Jean-Baptiste-Louis Froc de la Boulaye (1763-1847)

Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Versailles (Yvelines), 08-06-1763
Tod : Paris (France), 21-04-1847
Anmerkung :
Député de la Marne de 1815 à 1824. - Commissaire de la marine en 1789
Andere Namen : Jean-Baptiste-Louis Froc de la Boullaye (1763-1847)
Jean-Baptiste-Louis Froc de La Boulaye (1763-1847)
Jean-Baptiste-Louis Froc de La Boullaye (1763-1847)
ISNI : ISNI 0000 0000 0254 3923

Activities of Jean-Baptiste-Louis Froc de la Boulaye (1763-1847) (11)

Auteur du texte (11)

Discours sur la nécessité d'appliquer le jury à la répression des délits commis par la voie de la presse
Résumé fait par M. Froc de la Boulaye, député de la Marne, au nom de la commission centrale, sur le projet de loi relatif à la publication des journaux et écrits périodiques... (Séance du 25 mars 1820)
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Froc de La Boulaye, député de la Marne, sur le projet de loi relatif à la publication des journaux et écrits périodiques... (Séance du 16 mars 1820)
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Froc de la Boulaye, député de la Marne, sur le projet de loi relatif au transit des denrées coloniales pour l'Alsace... (Séance du 4 mai 1819)
Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Froc de la Boulaye, député du département de la Marne, sur le projet de loi relatif à la création de titres auxiliaires du Grand-Livre dans les départements... (Séance du 17 mars 1819)
Rapport fait au nom de la commission des voies et moyens, par M. Froc de la Boulaye, député de la Marne, sur les pétitions renvoyées à la commission des Recettes... (Séance du 25 juin 1819)
Opinion de M. Froc de La Boulaye, député de la Marne, sur le projet de loi relatif aux élections
Opinion de M. Froc de La Boulaye,... sur le dégrèvement du projet de loi de finance de 1819, sur la loi des voies et moyens... (Séance du 2 juillet 1819.)
Chambre des Députés. Opinion de M. Froc de La Boulaye,... sur le transit par l'Alsace... Séance du 17 mars 1818
Chambre des Députés. Seconde opinion de M. Froc de La Boulaye,... sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 26 mars 1818
Chambre des Députés. Opinion de M. Froc de La Boulaye,... sur le projet de loi relatif à la fixation des comptes des années 1815, 1816, 1817 et 1818... Séance du 11 mai 1819

See also (3)