Louis Armez (1838-1917)

Image from Gallica about Louis Armez (1838-1917)
Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Paris, 19-08-1838
Death : Plourivo (Côtes d'Armor), 18-09-1917
Note :
Ingénieur civil, diplômé de l'École centrale des arts-et-manufactures. - Député des Côtes-du-Nord (1876-1885 et 1889-1917). - Maire de Plourivo (Côtes d'Armor). - Fils du député : Armez, Charles (1799-1882)
ISNI : ISNI 0000 0000 5492 1009

Activities of Louis Armez (1838-1917) (51)

Auteur du texte (51)

Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 1135 du code civil en ce qui concerne la garantie des cautionnements des employés... présentée par M. Armez,... [17 janvier 1907.]
Rapport... [Modification de l'article premier, paragraphe 3 de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes], par M. Armez,... [18 janvier 1907.]
Rapport... [Organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte], par M. Armez,... [24 janvier 1907.]
Rapport... [Allocution aux capitaines au long cours, aux maitres au cabotage et aux mécaniciens qui par une navigation ultérieure, ont des droits à une pension supérieure à celle dont ils sont titulaires, d'une indemnité égale à la différence entre ces deux pensions], par M. Armez,... [12 juillet 1906.]
Rapport... [Allocations supplémentaires attribuées aux enfants des demi-soldiers], par M. Armez,... [12 juillet 1906.]
Rapport... [Modification des tarifs et du mode de répartition des pensions dites de demi-solde (inscrits maritimes)], par M. Armez,... [12 juillet 1906.]
Rapport... [Pensions de retraite des gardes-consignes, des pompiers de la marine et des surveillants des prisons maritimes], par M. Armez,... [12 juillet 1906.]
Proposition de loi relative aux pensions de retraite des gardes-consignes, des pompiers de la marine et des surveillants des prisons maritimes... présentés par MM. Armez, Braud... (4 mars 1905.)
Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 1135 du code civil en ce qui concerne la garantie des cautionnements des employés... présentée par M. Armez,... (27 janvier 1905.)
Rapport... (Abrogation du décret de la Convention Nationale, en date du 2 octobre 1793, limitant au terme d'une année les engagements pris par les maitres-pêcheurs), par M. Armez,... (9 février 1905.)
Proposition de loi tendant à modifier le tarif des pensions de retraite des sous-officiers mécaniciens des équipages de la flotte... présentée par MM. Armez, Braud... (27 janvier 1905.)
Rapport... (Pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, des armuriers de la marine et des marins vétérans), par M. Armez,... (11 juillet 1904.)
Rapport... (Proposition de loi ayant pour but de faire compter pour une année de navigation, dans le calcul de la pension, la campagne de Grande pêche, à Terre-Neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits maritimes), par M. Armez,... (22 décembre 1903.)
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Chambre et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de faire compter pour une année de navigation, dans le calcul de la pension, la campagne de grande pêche, à Terre-Neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits maritimes par M. Armez,...
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi réglant l'organisation des officiers des équipages de la flotte et des chefs de musique des dépôts des équipages de la flotte, par M. Armez,... (16 janvier 1902)
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, par M. Armez,... (28 février 1902)
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi relatif aux sels employés à la pêche à la morue aux iles Féroë, par M. Armez,... (8 juillet 1902.)
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de la marine, par M. Armez,... (28 février 1902)
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, par M. Armez,... (28 février 1902)
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1901, un crédit de 150.000 francs pour venir en aide aux familles des équipages des navires "Brune, Pilote, Capelan, Maria et Saint-Michel", qui se sont perdus en Islande, au mois d'avril 1901... présentée par MM. Armez, Riou, Philippe,... (4 juillet 1901)
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir aux ministres de la marine et de l'intérieur, sur l'exercice 1900, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes récentes qui ont sévi sur le littoral du deuxième arrondissement maritime... présentée par MM. Cosmas-Dumenez, Louis Henon et Armez,...
Rapport fait, au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi autorisant : 1 ° l'admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse (portes et fenêtres en bois de châtaignier, etc.) ; 2 ° l'application du tarif métropolitain à quelques-uns de ces produits importés de l'étranger en Corse, par M. Armez,...
Proposition de loi relative aux arsenaux et points d'appui de la flotte, présentée par MM. de Mahy, Armez et Leffet,...
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1898 (Caisse des Invalides de la Marine), par M. Armez,...
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembe 1896 sur l'inscription maritime,... Présentée par MM. Armez, Villiers, Le Troadec, Comte de Trévessenc,... (6 décembre 1897)
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1898, (Caisse des Invalides de la Marine), Par M. Armez,... (20 juillet 1897.)
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant concession de pensions proportionnelles aux quartiers-maîtres des équipages de la flotte réunissant quinze années de services et reconnus impropres à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation, par M. Armez,...
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi portant concession de pensions proportionnelles aux quartiers-maîtres des équipage de la flotte réunissant quinze années de services et reconnus impropres à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation, Par M. Armez,... (29 Octobre 1896)
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer, réunissant à leur mort plus de vingt années de service à l'État, par M. Armez,...
Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer, réunissant à leur mort plus de vingt années de services à l'Etat, Par M. Armez,... (11 juillet 1895)
Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (baumes et sucs d'espèces particulières, nos 117 à 125 du Tarif général), par M. Armez,...(5 mars 1891)
Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (teintures et tanins, nos 150 à 157 du Tarif général), par M. Armez,...(5 mars 1891)
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (espèces médicinales, nos 126 et 127 du Tarif général), par M. Armez,...(5 mars 1891)
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (résines et leurs dérivés, n°115 du Tarif général), par M. Armez,...(5 mars 1891)
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, portant réorganisation du personnel des agents du commissariat de la marine, par M. Armez,...(10 juin 1890)
Proposition de loi portant réorganisation du personnel des agents du commissariat de la marine, présentée par MM. Armez, Brand, Cabart-Danneville... (11 février 1890.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, par M. Armez,...(26 juin 1890)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi de M. Édouard Lockroy relatives : 1°à l'organisation des services de l'hygiène publique ; 2°à l'assainissement des logements et habitations insalubres ; 3°à la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Raynal tendant à proroger pour une période de onze mois la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande ; 2°la proposition de résolution de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues tendant à proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, par M. Armez...
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le comte de Colbert-Laplace, tendant à la convocation des deux chambres en Assemblée nationale, par M. Armez,...
Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Armez, Louis Hénon, Courant, Arnoult... (24 nov. 1881)
Proposition de loi tendant à augmenter le nombre des croix à distribuer par les différents ministres à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, présentée par MM. Armez, Loustalot, Chavoix, Even, Hovius,... (26 juin 1880.)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de Député ou de Sénateur et les fonctions de Conseiller général, de Conseiller municipal et de Maire
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de Sénateur et les fonctions de Conseiller général, de Conseiller municipal et de Maire, par M. Armez, député (22 mars 1879)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Armez, député (14 fév. 1879)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Armez,...
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de lois : 1 ° de M. Armez tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2 ° de MM. Hugot, R. Brice, Chalamet, Versigny, et Dubois, portant modification à l'art. 6 de la loi du 23 juill. 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures, déclarés imposables, par M. Armez, député (5 déc. 1878)
Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Armez, député (3 juin 1878)
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de lois : 1°de M. Armez, tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2°de MM. Hugot, René Brice, Chalamet, Versigny, et Dubois (Côte-d'Or), portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarées imposables. Par M. Armez,...
Proposition de loi tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler, présentée par M. Armez, député (21 Mai 1878)
Proposition de loi tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler, présentée par M. Armez, député

Documents about Louis Armez (1838-1917) (1)

Images (1)

[Recueil. Portraits de Louis Armez (XIXe-XXe s.)]

See also (7)