Jean-Martial Bineau (1805-1855)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Gennes (Maine et Loire), 18-05-1805
Death : Chatou (Yvelines), 08-09-1855
Note :
Ancien élève de l'École polytechnique et de l'École des mines. - Homme politique et économiste. - Député d'Angers (1841-1851), ministre des travaux publics, puis des finances
Variant of the name : Citoyen Bineau (1805-1855)
ISNI : ISNI 0000 0000 3103 7843

Activities of Jean-Martial Bineau (1805-1855) (24)

Auteur du texte (24)

Assemblée législative. Projet de loi portant demande de crédits pour le paiement des indemnités de terrains relatives à la construction de canaux latéraux à la Marne et à la haute Seine, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 20 juillet 1850
Assemblée législative. Projet de loi sur la police du roulage, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux pub. Séance du 6 Août 1850
Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession : 1 ° du chemin de fer de Tours à Nantes ; 2 ° du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 1er juillet 1850
Assemblée législative. Projets de lois relatifs au rachat des actions de jouissance de la Cie des 4 Canaux et de la Cie du Canal du Rhône au Rhin, présentés par M. A. Fould, Min. des finances et par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 16 nov. 1850
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des Trav. pub. des portions de crédits s'élevant à 961.562 fr. 11 c. et correspondant à des annulations de crédits sur les exercices 1847, 1848 et 1849, présenté par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 12 déc. 1850
Assemblée législative. Projet de loi relatif à une allocation de 188.037 fr. 71 c. pour les travaux de restauration et d'agrandissement des bâtiments du Conservatoire des arts et métiers, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux pub. Séance du 20 juillet 1850
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest, présenté par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 7 Déc. 1850
Assemblée législative. Projet de loi tendant à rétablir au budget du Ministère des Travaux publics en 1850 diverses portions de crédits restées sans emploi sur les exercices antérieurs, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 29 juin 1850
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'allouer les crédits nécessaires pour la conservation du mobilier national et pour sa translation des magasins de la rue Bergère dans les palais nationaux, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 10 juillet 1850
Projet de budget rectifié de 1850 (ministère des travaux publics)... présenté par M. Bineau,... Séance du 23 novembre 1849
Rapport fait, au nom du Comité des finances, sur le projet du budget rectifié des dépenses et des recettes de l'exercice 1848, par le citoyen Bineau,... séance du 28 septembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 75.000 fr. destiné à l'exécution des travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle des séances de la Chambre des Députés au service des séances de l'Assemblée législative précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 26 nov. 1849
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'une allocation de 4.810.000 fr. pour l'exécution de la partie du chemin de fer de Paris à Strasbourg comprise entre Strasbourg et Hommarting, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 18 fév. 1850
Assemblée législative. Projet de loi relatif au chemin de fer de Bordeaux à la Teste, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 25 avril 1850
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif aux comptes-rendus annuels, concernant les services des ponts-et-chaussées, des bâtiments civils et des mines, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Bineau, ministre des Travaux publics. Séance du 30 nov. 1849
Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour les travaux de chemins de fer, une somme de 40.000 fr. applicable au service du chemin de fer de Paris à Sceaux, présenté par M. Bineau Ministre des Travaux pub. Séance du 18 fév. 1850
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics des crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'ex. 1849, et en augmentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1848, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 25 janv. 1850
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1850 un crédit extraordinaire de 300.000 fr., pour la réparation de divers bassins et réservoirs du parc de Versailles, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 16 mai 1850
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances, sur le projet de loi relatif aux recettes et dépenses autorisées provisoirement jusqu'au 1er mai 1849 (budget de 1849, douzièmes provisoires), par le citoyen Bineau,... Séance du 15 décembre 1848
Rapport fait au nom du Comité des finances, sur le projet du budget rectifié des dépenses et des recettes de l'exercice 1848, par le citoyen Bineau,... Séance du 28 septembre 1848
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi relatif à l'augmentation de la légion étrangère, par M. Bineau,... Séance du 28 juillet 1849
Rapport fait au nom du Comité des finances, sur le projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'État, par le citoyen Bineau,... Séance du 6 juin 1848
Chemins de fer d'Angleterre
Mémoire sur les divers procédés mis en usage pour remplacer dans les hauts fourneaux et les feux d'affinerie le charbon de bois par le bois vert, desséché ou torréfié, par M. Bineau,...

See also (7)