Jean-Marie Gelin (1740-1802)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Champlecy (Saône-et-Loire), 28-01-1740
Death : Charolles (Saône-et-Loire), 26-12-1802
Note :
Député de Saône-et-Loire
ISNI : ISNI 0000 0004 6333 3953

Activities of Jean-Marie Gelin (1740-1802) (6)

Auteur du texte (5)

Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, hôpitaux, fabriques, administrations provinciales, circonscriptions de paroisses, congrégations, collèges, séminaires, confréries, chambres de commerce, consuls, corporations laïques, etc., etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire ; imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, administrations provinciales, hôpitaux, fabriques, circonscriptions des paroisses, communautés d'arts et métiers, congrégations, collèges, etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Convention nationale. Motifs de J.-M. Gelin et de M.-A. Baudot, députés de Saône-et-Loire, contre l'appel au peuple dans le jugement de Louis XVI (7 janvier 1793)
Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissements ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté au nom du comité de législation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Autre (1)

Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissements ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de législation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale

See also (2)