Joseph Mérilhou (1788-1856)

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Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : 15-10-1788
Tod : 18-10-1856
Anmerkung :
Avocat. - Homme politique. - Député libéral de Sarlat (Dordogne) à partir de 1828. - Porté au pouvoir après la révolution de juillet. - Nommé ministre de l'Instruction publique et des Cultes en gage aux partisans de la réaction anti-religieuse. - Garde des Sceaux (fin 1830). - Membre de la cour de cassation (1832-1848, puis après 1849). - Pair de France (1837)
ISNI : ISNI 0000 0000 8151 5778

Activities of Joseph Mérilhou (1788-1856) (59)

Auteur du texte (43)

Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent quinze départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix
Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,191,300 fr. pour l'agrandissement et l'expropriation de divers édifices ministériels
Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1845. Supplément au Rapport fait par M. Mérilhou au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies
Chambre des Pairs. Éloge funèbre de M. le Comte Gilbert de Voisins, Pair de France, prononcé par M. Mérilhou, dans la séance du 14 février 1844
Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. Mérilhou, au nom d'une commissionpéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies, présenté dans la séance du 3 juillet 1844
Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies
Chambre des Pairs. Séance du 14 février 1844. Discours prononcé par M. Mérilhou à l'occasion du décès de M. le comte Gilbert de Voisins
Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou ; au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement et à contracter des emprunts
Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Attentat des 12 et 13 mai 1839...
Chambre des Pairs. Séance du 3 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à quatre échanges de propriétés appartenant à l'État
Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance
Éloge de S. M. Charles X, roi de France, par les très-humbles, très-obéissans et très-fidèles serviteurs de Louis-Philippe, roi des Français
A MM. les électeurs de l'arrondissement de Sarlat. (Signé : Joseph Mérilhou. [15 mai 1832.])
A MM. les électeurs de l'arrondissement de Sarlat. (Signé : Joseph Mérilhou [15 mai 1832])
Chambre des députés... Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde-des-sceaux, ministre... de la justice. Séance du 24 février 1831
Chambre des députés... Exposé des motifs du projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et les déclarations du jury, présenté par M. le... ministre... de la justice. Séance du 17 février 1831
Chambre des députés... Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet d'accorder un traitement aux ministres du culte israélite, présenté par M. le ministre... de l'instruction publique et des cultes... Séance du 13 novembre 1830
Chambre des pairs. Séance du 8 janvier 1831. Projet de loi qui met à la charge de l'Etat le traitement des ministres du culte israélite...
Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury...
Chambre des députés... Exposé des motifs et projet de loi qui modifie l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, relative à la répression des délits de la presse, présenté par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes... Séance du 13 novembre 1830
Pièces officielles du procès soutenu par M. Kératry,... et Me Mérilhou,... pour "le Courrier français", précédées et suivies de réflexions sur la censure
Essai historique sur la vie et les ouvrages de Mirabeau, par Joseph Mérilhou...
Procès du "Constitutionnel" et du "Courrier" accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État
Mérilhou. [Choix de plaidoyers]
Procès complet du "Courrier", accusé de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État
Plaidoyer de M. Mérilhou, pour "le Courrier", prononcé à l'audience de la Cour royale, le 28 novembre 1825
Plaidoyer de M. Mérilhou, pour le "Courrier français", prononcé à l'audience de la Cour royale, le 28 novembre 1825
Analyse du plaidoyer de Me Mérilhou dans le second procès de tendance intenté au Courrier français devant la cour royale de la Seine, réunie en audiences solennelles les 26 juin et 3 juillet 1824
Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou,... devant la Cour royale de Paris, audiences solennelles (1re et 2e Chambres réunies), des 15 et 22 avril 1823, pour le journal "le Courrier français", poursuivi pour tendance contraire à la paix publique
Procès intenté par le Conseil municipal de Bordeaux à l'auteur de "la Tribune de la Gironde", relativement à la journée du 12 mars 1814 [par Mérilhou]
Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou,... à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Paris, le 17 janvier 1818 pour M. Charles-Arnold Scheffer, auteur de l'ouvrage intitulé : "De l'État de la liberté en France", prévenu d'écrits séditieux, suivi de la défense prononcée par l'accusé
Observations sommaires sur le jugement de la chambre de police correctionnelle du tribunal de Rennes du 8 juin 1818 [signées : Mérilhou, avocat ; Lucas, avoué]
Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou... pour M. Dunoyer, l'un des auteurs du "Censeur", accusé de calomnie
Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou,... pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du "Censeur européen" prévenus d'écrits séditieux. Audience... du 5 août 1817
Mémoire adressé à la sixième chambre du tribunal de première instance de la Seine, jugeant en police correctionnelle pour les auteurs du "Censeur européen". [Signé : Mérilhou.]
Consultation. - [1]
Observations sur les moyens de droit présentés pour "le Courrier français" et le "Pilote". [Signé : Mérilhou, 27 avril 1823.]
Précis... pour les auteurs du "Censeur européen". [Signé : Mérilhou.]
Discours du R @ F @ Mérilhou,... à l'occasion de la fête de la Saint-Jean d'été, le 20e jour du 5e mois de l'an de la V @ L @ 5821 (1821)
Berton. Cour de cassation. Mémoire pour M. le général Berton. [Signé : Mérilhou.]
Essai historique sur la vie et les ouvrages de Mirabeau.... - [1]

Rédacteur (13)

Documents relatifs à l'affaire des héritiers de l'infortuné Lesurques contre Mme de Bussy. Examen de l'écrit du 22 mai 1792. [- Observations pour la famille Lesurques contre Mme de Bussy, sur l'inscription de faux incident
Consultation pour Pierre Victor, artiste du Théâtre Français, contre M. Le baron Taylor,... par P. Grand, avocat à la Cour royale, l'un de ses conseils
Mémoire pour Pierre-Victor contre M. Le Bon Taylor
Mémoire pour M. le comte de La Rivière et ses créanciers contre les sieur et dame de Canilliac
Précis pour le sieur Delaunay, contre le sieur Hendenlang et le sieur Guébhard
Mémoire à consulter et consultation pour L. M. Descoutures,...
Mémoire pour Pierre Victor contre M. le baron Taylor... contenant des considérations sur l'état actuel du théâtre Français suivi d'une consultation
Mémoire pour Pierre-Victor, contre M. Le Bon Taylor, commissaire royal près le Théâtre Français, contenant des considérations sur l'état actuel du Théâtre Français, suivi d'une Consultation de MM. Mérilhou, Berville, Routhier, Plougoulm et Pierre Grand [ainsi que de deux Appendices
Appendice au Mémoire pour Pierre-Victor contre M. Le Bon Taylor,...
Mémoire à Consulter et consultation, pour la dame Delarue, héritière des sieur et dame Falconnet, appelant d'un jugement du Tribunal de Montpellier, contre les héritiers de Montlaur Murles Cambacérès, intimés
Consultation sur l'affaire de M. Descoutures, notaire royal, membre du Conseil municipal de Limoges
Cour royale. Deuxième chambre M. Fournier-Verneuil, ancien notaire, contre M. le comte Lanjuinais,... MM. Dégousée et Maitrejean, administrateurs de la Tontine perpétuelle d'amortissement
Observations pour M. Fournier-Verneuil [administrateur de la Tontine perpétuelle d'amortissement], appelant, contre messieurs le comte de Lanjuinais [demandeur en annulation de vente d'actions de la Tontine pour dol et fraude] et de Goussée, intimés, et messieurs Guéroult de Fougères et Denuelle-Saint-Leu [anciens administrateurs de la Tontine et demandeurs en garantie], appelants et intimés

Auteur de lettres (1)

Mérilhou, Joseph (1788-1856) (NAF 28624 (...))

Préfacier (1)

Oeuvres de Mirabeau

Autre (1)

Essai historique sur la vie et les ouvrages de Mirabeau

See also (7)