Jules Sénard (1800-1885)

Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : 09-04-1800
Tod : 28-10-1885
Anmerkung :
Avocat. - Président de l'Assemblée constituante en 1848, ministre de l'Intérieur de juin à octobre 1848
Andere Namen : Antoine-Marie-Jules Sénard (1800-1885)
Jules Sénart (1800-1885)
ISNI : ISNI 0000 0000 2785 4015

Activities of Jules Sénard (1800-1885) (387)

Rédacteur (263)

Consultation de Mes Senard, Bétolaud, Dufaure...
Cour de cassation. Chambre civile. Défense pour la Société Générale et consorts contre MM. Peyrelongue et consorts
Mémoire en réponse pour M. Alphonse Bordeaux, Mme Vve Duchesne-Fournet, Mme Vve Herbert-Fournet, Mme Vve Gillotin, intimés contre M. Jules Porte appelant
Assier de Montferrier, syndic Henri Bouluguet contre héritiers Alazard et autres
Quelques mots de réplique pour MM. Dulau et Lefèvre au mémoire présenté au nom de M. Assier de Montferrier, syndic de la faillite Henry Bouluguet et de M. Henry Bouluguet
Note pour la Compagnie anonyme des Fonderies et Forges de Terre-Noire, La Voulte et Bessèges contre MM. Boigues-Rambourg et Cie...
Cour d'appel de Bordeaux... Arrêt du 9 mars 1874. Les fondateurs de la Société anonyme bordelaise, appelants, la Société générale, Samazeuilh & fils, Laffargue et autres, intimés
Réplique de MM. Peyrelongue & Calvé contre MM. Lafargue, Samazeuilh & consorts
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour 1 ° la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, représentée par M. le directeur de la succursale de ladite société, à Bordeaux, 2 ° MM. Samazeuilh et fils, banquiers à Bordeaux, 3 ° MM. A. Lafargue et Cie, banquiers à Bordeaux, contre MM. Calvé, Peyrelongue et consorts
Notes pour MM. Dreyfus frères et Cie contre M. Andres Calderon
Consultation
Consultations
Jugement rendu le 24 février 1873 par le Tribunal de commerce de la Seine pour MM. Dreyfus frères et Cie, contre M. A. Alvarez Calderon
Mémoire pour MM. Peyrelongue et Calvé, appelants d'un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 25 août 1873, contre la Société Générale et MM. Lafargue, Samazeuilh et consorts, intimés, en cause MM. Paul Fabre, Lemonnier et consorts
Simple note. MM. Peyrelongue & Calvé contre M. Paul Fabre
Rapport d'expert. H. Bouluguet et Cie contre Alazard. Règlement des comptes de la Société H. Bouluguet et Cie
Note contre les conclusions subsidiaires à fin de prélèvement de 8 millions prises par le Crédit mobilier à la fin des débats
Tribunal de commerce de Bordeaux... Jugement du 25 Août 1873. La Société générale, Samazeuilh & fils, Lafargue & autres contre les fondateurs de la Société anonyme bordelaise
Note pour M. Paul Fabre
Rapport
Rapport d'expert. H. Bouluguet et Cie contre Alazard
Réponse aux conclusions de M. le substitut du procureur de la République dans le procès des obligataires contre MM. Pereire & Salvador
Réplique pour M. Paul Fabre, défendeur, contre la Société Générale, Samazeuilh & fils, Lafargue & autres, demandeurs, et MM. Peyrelongue & Calvé, en présence de M. Lemonnier
Mémoire à consulter pour M. Andres Calderon contre MM. Dreyfus frères et Cie
Emprunt à primes des chemins de fer de la Turquie d'Europe
Réponse de M. J. Allard à la plaidoirie de MM. Oeschger et Mesdach [ses associés, fondeurs de monnaies
M. A. Calderon contre MM. Dreyfus frères et Cie. [- Document formant contrat... - Conclusions de MM. Dreyfus frères et Cie, avec réponses en regard.]
Note en réplique pour M. Verharne contre la Compagnie d'assurances Le Lloyd.
Mémoire pour M. Bazile de Framery père, [soumissionnaire, également en 1863, du marché du matériel fixe destiné à la Compagnie] contre le syndic de la Compagnie de Libourne à Bergerac. Appel d'un jugement du tribunal de commerce du 20 décembre 1869
Mémoire pour Bazile de Framery fils [soumissionnaire, en 1863, du marché du matériel roulant destiné à la compagnie] contre le syndic de la compagnie de Libourne à Bergerac (appel d'un jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 20 décembre 1869)
Consultations sur les droits respectifs des entrepreneurs et des porteurs d'obligations [signées de dix avocats du 2 janvier au 23 mars 1868 précédées d'une Note à consulter
Note pour M. Morisseau contre MM. Goerg et autres
Entreprise du Canal Saint-Martin. H. Bouluguet - C. - Alazard. Rapport de M. Vanauld, expert-comptable, 3 février 1869
Mémoire
Expertise entre MM. Bouluguet et Cie et le Sieur Alazard
Un dernier mot de M. Henri Bouluguet, en réponse à une note produite par le sieur Alazard, pour sa défense
Faits et documents pour MM. J. Clark et Cie,... contre MM. Kerr et Clark,...
Entreprise du Canal Saint-Martin. H. Bouluguet - c. - Alazard. Plainte. 28 Mars 1868
Conclusions servant de réplique pour les administrateurs du Crédit mobilier contre les sieurs de Lauménie et Lhominy, Labouerie et Tellot
Observations sommaires sur les conclusions de M. l'avocat général
Articles incriminés [de Mirès dans la Presse, 25 mai, 8, 15, 22, 29 juin, 6, 13, 17 juillet, 3 août 1868, diffamant les Pereire et le Crédit mobilier.]
Citation [en justice et condamnation de Halbronn et Mirès à 100.000 frs de dommages-intérêts]
Observations pour les administrateurs du Crédit mobilier sur la plaidoirie du défenseur de M. Tellot
Note pour MM. d'Hunolstein et consorts contre la Compagnie des chemins de fer de l'Est
Affaire J. Clark et Cie, appelants, contre Kerr et Clark, intimés
Procès en diffamation. MM. Pereire contre M. J. Mirès. Plainte reconventionnelle. M. J. Mirès contre MM. Pereire. A MM. les Président et juges de la 6e Chambre du Tribunal de la Seine
Documents antérieurs aux articles diffamatoires
Note à consulter sur la nouvelle plainte en diffamation de MM. Pereire contre M. Mirès
Documents antérieurs aux articles diffamatoires : [Lettre du 26 mai 1866 ; La Presse, 3 juin 1867.]
L'affaire litigieuse Thomas Lachambre et Cie au point de Vue du prochain bilan de la Banque de la Martinique
Note pour MM. d'Hunolstein et consorts sur la production faite à la Cour par la Compagnie de l'Est
Affaire du Crédit mobilier et de la Société immobilière contre M. Boulard. Plaidoirie de Me Senard devant la 4e chambre de la Cour impériale de Paris (audiences des 15 et 16 novembre 1867). Arrêt de la Cour prononcé le 11 décembre 1867
Conclusions pour 1 ° MM. Émile & Isaac Pereire en leur nom personnel, 2 ° la Compagnie immobilière, 3 ° la Société générale de crédit mobilier, intimés, contre M. Boulard, appelant
Note pour M. le comte d'Hunolstein, M. Durenne, MM. Bonnor, Degrond & Cie et M. Bonnor Malgras, en réponse à un mémoire présenté par la Compagnie des Chemins de fer de l'Est le 30 Décembre 1867
Note pour M. Hurbain Désormeaux contre les époux Minart et la veuve Lefévère
Affaire de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, intimée, contre MM. Nouette-Delorme, directeur-gérant des "Journal des travaux publics", E.-P. de Chabaud, rédacteur du même journal, et Soulaine directeur-gérant du "Conseil, gazette des chemins de fer", appelants
Conclusions pour M. Goerg,... et autres porteurs d'obligations du chemin de fer de la ligne d'Italie, demandeurs,... Contre MM. Paul et Arthur Blacque, au nom et comme héritiers de leur père, Morisseau, de Bourmont, Claivaz, Adrien de Lavalette, anciens administrateurs, défendeurs,...
Quelques observations des appelants sur la réplique des intimés dans l'affaire du Comptoir d'escompte de Sainte-Marie-aux-Mines
Réponse pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est contre MM. le Comte d'Hunolstein, Durenne, Bonnor Degrond, Bonnor Malgras
Consultation pour le major Alexandre Kovaco
Consultation pour le major Alexandre Kovaco
Note en réponse aux conclusions de M. l'avocat général dans l'affaire du Crédit mobilier et de MM. Pereire, intimés, contre M. Boulard, appelant
Consultation pour M. Lucovich, sujet autrichien contre le gouvernement égyptien, la Compagnie agricole et industrielle d'Egypte et ses administrateurs
Dr François Schmitt, avocat-avoué de la Cour d'Autriche. Opinion sur les réclamations de M. Antoine Lucovich relativement à ses intérêts dans la société agricole et industrielle d'Egypte
(Consultation relative à la procédure suivie par la ville de Saint-Cloud contre M. Lefébure-Wély dans un procès en délimitation, commençant par ces mots :) Les soussignés consultés par M. le maire de Saint-Cloud...
Mémoire pour MM. Thomas, Lachambre & Cie, négociants à Paris, intimés, Contre 1 ° MM. les directeurs et administrateurs de la Banque de la Martinique, 2 ° MM. les syndics de la faillite A. O'Lanyer & C °, appelants d'un jugement rendu le 6 Août 1867 par le Tribunal du première instance de Saint-Sicare jugeant commercialement
Tribunal civil de la Seine. Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre "le Conseiller", gazette des chemins de fer
Observations pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est contre M. le comte d'Hunolstein, M. Durenne, MM. Bonnor Degrond, MM. Bonnor Malgras
Affaire Durenne. Rapport de MM. Mazeline, Malézieux & Lacombe, déposé au greffe le 30 juin 1866
Notes pour mesdames Gion et Permetier en réponse à la plaidoirie pour madame Morin
Note résumée pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre MM. de Lorge et consorts
Affaire Durenne. Documents relatifs 1 ° à la question de l'enlèvement du mastic, sept pièces..., 2 ° à la question de qualité et réception des toles, trois pièces...
Note pour MM. Pichelin frères contre MM. Cochery et Prévoton
Compagnie des chemins de fer du Midi. Examen critique du rapport de MM. Larrieux, Villeneuve et Lalumière, experts nommés par le Tribunal civil de Bordeaux, à l'effet d'estimer le dommage causé à la propriété de Berganton, appartenant à MM. de Lorge et consorts par l'incendie du 18 Mars 1864 et note additionnelle en réponse aux documents imprimés de MM. de Lorge et consorts
Affaire du Crédit mobilier et de la Société immobilière contre M. Boulard. Réplique de Me Sénard
Conclusions pour M. Durenne, appelant, demandeur aux fins de l'expertise, contre la Compagnie des docks de Saint Ouen, intimée, défenderesse à l'expertise
Note pour la Compagnie du canal maritime de Suez
Affaire du Crédit mobilier et de la Société immobilière contre M. Boulard. Plaidoirie de Me Sénart [sic pour Sénard.]
Conclusions pour MM. Clerc et Pone, syndics de la faillite de Paturet, appelants, contre la Cie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, intimée
Tribunal civil de la Seine. Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Appendice sur le "Journal des Travaux publics"
Cour impériale de Paris, 1ère Chambre. Procès de la Compagnie de l'isthme de Suez, contre le "Journal des Travaux publics", Plaidoiries...
Affaire de MM. Clerc et Pone, syndics de la faillite Paturet, contre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Jugement du 9 février 1865
Tribunal civil de la Seine. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre 1 ° le "Journal des Travaux publics", 2 ° "le Conseiller", gazette des chemins de fer, 3 ° "La Correspondance autographiée" de M. Denéchaud
Tribunal civil de la Seine. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre "la Correspondance autographiée" de M. Denéchaud
Dernières observations de la Compagnie anonyme des chemins de fer et docks de Saint-Ouen. Affaire Durenne
Tribunal civil de la Seine. La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre le "Journal des Travaux publics"
Tribunal civil de la Seine. "Le Conseiller" gazette des chemins de fer, défendeur, contre la Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Mémoire et annexes
Cour impériale de Paris. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre MM. A.Nouette-Delorme, directeur-gérant du "Journal des Travaux publics", E. Polard de Chabaud, rédacteur du même journal, Soulaine, directeur-gérant du "Conseiller", Gazette des chemins de fer. Jugement dont est appel. Faits postérieurs au jugement
Affaire Pontalba. Courte réponse au Rapport fait à M. Mirès par M. Pénard, agent-voyer de Choisy-le-Roi et géomètre-expert à Villeneuve-le Roi (Seine et Oise)
Affaire de la Société des ports de Marseille. Documents. Plaidoirie de Me Sénard, avocat de M. Emile Péreire, Conclusions de Me Oscar de Vallée, 1er avocat général
Tribunal civil de la Seine. Conclusions motivées et consultation pour les mineurs de Pauw
Observations de M. Estienne, intimé,... incidemment appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, le 25 février 1864, sur la note de M. Cartié, appelant,... suivies de pièces justificatives
Réponse de M. Durenne à la plaidoirie faite pour la Compagnie des docks de Saint-Ouen
Observations pour MM. le Comte d'Hunolstein, Durenne, Bonnor Degrond et Cie et Bonnor Malgras et Cie contre la Compagnie des chemins de fer de l'Est
Cour Impériale de Bordeaux. 1re Chambre. Conclusions pour M. Vizerie, appelant, contre M. Delong, intimé.
Consultation [à propos de la dissolution de la Compagnie des mines de soude d'Espagne, dont deux porteurs d'obligations veulent faire déclarer la faillite au nom de son gérant Mr Pondenot, alors que la Compagnie possède encore un actif considérable et n'a pas d'autres créanciers que les porteurs d'obligations
Monnod et Bourgeois contre Lebrun et Ve Ruelle et Ouizille et Déthan frères contre les mêmes. Consultation de Me J. Senard, avocat...
Dispositif de l'arrêt rendu par la Cour impériale de Paris le 7 janvier 1863. Affaire Ménans contre MM. Muller et autres
Zincage ou galvanisation des fils de fer. Etude et observations au sujet de deux procès en contrefaçon entre MM. Muller, Boucher et Haentjens intimés. MM. Menans et Cie, et Thiry appelants par A. Faure,... Novembre 1862
Appels de police correctionnelle. Audience du Vendredi. Affaire Vuitton.
Conclusions motivées pour MM. Ménans et Cie prévenus et appelants, contre MM. Muller plaignants et intimés
Mémoire en réponse pour M. de Pontalba contre MM. Bordeaux et Richardière, liquidateurs de la Société J. Mirès et Cie
Note pour MM. les commissaires au Concordat Aubé Tronchon et les liquidateurs de la nouvelle Société [des forges] d'Herserange, contre Mme Edouard Morel. Réponse aux nouveaux faits articulés par Mme Edouard Morel [créancière] et aux principaux arguments présentés en son nom
Réponse de MM. Ménans et Cie, contre MM. Muller
Réponse pour MM. Muller et consorts au dire pour MM. Menans, Vautherin et Dubost. M. Victor Bois expert
Consultation. Affaire Meunier contre Heim...
Conclusions en réplique pour M. Anssart-Manem. [Contre la plaidoirie de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans
Affaire de M. Antoine Hébert, intimé,... contre les compagnies d'assurances "le Lloyd", la "Société mutuelle", "le Triton" et "l'Aquitaine" appelant,.. Pièces justificatives
Résumé pour MM. Chenard frères et Quenot et autres fabricants de chapeaux, demandeurs en nullité du brevet pris par MM. Laville et Poumaroux, le 22 Août 1854, et appelants du jugement du 29 [sic pour 19] Juin 1860, qui a repoussé leur demande, contre MM. Laville et Poumaroux
Consultation pour M. de Coster contre la Cie du chemin de fer du Nord, la Cie du chemin de fer d'Orléans et MM. Cail et Cie
Affaire Mirès. Plaidoirie de Me Sénard pour M. de Pontalba. [- Note pour M. de Pontalba.]
Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Cail et Compagnie contre M. Decoster
Questions de brevets d'invention. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Consultation de M. Piet, ancien avocat à la Cour de Cassation, pour M. de Coster sur les pourvois par lui formés contre 1 ° la Compagnie du chemin de fer du Nord, 2 ° la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, 3 ° la Compagnie Cail
Consultation par M. Victor Bois sur l'action en contrefaçon intentée par M. Decoster, à MM. J.-F. Cail et Cie, pour construction du palier graisseur (système Avisse)
Notes pour M. Anssart-Manem en réplique à celles de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans
Mémoire pour 1 ° les Cies d'assurances maritimes du Havre, 2 ° MM. Quesnel frères et Cie, 3 ° MM. Schwartz, Barlow et Cie, 4 ° M. Grandin (appelants) contre MM. Gauthier frères et le syndic de leur faillite (intimés)
Affaire steamer "Jacquart". Pièces justificatives
Réponse de M. Antoine Hébert à la Troisième note des compagnies d'assurances "le Lloyd", la "Société mutuelle", "le Triton" et "l'Aquitaine"
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 10 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Senard
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 16 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Thureau, défenseur de MM. Cail et Cie
Affaire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans contre M. Decoster. Boîtes à huile. Rapport de MM. Combes, Baillond et Delaunay, experts commis par l'arrêt de la Cour du 31 Décembre 1859
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 16 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Marie
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 16 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Suite et fin de la plaidoirie de Me Marie
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 17 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Dufaure
Texte de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 Janvier 1853, qui a été reproduit par extrait à la page 3 du Mémoire
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 23 Décembre 1859... Affaire des Compagnies du Nord et d'Orléans, de MM. Cail & Cie contre Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Conclusions de M. l'avocat général Oscar de Vallée
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 9 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Dufaure
Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre l'Administration de l'Enregistrement
Chambre des appels de police correctionnelle... Affaire de la Compagnie du chemin de fer du Nord contre M. Decoster. Boîtes à huile. Rapport de MM. Combes, inspecteur général des mines, Baillond, inspecteur général des ponts et chaussées, Delaunay, ingénieur en chef des mines, experts
Consultation pour MM. Emile et Isaac Péreire contre MM. Veron et Téchoueyres, syndics de la faillite Pereyra.
Précis pour M. Anssart-Manem contre la Compagnie du chemin de fer d'Orléans
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 17 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Senard
Chambre des appels de police correctionnelle... Affaire de MM. Cail et Cie contre M. Decoster. Paliers-graisseurs. Rapport de MM. Combes, inspecteur général des mines, Baillond, inspecteur général des ponts et chaussées, Delaunay, ingénieur en chef des mines, experts
Chambre des appels de Police correctionnelle. Audience du 10 Décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Marie
1re Chambre de la cour. Audience du jeudi... Mémoire pour M. N. Richard, appelant... Contre M. Léon Say, intimé...
Conclusions pour M. Tavernier, appelant, contre M. Schlumberger et Cie, intimés
Affaire Decoster. Note préliminaire. Indication générale sur le graissage
Conclusions pour M. Massinot contre le Ministère public
Conclusions pour M. Massinot
Note pour M. Ferrier sur l'emploi du verre dépoli
Tribunal de police correctionnelle. Sixième chambre... Audience du 11 Février 1859. M. de Coster contre la Compagnie du Nord, la Compagnie d'Orléans, les maison Cail et M. Hermann. Paliers-graisseurs boîtes à huile. Contrefaçon. Jugement
Note pour M. Massinot. A MM. les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation
Contrefaçon. Paliers graisseurs. M. de Coster, construction mécanicien, contre M. Herman, constructeur mécanicien. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine. 6e chambre. Audience du 11 Février 1859
Sténographie du réquisitoire de M. Goujet, avocat impérial, dans l'appel de l'affaire Ferrier contre Duboscq devant la 1re chambre de la Cour impériale de Paris
Affaire des Petites-Voitures. Mémoire pour M. Massinot
Decoster contre la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans. Documents. 2e partie
Tribunal de police correctionnelle. Sixième Chambre... Paliers graisseurs & boîtes à huile. M. de Coster contre la Cie du Nord, la Cie d'Orléans, MM. Cail et Cie, et M. Hermann. Contrefaçon. Recueilli par M. J. Sabbatier, ancien sténographe des chambres...
A messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation
Tribunal de police correctionnelle. Sixième chambre... Affaire de Coster. Audience du Vendredi 31 Décembre
Mémoire explicatif pour M. Massinot. Discussion du rapport de M. Monginot
Quelques mots de M. Tavernier sur la manoeuvre que cache le procès devant la Cour
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Tribunal civil de la Seine, troisième chambre,... Jugement. Cour impériale de Paris, première chambre,... Plaidoirie de Me Sénard, avocat de M. Vidi. Conclusions de Me de Gaujal, avocat général. Arrêt
Mémoire pour M. Ferrier contre M. Duboscq, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour impériale de Paris, du 1er avril 1859
Mémoire pour M. Massinot
De Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord, la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, la maison Cail et Cie, la maison Hermann. Audience du 24 Décembre 1858
Mémoire pour MM. les liquidateurs de la Société d'assurances mutuelles maritimes sur corps de navires représentée par MM. Alph. Sargenton, négociant ; P. O. Sorbé, négociant ; Ant. Hébert, négociant,... appelants contre M. Emile Leroux, aucien directeur de ladite Société, intime
M. Massinot adjudicataire de l'entretien et du renouvellement des voitures et harnais de la Compagnie impériale
Decoster contre la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans. Documents extraits de l'atlas de la Compagnie
Decoster contre la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. Antériorités. Brevets...
Tribunal de police correctionnelle... Audience du 28 Janvier 1859. M. de Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord, la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, la maison Cail et Cie et M. Hermann. Paliers-graisseurs, boîtes à huile. Contrefaçon. Réplique de Me Senard
Tribunal de police correctionnelle. 6ème chambre... Audience du 21 Janvier 1859. De Coster contre la Compagnie du Nord, la Compagnie d'Orléans, MM. Cail et Cie, M. Hermann. Paliers-graisseurs et boîtes à huile. Contrefaçon. Conclusions de M. l'avocat impérial Sévérien-Dumas, recueillies par J. Sabbatier, ancien sténographe des Chambres...
Observations pour MM. J.-F. Cail et Cie contre M. Decoster
Copies authentiques des brevets Duboscq
Affaire de Coster contre les compagnies d'Orléans et du Nord, MM. Cail et Cie et Hermann. Tribunal de police correctionnelle. Audiences des 14 et 17 Janvier 1859. Plaidoiries
Conclusions pour M. Massinot contre le Ministère public
Jugement du 10 décembre 1857 entre M. Ferrier, photographe..., d'une part, et M. Duboscq..., d'autre part
Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Tavernier contre MM. N. Schlumberger & Cie. Procès en contrefaçon. Réfutation du jugement de première instance du 8 Juin 1858
Mémoire pour Mme Duboy,... contre M. Moreau, agent de change,...
M. Massinot adjudicataire de l'entretien et du renouvellement des voitures et harnais de la Compagnie impériale
MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Dernière réplique de Me Sénard
MM. Schlumberger et Cie contre Donisthorpe, Tavernier et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Dufaure (Audience du 27 avril 1858)
MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Senard
MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Réplique de Me Senard
Note après plaidoiries pour madame Duboy, contre M. Moreau
Note historique sur le procès en contrefaçon, intenté par MM. N. Schlumberger, (en réalité par MM. Lister et Holden), contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie
Note historique sur les machines-peigneuses brevetées de 1790 à 1854
Note pour madame Duboy contre M. Moreau, agent de change
Conclusions motivées pour MM. Schlumberger et Cie contre MM. Tavernier, Crofts, Donisthorpe
Note pour MM. Donisthorpe, Tavernier et Cie, relative au soi-disant grand principe d'Heilmann qu'Heilmann n'a jamais réclamé nulle part dans son brevet
Note pour MM. Schlumberger, contre MM. Donisthorpe, Crofts, Tavernier, prévenus de contrefaçon
Note pour M. Tavernier contre MM. N. Schlumberger & Cie. Procès en contrefaçon. Réfutation du jugement de première instance du 8 Juin 1858
Note supplémentaire pour Monsieur Louis Goupy, ancien banquier contre la Société générale du crédit mobilier
Observations sur certains faits énoncés en l'écrit intitulé : Résumé
Police correctionnelle (8e chambre). Audience du 6 avril 1858... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoyer de Me Delprat
Police correctionnelle (8e chambre)... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Jugement du 8 Juin 1858
Pour M. Gaudin,... appelant,... contre M. Duboscq, intimés
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Tribunal civil de la Seine (3e chambre)... Plaidoiries de Me Sénard, avocat de M. Vidi et de Me Champetier de Ribes, avocat de M. Bourdon. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. Jugement
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Tribunal civil de la Seine (3e chambre)... Plaidoiries de Me Sénard, avocat de M. Vidi, et de Me Champetier de Ribes, avocat de M. Bourdon. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. Jugement
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Vidi (Me Sénard, avocat) contre E. Bourdon (Me Champetier de Ribes, avocat)
Quelques mots à l'occasion de la plaidoirie du 26 décembre 1857
A messieurs les président et juges
Affaire des stéréoscopes. Note pour M. Gaudin
Sorlin, dit d'Origny contre Fattet. Plaidoirie de Me Sénard, avocat de M. Fattet
Sténographie du réquisitoire de M. Pinard, subsistut de M. le procureur impérial, dans l'affaire Ferrier contre Duboscq, devant la 1re Chambre du Tribunal civil de première instance [relative à la contrefaçon dans la fabrication des Stéréoscopes dont Duboscq détient le brevet]
Cour impériale de Paris. 3e chambre. Résumé des moyens plaidés pour M. Gaudin, appelant, contre M. Duboscq, intimé
Nouvelle note explicative du Tableau ci-joint, lequel présente le double compte de la fortune laissée par le sieur Jeanne, l'un rédigé par sa Veuve, remariée à M. Desdouits de Ray, l'autre par madame Desvaux
Note pour M. Duboscq contre M. Gaudin
Observations pour madame la baronne de Ray, sur l'état rédigé par M. Desvaux, de la fortune laissée par M. le baron Desdouit de Ray
Note pour M. Duboscq contre M. Ferrier
Conclusions pour madame Duboy,... contre M. Moreau, agent de change,...
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Auteur du texte (106)

Gustave Flaubert. Madame Bovary
Madame Bovary
Madame Bovary
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, un crédit de 200.000 fr. pour secours aux victimes de l'ouragan qui a éclaté le 28 juin 1879 dans les départements de l'Orne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise, présentée par MM. Senard, Lebaudy, Papon, Letouzé... députés (5 juillet 1879)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l'art. 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. Senard, député (3 juill. 1879)
Mémoire à consulter sur la répartition des bénéfices nets de la grande Société des chemins de fer russes, et consultations de Mes Duverger,... Sénard,... Grandperret,... Victor Lefranc,... Glandaz,...
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Sénard, bâtonnier de l'ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence, le 12 décembre 1874
Mémoire à consulter pour M. Andrès Calderon, contre MM. Dreyfus frères et Cie. [Par Deleuze. Consultations de Jules Favre, Allou, Josseau et Sénard
Société anonyme des eaux de Suez. Marini contre Lasseron. Consultation
Consultation. Les avocats à la Cour impériale de Paris, soussignés, ont été consultés sur le mérite d'un jugement rendu, à la date du 12 juin 1866, par la quatrième Cour d'arrondissement, siégeant à la Nouvelle-Orléans, État de la Louisiane (Amérique), entre la Société dite New-Orleans canal and Banking et Cie, d'une part, et M. Manuel Julian de Lizardi, d'autre part...
Tribunal de commerce de Rouen.... Affaire J. Lachaussée, contre héritiers Dats. 1° Note à consulter [de Me Cosne]. 2° Pièces justificatives. 3° Consultations de MM. Lemarcis,... Hébert, Sénard,... Dufaure,... Bosviel,...
Consultation pour M. Lucovich, sujet autrichien, contre le gouvernement égyptien, la Compagnie agricole et industrielle d'Egypte et ses administrateurs. [Signé : J. Sénard, Victor Lefranc.]
Cour impériale de Paris. [Chambres réunies.]. Présidence de M. Devienne, premier président. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1865, par M. Sénart ["sic"],...
Cour impériale de Paris, 1re chambre.... Conclusions pour : 1° la Compagnie immobilière... 2° M. Émile Pereire,... contre : 1° M. Lemerle, 2° M. Godde, 3° M. Chopelet, 4° M. Lefèvre,... [Signé : Victor Lefranc et Sénart ("sic").]
Notice biographique sur l'amiral Le Marant
Consultation pour MM. Émile et Isaac Pereire, contre MM. Véron et Techoueyres, syndics de la faillite Pereyra. [Signé : Aurélien de Sèze, Ch. Lemonnier, Sénard.] Adhésion à la consultation précédente. [Signé : Hébert.]
Consultation. [Signé : Matthieu Bodet, Sénard, Dufaure. 4 et 5 mai 1859.]
Halles centrales à élever à Paris. Réponse à deux mémoires publiés par les intéressés au projet de 1845, par M. Sénard, suivie d'une lettre de M. Bélanger, ingénieur, à M. Hector Horeau, architecte, sur la question du nivellement
Halles centrales. Réponse de M. Senard aux mémoires publiés par les intéressés au projet de 1845, suivie d'une lettre de M. Belanger... à M. Hector Horeau,... sur la question du nivellement. Décembre 1850
Halles centrales de Paris
Halles centrales de Paris. De l'état actuel des halles ; des divers plans proposés et spécialement du projet Horeau, de la convenance et de la justice du concours demandé à l'État, par M. Senard,...
Assemblée nationale. Rapport fait sur la demande d'urgence concernant le vote du projet de loi sur les clubs, par le citoyen Sénard,... Séance du 27 janvier 1849
Assemblee nationale. Compte-rendu de la répartition du crédit extraordinaire de 500.000 fr. accordé par le décret du 10 juillet 1848, aux établissements de bienfaisance
Assemblée nationale. Discours prononcé par le citoyen Sénard, Président de l'Assemblée nationale, en prenant place au fauteuil. Séance du 6 juin 1848
Assemblée nationale. Projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux classes indigentes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 12 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret ayant pour objet de modifier la loi du 9 août 1847, et d'autoriser les départements de l'Aube et du Calvados à s'imposer extraordinairement pour travaux de bâtiments départementaux et pour diverses dépenses, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 19 septembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret concernant le mode d'exécution d'un emprunt de 25 millions à contracter par la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 13 juillet 1848
Projet de décret portant demande de crédits s'élevant à la somme de 140.000 fr., pour l'administration et le service des gardes nationales, précédé de l'exposé des motifs, par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret portant demande d'un crédit de 170,000 francs pour secours au théâtre de la Nation (Opéra), précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret portant demande d'un secours de 500,000 fr. pour les théâtres de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848
Projet de décret portant demande d'un secours de 680.000 fr. pour les théâtres de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté au nom du chef du Pouvoir exécutif, par le citoyen Sénard,... Séance du 17 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Ardèche, Puy-de-Dôme, Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Vienne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 1er septembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Amiens (Somme), Chateauroux (Indre), Epinal (Vosges), Laval (Mayenne), Morlaix (Finistère), Turcoing (Nord), Versailles (Seine-et-Oise), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 21 août 1848...
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des emprunts pour les villes ci-après : Cambrai (Nord), Fontainebleau (Seine-et-Marne), Le Havre (Seine-Inférieure), Strasbourg (Bas-Rhin), Vienne (Isère), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 28 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des impositions et emprunts pour les départements ci-après : Ain, Aisne, Cantal, Charente, Cher, Côtes-du-Nord, Gers, Haute-Marne, Sarthe, Vosges, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 août 1848
Projet de décret relatif à des impositions extraordinaires et à des emprunts pour les villes d'Arras (Pas-de-Calais), Beauvais (Oise), Châlon (Saône-et-Loire), Elbeuf (Seine-Inférieure), Nîmes (Gard), Roubaix (Nord) et Tourcoing (Nord), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 18 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Ardèche, Indre-et-Loire, Meuse, Moselle, Nièvre, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 14 août 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des impôts et emprunts pour les villes ci-après : Alais (Gard), Bordeaux (Gironde), Boulogne (Pas-de-Calais), Châlons (Marne), La Croix-Rousse (Rhône), Mulhouse (Haut-Rhin), Sedan (Ardennes), Tours (Indre-et-Loire), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 août 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des récompenses nationales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 19 septembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Sénard,... Séance du 11 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 million de fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 31 (détention des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 300.000 fr. pour être distribués aux citoyens condamnés pour cause politique depuis le 1er août 1830 jusqu'au 24 février 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 2 millions de fr., pour secours extraordinaires aux citoyens du département de la Seine qui se trouvent dans le besoin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 28 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit de 80.000 fr., pour la garde mobile à cheval, précédé de l'exposé des motifs, par le citoyen Sénard,... Séance du 5 août 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit d'un million de francs pour secours à des établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 1er septembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à un crédit d'un million de francs pour secours extraordinaires aux citoyens du département de la Seine qui se trouvent dans le besoin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 1er septembre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à une dépense de 9 millions, dont 6 millions à la charge du département de la Seine, pour secours extraordinaires aux citoyens de ce département qui se trouvent dans le besoin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 11 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret relatif au rétablissement des droits sur les viandes à l'octroi de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 23 août 1848...
Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux cautionnements des journaux et écrits périodiques, précédé de l'exposé des motifs présenté... par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848
Projet de décrets relatifs à des impôts et emprunts pour le département de l'Eure et les villes de Saint-Malo et de Saint-Omer, précédés des exposés des motifs présentés par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret sur les clubs, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret sur les monts-de-piété, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 28 août 1848
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à abroger le décret du 24 mars dernier, qui a suspendu le travail dans les prisons, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 28 août 1848...
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension de 2.000 fr. à la veuve du général Damesme, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 9 août 1848
Projet de décret tendant à affecter à l'achèvement des chemins vicinaux une somme de 6 millions, qui serait distraite du crédit de 67 millions inscrit au budget de 1848 et applicable aux travaux des chemins de fer, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à autoriser la ville de Dieppe à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 14 juillet 1848
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à autoriser la ville de Paris à modifier les conditions d'un premier emprunt et à autoriser un traité intervenu entre elle et la Banque de France précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 5 août 1848
Assemblée nationale. Projet de décret, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 21 août 1848...
Assemblée nationale. Projets de décrets relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après ; Haute-Garonne, Loiret, Manche, Meurthe, Nord, Haute-Saône, Seine-et-Oise, Tarn-et-Garonne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 21 août 1848
Assemblée nationale. Projets de décrets tendant à autoriser les villes de Rouen (Seine-Inférieure) et de Laval (Mayenne) à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée de se concerter avec le Gouvernement pour la promulgation de la Constitution, par le citoyen Sénard,... Séance du 6 novembre 1848
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les faits relatifs à la question d'Italie, par le citoyen Sénard,... Séance du 7 mai 1849
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission du Règlement, sur la proposition du citoyen Etcheverry, relative aux demandes de congés, par le citoyen Sénard,... Séance du 16 novembre 1848
Ministère de l'Intérieur. Cabinet du Ministre. Circulaire n ° 47. République française. Liberté, Egalité, fraternité. Paris, le 1er août 1848
Discours prononcé par le citoyen Sénard, à l'occasion de son installation comme procureur général près la Cour d'appel de Rouen (1er mars 1848)
Ministère de l'intérieur. 1re division. Secrétarait général. 2e bureau. Instruction sur les élections des membres des conseils municipaux, en vertu du décret du 3 juillet 1848. Circulaire n° 39... Paris, le 13 juillet 1848
Ministère de l'intérieur. 1re division Secrétariat général. 3e bureau. Gardes nationales. Dispositions à prendre pour l'exécution ... de la loi du 19 avril 1832... Circulaire n° 43... Paris, le 26 juillet 1848
Ministère de l'intérieur. 4e division Secours généraux. 4e bureau. Secours aux établissements de bienfaisance. Circulaire n° 46... Paris, le 15 juillet 1848
République française... Assemblée nationale. (Signé : Sénard. [24 juin, à midi.])
République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [25 juin.])
Republique française. Liberté, égalité. Fraternité. Ministère de l'Intérieur. 1re division. 2e bureau. Elections aux conseils généraux de département et aux conseils d'arrondissement. Circulaire n ° 48
Republique française. Liberté, égalité. Fraternité. Ministère de l'Intérieur. 1re division. 3e bureau. Gardes nationales. Secours et pensions aux citoyens blessés ou aux familles de ceux qui ont succombé pour la défense de l'ordre dans les journées de juin à Paris. Circulaire n ° 53
Republique française. Liberté, égalité. Fraternité. Ministère de l'Intérieur. 3e division. Administration générale et départementale. 1er bureau. Administration générale. Décret du 25 mai 1848. Enquête industrielle et agricole. Circulaire n ° 49
République française... Ministère de l'Intérieur. 4 juillet. Direction des Beaux-Arts. Programme de la cérémonie funèbre du 6 juillet 1848 [en l'honneur des citoyens morts dans les journées de juin. Signé : Sénard]
4 juillet. République française. Liberté, égalité, fraternité. Ministère de l'intérieur. Direction des beaux-arts. Programme de la cérémonie funèbre du 6 juillet 1848
Banquet réformiste de Rouen, 25 décembre 1847. Discours de M. Sénard, président du banquet...
Aux libraires de Paris et de ses départements
République française... Assemblée nationale. [Décret mettant Paris en état de siège, et nommant le général Cavaignac chef du pouvoir exécutif. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à solder les dépenses de la détention des condamnés pendant l'année 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848
République française... Assemblée nationale. [Proclamation à la garde nationale. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation annonçant l'ouverture d'un crédit de 3 millions au Ministère de l'Intérieur, pour secourir les ouvriers de Paris. Signé : Sénard. 25 juin 1848.]
Election du premier collège. Lettre de M. Senard à M. H. Barbet
République française... Assemblée nationale. Proclamation [aux ouvriers, les invitant une dernière fois à déposer les armes. Signé : Cavaignac, Sénard]
République française... Assemblée nationale. Proclamation [aux ouvriers, les invitant une dernière fois à déposer les armes. Signé : Cavaignac, Sénard]
République française... Assemblée nationale. [Décret mettant Paris en état de siège, et nommant le général Cavaignac chef du pouvoir exécutif. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
Rapport résumé et clôture de la mission de M. Sénard en Italie. [Lettre de M. Sénard au roi Victor-Emmanuel. Réponse du Ministre des Affaires étrangères d'Italie au nom du roi. Lettre du Gouvernement de la Défense nationale à M. Sénard.]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation annonçant l'ouverture d'un crédit de 3 millions au Ministère de l'Intérieur, pour secourir les ouvriers de Paris. Signé : Sénard. 25 juin 1848.]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation à la garde nationale. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
République française... Assemblée nationale. [Décret mettant Paris en état de siège, et nommant le général Cavaignac chef du pouvoir exécutif. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation annonçant l'ouverture d'un crédit de 3 millions au Ministère de l'Intérieur, pour secourir les ouvriers de Paris. Signé : Sénard. 25 juin 1848.]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation annonçant l'ouverture d'un crédit de 3 millions au Ministère de l'Intérieur, pour secourir les ouvriers de Paris. Signé : Sénard. 25 juin 1848.]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation aux ouvriers, les invitant à déposer les armes. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
[Consultation pour la commune de Saint-Cloud, au sujet d'une contestation existant entre elle et M. Lefébure-Wely, pour la propriété d'un chemin... Signé : Le Blond, Sénard, A. Bosviel. 28 mai 1867.]
Cour impériale de Paris, 4e chambre.... Mémoire pour M. Bazile de Framery, père, contre le syndic de la Compagnie de Libourne à Bergerac, appel d'un jugement du tribunal de commerce, du 20 décembre 1869. [Signé : Georges Le Chevalier, Me Sénard, Me Coeuré. Avril 1870.]
République française... Assemblée nationale. [Décret mettant Paris en état de siège, et nommant le général Cavaignac chef du pouvoir exécutif. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation à la garde nationale. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
Plaidoirie. - [1]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation annonçant l'ouverture d'un crédit de 3 millions au Ministère de l'Intérieur, pour secourir les ouvriers de Paris. Signé : Sénard. 25 juin 1848.]
[Ordre pour la revue des gardes nationales des départements. Signé : E. Cavaignac et Sénard. 27 juin 1848.]
Plaidoirie. - [1]
Plaidoirie. - [1]
Plaidoirie. - [1]
Plaidoirie. - [1]
Plaidoirie. - [2]
République française... Assemblée nationale. [Proclamation aux ouvriers, les invitant à déposer les armes. Signé : Sénard. 24 juin 1848.]
Plaidoirie de M.-A.-J. Sénard. - [2]

Autre (17)

République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [24 juin.])
République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [24 juin.])
Discours prononcé par le citoyen Sénard, à l'occasion de son installation comme procureur général près la cour d'appel de Rouen. 1er mars 1848
République française... Assemblée nationale
République française... Assemblée nationale...
République française... Assemblée nationale...
République française... Assemblée nationale. Proclamation. (Signé : Le chef du pouvoir exécutif, Cavaignac. Le président de l'assemblée nationale. Sénard. [25 juin.])
République française... Assemblée nationale. Proclamation. (Signé : Le chef du pouvoir exécutif, Cavaignac. Le président de l'assemblée nationale. Sénard. [25 juin.])
République française... Assemblée nationale. (Signé : Sénard. [24 juin, à midi.])
(Ordre du 27 juin, pour la revue des gardes nationales des départements, signé : E. Cavaignac et Sénard, et commençant par ces mots :) République française... Les gardes nationales...
République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [24 juin.])
République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [24 juin.])
République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [24 juin.])
République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [25 juin.])
République française. Liberté, égalité, fraternité. Assemblée nationale. (Signé : Sénard, président. [25 juin.])
République française... Assemblée nationale
République française... Assemblée nationale

Documents about Jules Sénard (1800-1885) (3)

Livres (3)

Jules Senard
Éloge de Senard
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Antoine-Marie-Jules Sénard]

See also (7)