Faculté de droit. Paris (1804-1896)

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Country : France
Language : français
Creation : 1804
org_stop_date : 1896
Note :
L'article 25 de la loi générale sur l'Instruction Publique du II Floréal an X (1er mai 1802) prévoit la création de dix écoles de droit dont une à Paris. - Les lois du 22 ventôse, 2 germinal an XII (13-23 mars 1804) ainsi que le décret du 4ème jour complémentaire de l'an XII (21 septembre 1804) rétablissent et organisent l'école de droit de Paris dont les cours reprennent le 26 novembre 1805 ; le décret impérial du 17 mars 1808 érige l'école en Faculté
Field : Droit
Éducation
Variants of the name : Ecole de droit de Paris
Faculté de droit de Paris
Université de France. Agrégation des Facultés de droit
Université de France. Faculté de droit de Paris
Université impériale. Académie de Paris. Faculté de droit

Activities of Faculté de droit. Paris (1804-1896) (2,207)

Éditeur scientifique (2,202)

La confiscation spéciale, en droit français
Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement
De facetiis juridicis apud scriptores latinos
De la condition et des droits des enfants naturels
De l'action en paiement de compte de mitoyenneté, et de la démolition et reconstruction du mur mitoyen
De la notion de juridiction gracieuse, en droit français
De la police et de la voirie à Rome sous la République
De la preuve testimoniale en matière de conventions
De la résiliation du louage de services (loi du 27 décembre 1890)
De l'hypothèque légale de la femme sur les immeubles de la communauté
Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne et des Trois-Évêchés
Des contrats de la femme avec les tiers dans l'intérêt du mari
Des effets des diverses variations de valeur du gage hypothécaire
Des effets du jugement de divorce
De la compétence des tribunaux français en matière de succession
De la concurrence déloyale
De la responsabilité du préposant à raison des faits et des actes de son institor
Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage
Des inégalités de condition résultant de la religion en droit romain
Des marchés de travaux de la guerre
Des droits du père sur la personne de ses enfants légitimes, en droit romain et en droit français
De la venditio bonorum
De l'exécution des jugements et des interdits par la "manus militaris" [droit romain]
La cautio damni infecti
Des libéralités en faveur des personnes morales
De la séparation des patrimoines, en droit romain. De la conversion de la séparation de corps en divorce, en droit français
Dation en paiement, en droit romain et en droit français
De la preuve littérale, en droit romain. De la date certaine dans les actes sous seing privé, en droit français
De l'emphitéose en droit romain, sous l'ancien droit et sous l'empire du Code civil
De la possession des meubles
De l'In integrum restitutio ob dolum", droit romain
Des contrats à la grosse, en droit romain et en droit français
Des droits de mutation à Rome et de nos jours
Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français et dans les législations étrangères
De la constitution de dot, sa nature, ses effets en droit romain et en droit français
Des interdits "uti possidetis et utrubi" en droit romain, des actions possessoires en droit français
De la "Condemnatio", en droit romain
De l'échange, en droit romain et en droit français
De la cession des créances en droit romain et en droit civil français
De la création et de l'extinction des personnes morales, en droit romain et en droit français
[De rebus auctoritates judicis, possidendis seu vendundis, jus romanum
Des droits du vendeur non payé en droit romain
De la légitimation des enfants naturels en droit romain et en droit français
Des effets du cautionnement, en droit romain et en droit français
Aperçu de la condition des étrangers en droit romain et en droit français
De jure dotium, en droit romain
De l'action paulienne en droit romain et en droit français
De l'emphytéose
De l'établissement et de l'extinction des servitudes réelles par la prescription, en droit romain et en droit français
Des enfants nés hors mariage en droit romain et dans l'ancien droit, et spécialement de la condition des enfants naturels au point de vue du droit de famille, d'après le Code civil
Des intérêts en droit romain et en droit français
Condition civile de la femme mariée en droit romain et en droit français
De la bonne foi et de ses effets en matière civile
De la cession-transport en droit romain et en droit français
De la condition civile des étrangers, législations anciennes législation romaine, législation française
De la restitution de la dot
De l'erreur dans les contrats, en droit romain et en droit français...
Des donations entre époux pendant le mariage en droit romain et en droit français
Des donations entre époux pendant le mariage en droit romain et en droit français...
Des fonctions du tuteur, en droit romain et en droit français
Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, en droit romain, et des opérations préliminaires au partage de la communauté légale après l'acceptation, en droit français
Continuation de la personne d'un défunt, conséquences de cette fiction, en droit romain et en droit français
De la "collatio" en droit romain et du rapport en droit français
De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal, en droit romain et en droit français
De la nature de la possession en droit romain et en droit français
De la possession en droit romain et en droit français
Des droits du vendeur d'immeubles non payé, en droit romain et en droit français
Des fonctions du tuteur, en droit romain et en droit français
De la "collatio" en droit romain
De la condition des aliénés en droit romain et en droit français
De la condition des étrangers en droit romain et en droit français
De la garantie de l'éviction dans la vente en droit romain et en droit français
De la lésion en droit romain et en droit français...
De la séparation des patrimoines en droit romain et en droit français
De la solidarité dans le droit romain et dans le droit français
De la transmission entre vifs de la propriété foncière en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel
De la valeur pratique de la maxime
Des donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et en droit français...
Des impôts en droit romain et en droit français
Des Municipes, en droit romain
Des obligations résultant de la paternité et de la maternité
Des risques en matière de contrats synallagmatiques...
De l'accusation en droit romain et en droit français
De la procédure criminelle
De la transaction en droit romain et en droit français
De l'erreur et de la bonne foi en droit romain et en droit français
Des constructions élevées sur le terrain d'autrui et des droits qui en naissent, dans le droit romain et dans le droit français
De la condition des aliénés en droit romain et en droit français
De la condition juridique des aliénés et des prodigues en droit romain et en droit français
De la représentation des capables en matière extrajudiciaire dans le droit romain et le droit français
Des droits du vendeur d'immeubles non payé
Des libéralités faites pendant le mariage entre époux, en droit romain et en droit français
De la compensation en droit romain et en droit français
De l'administration des biens des cités en droit romain et dans l'ancien droit français. Des Biens des sections de commune sous la législation actuelle
De l'erreur en matière civile, d'après le droit romain et le code Napoléon
Des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants en droit romain et en droit français
Des rapports à succession, en droit romain et en droit français
De la capacité de la femme
[De l'adoption, en droit romain et en droit français]
De l'indignité en droit romain et en droit français
Des conditions de validité du mariage romain
Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le créancier et avec les tiers, en droit français et en droit romain
Des fidéicommis
Composition de droit romain
[De l'adoption]
De la garantie en cas d'éviction dans la vente
De la lésion...
De la poursuite hypothécaire en droit romain et en droit français
De la restitution accordée aux mineurs de 25 ans en droit romain. De l'action en nullité ou en rescision (Code Napoléon, articles 1304 à 1314)
De l'établissement des servitudes réelles en droit romain et en droit français
De l'expropriation pour cause d'utilité publique... en droit romain et... en droit français...
Des donations entre époux en droit romain
De la cession des créances en droit romain et en droit français...
De la chose jugée en matière civile, et spécialement des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français
De l'action paulienne en droit romain et en droit français
De la garantie en cas d'éviction dans la vente en droit romain et en droit français
De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et en droit français
De la restitution de la dot en droit romain et de la séparation de biens judiciaire en droit français
De la solidarité, en droit romain et en droit civil français
De l'autorité de la chose jugée, en droit romain et en droit français
De l'indignité en droit romain et en droit français
Des donations entre époux, en droit romain et sous le Code Napoléon
Des effets de la puissance paternelle à l'égard des biens de l'enfant...
Des fidéicommis
De l'action paulienne en droit romain et de l'article 1167 du Code Napoléon
De la loi Julia et du sénatus-consulte vélléien en droit romain. De la puissance maritale en droit français
De la solidarité d'après le droit romain et le Code civil
Des droits du mari sur la personne et les biens de sa femme en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée en droit français
Des droits qui appartiennent au mari pendant le mariage sur la dot mobilière de sa femme, en droit français et en droit romain
De l'action familiae erciscundae en droit romain
De la novation...
De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers
De la solidarité civile en matière de contrats, d'après le droit romain et les principes du code Napoléon
De la transmission entre vifs de la propriété foncière en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel
Des divers bénéfices des cautions
Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations conventionnelles (qui n'ont point pour objet une somme d'argent)...
De l'acquisition des fruits en droit romain et en droit français
De la pétition d'hérédité, en droit romain et en droit français
Des nullités de mariage en droit romain et en droit français
Des secondes noces et de leurs effets, tant en droit romain qu'en droit français
Conséquences des condamnations pénales relativement à l'état et la capacité des personnes
De la condition des esclaves en droit romain
Des actions relatives à la filiation en droit romain et en droit français... 31 juillet 1861...
Des restrictions mises par le droit romain et le code Napoléon en faveur des héritiers du sang, à la faculté de disposer par donation ou par testament...
De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée en droit français...
De la gestion d'affaires
De la séparation des patrimoines
Des délits et des quasi-délits civils, en droit romain et en droit français
De l'établissement et de l'extinction des servitudes constituées par le fait de l'homme en droit romain et en droit français
De l'extinction de l'usufruit et des conséquences de cette extinction en droit romain et en droit français
Des formes et conditions du mariage en droit romain et des nullités de mariage en droit français
De la personnalité des cités en droit romain, et des communes en droit français
De la pétition d'hérédité en droit romain, et du droit de retour conventionnel et légal en droit français
De l'incapacité civile de la femme mariée en droit français
[De probationibus et praesumptionibus, Jus romanum]
De la prescription acquisitive en droit romain et en droit français
De la résolution de la vente pour défaut de payement du prix
De l'hypothèque légale de la femme mariée
De l'indignité et de l'ingratitude
[De probationibus et praesumptionibus, Jus romanum]
De la cession des créances en droit romain et en droit français
De la garantie dans la vente, en droit romain et en droit français
De la puissance paternelle considérée spécialement dans ses attributs sur les biens des enfants...
De la renonciation en matière de succession...
De la solidarité en droit romain et en droit français
Des actes faits en fraude des créanciers
Des donations entre époux...
Des échanges
Des mutations de propriété par actes entre vifs
Des rapports à succession
[De administratione tutorum et curatorum, jus romanum
[De condictione indebiti, jus romanum
De la personnalité juridique des communes
De la transmission de la propriété et de ses démembrements par les conventions
De l'état juridique des aliénés
De l'incapacité du mineur, en droit romain et en droit français
Des rapports à succession, en droit romain et en droit français
[De la cause en droit romain et en droit français]
De la cession de créance en droit romain et en droit français
De la dot immobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité
Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français...
Des intérêts et des rentes
De la purge des hypothèques
De l'étendue de l'autorité des lois
De la quotité disponible entre époux
Composition de droit administratif
Composition de droit administratif
Composition de droit français, par Blondel,...
Composition de droit romain, par Blondel,...
[De liberatione legata, jus romanum
[De pactis dotalibus, jus romanum
[De appellationibus et relationibus..., jus romanum]
[De pactis inter emptorem et venditorem compositis..., jus romanum
[Jus romanum : Di Pactis inter emptorem et venditorem. - Droit français : De la Nullité et de la résolution de la vente]
[De distractione pignorum et hypothecarum, jus romanum
[De cessione bonorum, jus romanum
Acte public pour la licence
[Jus romanum : De peculio. - Droit français : Du contrat de mariage]
[De probationibus et praesumptionibus
[Jus romanum : De pigneratitia actione, vel contra
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Auteur du texte (5)

Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité
Faculté de droit de Paris. L'Indicateur de l'étudiant en droit

Documents about Faculté de droit. Paris (1804-1896) (1)

Livres (1)

Paris, capitale juridique (1804-1950)

See also (4)