France. Tribunat

Bildung aus Gallica über France. Tribunat
Land : France
Sprache : français
Gründung : 13-12-1799
org_stop_date : 19-08-1807
Anmerkung :
Assemblée créée par la constitution de l'an VIII, chargée d'émettre un voeu, favorable ou défavorable, sur les projets de lois du gouvernement. - Divisée en trois sections permanentes (Législation, Intérieur, Finances) par le règlement du 11 germinal an X. - Supprimée en 1807
Sachgruppe : Science politique
Andere Namen : Tribunat. France

Activities of France. Tribunat (1.698)

Éditeur scientifique (1.680)

Rapport fait par Périn, sur le projet de loi relatif aux manufactures, arts et métiers
Rapport fait par Bosc, sur l'échange de la maison Duvivier d'Arras, avec le local actuel de l'hospice des enfans abandonnés de la même ville
Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant l'affectation aux besoins des hospices civils, de rentes et domaines appartenant à la République
Chambre des Députés. Session 1825. Rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les villes du Havre et de Laval à faire des emprunts, par M. le chevalier Faure,... Séance du 8 janvier 1825
Tribunat. Discours prononcé par M. Fréville, sur la proposition d'une Adresse à l'empereur. Séance du 22 août 1807
Tribunat. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, dans la séance du 22 août 1807
Tribunat. Discours prononcé par M. Delpierre, dans la séance du 22 août 1807
Tribunat. Discours de M. Dacier en faisant hommage au Tribunat, au nom de l'Institut, d'un ouvrage ayant pour titre : "Base du système métrique décimal, par MM. Méchain et Delambre". Séance du 2 avril 1806
Tribunat. Proposition faite par M. Jard-Panvillier,... à l'occasion de l'arrivée prochaine de S. M. l'empereur et roi dans la capitale. Séance du 10 janvier 1806
Tribunat. Discours prononcé par M. Perrée,... Séance du 1er janvier 1806
Feuilleton. Corps législatif (et Tribunat.)
Tribunat. Discours prononcé par M. Duvidal, au nom de la députation chargée de remettre à la commune de Paris les huit drapeaux dont l'empereur lui a fait don. Séance du 10 janvier 1806
Corps législatif. Rapport fait par M. Faure,... sur le livre Ier et les neuf premiers titres du livre II du projet de Code de procédure civile. Séance du 14 avril 1806
Tribunat. Discours prononcé par M. Delaistre, contenant la proposition d'une Adresse de remercîment à S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 2 mars 1806
Tribunat. Rapport fait par M. Faure, au nom d'une commission composée de MM. Faure, Girardin, Gallois, Albisson et Curée. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Pictet,... à l'occasion de la communication faite par l'ordre de S. M. l'empereur. Séance du 19 pluviôse an XIII
Tribunat. Opinion du tribun Albisson sur le projet de loi concernant le contrat de mariage... Séance du 19 pluviôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par M. Curée,... à l'occasion de la présentation des drapeaux conquis sur l'armée autrichienne. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Rapport par M. Fréville, au nom d'une commission spéciale, sur les communications relatives aux démarches hostiles de l'Autriche et de la Russie. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Discours de M. Koch (Tribun), en faisant hommage au Tribunat d'une traduction en langue allemande du Code civil français, par M. Lassaulx
Tribunat. Compte rendu au Tribunat, au nom de la députation de ce Corps composée de M. Fabre (de l'Aude), président, et de MM. Duvidal et Tarrible, secrétaires... de la mission dont le Tribunat l'avait chargée le 4 vendémiaire dernier. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Carret (du Rhône) sur l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat par S. M... Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Challan, sur l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par Auguste Jubé, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Delaistre, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Favard, sur l'inauguration des huit drapeaux donnés au Tribunat par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Fréville, dans la séance du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours de M. Pictet (Tribun), sur l'hommage fait au Tribunat par M. Arthur-Dillon, d'un mémoire sur l'invention des trottoirs
Tribunat. Proposition faite par Chabot (de l'Allier) pour l'érection d'un monument à la gloire de Napoléon-le-Grand. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours de M. Carret (Tribun), en faisant hommage au Tribunat d'un ouvrage de M. Lombard, docteur en chirurgie, intitulé : "Clinique chirurgicale des plaies par armes à feu"
Tribunat. Discours prononcé par M. Grenier sur la motion faite par le tribun Jard-Panvillier. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Rapport fait par Vesin ["sic"] au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IX du Code civil, relatif à la puissance paternelle. Séance du premier germinal an 11
Tribunat. Discours de M. Challan (tribun), après la lecture d'une lettre du préfet du département de la Seine
Tribunat. Discours prononcé par M. Gillet,... sur l'inauguration des drapeaux donnés par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Rapport fait par M. Gallois sur la communication faite dans la séance du 15 pluviôse par les orateurs du gouvernement. Séance du 19 pluviôse an XIII
Tribunat. Rapport fait par Albisson, au nom de la section de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil. Séance du 7 pluviôse an XII
Tribunat. Opinion de M. Carrion-Nisas, sur la communication faite au Tribunat par l'ordre de S. M. l'Empereur
Tribunat. Rapport fait par M. Faure... [Pour élever un monument à l'empereur Napoléon et aux armées françaises.] Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Proposition faite par Chabot (de l'Allier), pour la présentation d'une adresse à S. M. l'Empereur. Séance extraordinaire du 8 nivôse an XIII
Voeu émis par le Tribunat... que, sur la principale place de la capitale, il soit érigé une colonne surmontée de la statue de l'empereur,...
Tribunat. Rapport fait par Albisson sur le projet de loi relatif aux transactions. Séance du 28 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par M. Pernon (Tribun), en faisant hommage au Tribunat, au nom de M. Azuin, ancien sénateur et juge au tribunat de commerce et maritime de Nice, d'un ouvrage intitulé : "Droit maritime de l'Europe"
Tribunat. Discours prononcé par M. Fréville sur la communication faite au Tribunat par l'ordre de S. M. l'empereur. Séance du 19 pluviôse an XIII
Tribunat. Discours prononcé par M. Duveyrier
Tribunat. Discours prononcé par M. Carrion-Nisas et projet de voeu présenté dans la séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Carrion-Nisas, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Proposition faite par le tribun Albisson, dans la séance du 29 floréal an XII, après la présentation et la lecture faite par les orateurs du gouvernement, du sénatus-consulte organique de la veille qui défère le titre d'empereur au premier consul
Tribunat. Adresse du Tribunat à S. M. l'empereur. 21 pluviôse an XIII
Tribunat. Discours prononcé par M. Albisson, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Motion d'ordre de M. Jaubert (de la Gironde), tendant à ce que le Tribunat émette le voeu qu'un édifice soit destiné à perpétuer le souvenir des actions mémorables du siècle de Napoléon-le-Grand. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Opinion de M. Curée,... sur le message fait dans la séance du 15 pluviôse an XIII. Séance du 19 pluviôse an XIII
Tribunat. Discours prononcé par M. Albisson sur l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat par S. M... Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Opinion de M. Jaubert (de la Gironde) sur la communication faite au Tribunat par les orateurs du gouvernement dans sa séance du 2 vendémiaire an XIV. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Discours de M. Jard-Panvillier,... pour l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat, par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours de M. Regnault ( de St.-Jean-d'Angely), orateur du gouvernement, en donnant communication au Tribunat d'un message relatif à des propositions de paix faites par S. M. l'Empereur à S. M. le roi d'angleterre
Tribunat. Discours prononcé par M. Grenier, Tribun, en présentant au tribunat l'hommage de l'ouvrage de M. Perreau, ex-tribun, intitulé : "Principes généraux du droit civil privé"
Discours du citoyen Carnot
Tribunat. Rapport fait par Fabre [de l'Aude], au nom de la section des finances
Discours du citoyen Faure
Discours du citoyen Carrion-Nisas...
Tribunat. Séance extraordinaire... le 10 floréal an XII, dans laquelle le tribun Curée a déposé sur le bureau une mention d'ordre tendante à demander : 1 ° que le gouvernement de la République soit confié à un empereur ; 2 ° que l'empire soit héréditaire dans la famille de Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul ; 3 ° que celles de nos institutions qui ne sont que tracées, soient définitivement arrêtées
Tribunat. Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours de Costaz sur le revenu public de la France, prononcé à l'occasion de la présentation du budget de l'an XII
Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire dans le département de la Meuse-Inférieure, pour l'ouverture d'une route entre Maëstricht et Tongres. Séance du 9 ventôse an XII
Rapport
Tribunat. Erratum au Rapport de Mouricault, sur le projet de loi relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Séance du 17 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Gary, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IV, livre III du Code civil, relatif à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 20 pluviôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par M. P.-Ch. Chassiron, membre du Tribunat, président de la Sociéte d'agriculture de Paris, en présentant au Tribunat le Théâtre d'agriculture d'Olivier de Serres
Tribunat.... Discours prononcé par M. Treilhard,... avant de donner communication au Tribunat d'un sénatus-consulte organique qui déclare Napoléon Bonaparte empereur des Français. Séance extraordinaire du 29 floréal an 12
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Albisson sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses. Séance du 19 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la propriété (code civil). Séance du 30 nivôse an XII
Tribunat. Considérations sur l'organisation des Écoles de droit, suivies d'un tableau de l'enseignement du droit, présentées au Tribunat par M.-L.-E. Sedillez. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à la vente (code civil). Séance du 12 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi concernant le remplacement des juges de paix et de leurs suppléans. Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national etc. Séance du 22 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à l'échange (code civil). Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Arnould,... sur le voeu à émettre pour l'hérédité du pouvoir exécutif en France dans la famille du premier consul Bonaparte. Séance du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Challan sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif aux maisons de prêt sur nantissement. Séance du 14 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le remplacement des juges de paix et de leurs suppléants. Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Challan, sur la présentation d'un ouvrage ayant pour titre : "Les Pandectes françaises". Séance du 18 nivôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours du citoyen Faure sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Albisson sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Châteauroux, ce 17 floréal an XII. Bertrand de Greuille à ses collègues membres du Tribunat
Tribunat. Discours prononcé par le C. Gallois sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 14 ("sic", 13) floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le C. Duvidal,... sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété (Code civil). Séance du 30 nivôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente (Code civil). Séance du 12 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19 pluviôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carret,... sur le projet de loi concernant les Écoles de droit. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Delpierre, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un canal d'irrigation sur le territoire de la ville de Gap... Séance du 20 pluviôse an XII
Tribunat. Opinion de Portiez (de l'Oise) sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 3 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à l'échange (Code civil). Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Fabre [de l'Aude], au nom de la section des finances
Tribunat. Discours prononcé par Boissy d'Anglas, président du Tribunat, en réponse au discours du citoyen Treilhard, l'un des orateurs du gouvernement. Séance extraordinaire du 1er nivôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français, et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille. Séance extraordinaire du 15 floréal an XII
Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif et au titre d'empereur à conférer au premier consul Bonaparte. Séance extraordinaire du 11 ("sic", 12) floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobilière, personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel... de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national, etc. Séance du 22 ventôse an XII
Tribunat. Discours du citoyen Faure, sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI
Tribunat. Discours prononcé par le cit. Arnould (de la Seine) en faisant hommage au Tribunat d'un ouvrage ayant pour titre : "Influence du gouvernement anglais sur la révolution française", etc. Séance du 3 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Chabot,... après la lecture du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Séance extraordinaire du 29 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Carnot sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Chassiron,... sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif... Séance du 12 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Delpierre en présentant un ouvrage du citoyen François (de Neufchâteau) intitulé : "Tableau des vues que se propose la politique anglaise dans toutes les parties du monde". Séance du 5 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Duveyrier, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par M. A. Pictet sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 4 ventôse an XII
Tribunat. Sur le Revenu public de la France. Discours prononcé à l'occasion de la présentation du budget de l'an XII, par Costaz,... (4 ventôse an XII.)
Tribunat. Rapport fait par Challan, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à la modération des droits d'enregistrement et d'hypothèque pour les donations en faveur des hospices. Séance du 2 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au cautionnement, destiné à former le titre V du livre III du Code civil. Séance du 21 pluviôse an XII
Tribunat... Bertrand de Greuille à ses collègues membres du Tribunat. (Châteauroux, 17 floréal an XII.)
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le tribunal criminel... de la Seine. Séance du 18 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Carret (du Rhône), au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XII
Tribunat. Réponse faite par Chabot (de l'Allier) à l'opinion du tribun Goupil-Préfeln contre le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 23 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Van-Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur l'ouverture d'un canal de navigation entre les villes de Charleroy et de Bruxelles. Séance du 13 floréal an XI
Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif au rétablissement du port d'Anvers. Séance du 23 ventôse an XII
Tribunat. Réplique improvisée de Carrion-Nisas au discours de Carnot sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par M. Fabre (de l'Aude), président du Tribunat, en réponse à celui qu'a prononcé M. Treilhard, l'un des orateurs du gouvernement, en apportant le décret impérial du 28 floréal an XII et le sénatus-consulte organique du même jour. Séance du 29 floréal an XII
Tribunat. Réponse faite par Chabot (de l'Allier) à un passage de l'opinion du cit. Carnot sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Considérations sur l'organisation des écoles de droit, suivies d'un tableau de l'enseignement du droit, présentées au Tribunat par M.-L.-É. Sedillez. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Albisson, sur le projet de loi relatif aux transactions. Séance du 28 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le livre III, titre III du Code civil : Des engagements qui se forment sans convention. Séance du 16 pluviôse
Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires. Séance du 22 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 19 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Perin, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement. Séance du 5 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Pierre-Charles Chassiron (de la Charente-Inférieure) sur le projet relatif aux jantes des roues de voitures employées au roulage. Séance du 2 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Tarrible, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au mandat (Code civil). Séance du 16 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait Carrion-Nisas, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi qui établit des séminaires métropolitains
Tribunat. Rapport fait par M.-L.-E. Sedillez, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rentes, impositions extraordinaires, emprunts et autres objets d'intérêt local. Séance du 28 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, etc., demandés par des communes et des hospices. Séance du 15 ventôse an XII
Tribunat. Opinion de Jaubert (de la Gironde) sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société. Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de louage, et formant le titre XIII du livre III du Code civil. Séance du 14 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque. Séance du 21 pluviôse an XII
Tribunat. Discours de Costaz sur le revenu public de la France, prononcé à l'occasion de la présentation du budget de l'an XII
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Duvidal, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant l'aliénation de maisons urbaines des hospices de Paris. Séance du 24 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Koch sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Bas-Rhin. Séance du 9 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Koch sur le projet de loi relatif à une cotisation pour la reconstruction de l'écluse de Coeberghen. Séance du 5 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Challan, sur la présentation d'un ouvrage ayant pour titre : "Les Pandectes françaises". Séance du 18 nivôse an XII
Tribunat. Discours qui a précédé la lecture du sénatus-consulte organique, prononcé par Treilhard, orateur du gouvernement. Séance extraordinaire du 1er nivôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre IV (De l'extinction des obligations) du projet de loi intitulé : Des contrats ou des obligations... et qui doit former le titre III du livre III du Code civil. Séance du 13 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Koch sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues de Blanckenberg, département de la Lys. Séance du 9 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux Écoles de droit. Séance du 19 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Challan sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre V (De la preuve des obligations et de celle du paiement) du projet de loi intitulé : Des contrats ou des obligations... Séance du 14 pluviôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII
Tribunat. Proposition faite par le tribun Albisson, dans la séance du 29 floréal an XII, après la présentation et la lecture faite par les orateurs du gouvernement du sénatus-consulte organique de la veille qui défère le titre d'empereur au premier consul
Tribunat. Opinion de Goupil-Préfeln (de l'Orne), contre le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse
Tribunat. Rapport fait par Labrouste (de la Gironde) sur le projet de loi portant prorogation du délai fixé par la loi du 28 ventôse an XI pour la production des titres relatifs aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 11 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, qui doit être le titre III du livre II du Code civil. Séance du 4 pluviôse an XII
Tribunat. Opinion de Grenier sur l'émission du voeu relatif à l'hérédité de la magistrature suprême de la république française. Séance du 11 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Albisson, au nom de la section de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil. Séance du 7 pluviôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Chabot (de l'Allier) après la lecture du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Séance extraordinaire du 29 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfeln (de l'Orne), au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : De la distinction des biens, et qui doit former le titre 1er du livre II du Code civil
Tribunat. Extrait des registres du Sénat conservateur. Du 14 floréal an XII de la République.
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez (de l'Oise), sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Siméon sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, Titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI
Tribunat. Discours prononcé par Costaz sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 ("sic", 12) floréal an XII
Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 3 ventôse an XII
Tribunat. Opinion de Labrouste (de la Gironde) sur le projet de loi relatif aux finances. Séance du 3 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux engagements et échanges de bois nationaux. Séance du 7 pluviôse an XII
Tribunat. Opinion de Labrouste (de la Gironde) sur les mesures proposées pour stabiliser les institutions sociales en France
Tribunat. Genève, 16 floréal an XII. Marc-Auguste Pichet, tribun, au président du Tribunat
Tribunat. Leroy (de l'Orne) au Tribunat. Paris, 13 floréal an XII
Tribunat. Opinion de Lahary (de la Gironde) sur la motion d'ordre tendante à ce que la dignité impériale soit conférée au premier consul Napoléon Bonaparte, et soit déclarée héréditaire dans sa famille ; en réponse à l'opinion contraire de son collègue Carnot
Tribunat. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la république, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil. Séance du 16 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Sahuc, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la conscription de l'an XIII. Séance du 2 germinal an XII
Tribunat. Opinion de Chabaud-Latour sur la motion d'ordre relative au voeu national. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Liberté. Égalité. Paris, le 27 pluviôse an XII... Le gouvernement de la république au Tribunat
Tribunat. Discours prononcé par Duveyrier sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Duveyrier, sur l'hommage fait au Tribunat, par le citoyen Châteauneuf, d'un exemplaire de son ouvrage intitulé : "Le Cornélius Népos français". Séance du 25 nivôse an XII
Tribunat. Opinion de Carret (du Rhône) sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 ("sic", 12) floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 ("sic", 10) floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Favard... sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviose an XII
Tribunat. Discours prononcé par Favard sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance du 11 floréal an XII
Tribunat. Paris, le 30 pluviôse an XII. Boissy d'Anglas au Tribunat
Tribunat. Discours prononcé par Perin (de la Moselle) sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 ("sic", 12) floréal an XII
Tribunat. Motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Fréville sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Présidence du citoyen Duvidal. Séance du 10 ventôse an XII
Tribunat. Rapport fait par Gary, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IV, livre III du Code civil, relatif à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 20 pluviôse an XII
Observations contre le système de la publicité des hypothèques
Tribunat. Discours prononcé par Gillet (de Seine-et-Oise) sur l'hommage, fait au Tribunat, de l'ouvrage du citoyen Mauragne-Vigny sur la perception des contributions publiques. Séance du 25 nivôse an XII
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet (de Seine-et-Oise) sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours adressé par M. Fabre (de l'Aude), président du Tribunat, à ses collègues après la lecture du décret impérial du 11 prairial an XII. Séance du 13 prairial an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19 pluviôse an XII
Tribunat. Opinion de Delaistre sur la motion d'ordre du citoyen Curée relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, après que la communication des premières hostilités commises par l'Angleterre eût été faite au Tribunat par les orateurs du gouvernement. Séance du 3 prairial an XI
Tribunat. Opinion de Delpierre sur la motion d'ordre faite par le tribun Curée à la séance du 10. Séance extraordinaire du 12 floréal an XII
Tribunat. Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières. Séance du 30 pluviôse an XII
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Auteur du texte (3)

Rapport fait par Cambe, sur le projet de loi concernant les contributions des bois et forêts nationaux
Rapport fait par J.A. Perreau
Rapport fait par Daugier, sur le projet de loi relatif à la pêche au boeuf ou à la dreige, et au ganguy. - [17]

Auteur de la pièce jointe (1)

[Code civil]

See also (3)