Antoine Dieudonné Belle (1824-1915)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), 08-12-1824
Death : Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), 10-03-1915
Note :
Homme politique. - Maire de Tours (1875-1877). - Député (1876-1889) puis sénateur (1894-1915) d'Indre-et-Loire. - Avocat puis Juge suppléant au tribunal de première instance de Tours (1858-1866)
Variant of the name : Dieudonné Belle (1824-1915)
ISNI : ISNI 0000 0000 0015 4318

Activities of Antoine Dieudonné Belle (1824-1915) (27)

Auteur du texte (24)

Scarpe inférieure canalisée. Résolutions de la 4e commission des pétitions, insérées, dans le feuilleton du 23 juillet 1876, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. Pétition n ° 363
Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, présentée par M. Belle,... (9 mars 1896.)
Proposition de loi relative à la modification de l'article 8 et de l'état D, § 10, des lois de finances des 16 juillet 1840 et 14 juillet 1856, concernant les usines et prises d'eau dans les rivières navigables, présentée par M. Belle,... (19 décembre 1882.)
Proposition de loi tendant : 1°à modifier les décrets organiques des 23 prairial an XII et 10 mai 1806, en ce qui touche le monopole concédé aux fabriques et consistoires, en matière de pompes funèbres ; 2°à abroger le décret du 18 août 1811, relatif au même sujet, présentée par M. Belle. (17 mars 1879.)
Proposition de loi tendant à la révision des parcelles cadastrales et à une évaluation nouvelle de leur produit, présentée par MM. Belle,... et Blandin,... (3 décembre 1885.)
Proposition de loi tendant à l'institution d'un concours en vue de l'obtention de bourses pour voyages, études et apprentissages commerciaux industriels et agricols à l'étranger et au vote d'un crédit de cent mille francs pour le 4e trimestre de 1886... présentée par MM. Blandin, Belle, Burdeau,... (17 juin 1886.)
Rapport au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), par M. Belle,... (2 juin 1876.)
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres à l'octroi de Quintin, par M. Belle,... (27 novembre 1877.)
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur, par M. Belle,... (27 novembre 1877.)
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau : 1°à contracter l'engagement d'acquitter le prix d'une acquisition payable à long terme ; 2°à s'imposer extraordinairement, par M. Belle,... (3 décembre 1877.)
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau : 1°à contracter un emprunt de 1,500,000 francs ; 2°à s'imposer extraordinairement, par M. Belle,... (3 décembre 1877.)
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Belle,... (17 décembre 1877.)
Proposition de loi ayant pour but de punir les sévices graves exercés contre les enfants ou descendants auxquels leur âge ou leur état intellectuel ou physique ne permettraient pas de s'y soustraire... (8 juin 1886.)
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère), par M. Belle... (7 décembre 1880.)
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Belle,... (7 décembre 1880.)
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bour-Blanc (Finistère), par M. Belle,... (7 décembre 1880.)
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 490,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Belle,... (9 décembre 1880.)
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Belle,... (9 décembre 1880.)
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à réunir à la commune de la Rochelle la commune de Laleu (canton ouest de la Rochelle, arrondissement dudit, département de la Charente-Inférieure), par M. Belle,... (9 décembre 1880.)
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Belle,... (28 mai 1878.)
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Belle,... (27 mai 1878.)
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'État, par M. Belle,... (27 mai 1878.)
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Belle,... (27 mai 1878.)
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Belle,... (3 décembre 1877.)

Auteur de lettres (2)

Lettre autographe signée de D. Belle à Victor Blandin, Paris, 20 mai 1877
Lettre autographe signée de D. Belle à Victor Blandin, Tours, 8 mars 1877

Autre (1)

Rapport sur le privilège des Bouilleurs de crû

See also (6)