-Hartmann et Compagnie, fabricant à Thann, appelants au principal, incidemment intimés
Mémoire à consulter et consultation pour MM. Liebach-Hartmann, fabricants, demeurant à Thann [Haut-Rhin], contre MM. Bourcart-Dollfus, fabricants en la même ville
Consultation pour MM. les commissaires et syndics de l'union d'entre les créanciers de M. Louis-Xavier Froidefond-Duchâtenet, ancien receveur-général à Strasbourg,... contre M. Eugène-Louis-Joseph Reibell,... et dame Anne-Sophie Millot son épouse,...
Consultation pour M. Eugène-Louis-Joseph Reibell,... et dame Anne-Sophie Millot son épouse,... contre MM. Froidefond-Duchâtenet,... et M. Froidefond de Bellisle, agissant tous deux en qualité de liquidateurs de la masse du premier, et celui-ci encore en son nom personnel, contre les commissaires et syndics de l'union d'entre les créanciers de M. Froidefond-Duchâtenet

Auteur du texte (12)

Affaire des cloches du temple de Saint-Étienne, à Mulhouse. Avis de M. I. Chauffour,...
Courte réponse de M. I. Chauffour à M. l'abbé Hanauer
Résumé et conclusion de ma discussion sur les colonges (par I. Chauffour)
Quelques mots sur les cours colongères d'Alsace, à propos des livres de M. Hanauer sur cette matière, par I. Chauffour,...
Consultation relative à l'application de la loi du 4 juin 1858 sur les patentes
Usages locaux constatés en 1855 dans le département du Haut-Rhin
Réponse aux observations publiées par M. Émile Destroyes,... à l'appui de la demande d'autorisation du maire de Strasbourg pour se pourvoir au Conseil d'État contre l'arrêté du Conseil de préfecture pris le 17 octobre 1855. (Signé : I. Chauffour.)
Usages locaux constatés en 1855 dans le département du Haut-Rhin [par Ignace Chauffour et L. Pillot]
Organisation de l'ancienne ville libre impériale de Colmar
Assemblée nationale. Rapport... (Suspension de l'exécution de l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif, du 7 septembre dernier, jusqu'à ce que cet arrêté ait été converti en loi), par le citoyen Chauffour (Haut-Rhin),... Séance du 23 septembre 1848
Mémoire au conseil de discipline de l'ordre des avocats, présenté par Me I. Chauffour, au sujet d'une contestation soulevée par M. l'avocat général Chassan. (15 mai 1839.)
Aux électeurs du Haut-Rhin. (Signé : I. Chauffour. 6 septembre 1848.)

See also (7)