Henry Castillard (1847-1927)

Bildung aus Gallica über Henry Castillard (1847-1927)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Woinville (Meuse), 03-09-1847
Tod : 1927
Anmerkung :
Docteur en droit. - Procureur de la République à Troyes et à Paris. - Député de l'arrondissement d'Arcis-sur-Aube (1893-1909). - Sénateur de l'Aube en 1909

Activities of Henry Castillard (1847-1927) (9)

Auteur du texte (9)

Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer... présentée par M. Castillard,... [5 novembre 1906.]
Rapport... (Suppression de la publicité des exécutions capitales), par M. Castillard,... (2 décembre 1902.)
Proposition de loi portant modification du régime des admissions temporaires du froment... par M. Castillard,... (11 mars 1901.)
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, un crédit extraordinaire de 20,000 francs destiné à venir en aide aux victimes du cyclone qui a sévi le 18 juin 1897 dans les communes de Vaupoisson et d'Ortillon (Aube),... présentée par M. Castillard,... (24 juin 1897.)
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1895, un crédit de 300,000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclone du 28 juillet et des orages dans les arrondissements de Bar-sur-Aube et de Bar-sur-Seine et le département de l'Aube... présentée par MM. Thierry-Delanoue, Michon, Castillard,... (7 décembre 1895.)
Université de France. Académie de Nancy. De la Vente de la chose d'autrui. Thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Nancy, par Henry Castillard,... L'acte public... sera... soutenu le 19 juillet 1879...
Rapport... (Classement comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf, Seine-et-Marne), par M. Castillard,...
Rapport... (Modification de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer), par M. Castillard,... (12 mars 1900.)
Rapport... (Suppression de la publicité des exécutions capitales), par M. Castillard,... (22 décembre 1898.)

See also (1)