Mathieu-Marie-Claude Salneuve (1815-1889)

Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Aigueperse (Puy-de-Dôme), 15-01-1815
Tod : 18-09-1889
Anmerkung :
Docteur en droit, avocat à Riom, puis vice-président du tribunal civil de Clermont-Ferrand
Andere Namen : M.-A. Salneuve (1815-1889)
ISNI : ISNI 0000 0000 0256 8581

Activities of Mathieu-Marie-Claude Salneuve (1815-1889) (50)

Auteur du texte (50)

Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados), par M. Salneuve,... (23 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la fondation d'un lycée de jeunes filles, par M. Salneuve,... (23 février 1885.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 354,800 francs, par M. Salneuve,... (3 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15,400 francs, par M. Salneuve,... (23 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 310,700 francs, par M. Salneuve,... (4 juin 1885.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire), par M. Salneuve,... (23 mars 1885.)
Projet de résolution relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, présenté par MM. Salneuve et Testelin,... (24 juin 1882.)
Proposition de loi, ayant pour objet d'interdire désormais aux membres des deux Chambres la faculté de figurer, en leur qualité de sénateur ou de député, dans les Conseils d'administration ou de surveillance des Sociétés financières qui seraient formées avec appel au crédit public, présentée par MM. Salneuve, Thurel, A. Huguet, Vissaguet, Guyot-Lavaline, Meinadier, Lamorte,... (25 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes, à emprunter une somme de 2,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (5 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (1er juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter 3,200,000 francs ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, par M. Salneuve,... (12 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600,000 francs, par M. Salneuve,... (12 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 50,000 francs, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter de la Caisse des Ecoles une somme de 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 4,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 1,861,000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 12,000,000 de francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter une somme de 400,000 francs pour construction d'une école normale, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Salneuve,... (8 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter deux emprunts pour travaux des chemins vicinaux et rachat des ponts à péage, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter une somme de 3,000,000 de francs pour rembourser diverses dettes départementales et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Salneuve,... (8 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes d'intérêt commun, par M. Salneuve,... (8 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas-d'Orsières, par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (Sarthe), par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques, par M. Salneuve,... (12 juillet 1879.)
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires, par M. Salneuve,...
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), par M. Salneuve,...
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun (Vienne), par M. Salneuve,...
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) par M. Salneuve,...
Le respect de la loi et le suffrage universel
Le respect de la loi et le suffrage universel
Des Lois constitutionnelles et de leur application, par M. A. Salneuve,...
Le respect de la loi sous la République
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), par M. Salneuve,... (9 décembre 1874.)
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les alcools et absinthes à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Salneuve,... (31 juillet 1874.)
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané, (Finistère), par M. Salneuve,... (9 décembre 1874.)
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Hanvec (Finistère), par M. Salneuve,... (27 décembre 1873.)
Proposition de loi ayant pour objet de rendre au code des lois civiles la dénomination de code civil, présentée par M. Salneuve,...
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Emile Bottieau et Boreau-Lajanadie, ayant pour objet la centralisation du service criminel des cours d'assises départementales au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Salneuve,...
Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale qui serait chargée exclusivement de rechercher les voies et moyens de prompte délivrance du territoire et même de libération immédiate de la dette totale de la France envers la Prusse... présentée par MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis,...
Cour impériale de Riom. Installation de M. Bonjean, sénateur, premier président. Discours prononcés à l'audience solennelle, par M. Salneuve,... M. Diard,... et M. Bonjean,... 7 mai 1863
Cour impériale de Riom. Installation de M. Bonjean,... Discours prononcés à l'audience solennelle par M. Salneuve,... M. Diard,... et M. Bonjean,... 7 Mai 1863
Cour impériale de Riom. Installation de M. Bonjean... Discours prononcés à l'audience solennelle par M. Salneuve... M. Diard... et M. Bonjean... 7 mai 1863
Cour impériale de Riom. Napoléon Ier. Discussion du projet du code d'instruction criminelle. Discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour
Parquet de la cour impériale de Riom. Mercuriale de 1856-1857. [Par le procureur général Salneuve.]
Cour impériale de Riom. Installation de M. Salneuve, procureur général. 14 novembre 1855. [Discours de MM. Pommier, Lacombe, Nicolas, Salneuve.]
Cour impériale de Riom. Napoléon Ier ; discussion du projet du code d'instruction criminelle. Discours de rentrée, prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour, par M. Salneuve,... 3 novembre 1858

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