Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques

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Country : France
Language : français
Creation : 1896
org_stop_date : 1969
Variant of the name : Université de Lyon. Faculté de droit

Activities of Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques (633)

Éditeur scientifique (631)

L'inviolabilité parlementaire en droit français
Les partis politiques et le droit positif français
Université de Lyon. Faculté de droit. La Cour suprême et le problème noir aux États-Unis
Université de Lyon. Faculté de droit. Essai sur la notion de concurrence déloyale en France et aux États-Unis
Faculté de droit de l'Université de Lyon. L'Égalité des États et l'organisation internationale
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Obligation de sécurité
Université de Lyon. Faculté de droit. Essai sur la notion de compte en droit civil
Université de Lyon. Faculté de droit. Les États-Unis et la neutralité de 1939 à 1941
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Avortement
Université de Lyon. Faculté de droit. La Psychologie individuelle et collective dans l'efficacité du droit international public, thèse... par Paul Therre,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Les États-Unis et la neutralité de 1939 à 1941, thèse...
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Classes populaires dans la Dombes seigneuriale
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Idées politiques de Joseph de Maistre
Université de Lyon. Faculté de droit. La Crise de la construction d'habitation à Lyon
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Notions juridique et administrative de domicile, rôle nouveau donné à l'administration en matière de domicile par la loi du 30 mai 1941
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Écoles primaires privées et les pouvoirs publics
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Recel de malfaiteurs comme délit distinct et comme acte de complicité, évolution du recèlement depuis le Code pénal jusqu'à nos jours
Université de Lyon. Faculté de droit. Des Manifestations étatiques et corporatives dans l'organisation de l'industrie des assurances
Université de Lyon. Faculté de droit. Contribution à l'étude du patrimoine familial dans le droit français
Université de Lyon. Faculté de droit. Essai d'étude théorique de l'autofinancement de la nation
Université de Lyon. Faculté de droit. De la Responsabilité pénale des personnes morales
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Ordre des médecins
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Métayage, formes diverses suivant les provinces, étude juridique et projet de réforme du statut du métayage de 1939
Université de Lyon. Faculté de droit... Armement et construction navale en France de 1914 à 1942
Université de Lyon. Faculté de droit. Des Problèmes juridiques relatifs à la gestion du domaine urbain des hospices civils de Lyon
Université de Lyon. Faculté de droit. La Publicité de l'état des personnes
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Ordre des médecins
Université de Lyon. Faculté de droit. Un essai de réglementation des créations et extensions d'entreprises : le décret du 9 septembre 1939 et son application actuelle, thèse soutenue... pour le doctorat... par Paul Chapuis
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Contreseing sous la Constitution de 1875 et dans la pratique française actuelle, thèse soutenue... par Tchen Yon-sun
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Contrôle du budget en Chine, comparaison avec les systèmes anglais et français
Université de Lyon. Faculté de droit. La Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon pendant les guerres de religion, essai sur l'évolution de l'administration royale en province au XVIe siècle
Université de Lyon Faculté de droit. Contribution à l'étude des réquisitions civiles (loi du 11 juillet 1938)
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Accords franco-britanniques de 1937 et 1938 relatifs au Maroc
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Domaine aérien, étude de droit privé
Université de Lyon. Faculté de droit. Une étape vers la transmission héréditaire intégrale de l'exploitation agricole
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Caractère et le rôle de l'arbitrage dans les diflérends collectifs du travail
Université de Lyon. Faculté de droit. L'État et les compagnies d'assurances devant la garantie des risques de guerre
Université de Lyon. Faculté de droit. Étude sur la définition et la situation juridique du fonctionnaire dans le droit administratif français, thèse soutenue... pour le doctorat d'Université par Tchao Tchung-han,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Des Infractions contre la sûreté extérieure de l'État
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Acte de ratification et sa place dans la procedure diplomatique de la conclusion des traités
Université de Lyon. Faculté de droit. De la Tutelle des enfants naturels en droit positif français, étude du décret-loi du 29 juillet 1939
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Virement en banque , thèse soutenue... pour le doctorat... par Pierre Dauphin,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Patrimoine foncier de l'Église de Lyon de 984 à 1267 (contribution à l'étude de la féodalité dans le Lyonnais)
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Agriculture et les lois sociales
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Élément objectif et l'élément subjectif de l'infraction, contribution à l'étude de leurs définitions et de leurs rapports, thèse... par Jean-Maurice Thévenon,...
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Écrivain et la vie, une étude de responsabilité
Université de Lyon Faculté de droit. Le Mineur pervers de constitution, contribution à l'étude de l'enfance coupable, thèse soutenue... pour le doctorat... par André Perreau,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Piéton, étude jurisprudentielle de ses droits et de ses obligations
Université de Lyon. Faculté de droit. Des Détentions, étude de la détention préventive et de quelques hypothèses de détention en dehors de tout procès pénal, thèse... pour le doctorat... par Maurice Thirion,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Histoire de la répression administrative et judiciaire en matière de congrégation
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Débouchés de l'agriculture française et le retour à la terre
Université de Lyon. Faculté de droit. La Réforme des sociétés anonymes, la loi du 16 novembre 1940 et ses antécédents
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Importations charbonnières de la France en présence de l'entente européenne du charbon
Université de Lyon. Faculté de droit. La Politique d'emprunts en France de 1928 à 1939
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Municipalités de canton sous le Directoire dans le département du Rhône
Université de Lyon. Faculté de droit... Contribution à l'étude du bilan alimentaire français
Université de Lyon. Faculté de droit. Contrefaçon et imitation frauduleuse des marques de fabrique, thèse soutenue... pour le doctorat... par Jean Bernascon,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Contingents communaux d'assistance dans le département des Bouches-du-Rhône
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Métayage, situation actuelle, projet de réforme
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Divorce dans la France nouvelle, esquisse de droit social
Université de Lyon. Faculté de droit. Des Détentions, étude de la détention préventive et de quelques hypothèses de détention en dehors de tout procès pénal
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Vignoble beaujolais
Université de Lyon. Faculté de droit. La Situation économique de la noblesse dans le Lyonnais sous Henri IV
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Assistance éducative, modifications apportées à l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889 par le décret-loi de 1935
Université de Lyon. Faculté de droit. La Continuité et l'extinction de la personnalité de l'État, conséquences juridiques au point de vue international
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Contrôle des changes en France (décret du 9 septembre 1939)
La population du département du Rhône, son évolution depuis le début du XIXe siècle
Université de Lyon. Faculté de droit. De la Copropriété des immeubles divisés par étages
Université de Lyon. Faculté de droit. Nemours débouché maritime du Maroc oriental
Université de Lyon. Faculté de droit. Matières premières et fédéralisme
Université de Lyon. Faculté de droit. De la Représentation par les gérants dans les sociétés à responsabilité limitée
Université de Lyon. Faculté de droit. Deux vengeances privées dans la Bible, Genèse XXXIV-II Samuel III, 1-30
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Régime législatif d'un protectorat de droit international, essai sur l'origine et les fondements du droit public tunisien, thèse soutenue... par Victor Silvera,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Droit allemand des devises
Université de Lyon. Faculté de droit. Essai sur le droit municipal d'Évian d'après ses chartes de franchises (1265-XVIIe siècle)
Université de Lyon. Faculté de droit. La Clause marchandise
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand, les droits éventuels
Université de Lyon. Faculté de droit. Étude sur l'organisation et le fonctionnement du service de l'instruction publique dans la Chine moderne, thèse soutenue... pour le doctorat en droit de l'Université... par P. Tchang Lam,...
Université de Lyon. Faculté de droit. De la Publication des jugements ordonnée par les juridictions répressives
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Caractères et les effets de la politique du nationalisme économique en Bulgarie
Le port d'armes en droit pénal français
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Évolution de la juridiction administrative en Allemagne, thèse... par J.-H. Servos,...
Université de Lyon. Faculté de droit. Des Réparations et de la Reconstruction des églises
Université de Lyon. Faculté de droit. Du Rôle des établissements de crédit dans le financement des marchés de travaux et de fournitures
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Droits extrapatrimoniaux
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Régime fiscal des concessions de distribution d'énergie électrique
Université de Lyon. Faculté de droit. Un nouveau régime de fermage. La propriété culturale
Université de Lyon. Faculté de droit. Contribution à l'étude de la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes
Essai sur la législation administrative pénale et civile des ventes d'animaux domestiques de boucherie
Essai sur la fraude à la loi en droit musulman
Université de Lyon. Faculté de droit. Origines et pouvoirs du secrétaire générale de préfecture
Université de Lyon. Faculté de droit. Expériences récentes de non-reconnaissance en droit international, Mandchoukouo, Espagne nationaliste
Université de Lyon. Faculté de droit. La Responsabilité sportive et le règlement de jeu, étude critique de jurisprudence
Université de Lyon. Faculté de droit. La Force majeure en droit pénal
Université de Lyon. Faculté de droit. La Figuration des marques de fabrique
Université de Lyon. Faculté de droit. La Procédure par défaut devant les tribunaux répressifs
Université de Lyon. Faculté de droit. Notariat et secret professionnel
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Abus frauduleux du mandat social en droit pénal, étude analytique et critique des modes de répression des détournements commis au préjudice des sociétés et groupements par leurs administrateurs ou gérants
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Redressement économique de l'Indochine, 1934-1937
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Évolution de l'unification allemande de Weimar au troisième Reich
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Mouvement ouvrier anglais, son évolution depuis 1926
Les monopoles de l'opium et du sel en Indochine
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Menaces et la loi pénale
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Rôle de l'Assistance publique dans l'application de la loi du 24 juillet 1889 'sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés'
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Règlement des intérêts pécuniaires dans le concubinage
Université de Lyon. Faculté de droit. Les Accords franco-allemands sur les paiements commerciaux (1932-1938). Le Clearing franco-allemand 28 juillet 1934
Université de Lyon. Faculté de droit. La Défense des obligataires
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Partage clandestin d'honoraires dans la profession médicale : la dichotomie
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Droit de reprise du propriétaire dans la législation sur la propriété commerciale
Université de Lyon. Faculté de droit. La Suppression de la transportation en Guyane française et le projet de loi du 30 décembre 1936. Addendum : le décret-loi du 17 juin 1938...
Université de Lyon. Faculté de droit. La Politique démographique de l'Italie depuis la guerre
Université de Lyon. Faculté de droit. La Bourse de Lyon
L'évolution du contrôle des États-Unis en Amérique centrale et Caraïbe
Les droits de l'employé-inventeur
La détermination par référence de la pénalité
La Weltanschauung nationalsocialiste, ses aspects généraux et sa critique du libéralisme
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Statut de la propriété foncière non immatriculée en Tunisie
Université de Lyon. Faculté de droit. La Provocation, délit spécial
Université de Lyon. Faculté de droit. La Sanction de la convention collective et de l'arbitrage obligatoire, thèse soutenue... pour le doctorat... par Jean Colomb
La convention collective de travail et la loi du 24 juin 1936
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Oeuvre de la Commission franco-mexicaine des réclamations 1924-1929
Les assurances de responsabilité professionnelle
L'apanage ducal de Bourgogne dans ses rapports avec la Monarchie française (1363-1477)
Université de Lyon. Faculté de droit. Un comté adjacent à la Bourgogne aux XVIIe et XVIIIe siècles : le Mâconnais, pays d'états et d'élection
Le talion et le début de la justice publique
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Principe de la gestion du tuteur, valeur et limite de son omnipotence
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Industriel forain devant la loi, le règlement et la jurisprudence
La responsabilité civile des médecins et la jurisprudence actuelle, annexe l'assurance médicale
Le recel de choses, délit distinct (loi du 22 mai 1915)
La politique impériale et la conférence coloniale de 1935
La politique des contingents dans les relations franco-marocaines
Université de Lyon. Faculté de droit. La Réforme du régime de la transcription et le décret-loi du 30 octobre 1935
Université de Lyon. Faculté de droit. Forme et désolennisation du testament olographe
Loi du 25 mars 1935 sur les garanties de la liberté individuelle
La loi du 12 février 1924 et la répression pénale actuelle des atteintes au crédit de l'État
Les conflits de lois dans le temps en matière de servitudes légales d'intérêt privé
La théorie de l'abus des droits en droit comparé
Le Landlord tenant system
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Droit de correction paternelle, le Code civil, les décrets-lois de 1935
Les clauses coloniales dans les accords franco-italiens du 7 janvier 1935
Du séjour et des droits des navires de guerre belligérants dans les eaux neutres en temps de guerre
Université de Lyon. Faculté de droit. La Législation industrielle et du travail, assurances sociales, pension de vieillesse et chômage
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique
Restrictions des droits de la femme en cas de faillite du mari
Filouterie de transport
Les remontrances du Parlement de Franche-Comté au XVIIIe siècle
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Sport phénomène social, sa réglementation, le problème de la responsabilité, thèse... par Robert Bergeron
Université de Lyon. Faculté de droit. La Nationalisation des assurances privées
Université de Lyon, Faculté de droit. La réglementation juridique et administrative de l'expertise médico-légale et de la situation du médecin légiste dans la législation égyptienne, comparaison avec la législation française
Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix
La réglementation du colportage et du démarchage en matière de valeurs mobilières d'après les décrets-lois de 1935
Évolution récente de la notion de délit politique en droit interne
La propriété agraire en Italie
La collision automobile devant la jurisprudence
Le délit de dégradation de monuments (article 257 du Code pénal) d'après la jurisprudence
Université de Lyon. Faculté de droit. La Lutte contre le bon marché
Les associations internationales féminines
La nouvelle procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'après les décrets-lois de 1935
Université de Lyon. Faculté de droit. Le Sport, phénomène social, sa réglementation, le problème de la responsabilité
La mise hors la loi dans le clan et la cité
La mise en société des droits industriels
Essai sur les sociétés de pharmacie
Le marxisme agraire et l'expérience russe
Essai sur la sénéchaussée de Saint-Étienne dans ses rapports avec le bailliage de Forez
Les loteries et le droit pénal
Université de Lyon. Faculté de droit. La Lutte contre le bon marché, thèse... pour le doctorat en droit, par Gabriel Polgé de Combret
Catholicisme, national-socialisme et concordat du Reich
Essai monographique sur Oyonnax et l'industrie du celluloïd
Essai d'économie industrielle sur la tarification de l'énergie électrique
Le [contrat d'éducation
La semaine de 40 heures
La dissolution du contrat de travail, en droit allemand et en droit français
L'expérience des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex depuis le 1er janvier 1934
L'excès de pouvoir contractuel
Rapports entre la responsabilité civile et l'assurance
La protection des réfugiés par la Société des Nations
Évolution de l'idée de commercialité
Les relations commerciales franco-allemandes depuis la Guerre jusqu'au 1er janvier 1935
Pretium doloris
Étude générale sur les procédés de recrutement et d'avancement des fonctionnaires publics, en France
La politique de prix imposés
La collaboration policière internationale en vue de la prévention et de la répression de la criminalité, les institutions internationales de police
Les Year books au temps d'Édouard II
Études sur le marché du change de Changaï et ses relations avec la balance des comptes de la Chine
L'option de change et l'option de place
Université de Lyon, Faculté de droit. La Comédie française, son statut juridique
Le privilège de juridiction, la loi du 24 février 1934
Étude, d'après la jurisprudence, de l'effet, sur la pénalité du complice, des circonstances aggravantes et des excuses légales
La politique financière de Sully dans la Généralité de Lyon
De la juridiction consulaire en droit maritime français
La Croix-Rouge au point de vue national et international, son histoire, son organisation
La main-d'oeuvre étrangère dans la région lyonnaise
La formation de classes sociales en pays annamite
La lutte juridique contre les perturbations radioélectriques en matière de radiodiffusion
La loi du 26 janvier 1934 sur la répression de l'espionnage
Essai sur certains remèdes apportés pour pallier à la crise économique rurale en Tunisie
Université de Lyon. Faculté de droit. La Résolution des contrats au cas d'inexécution partielle, thèse... par Jean Scioldo-Zurcher,...
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Assurance contrat d'adhésion et le problème de la protection de l'assuré, thèse pour le doctorat... par Antoine Missol...
Université de Lyon. Faculté de droit. La Législation par ricochet dans le droit constitutionnel américain, thèse... pour le doctorat d'université par Chan Yan-chun (Tchhen Yen-tsin),...
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Auteur et la radiodiffusion, le droit d'auteur et la radiodiffusion, le public de la radiodiffusion et l'auteur, thèse... pour le doctorat... par Robert de Leusse
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