Claude-Alphonse Delangle (1797-1869)

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Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Varzy (Nièvre), 06-04-1797
Tod : Paris (France), 25-12-1869
Anmerkung :
Avocat et homme politique. - Bâtonnier de l'ordre des avocats (1836). - Avocat général à la cour de cassation (1840-1846). - Procureur général à la cour de Paris (1847-1848). - Député de la Nièvre (1846-1848). - Sénateur (1852-1869). - Ministre de l'intérieur (1858) puis de la justice (1859-1863)
ISNI : ISNI 0000 0000 8388 4198

Activities of Claude-Alphonse Delangle (1797-1869) (83)

Rédacteur (62)

Un dernier mot sur les évaluations
Consultation de Mr Serrigny, Caire et Gouget, avocats au barreau de Dijon pour M. le comte de Chambord et S. A. R. Mme la duchesse régente de Parme, sur l'appel du jugement du Tribunal de Vassy...
Mémoire pour Henri-Charles-Ferdinand-Marie-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et S. A. R. Louise-Marie-Thérèse de Bourbon,... appelants, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges... intimés
Consultation pour MM. Mackenzie et Brassey contre la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux
Mémoire en réplique pour M. le comte de Chambord et LL. AA. RR... demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1847 par la Cour d'appel de Colmar...
Réponse à l'exposé de faits pour MM. Silvestre, directeur général, Marlinge et de Paterson, directeurs de la Société d'assurance mutuelle contre les faillites pour le Haut-commerce de France, ès-noms, intimés, contre MM. Fortier, Lebaron et Cie, Mathurel-Sangnier, Sangnier et Bernard, Flood et Corbeau, appelants
Exposé pour M. F.-A. Laurent, intimé, et incidemment appelant, contre la Compagnie du chemin de fer du Centre, appelante
Note pour M. Silvestre, directeur général, et MM. Marlinge et de Paterson, directeurs de la Société d'assurance mutuelle contre les faillites pour le Haut-commerce de France, agissant au nom et dans l'intérêt de la Société,... demandeurs, contre MM. Flood et Corbeau frères, Ch. Maturel-Sangnier, Fortier, Lebaron et Cie, Sangnier et Bernard neveu, défendeurs
Tribunal civil de la Seine. Première Chambre.... Note tres-sommaire pour M. F. A. Laurent demandeur [en indemnisation d'un bagage perdu], Contre la Compagnie du chemin de fer du Centre, défenderesse
Consultation pour M. le comte de Chambord et Mme la duchesse de Parme, agissant comme héritiers de M. le duc de Berry, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges, représentant l'Etat. Question de domaines échangés
Mémoire en réponse et conclusions nouvelles pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et leurs AA. RR. M le prince et Mme la princesse de Parme
Note pour M. Hardoin, contre M. Cottereau
Pour M. Grosjean, contre M. Vanlerbergue
Mémoire et consultation pour M. d'Arragon sur l'appel par lui interjeté d'un jugement rendu par la première Chambre du Tribunal civil de la Seine au profit 1 ° de M. Bouteiller, courtier de commerce ; 2 ° de MM. Garnier et Wagner, négociants en drogueries
Note pour M. Vanlerbergue, intimé, contre M. Grosjean, appelant
Note pour M. Lefebvre, contre madame Aguado
Résumé des conclusions de M. le procureur-général, M. Delangle, dans l'affaire de la succession de Mme Vve Berryer
Opinion de M. Delangle, avocat général à la Cour de cassation, sur la question de savoir si les créanciers d'une Société en faillite, représentés par leurs syndics, ont une action directe contre les commanditaires en payement de leur mise
Sentence arbitrale prononcée le 24 janvier 1841, par MM. Ph. Dupin jeune, Delangle et Huet, avocats à la Cour royale de Paris, pour M. Collot, directeur de la Monnaie, contre les sieurs Valentin, Dequevauvillers, représentant la veuve Pécoul, et consorts, et rendue exécutoire par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de la Seine du 25 janvier 1841
Résumé du mémoire de M. Collot, directeur de la Monnaie, publié le mois dernier, contre les sieurs Valentin, Dequevauviller [sic], représentant sa femme, héritière du sieur Pecoul, et consorts, par devant messieurs Ph : Dupin, Delangle, Huet, avocats et arbitres-juges
Mémoire à messieurs Ch. Dupin, Delangle, Huet, avocats et arbitres-juges, pour M. Collot, directeur de la Monnaie, contre les sieurs Valentin, Dequevauviller [sic], représentant la veuve Pécoul, et consorts
Note sur les faits qui démontrent que madame Périssé est sans qualité pour se dire héritière sans bénéfice d'inventaire, et que son pourvoi en règlement de juges n'est fondé sur aucun droit
Mémoire pour la Société reproductive des bons livres, en réponse à la Circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur contre cette Société, par Monsieur Auguste Johanet, avocat à la Cour royale de Paris ; suivi de Consultations par Messieurs Philippe Dupin, ex-bâtonnier de l'ordre des avocats ; Hennequin, avocat, député ; et Delangle, bâtonnier actuel de l'ordre
Note pour M. Collot, directeur de la Monnaie, contre les sieur et dame Dequevauvillers
Demande en séparation de corps [par Mme de L***. Plaidoiries de Me Chaix d'Est-Ange pour M. de L***, et de Me Delangle pour Mme de L*** ; conclusions de l'avocat-général Berville ; arrêt de la Cour.]
Observations pour M. Collot, contre M. et Mme Dequevauvillier et consorts
Mémoire pour les syndic et adjoints de la Compagnie des courtiers de commerce et des courtiers d'assurances près la Bourse de Paris, appelans, contre le sieur Viel, intimé
Consultation pour M. le prince Joseph Poniatowski et M. Aug. Caussade, contre Triozon-Sadourny, Thorel et consorts
Réponse de M. Caussade aux sieurs Triozon, Bonjour et autres créanciers de la princesse Poniatowska
[Lettre à l'adresse de la Cour récusant les différents chefs d'accusation
Résumé rapide des charges principales résultant, contre le sieur Caussade, de l'instruction qui a eu lieu sur la plainte des sieurs Triozon-Sadourny, Bonjour et Thorel, créanciers de la princesse Poniatowska
Mémoire à consulter par la Fonderie et l'imprimerie normales de Bruxelles, et consultation de MM. Teste, Jouhaud, Ph. Dupin, Delangle, et H. de Vatimesnil, dans l'affaire pendante, entre la société Fonderie et imprimerie normales de Bruxelles, et le Gouvernement belge
Dernières observations
Observations pour M. Barbier, appelant, contre MM. Guibal et Rattier, intimés [fabricants de lacets et tissus élastiques, suivant un brevet appartenant à Reithoffer, alors qu'ils prétendent avoir déposé un brevet. Ce dernier est nul
Tribunal de commerce. Plaidoyer de Me Delangle pour M. le comte Perregaux,... contre la Banque de France et M. Laffitte...
Défense pour M. Pierre Laffite, pour l'audience du Tribunal de commerce du 18 mai 1833, dans la demande de la Banque de France contre la Société de Jacques Laffite et Cie [dont elle est créancière de plusieurs milliards.]
Mémoire à consulter et consultation pour Mme Augustine-Elénore de Pons, marquise de Tourzel ; contre M. Jean-Baptiste-François-Auguste d'Asnières, marquis de la Châtaigneraye
Consultation pour les héritiers du baron Chambon
Réponse au mémoire de M. le comte Perregaux, par M. Pierre Laffite
Pièces diverses concernant le procès intenté à M. de Pons-La Châtaigneraye, appelant, par Mme de Tourzel, intimée, relativement au nom des sires de Pons, anciens hauts barons du Royaume
Observations de madame la vicomtesse de Puthod, sur les pièces qu'elle a fournies contre les héritiers de J. Line
Dernier mot pour M. de Pons-La-Châtaigneraye, défendeur ; contre Mme de Tourzel, demanderesse, relativement au nom de Pons...
Mémoire sur délibéré. Affaire de la Drague
Affaire de la Drague. Mémoire sur délibéré pour M. Heurtault, appelant, contre M. Delaporte,... M. Boscary,... M. de Lardemelle,... et autres intimés
Mémoire pour Me Grésy, notaire royal à Melun, appelant, contre la dame Garnot, intimée
Note pour le sieur Desprez, appelant, contre le sieur Poncelet, intimé
Affaire de la Drague. Mémoire non délibéré pour M. Heurtault, appelant, contre les sieurs Delaporte et consorts, intimés
Résumé de la discussion pour la vicomtesse de Puthod, appelante, contre la dame Périssey [sic], née Line, héritière de son frère, intimée
Conclusions pour M. Donner, appelant, d'une part, contre 1 ° M. Dubois Daveluy, 2 ° M. Ganneron, 3 ° M. Blaizot, tous trois au nom et comme liquidateur de la maison de commerce sous la raison P. Paravey et Cie, intimés, d'autre part
Conclusions pour le sieur Heurtault, appelant, contre les Srs Boscary, Delaporte, Bignan et autres intimés
A mes juges
Mémoire sur délibéré. A la Cour
Supplément à mon mémoire contre M. Jacques Laffitte, banquier, soit à l'exposé de mes moyens de fait et de droit... par A. P. de Pincepré. [- Pièces diverses.]
Exposé des considérations et des moyens de fait ou de droit, pour M. Pincepré, demandeur ; contre M. Laffitte, banquier, défendeur, contenu dans la lettre adressée par M. Pincepré à M. Laffitte, soumis à MM. les juges du Tribunal de commerce du département de la Seine, pour servir d' instruction au procès pendant à juger devant ce Tribunal. [- Lettre à M. Jacques Laffitte, banquier, ou Introduction au Mémoire justificatif de ma conduite comme gérant de la maison de banque de consignations commerciales, par Arnoult-Philibert de Pincepré. - Conclusions motivées pour M. Arnoult-Philibert Pincepré, demandeur, contre M. Jacques Laffitte, banquier, défendeur
Précis pour monsieur Collot, contre les sieurs Valentin, la dame Veuve Pecoul et consorts
Extraits de la correspondance du sieur Caussade avec la princesse Poniatowska, les sieurs Triozon, Bonjour et autres, des lettres de la princesse à Caussade, et les interrogatoires de celui-ci, en preuve des faits capitaux de la plainte rendue contre lui par les créanciers de la princesse, dits de cher Bouclier, parties civiles
Affaire de la succession Poniatowska. Dernière note pour M. Caussade.
Quelques mots pour les syndics Fruger et Brunet, appelants, contre M. Cortot, intimé
Dernières observations pour M. Caussade
Mémoire pour M. Pincepré, appelant contre 1 ° le Cte Perregaux ; 2 ° le duc et la duchesse de Raguse ; 3 ° le sieur Laffitte, intimés
Dernière note : 1 ° pour le prince Poniatowski ; 2 ° pour M. Caussade
Cour royale. 2e Chambre. Arrêt à prononcer. Observations pour l'héritière bénéficiaire Line contre Mme de Puthod

Auteur du texte (20)

Cour de Cassation audience solennelle du 16 Mars 1869... Procès-verbal de l'installation de M. Devienne premier Président. Discours prononcés par MM. le Procureur général Delangle, le premier Président Devienne
Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le Procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868
Sénat. Séance du... 16 juillet 1867. Discours prononcé par M. Delangle,... sur la loi relative à la contrainte par corps
Sénat. Séance du... 8 mai 1866. Discours sur la propriété littéraire et artistique à l'occasion du projet de loi sur les instruments de musique mécaniques, prononcé par M. le procureur général Delangle,...
Discours prononcé par M. Delangle,...
Sénat. Séance du... 15 juin 1866. Rapport sur le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, fait par M. le procureur général Delangle
Sénat. Séance du mardi 8 mai 1866. Discours sur la propriété littéraire et artistique à l'occasion du projet de loi sur les instruments de musique mécaniques
Sénat. Session de 1865. Séance du... 30 juin 1865.... Rapport fait par M. Delangle, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie
(Circulaire relative au décret du 30 juillet 1862 qui fixe le nombre de lignes par page et de syllabes par ligne que doivent contenir les copies d'exploits. Signé : Delangle.)
Rapport à S. M. l'empereur sur le service des chemins vicinaux pendant la période quinquennale de 1852 à 1856
Discours prononcé à la distribution solennelle des prix du Lycée impérial de Charlemagne, le 11 août 1857, par M. Delangle,...
Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation[
Profession de foi de M. Delangle. - Paris, 1842. - Profession de foi de M. Delangle. - Cosne, 1846
Des Sociétés commerciales. Commentaire du titre III, livre Ier, du Code de commerce, par M. Delangle,...
Barreau de Paris. Discours prononcé à l'ouverture des Conférences de l'Ordre des Avocats, le 24 novembre 1836
Discours prononcé par M. Delangle, bâtonnier de l'Ordre des avocats, à la séance d'ouverture des avocats, le 24 novembre 1835 (sic, 1836)
Procès-verbal de rentrée de la cour de cassation. Discours de M. Delangle,... avocat général... 4 novembre 1846...
Ministère de l'Intérieur. Division de la sûreté publique. Paris, le 21 juillet 1858. Instruction à MM. les commissaires de police. (Signé : le ministre, Delangle.)
Garde nationale à cheval, Question électorale... Consultation. (Signé : Delangle. [3 mars 1840.])
Procès-verbal de rentrée de la cour de cassation. Discours de M. Delangle, procureur général... 11 novembre 1852

Auteur de lettres (1)

Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869) (NAF 28624 (...))

Documents about Claude-Alphonse Delangle (1797-1869) (1)

Livres (1)

[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Claude-Alphonse Delangle]

See also (7)