France. Tribunal de première instance. Nice

Country :France
Language :français
Variant of the name :Tribunal civil de première instance de Nice

Occupations

Éditeur scientifique6 documents

  • Note pour la société anonyme d'éclairage et de chauffage par le gaz à Nice,... , ayant pour avoué M. Octave Brès, contre les sieurs Florimond Blainville et Gustave Bertin Guyot (26 Novembre 1892)

    Material description : 24 p.
    Edition : Nice : imp. de Malvano-Mignon , [1892]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb317116820]
  • Tribunal civil de Nice. A MM. les président et juges composant le tribunal civil de Nice. 2me [-3me] mémoire pour la Société anonyme du gaz et de l'électricité de Nice contre le directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé : Ernest Lairolle.]

    Material description : 2 fasc. in-8°
    Edition : Nice : impr. de J. Ventre , (s. d.)
    Auteur du texte : Ernest Lairolle (1851-1926)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30721401p]
  • Tribunal civil de Nice. Note en réplique dans l'affaire de Mme Andrivet, Vve de M. Jean Meyer,... contre M. Charles Meyer,... [Signé : Ernest Lairolle.]

    Material description : In-4° , 23 p.
    Edition : Nice : J. Ventre , 1891
    Auteur du texte : Ernest Lairolle (1851-1926)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307213858]
  • Tribunal civil de première instance de Nice. Mémoire en réplique pour Mme Emma Bouis, épouse de M. Louis de Coppet,... et M. Louis de Coppet,... contre l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé : Ernest Lairolle. 8 juillet 1895.]

    Material description : In-4° , 24 p.
    Note : Note : A propos de la succession de M. A. Beckers
    Edition : Nice : impr. de Malvano-Mignon , (s. d.)
    Auteur du texte : Ernest Lairolle (1851-1926)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30721387z]
  • Tribunal civil de première instance de Nice. Mémoire pour la Société anonyme du cercle de la Méditerranée... contre l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé : Ernest Lairolle. 31 décembre 1896.]

    Material description : In-4° , 29 p.
    Edition : Nice : Malvano-Mignon , (s. d.)
    Auteur du texte : Ernest Lairolle (1851-1926)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30721393w]

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Sources and references

Sources

  • Mémoire pour Mme Emma Bouis, épouse de M. Louis de Coppet,..., 1895

Variant of the name

  • Tribunal civil de première instance de Nice

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