Communautés européennes. Comité économique et social

Country : intergouvernemental
Creation : 01-1958
org_stop_date : 01-11-1993
Note :
Créé en janv. 1958 par les traités de Rome, art. 4 et 193 du traité CEE, art. 3 et 165-170 du traité Euratom. Devient en 1967 commun aux 3 communautés : CEE, CECA et EURATOM. - Assemblée consultative à laquelle se réfèrent le Conseil et la Commission
Variants of the name : CES
Comité économique et social des Communautés européennes
Communautés européennes. Assemblée consultative économique et sociale
Communautés européennes. Comité économique et social. Bruxelles
Economic and Social Committee of the European Communities

Activities of Communautés européennes. Comité économique et social (50)

Éditeur scientifique (4)

Le dialogue social dans la formation professionnelle et continue dans la Communauté
EG-Wörterverzeichnis 1-2
E.G. Wörterverzeichnis
L'Année européenne 1983 des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat

See also (3)