Joseph Delacroix-Frainville (1749-1831)

Bildung aus Gallica über Joseph Delacroix-Frainville (1749-1831)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Chartres (Eure-et-Loir), 26-01-1749
Tod : Paris, 28-12-1831
Anmerkung :
Avocat, bâtonnier du barreau de Paris. - Député d'Eure et Loir entre 1819 et 1820
Andere Namen : Joseph Delacroix- Frainville (1749-1831)
Joseph Delacroix de Frainville (1749-1831)
Joseph Delacroix de Frainville (1749-1831)
ISNI : ISNI 0000 0000 7327 2948

Activities of Joseph Delacroix-Frainville (1749-1831) (132)

Rédacteur (109)

Supplément au mémoire à consulter présenté pour M. Gadon. - Consultation
Consultation pour MM. Barrié, Periès, d'Aubagna, dont la créance sur la France [à la suite de fournitures faites aux armées françaises en Espagne en 1809] a été comprise dans le projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 29 décembre 1831, par le Ministre de la Guerre
Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés,... par Mme de Frainays. Consultation...
Consultation pour Monsieur de Vertpré et les syndics de la faillite Bouvet, appelants ; contre les sieurs Frossard et Margeridon, intimés
Cour royale de Paris. Chambre des appels de police Correctionnelle. Mémoire à consulter
Consultation additionnelle pour madame Marion, en réponse aux nouvelles observations de M. Crépy
Consultation dans la cause entre les héritiers naturels de M. le comte d'Aspremont [émigré, décédé en 1800], et les successeurs de Mme la Chanoinesse de Florval [héritière universelle du comte d'Aspremont par testament du 15 févr. 1789 et qui n'a aucunement empêché les héritiers naturels du comte de percevoir l'indemnité, ne faisant pas usage du testament de 1789
Consultation ou mémoire en réponse pour madame Marion, contre M. Crépy,...
Consultation pour la Régie des Contributions indirectes
Consultation pour M. Giraudeau de Saint-Gervais,... pour MM. Dupin et Delacroix-Frainville, et adhésions de Mrs Trinité et Mermilliod. [1829.]
Mémoire à consulter. - Consultation
Supplément au mémoire à consulter présenté pour M. Gadon. - Consultation
Mémoire pour M. Morisseau... contre M. Delon Delacombe, banquier à Nemours... et M. Eugène Delon, banquier à Paris...
Chambre des Députés. Pétition de MM. Ternaux et fils
Consultation pour M. Senépart et Mme Vve Audinot, propriétaires de l'Ancien Théâtre de l'Ambigu-Comique contre le sieur Jesson, limonadier.
Consultation pour Mme la marquise de Courtemanche
Législation spéciale de l'Entrepôt de Paris
Consultation pour M. Lacorne et ses confrères, courtiers-interprètes de la langue britannique au port du Havre
Consultation à l'appui du mémoire de MM. Rozet et Scribe, adressé à M. le conseiller d'Etat, directeur général des Ponts-et-Chaussées et des mines, pour Mme Vve Chagot et MM. Chagot frères et Cie
Consultation pour Mme la princesse de Chalais, contre les héritiers de l'abbé Malafosse
Consultation pour l'administration des Messageries royales. Cause entre l'administration des Messageries royales, et la direction des contributions indirectes, renvoyée devant le tribunal civil de Chartres, par arrêt de la Cour de cassation
Consultation pour les héritiers du sieur Notta, intimés, Contre les héritiers de la dame Notta appelans.
Consultation pour M. Le Vicomte et Mme la Vicomtesse de la Gervaisais [qui contestent la Validité de l'acte respectueux qui leur a été notifié par leur fils relatif au projet de mariage de ce dernier], contre M. Alphonse de La Gervaisais
Consultation sur le mémoire de Monsieur de Montlosier
Consultation.
Mémoire à consulter et consultation pour Madame de Houchin, intimée contre M. de Roquelaure, tuteur à l'interdiction de Madame de Provinquière, appelant
Consultation.
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Alaine, tuteur des mineurs de Cambray ; contre le sieur de Cambray père [accusé de dilapider les biens de ses enfants
Résumé des moyens de fait et de droit de la succession de Monseigneur le prince de Conty, représentée par la veuve du chevalier Desgraviers, contre le domaine de l'Etat
"Veloz Mariana"
Plaidoyer de M. Bérard Des Glajeux, avocat du Roi, dans la cause des Srs Marsh ; Roche et Williams Stacpoole et de M. le Cte George Stacpoole. Prononcé devant la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine à l'audience du 6 mars 1824. Recueilli par M. Breton, sténographe. - Texte des auteurs et arrêts cités dans le plaidoyer
Consultation.
Souvenirs d'audience, ou Résumé des plaidoiries prononcées devant la Cour royale d'Orléans, par Me Dupin jeune, aux audiences solennelles des 4 et 6 février 1824, pour Madame veuve Desgraviers, contre M. le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du Roi, exerçant les droits et actions civiles de sa Majesté, aux termes de l'art. 14 de la loi du 8 novembre 1814
Réplique de Me Dupin, avocat, prononcée devant la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine aux audiences des 17 et 24 janvier, pour Williams [sic] Stacpoole et autres héritiers de John Stacpoole, demandeurs, contre George Stacpoole, leur co-héritier, défendeur ; recueillie par M. Breton, sténographe. [- Appendice contenant le texte des autorités dont il a été fait usage dans la plaidoirie.]
Plaidoyer de M. Boscheron-Desportes, avocat-général, dans le procès de la veuve Desgraviers et de Me Buchère, exécuteur-testamentaire du sieur Desgraviers, appelans d'un jugement du Tribunal de première instance de Paris du 18 janvier 1820, et demandeurs, contre S. Exc. le ministre de la Maison du Roi, exerçant les actions judiciaires de la liste civile et administrateur des biens composant la dotation de la couronne, intimé, défendeur
Plaidoiries, mémoire à consulter et consultation pour M. le Cte George de Stacpoole, défendeur, contre M. William Stacpoole, écuyer et le sieur Henry Driver Cooper, demandeurs
Nouvelles observations de Me Dupin, avocat, pour Williams [sic] Stacpoole et autres héritiers de John Stacpoole, demandeurs, contre George Stacpoole, leur co-héritier, défendeur. [1er mars 1824.]
Cour de cassation. Section civile. Plaidoyer de M. Perdonnet, agent de change à Paris, demandeur en cassation de l'arrêt de la Cour royale de Paris, du 9 août 1823, contre M. de Tertulis, comte de Forbin-Janson, défendeur
Plaidoyer de M. Perdonnet, agent de change, contre M. le Cte de Forbin-Janson
Mémoire à consulter et consultation pour M. le Comte de Forbin-Janson, contre l'arrêt de deux chambres réunies de la Cour royale de Paris, rendu le 9 août 1823
Consultation
Mémoire pour S. A. S. le prince Charles-Eugène de Lorraine, propriétaire des anciennes principautés de Pons et de Mortagne en Saintange, contre les communes qui, en 1793, ont partagé les terres, alors comprises sous la dénomination de Pardes de Madion, et autres, appartenant au prince de Lorraine, comme propriétaire de l'ancienne principauté de Mortagne, département de la Charente-Inférieure
Consultation pour M. Gilles contre les sieur et dame Dappe, et les enfants Commissaire.
Consultation pour M. Perdonnet, agent-de-change, intimé, contre M. le comte de Forbin-Janson, appelant
Consultation dans la cause de MM. de Béranger et Baudouin, prévenus, l'un comme éditeur, l'autre comme imprimeur, d'avoir publié... l'arrêt de la chambre d'accusation du 27 novembre 1821, qui renvoie M. de Béranger devant la cour d'assises, comme auteur des chansons relatées dans ledit arrêt.
Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller de légation de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière, conseiller à la Cour de cassation
Mémoire contre très haut et très puissant prince Charles-Eugène, prince de Lorraine et de Lambesc, feld-maréchal en Autriche.
Plaidoyer du Procureur général à la Cour de Cassation, dans le procès du Ministère de la Maison du Roi [le Mis Law de Lauriston], administrateur de la liste civile et dotation de la Couronne, demandeur en cassation, en cette qualité, d'un arrêt rendu par la cour royale de Paris, le 19 janvier 1821 ; contre le chevalier Desgraviers, légataire universel du prince de Conti, défendeur
Consultations européennes, à l'occasion de l'affaire du chevalier Desgraviers, sur la question de savoir si l'avènement d'un prince à la couronne le libère des obligations personnelles qu'il à contractées avant son avènement
Consultation pour M. Le Chr Desgraviers, légataire universel de M. Le prince de Conti, contre M. Le Mis de Lauriston, ministre de la Maison du roi, sur le pourvoi en cassation de la Liste civile contre l'arrêt de la Cour royale de Paris du 19 janvier 1821
Consultation
Consultation pour les sieurs Irisson père et fils, entrepreneurs de voitures malles
Observations de M. Julien, additionnelles à l'exposée des faits de son mémoire à consulter
Consultation pour les sieurs Irisson père et fils, entrepreneurs des voitures malles.
Mémoire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien, défendeur. Question : la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la part du titulaire peut-elle être regardée comme valide ?
Plans relatifs au Palais-Royal, et discussion des questions qu'ils ont fait naître au procès entre S. A. S. Mgr le duc d'Orléans et le sieur Julien
Consultation.
Consultation
Mémoire à consulter
Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien,...
Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris
Fin du plaidoyer prononcé à l'audience du 31 janvier 1818 par M. Dupin,... pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans, contre le sieur Jullien...
Introduction au procès Doumerc. Mémoire sur les liquidations militaires renfermant des notions exactes sur le principe du procès des prévenus dans cette affaire, par M. Soulié, ex-commissaire des guerres adjoint
Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ; contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans
Mémoire à consulter
Mémoire justificatif pour M. Soulié, ancien commissaire des guerres adjoint, fabricant d'huile à Compiègne (Oise), devant la Cour d'assises de Paris
Exorde du plaidoyer pour S. A. S. Mgr le duc d'Orléans contre le sieur Jullien, prononcé par M. Dupin,... à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de Paris, le 24 décembre 1817
Mémoire à consulter et consultation pour Mme la mise de Villette et M. le mis de Villette, son fils, concessionnaires ; contre les sieurs Alix et Levasseur.
Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien officier de cavalerie appelant, contre M. Limanot dit Vertenay, aujourd'hui premier adjoint de la mairie de Clamecy, intimé.
Mémoire et consultation pour M. Le chevalier Desgraviers, légataire universel de Mgr le prince de Conti
Mémoire de Monsieur Froment, secrétaire honoraire du roi, adressé à la commission nommée pour la liquidation des dettes de Sa Majesté
Consultation (pour le général Poret de Morvan, prévenu d'avoir soulevé l'ex-garde contre le roi).
Consultation pour Monsieur Froment
Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par la 3e chambre de la cour royale de Paris le 27 juin 1816, contre le sieur Beaudoin.
Mémoire à consulter pour les habitants de la commune de Champlemy (Nièvre), contre les sieur et dame de Tourzel. (Signé : Dupin, Tripier, Delacroix-Frainville, Sauzey. [5 juin 1815])
(Consultation relative à une affaire d'arbitrage entre le sieur Montbaron et le sieur Bonamour, datée le 4 mars 1815,
(Consultation pour M. Héreau,
Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre.
Consultation pour le sieur Marcel Enfantin [Signé : Dupin, Delacroix-Frainville, Berryer, Janson de Sailly, Valton, 19 juillet 1813. - Addition à la consultation pour le sieur Marcel Enfantin. Signé : Dupin, Delacroix-Frainville, Berryer, Janson de Sailly, Valton, 21 juillet 1813.]
Mémoire pour M. le comte de Laborde et Mme Charles de Noailles, enfans et héritiers bénéficiaires de M. de Laborde, contre MM. de Removille et d'Hattonville
Addition à la Consultation pour le sieur Marcel Enfantin.
Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Rémoville et d'Hattonville, fils naturels, légalement reconnus, de feu M. le prince de Conti, père, demandeurs, contre 1 ° madame veuve de Laborde, 2 ° M. le comte Alexandre de Laborde, et madame Charles de Noailles, née de Laborde, enfans et se disant héritiers bénéficiaires de feu M. Jean-Joseph de Laborde, défendeurs,...
Mémoire à consulter, et consultation pour MM. Deyeux et Desnoeux contre M. Moreau.
Mémoire pour Henriette-Charlotte-Eulalie Goyer de Lennecourt Veuve en premières noces de Nicolas Pierre Elisabeth Geoffroy de Villemain et épouse en secondes noces de Charles René-Joseph Dumas de Polard, la dite dame intimée, au nom et comme tutrice d'Anne-Fortuné-Adolphe Geoffroy de Villemain son fils mineur d'une part, contre Pierre-Michel et Gilbert-Emmanuel Lambertage frères, appelants, d'autre part
Consultation.
Consultation (pour les frères Cardon contre la veuve Millet).
Mémoire à consulter pour le docteur Antonio Boriani, notaire impérial à Parme.
Consultation pour Mme de Villette contre le sieur Alix.
Cour impériale de Bourges. Mémoire à consulter
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de Riederentzheim...
Analyse des faits et des actes du procès entre Mme de Brancas-Sinety et M. de Sinety, son époux divorcé.
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en cassation contre une sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, la 3 brumaire an 2 ; contre la commune de Riederentzheim, arrondissement de Colmar, département du Haut-Rhin.
Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais déclarée née de père et mère inconnus, elle revendique le partage de la succession de Mme de Houchin, sa mère présumée, avec la Comtesse de Roquelaure, née Eugénie de Houchin et, après le décès de celle-ci et de son fils mineur, avec les collatéraux], devant la Cour de cassation. Section criminelle - Audiences des 11, 12 et 17 Brumaire an XIII
Mémoire à consulter
Mémoire pour Marie-Jacqueline-Thérèse Jourdain, Jacqueline-Simonne-Jeanne Jourdain et Marie-Charlotte Jourdain, filles majeures, créancières du comte d'Apremont, appelantes de saisie réelle sur lui faite par le sieur Du Cleroy, son gendre,... contre le sieur Du Cleroy, gendre du comte d'Apremont, se disant son créancier,... et contre le comte d'Apremont, défendeur...
Précis pour le sieur Le Fevre et la dlle Le Portier, son épouse... intimés, contre le sieur de Vogelsang, premier lieutenant des grenadiers des Gardes suisses du roi, et la dlle de Tourmont, son épouse, appellans.
Mémoire pour Me Joseph Delacroix, avocat en la cour, contre Me Jacques-Vincent Delacroix, aussi avocat en la cour.
Précis pour dlle Elisabeth-Julie Brunet, veuve du sieur Jacquet, appellante, contre le sieur Nicolas-Claude Picart, marchand épicier à Paris, intimé.
Consultation
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Jacques-Laurent-Casimir Desbrochers-Deslogis...
Conclusions motivées pour M. Perdonnet, agent-de-change, intimé, contre M. le comte de Forbin-Janson, appelant
Dernières observations pour Mme de Houchin-Syrey [sic] contre M. le marquis de Roquelaure
Cours royale d'Amiens. Consultation pour MM. d'Ecquevilly.
Consultation pour les sieurs Trisson, père et fils...
Consultation (3 sept. 1813.)
Consultation. (30 mars 1819.)
Consultation. (30 juillet 1818.)
Réponse aux mémoires et plaidoyers contre M. le comte de Forbin-Janson
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur J. M. Froust, négociant, commissionnaire patenté à Paris, appelant, contre M. le procureur général et contre MM. les syndics et adjoints de la Compagnie des courtiers de commerce à Paris, intimés

Auteur du texte (19)

Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur la loi relative au séminaire de Chartres, prononcée à la séance de la Chambre des députés du 19 juin 1822
Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller de légation de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière, conseiller à la Cour de cassation
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur l'amendement de M. Camille Jordan à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Julien, propriétaire de la salle du Théâtre-Français, contre S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans
Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre. (Signé : Delacroix-Frainville.)
Mémoire a consulter et consultation pour MM. Rioult de Bois-Rioult, Rioult du Breuil, Rioult de Villaunay, et pour M. Danfreville, et madame Rioult, son épouse, intimés
Discours prononcé par M. Delacroix de Frainville
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... relativement à la libre sortie des laines françaises et aux droits à imposer sur l'entrée des laines fines étrangères. Séance du 29 avril 1820
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... relativement aux droits sur l'importation des laines... Séance du 16 avril 1823
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur la loi relative au séminaire de Chartres, prononcée à la séance de la Chambre des Députés du 19 juin 1822
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur l'amendement de M. Camille-Jordan à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections. (Séance du 30 mai 1820.)
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur le projet de loi relatif au rétablissement du séminaire de Chartres
Rapport au nom de la Commission centrale, chargée de l'examen du projet de loi concernant les décomptes des domaines nationaux et les domaines engagés, concédés et échangés, fait par M. Delacroix-Frainville,... Séance du 2 février 1820
Consultation pour M. le Cte de Montlosier [contre les congrégations et les partis ultramontains
Discours prononcé à la bénédiction du drapeau du district des Barnabites, par M. Delacroix de Frainville,...
Mémoire pour François et Hyacinthe Cardon ; contre la dame Millet, se disant veuve de Jean-Baptiste Cardon, et encore contre le sieur Personne Desbrières,...
Mémoire pour la ville de Schelestadt, département du Bas-Rhin. [Signé : Schaal,... Rédigé par... Delacroix-Frainville. Paris, 3 vendémiaire an IX.]
Observations sur la réponse de la commune de Barr au mémoire de la commune de Schelestatt. [Signé : Schaal,... Delacroix-Frainville,... Paris, 6 nivôse an IX.]
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... relative aux excédents de crédits des divers chapitres du budget général des ministres. Séance du 8 avril 1820

Autre (3)

Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur la loi relative au séminaire de Chartres, prononcée à la séance de la chambre des députés du 19 juin 1822
Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre
Discours prononcé à la bénédiction du drapeau du district des Barnabites, par M. Delacroix de Frainville, avocat du parlement, président de ce district

See also (6)