Adolphe-Victor Paillard de Villeneuve (1804-1874)

Bildung aus Gallica über Adolphe-Victor Paillard de Villeneuve (1804-1874)
Land : France
Sprache : français
Geschlecht : masculin
Geburt : Paris, 04-12-1804
Tod : Paris, 15-01-1874
Anmerkung :
Avocat
Andere Namen : Adolphe-Victor Paillard de Villeneuve (1804-1874)
ISNI : ISNI 0000 0001 1900 6080

Activities of Adolphe-Victor Paillard de Villeneuve (1804-1874) (148)

Rédacteur (141)

Note pour la Société générale de crédit mobilier contre MM. Émile et Isaac Pereire
Note pour la Société générale de crédit mobilier contre M. Salvador
Consultation pour MM. Émile & Isaac-Pereire sur le pourvoi formé par le Crédit mobilier contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 25 Avril 1873
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour Pereire frères
Cour d'appel de Paris. 1re chambre. Affaire de 1 ° M. Émile et Isaac Pereire contre le Crédit mobilier...
Assignation pour MM. Pereire frères, défendeurs opposants, contre la Société de crédit mobilier, demanderesse principale
Note pour la Société du crédit mobilier contre la Compagnie immobilière et certains porteurs d'obligations dissidents
Documents dans l'affaire d'entre M. Guillemet, appelant,... contre M. le préfet de la Seine, intimé,... [Conclusions pour M. Guillemet,...
Conclusions pour MM. Thome et Cie, défendeurs, contre M. Eydoux, demandeur
Cour Impériale de Paris. 1re Chambre... Conclusions pour M. le Sénateur Préfet de la Seine, au nom et Comme représentant de la ville de Paris, appelant,... Contre M. Lauray, Intimé...
Conclusions pour M. Félix Tournachon (Nadar), appelant,... contre les sieurs Louis et Jules Godard, intimés,...
Mémoire pour M. le Sénateur, préfet de la Seine, au nom et comme représentant de la Ville de Paris, intimé, contre M. Guillemet, appelant
Cour impériale de Paris. 1re Chambre... Conclusions pour M. le Sénateur, préfet de la Seine, au nom et comme représentant de la ville de Paris, contre M. Maigre.
Documents dans l'affaire d'entre M. Guillemet contre M. Le préfet de la Seine. Conclusions pour M. Guillemet, appelant,... contre M. le préfet de la Seine, intimé,...
Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Mémoire pour M. le Sénateur, Préfet de la Seine, représentant la ville de Paris, contre l'administration des Domaines.
Conclusions pour M. le Sénateur, préfet de la Seine représentant la Ville de Paris, intimé,... contre Guillemet, appelant,...
Tribunal de 1ère Instance. 1re Chambre... Conclusions pour M. le sénateur, préfet de la Seine, au nom et comme représentant de la ville de Paris, contre M. Maigre.
Conclusions pour MM. Thome et Cie, intimés, concessionnaires de la Ville de Paris contre M. et Mme de Coëtlogon, appelants
Conseil de préfecture du Département de la Seine. Mémoire pour M. le Sénateur, préfet de la Seine représentant la ville de Paris, contre les héritiers Douville. Indemnité pour dommage résultant de l'abaissement du sol de l'avenue de Saint-Cloud...
Note pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre MM. Lemaître Lavolte
Mémoire pour Félix Tournachon (Nadar) contre les frères-Louis et Jules Godard
Affaire des Buttes-Chaumont. Note pour M. le Sénateur, préfet de la Seine contre MM. Schacher-Letellier, Demolombe et Belhomme, Goujon,...
Département de la Seine. Conseil de préfecture. Mémoire pour M. le sénateur préfet de la Seine, représentant la ville de Paris. Affaire Arlot.
Note pour M. Duhait contre M. Sommier
Note pour M. Collin, intimé, contre M. Coblentz, appelant
Conclusions pour M. Charles Collin, intimé,... contre M. David Coblentz, appelant... Jugement du 20 mai 1863
Conclusions pour Charles Collin, intimé,... contre M. David Coblentz, appelant...
Réponse à la dernière note de M. Coblentz
Mémoire pour M. le sénateur, préfet de la Seine représentant la ville de Paris, contre M. Moncharville, syndic de la faillite Bor
Réponse à la dernière note de M. Coblentz
Note pour M. Jules Barse contre les concessionnaires du chemin de fer d'Athènes au Pirée [auxquels il réclame des honoraires, honoraires pour lesquels il est en litige avec M. Boulanger, architecte. Les conclusions de celui-ci font suite à la note
Mémoire à consulter pour M. le comte de Grammont
Conclusions motivées pour M. Charles Collin, intimé, contre M. David Coblentz, appelant. Jugement dont est appel
Réfutation de la note publiée par la Compagnie du gaz d'Athènes dans le procès intenté à cette compagnie par M. Jules Barse. Annexe au Mémoire publié le 1er août 1863
Note pour M. Duhait, appelant, contre M. Sommier, M. et Mme Puteaux, intimés
Note pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre MM. Rose et Pottier
Note pour M. Collin, intimé, contre M. Coblentz, appelant
Note pour M. Collin, appelant, contre M. Mendez, intimé
Note pour M. Collin, appelant, contre M. Mendez, intimé
Note pour M. Charles Collin, appelant, contre M. David Coblentz, intimé
Réclamation appuyée de consultations et avis conformes par Me Béchard... Paillard de Villeneuve (7 Septembre 1863),... Desseaux (12 novembre 1863), Lemarié... (17 novembre 1863)
Note pour Mme la baronne Musnier de Mauroy. Contre 1 ° M. De la Morinière 2 ° M. De Maizet, intervenant.
Note pour M. le Préfet de la Seine contre Gallet, Lefèvre et Cie.
Tribunal civil de Château-Thierry... Note pour M. le Sénateur, préfet de la Seine, représentant la ville de Paris, contre M. Tabard.
Mémoire pour M. le préfet de la Seine représentant la ville de Paris contre les sieurs Ketteret, Petit, Caut et autres
Note pour MM. Lebertre et Dameron contre MM. Vaunois et Consorts
Mémoire pour M. Duhait contre M. Sommier et M. et Mme Puteaux
Mémoire pour 1 ° M. Paul Hervé, 2 ° Mlle Emilie Hervé, contre 1 ° Mme Krosnowska, née Marie-Louise Hervé, 2 ° M. Krosnowski
Cour impériale de Paris... Note pour M. le Sénateur préfet de la Seine, au nom et comme représentant de la ville de Paris, contre la compagnie des chemins de fer de l'Est.
Mémoire pour MM. les administrateurs de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, appelants, contre le sieur Maréchal, intimé
Conclusions pour MM. Bouffard et Fellmann, intimés... contre 1 ° M. Sanson, appelant... 2 ° M. Beignier, intimé... 3 ° Mme Callon, cessionnaire pour partie de Beignier, intimée...
Un dernier mot pour la Société du Crédit mobilier
Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre l'Administration de l'Enregistrement
Texte de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 Janvier 1853, qui a été reproduit par extrait à la page 3 du Mémoire
Note pour M. et Mme Arlaud [propriétaires d'un immeuble dans le parc de Maisons-Laffitte] contre M. Levasseur [représentant la Société civile des eaux et parc de Maisons-Laffitte, qui refuse d'assurer le service des eaux dans le parc, suivant le cahier des charges de 1834
Note pour M. de Massas, auteur du "Pêcheur à la mouche artificielle et du pêcheur à toutes lignes [qui a porté plainte pour plagiat] contre M. Guillemard, auteur de "la Pêche à la ligne et au filet dans les eaux douces de la France"
Réponse pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre MM. Langlois frères
Mémoire pour M. Jacob Forrest, demandeur en cassation, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi
Conclusions motivées pour MM. Foube et Trobriant, appelants... contre les Srs Melnotte, intimés...
Affaire Cordier contre Mougel-Bey. Pièces justificatives
Précis pour M. Heusschen contre M. Perrusson et Mme Chevalier sur l'instance en référé, tendant à obtenir la nomination d'un séquestre
Note pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest entre MM. Langlois frères
Liquidation Hervé. Résumé et pièces
Note pour les sieur et dame Chevalier contre MM. Heusschen et Perrusson. Réponse à la note de M. Heusschen
Note pour M. le comte de Vedel, appelant, contre la fabrique d'Essonnes, intimée
Consultation pour dame Caroline Destouches, née Du Vallon, demanderesse en cassation, contre M. Guays Destouches,... défendeur
Cour impériale de Bordeaux. 1ère chambre... Audiences des 12 et 24 Mai 1858. La Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne contre le sieur Jacob Forestier [sic pour Forrest], entrepreneur de Travaux publics. Limites de la responsabilité des compagnies de chemins de fer en cas de perte de bagages renfermant les sommes d'argent non déclarées. Recueilli par J. Sabbatier,... Extrait de "la Tribune judiciaire"
Consultation sur la question du timbre des feuilles d'expédition. Affaires Visnard et Goude.
Consultation de Me de Vatimesnil
Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, appelante, contre le sieur Jacob Forrest entrepreneur de Travaux, intimé
Consultation pour Mme Caroline Destouches, née Duvallon, demanderesse [en nullité de mariage], contre M. Guays Destouches,... défendeur
Consultation pour son Exc. le ministre des finances d'Espagne, représentant l'Etat espagnol, contre le sieur Duclos de Boussois,...
Affaire Melnotte, Dobelin et consorts, intimés, contre Foube et Trobriant, appelants
Distribution d'eau de la ville d'Alexandrie (Egypte). Mougel-Bey contre Cordier
Mémoire et consultations pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, contre le sieur Jacob Forrest
Consultation de Me Dufaine
Note pour Guillemard contre de Massas
Note pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre la ville d'Evreux
Résumé pour les héritiers Melnotte contre MM. Foube et Tropbriant
Cour impériale de Rouen. Mémoire pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, intimée, contre le sieur Dellorier et autres appelants
Consultation pour Mme Caroline Destouches, née Duvallon, demanderesse [en nullité de mariage], contre M. Guays Destouches,... défendeur
Mémoire pour MM. les administrateurs de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, appelants, contre 1 ° le sieur Maréchal, intimé, 2 ° les sieurs Langangne et autres, intimés
Précis pour MM. Tavernier, intimé, contre MM. Lister et Holden, appelants
Consultation pour M. Calzado,...
Réfutation par M. Tavernier de la dernière note de MM. Lister et Holden, intitulée : "Quelques mots de réponse aux dernières observations présentées en faveur de M. Tavernier"
Note pour M. Calzado, directeur du Théatre impérial italien, intimé, contre MM. Verdi et Blanchet, appelants
Note pour M. Tavernier intimé sur l'appel principal, appelant incidemment contre MM. Lister et Holden, appelants.
Note pour M. Charles Laffitte tant en son nom personnel, qu'au nom et comme président de la Société civile des propriétaires réunis du Parc de Maison-Laffitte, constituée le 24 octobre 1855, appelant contre M. Laurent Levasseur tant en son nom personnel, qu'au nom et comme président de la Société civile des Eaux et parcs de Maison-Laffitte
Note pour M. Tavernier contre MM. Lister et Holden
Consultation pour l'association des médecins du département de la Seine.
Deuxième note pour M. Tavernier intimé sur l'appel principal, appelant incidemment contre MM. Lister et Holden appelants
Appendice au mémoire de MM. Lister et Holden, en réponse à la note de M. Tavernier
Note pour MM. Patoueille, Le Blant et Ledreux, commissaires-surveillants du nouveau quartier des Martyrs, appelants, contre MM. Leperdriel et Pochet-Desroches, intimés
Mémoire pour MM. Lister et Holden, peigneurs de Laines, contre M. Tavernier
Consultations pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre M. Vasse, constructeur de navires, au Havre
Note pour les administrateurs du chemin de fer de Dieppe et Fécamp contre M. Gérente
Note pour M. Le Perdriel, intimé, en réponse à la note de MM. Patoueille, Le Blant et Ledreux, commissaires-surveillants du nouveau Quartier des Martyrs
Réponse de M. Lister aux mémoires de M. Tavernier
Réponse de MM. Lister et Holden, aux deux mémoires de M. Tavernier
Mémoire pour M. Léon Lenoir, partie civile, contre M. Henri Girardot, prévenu
Consultation de Me Paillet, avocat à la Cour impériale de Paris
Question du timbre des feuilles d'expédition ou de route. Consultations délibérées pour les Compagnies des chemins de fer de Rouen, du Havre et de Dieppe contre l'administration de l'Enregistrement par MM. Moreau, avocat à la Cour de Cassation, Hébert, Sénard, Paillet, Paillard de Villeneuve, avocats à la Cour impériale de Paris, avec pièces à l'appui
Consultation de Me Paillard de Villeneuve, avocat à la Cour impériale de Paris
Consultation de Me Sénard, avocat à la Cour impériale de Paris
Copies 1 ° du procès-verbal de saisie des feuilles d'expédition de grande vitesse, faite à la gare du chemin de fer de Rouen au Havre, située rue Vate, à Rouen, le 13 Juillet 1847, 2 ° du dispositif du jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Rouen, le 18 Août 1850, 3 ° du dispositif de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 3 Janvier 1853, 4 ° série des imprimés en usage pour le service des expéditions à grande vitesse (nos 1 à 6)
Résumé pour M. Marguerie contre M. Riottot
Question du timbre des feuilles d'expédition ou de route. Consultations délibérées pour les Compagnies des chemins de fer de Rouen, du Havre et de Dieppe, contre l'administration de l'enregistrement
Note pour MM. Lister et Holden, contre Mrs Vandremaire, Beaunay, Davesne, Besnier, Petit
Note pour M. Grou, appelant, contre MM. d'Escars, Barre, Voxeur, de Bonrepos, intimés
Observations pour la Compagnie anonyme des fonderies et forges d'Alais, par M. Salomon,...
Mémoire pour la Compagnie anonyme des fonderies et forges d'Alais
Note pour MM. Drouillard, Benoît et Ce, intimés, contre les propriétaires des fonderies et forges d'Alais, appelants
Note relative au compte intitulé Mazerie
Note pour madame Veuve Grésillon, contre mademoiselle Vaucouloux
Affaire de la demoiselle Vaucouloux, contre la dame veuve Grésillon
Consultation pour l'Association des Médecins du Département de la Seine.
Mémoire
A messieurs les président et juges composant le Tribunal civil de première instance séant à Rambouillet. Note pour mademoiselle Marguerite-Victoire Vaucouloux,... demanderesse,... contre madame Alexandrine Pinson,... Veuve de M. Henri-Joseph Grésillon, et M. Jacques Navoit,... défendeurs,...
Note pour M. Loulet, tuteur de M. Adrien Rossignol de Pron de La Maisonfort, contre M. Gerberon.
Observations pour M. Bardou [comédien] contre M. Dutacq, directeur-gérant de la société du Vaudeville [Société des propriétaires ayant succédé à la Société des locataires après l'incendie. Le litige porte sur la nature des liens entre acteurs et administrations de théâtres
Mémoire pour M. Émile de Girardin contre M. Conte, directeur des Postes
Appel devant la Cour royale de Paris, d'un jugement rendu le 26 octobre 1834, par la première Chambre du Tribunal de 1re instance du département de la Seine, sur le débat judiciaire entre S. M. Charles X et entre le chevalier de Fonvielle demandeur. Ce dernier, ayant pour défenseur ou pour conseils Me Paillard de Villeneuve, avocat ; Me Lambert, avoué de première instance ; Me Delorme, avoué près la Cour royale
Mémoire pour le duc Charles de Brunswick contre Louis-Auguste Chaltas
Succession du Mis de Vrigny. Inscription de faux. Précis pour MM. Werraquin d'Avrilly, Lefebvre de Chedouit et de Corday contre les dames Damphernet et Dubois-Daniel.
Consultation pour MM. Werraquin d'Avrilly, Lefebvre de Chedouit, Duclos Lange de Corday... contre les Dames Damphernet et Dubois Daniel...
Mémoire à consulter pour M. le capitaine Chaltas, agent diplomatique ou gouvernement de Brunswick, contre le Duc Charles de Brunswick
Consultation pour M. Chaltas contre le duc Charles de Brunswick
Succession de Vrigny. Inscription de faux pour MM. d'Avrilly et consorts contre les dames Damphernet et Dubois Daniel.
Précis pour M. Laroze, intimé et incidemment appelant, contre 1 ° MM. Laurentie et De Brian, gérant de "la Quotidienne", appelans, 2 ° M. Pihan Delaforest, intimé
Note additionnelle pour MM. d'Avrilly et consorts contre les dames Damphernet et Dubois-Daniel.
Succession de Grange. Mémoire pour Melle Charpin, contre M. Bernigaud de Chardonnet et les dames de Vereux et de Rochemur
Précis pour le sieur Pihan Delaforest, imprimeur, intimé, contre le sieur Laroze, ex-propriétaire et rédacteur principal de "la Quotidienne", appelant
Notes pour le sieur Pihan Delaforest, en réponse au précis de "la Quotidienne"
Précis pour le directeur-gérant et les actionnaires de "la Quotidienne", contre le sieur Pihan Delaforest-Morinval, imprimeur, et contre le sieur Laroze
Mémoire à consulter et Consultation pour le directeur-gérant et les actionnaires du journal "la Quotidienne", appelans, contre le sieur Pihan de Laforest-Morinval, imprimeur à Paris, intimé
Mémoire pour Mme Ameline, contre M. le Préfet de la Seine, agissant au nom de l'Administration des Domaines
Observations pour M. Pihan Delaforest, imprimeur, intimé, contre le sieur Laroze et la Société de "la Quotidienne", appelans
Note supplémentaire pour Madame Ameline, contre M. le Préfet de la Seine, agissant au nom de l'Administration des Domaines
Note additionnelle pour Melle Charpin, contre le sieur de Chardonnet et autres
Dernières observations pour MM. d'Avrilly et consorts contre les dames Damphernet et Dubois-Daniel, à l'occasion des conclusions de M. l'avocat général.
Séparation de corps. Mémoire pour M. Charles Perrier contre Mme Perrier.

Auteur du texte (6)

Oeuvres politiques de Démosthène, traduites par M. Plougoulm, conseiller à la Cour de cassation ; article de M. Paillard de Villeneuve...
La Loi commerciale, discours de M. l'avocat général Blanche. [Signé : Paillard de Villeneuve.]
Consultation pour la chambre des huissiers... de la Seine. (Signé : Paillard de Villeneuve. [28 octobre 1846.])
Consultation pour la Chambre des huissiers du département de la Seine. [Signé : Paillard de Villeneuve, 28 octobre 1846.]
Code du recrutement, ou Recueil complet et raisonné des lois, ordonnances et instructions ministérielles concernant les engagements, les appels, les conseils de révision, les exemptions de dispense, les remplacements, etc.
Mémoire pour le sieur Dumonteil, intimé, contre les sieur et dame Dumonteil, père et mère, appelans sur la question du mariage civil des prêtres. [Signé : Paillard de Villeneuve, Mermilliod.]

Autre (1)

Mémoire pour le sieur Dumonteil, intimé, contre les Sieur et dame Dumonteil, père et mère, appelans, sur la question du mariage civil des Prêtres

Documents about Adolphe-Victor Paillard de Villeneuve (1804-1874) (2)

Images (2)

Paillard de Villeneuve
Paillard de Villeneuve, avocat

See also (4)