Pays-Bas

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Country : Pays-Bas
Language : néerlandais; flamand
Creation : 1831
Note :
Autrefois possession d'Empire (Pays-Bas bourguignons) pour partie, et du duc de Bourgogne, puis de l'Espagne ; les Provinces-Unies (Nord) formèrent une république indépendante aux 17e et 18e siècles (République batave de 1795 à 1806) ; le Sud (actuelle Belgique) fut rattaché à l'Empire autrichien de 1714 à 1795 ; l'ensemble des Pays-Bas fut alors sous domination française (République batave puis Royaume des Pays-Bas) ; le Congrès de Vienne créa un Royaume des Pays-Bas indépendant, réunissant les Pays-Bas et la Belgique ; en 1830, la souveraineté de la Belgique fut reconnue
Variants of the name : Koninkrijk der Nederlanden
Nederland
The Netherlands

Activities of Pays-Bas (199)

Éditeur scientifique (16)

Acidification and its policy implications
Troonredes, openingsredes, inhuldigingsredes, 1814-1963
Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Actes
Suriname en de Nederlandse Antillen. De Rechtsorde in het Koninkrijk der Nederlanden de basisregelingen...
Report on the safeguarding of the Philae monuments
Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich der Niederlande
Suriname en de Nederlandse Antillen. Die Rechtsorde in het Koninkrijk der Nederlanden de basisregelingen...
De Nieuwe rechtsorde in het Koninkrijk der Nederlanden de basisregelingen...
Lois étrangères d'assistance. Textes français et traductions de la Société internationale pour l'étude des questions d'assistance
La Codification du droit international privé. Bulletin des Conférences de la Haye, publié sous les auspices du Gouvernement des Pays-Bas. 1° [-3°] livraison
Recueil des ordonnances des Pays-Bas
Projet de loi pour l'organisation de l'instruction secondaire, suivi d'une partie du rapport, présenté le 6 Juin 1862, à la chambre des Etats généraux des Pays-Bas, par le ministre de l'intérieur Thorbecke traduit du hollandais, par Me H.-B. Nieuwenhuis
Lois de navigation des Pays-Bas, en langue hollandaise, française, allemande et anglaise, mises en rapport avec les lois antérieures du 14 mars 1819, 26 août 1822 et 19 juin 1845, et accompagnées du tarif douanier tel qu'il vient d'être modifié par les nouvelles lois
Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, modifiée en 1848
Prusse. Traité conclu le 8 février 1842, entre le roi des Pays-Bas, Grand Duc de Luxembourg, et le roi de Prusse...
Convention de Londres du 21 mai 1833, suivie de la convention conclue, à Mayence, le 31 mars 1831, relativement à la navigation du Rhin

Auteur présumé du texte (2)

Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine entre la France et les Estats generaux des Provinces-Unies des Pays Bas
Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678.

Autre (1)

Surinam, recommendations for a ten year development program. Report of a Mission organized by the International bank for reconstruction and development, at the request of the Governments of the Netherlands and of Surinam. [October - November 1951. Chief of Mission, Richard H. Demuth.]

See also (6)