Edmond Caze (1839-1907)

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Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Toulouse (Haute-Garonne), 16-09-1839
Death : Toutens (Haute-Garonne), 10-09-1907
Note :
Homme politique. - Docteur en droit. - Avocat à Toulouse. - Député, 1876-1885, 1889-1906, sénateur 1906-1907. - Sous-secrétaire d'État à l'Agriculture, 1881
Variant of the name : Edmond-Marie-Justin Caze (1839-1907)
ISNI : ISNI 0000 0004 3549 0249

Activities of Edmond Caze (1839-1907) (19)

Auteur du texte (18)

Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés... présentée par M. Ed. Caze,... (16 mars 1905.)
Proposition de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892 relativement à l'admission temporaire du blé-froment,... présentée par M. Edmond Caze,... (16 juillet 1897.)
Proposition de loi... (Secours aux victimes des orages qui ont ravagé une partie du département de la Haute-Garonne), présentée par M. Caze,... (6 juin 1895.)
Proposition de loi... (Importation du blé et des farines étrangers), présentée par M. Caze,... (10 janvier 1895.)
Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes, présentée par M. Edmond Caze,... (20 décembre 1893)
Proposition de loi... (Importation du blé et des farines étrangers), présentée par M. Caze,... (9 décembre 1893.)
Proposition de loi... (Perception provisoire de droits de douane supplémentaires sur le blé et les farines), présentée par M. Ed. Caze,... (16 janvier 1894.)
Proposition de loi... (Distribution gratuite des diverses espèces de graines fourragères aux petits cultivateurs)... présentée par MM. Caze et de Lagorsse,... (6 mai 1893.)
Proposition de loi. Élévation du droit de douane sur le blé étranger, présentée par MM. Georges Leygues, Dupuy-Dutemps, Darlan, Mandeville, Caze,... (12 juillet 1893)
Proposition de loi tendant à (Elévation) surélever du droit de douane sur le blé étranger, présentée par MM. Georges Leygues, Dupuy-Dutemps, Darlan, Mandeville, Caze,... (12 juillet 1893.)
Proposition de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit de 500000 francs pour secourir les victimes des récents orages dans le département de la Haute-Garonne... présentée par MM. Ed. Caze, Germain,... Abeille, Leygues... (11 juin 1891.)
De l'administration du tuteur
Proposition de loi, portant modification du tarif général des douanes, présentée par M. Caze,... (23 mai 1884.)
Proposition de loi... (Création d'un orphelinat national), présentée par M. Caze,... (17 décembre 1880.)
Proposition de loi... (Création d'une taxe militaire), par M. Caze,... (8 mai 1880.)
Rapport... (Substitution au concessionnaire du chemin de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres d'une société anonyme formée sous la dénomination de Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée), par M. Caze,... (16 décembre 1879.)
Rapport sur les documents allemands relatifs à la législation des boissons, par M. Caze, député
Rapport... (Tarif général des douanes, surtaxes d'entrepôt), par M. Caze,... (20 décembre 1879.)

Autre (1)

Rapport sur les documents allemands relatifs à la législation des boissons

See also (7)