France

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Country : France
Language : français
Variants of the name : Etat français
Gouvernement de la défense nationale
Gouvernement provisoire de la République française
République française
République française Gouvernement de la Défense nationale

Activities of France (66,536)

Éditeur scientifique (1,198)

Mémoires sur les hôpitaux de Paris
Description des travaux exécutés pour le déplacement, transport et élévation des groupes de Coustou
Instruction sur le parcage des bêtes à laine
Place patriotique avec un palais pour la permanence de l'auguste Assemblée nationale
Rapport fait par le ministre de la guerre au Directoire exécutif, sur l'administration de son département, depuis l'organisation du gouvernement constitutionnel...
Second rapport fait par le Cen [citoyen] Pétiet ex-ministre de la guerre au Directoire exécutif, sur l'administration de son département, depuis le mois Pluviôse...jusqu'au 7 thermidor...
Protection des travailleurs contre les courants électriques 1er décembre 1968
Matériels de guerre. Armes et munitions. Régime 1er mars 1965
Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau
Sapeurs-pompiers 15 février 1965
Protection des travailleurs contre les courants électriques 1er janvier 1964
Marchés de l'État
Régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics
Contrôle des laits crus et des laits pasteurisés destinés à la consommation humaine
Parcs nationaux
Maisons familiales de vacances 1er juin 1960
Organisation judiciaire et statut de la magistrature
Protection des travailleurs contre les courants électriques 1er mars 1959
Réforme de la publicité foncière
Analyse physique et chimique du lait
Organisation générale de la nation pour le temps de guerre
Lois et décrets annotés sur l'organisation de la gendarmerie et de la garde
Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre
Loi sur les loyers et loi sur la propriété commerciale
La nouvelle loi sur les loyers
Loi du 7 juillet 1933 et règlements relatifs à son application en matière de tuberculose
Convention revisée pour la navigation du Rhin
Décret du 1er décembre 1928 avec instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie
Décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
Décret du 6 avril 1905 et instruction du 1er mai 1905 sur le service des succursales régimentaires de la Caisse nationale d'épargne (mis à jour à la date du 1er juillet 1935)
Décrets de codifications fiscales (décembre 1934). Contribution... taxes... impôts... enregistrement...
Loi du 14 avril 1924. Décrets des 6 avril, 10 mai et 28 octobre 1934. Barèmes pour le calcul de la solde moyenne et la liquidation des pensions des sous-officiers et employés militaires, d'après les soldes en vigueur au 1er octobre 1930
Loi Malingre. Guide de la vente à crédit, loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition des véhicules ou tracteurs automobiles. Texte de la loi, application, procédure administrative, les formules, formalités, modèle d'acte
Lois et décrets sur la pêche fluviale, à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 20e édition annotée et mise à jour. Tirage d'avril 1935
Ministère de la guerre. Direction (du contentieux, de la justice militaire et de) la gendarmerie (sous-direction de la gendarmerie, bureau technique). Décret sur l'organisation de la gendarmerie. Document abrogé : décret du 1er novembre 1928...
Décret du 6 mars 1934 relatif à la réforme des études médicales
Loi du 14 avril 1924. Décrets des 6 avril, 10 mai et 28 octobre 1934. Barèmes pour le calcul de la solde moyenne et la liquidation des pensions des officiers des armées de terre, de mer et de l'air, d'après les soldes en vigueur au 1er octobre 1930
La Loi municipale
Lois monétaires françaises
Loi du 6 janvier 1932, portant modification de la législation des frais de justice en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie. 25e édition, mise à jour au 6 juillet 1930
Loi du 1er janvier 1930, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession
Loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, suivie du Décret du 30 mars 1929, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition annotée et mise à jour au 1er décembre 1928
Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie, revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 22e édition, mise à jour au 10 février 1928
Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière
Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928 et du 20 octobre 1928 établissant un programme de construction d'habitation et de logements à bon marché
La Loi sur les assurances sociales
Loi sur l'organisation générale de l'armée
Décrets de codification de 1926 rectifiés d'après les errata du "Journal officiel", annotés et mis en concordance avec les lois antérieures : 1° Impôt général sur le revenu ; 2° impôts sur les valeurs mobilières ; 3° impôt sur le chiffre d'affaires ; 4° impôts sur les automobiles, vélocipèdes, chemins de fer, etc... ; 5° timbres ; 6° enregistrement. Extrait du "Recueil Sirey". "Lois annotées". 1926-1927
Loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux, modifiée par le décret du 7 novembre 1926
Lois, décrets, arrêtés et règlements concernant l'organisation intérieure du tribunal de commerce de la Seine
Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. ("Journal officiel" des 1er et 2 juillet 1926). Modifiée par la loi du 22 avril 1927, tendant à "l'interpréter et à la compléter". ("Journal officiel" du 24 avril 1927). Loi du 21 juillet 1927, modifiant le droit de reprise, articles 5 et 7 de la loi du 1er avril 1926
Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 20e édition, mise à jour au 1er mai 1926
Décret du 31 décembre 1922. Code de la route portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Annoté, illustré et complété par les modèles officiels. A l'usage de la gendarmerie et des automobilistes, cyclistes, etc...6e édition, à jour au 15 septembre 1926
Décret portant règlement de police sanitaire maritime. Décret du 26 novembre 1921
Lois et décrets sur la pêche fluviale, à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition annotée et mise à jour au 1er juilllet 1926
Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 19e édition, mise à jour au 1er juin 1925
Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924 (Promulguée au "Journal officiel" du 15 avril 1924)
Décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique sur la réforme des pensions civiles et militaires
La Loi des pensions du 14 avril 1924, avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension, des tableaux-barèmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dipositions légales citées dans les articles de la loi. 4e tirage
La Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi
Lois et Règlements concernant les professeurs détachés
La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924 (Extrait du "Journal officiel")
La nouvelle loi fiscale. Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. (Extrait du "Journal officiel")
Décret du 31 décembre 1922. Code de la route, portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Annoté, illustré et complété par les modèles officiels. A l'usage de la gendarmerie et des automobilistes, cyclistes, etc... 3e édition, mise à jour au 1er novembre 1923
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des marchandises autres que les denrées alimentaires, dans les villes comptant plus de cent mille habitants et dans certaines villes assimilées à ces dernières
Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées à l'emprisonnement individuel
Décret portant règlement du service et du régime des prisons affectées à l'emprisonnement en commun
Décret portant règlement sur la salubrité des huîtres et autres coquillages
Décrets du 13 août 1911 et du 25 septembre 1913 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (Extraits)
Loi de finances de 1922. Extrait du Recueil mensuel des lois, décrets et arrêtés concernant l'administration des finances
La Loi sur les loyers, expliquée et commentée. Texte intégral de la loi du 31 mars 1922, suivi de nombreux exemples
Décret du 31 décembre 1918 portant création d'une école d'officiers et aspirants de gendarmerie suivi de l'instruction pour l'application de ce décret
Décret du 5 octobre 1920. Frais de justice criminelle
Décret portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime du 22 décembre 1917
Loi du 1er juillet 1916. Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre. Arrêts du Conseil d'Etat. Table des matières
Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 16e édition annotée et mise à jour jusqu'au 15 avril 1921
Lois et règlements sur la police du roulage, des messageries publiques, des vélocipèdes et des automobiles mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
Décret du 25 août 1913, portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie et du génie
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
Lois nouvelles du 1er janvier 1914 au 31 décembre 1919
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 établissant les droits des locataires et des propriétaires circulaires ministérielles relatives à son application, loi du 4 janvier 1919,... 23 octobre 1919,... 26 octobre 1919... 3 novembre 1919...
La Loi sur le registre du commerce. I. Textes officiels, loi du 18 mars 1919, décret du 15 mars 1920, loi du 26 juin 1920, décret du 27 juin 1920. II. Commentaires pratiques par René M. Petit,...
Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche (résiliation des baux et réduction des fermages), décrets sur la prorogation des baux à ferme, résumé clair et précis à l'usage des propriétaires, locataires et fermiers, par J.-R., magistrat
Ministère de la Guerre. Décret et instruction relatifs à l'attribution de la haute paye de guerre et d'indemnité de combat à l'allocation de primes d'alimentation en argent et à la constitution de pécules aux militaires mobilisés. "Journal officiel" du 20 avril 1917
Assistance aux femmes en couches. 1. Loi du 17 juin 1913 et loi de finances du 30 juillet 1913 (art. 68-75). 2. Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 9 août 1913. 3. Décret du 17 décembre 1913. 4. Décret du 26 décembre 1913. 5. Décret du 24 décembre 1913
Assistance aux femmes en couches. Décret du 17 décembre 1913... Circulaire du 24 décembre 1913... Décret du 26 décembre 1913...
Décret du 1er octobre 1913 concernant la sécurité des installations électriques
Loi du 23 décembre 1912 (modifiée par la loi du 15 avril 1914), relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie et instructions portant création des nouveaux corps de troupe. Mise à jour au 15 juin 1914
Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie, suivie des instructions du 16 avril et du 8 juin 1914 pour son application
Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie, suivie des instructions du 26 avril et du 2 septembre 1913... du décret relatif à l'organisation de 10 divisions de cavalerie et de la répartition des régiments de cavalerie au 15 avril 1914. Mise à jour au 15 juin 1914
Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves
Décret portant application aux colonies du Rrèglement du 7 octobre 1909 sur le service de place
La loi de trois ans. Loi du 7 août 1913, suivie de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée
Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres & des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
La loi militaire du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves
Lois, règlements & usages concernant la lithographie
Ministère de la Guerre. Décret du 2 août 1912 portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place
Ministère de la guerre. Décret du 3 décembre 1904 portant règlement sur les manoeuvres de l'infanterie, mis à jour au 15 novembre 1912
Décret du 13 août 1911, portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (extraits)
Décret du 18 novembre 1911, réglementant la navigation aérienne au-dessus du territoire français
Loi du 11 avril 1911 créant pour les officiers la position dite en réserve spéciale
Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, texte complet, suivi du règlement d'administration publique, de la circulaire aux présidents des conseils de prud'hommes, des modèles de déclaration de dépôt, de certificat de dépôt et de demandes de publicité, prorogation ou restitution, complété par un fac-similé de dépôt, portant toutes indications, sceaux et cachets prévus par ladite loi
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. Circulaire interprétative du président du Conseil, ministre de l'Intérieur, du 6 mars 1910, et décret-règlement du 3 août 1909...
Lois et règlements en vigueur depuis novembre 1907 concernant les appareils à vapeur. N° 2. Extraits concernant les récipients de vapeur placés ; [...]. 2e édition...
Les Lois sociales, recueil contenant les lois, décrets et textes législatifs relatifs à l'organisation de la société démocratique : protection et réglementation du travail, solidarité, mutualité et conciliation, prévoyance, assurances et assistance, épargne, petite propriété, crédit et sociétés agricoles, habitations à bon marché
Retraites ouvrières et paysannes
Décret du 19 mai 1909 portant règlement d'administration publique sur la gestion des deniers des pupilles de l'Assistance publique. Exécution de l'article 59 de la loi du 27 juin 1904. Instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances
La Loi pour la protection des sites et monuments naturels, texte, documents et commentaires relatifs à son application
Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions concernant le Bureau des longitudes
Loi sur les associations [du] 1er juillet 1901, loi sur les syndicats [du] 21 mars 1884
Loi votée par la Chambre établissant l'impôt sur le revenu
Recueil de lois, décrets et règlements régissant l'Ordre national de la Légion d'honneur, et documents annexes, réunis, annotés et mis à jour au 1er janvier 1909 par le secrétariat général de la Grande Chancellerie
Arrêt du Conseil d'État relatif aux droits des archivistes-paléographes
La Loi du 7 mars 1850 "sur les moyens de constater les conventions en matière de tissage et de bobinage" : histoire, application, modifications désirables
Lois et décrets, règlements d'administration publique, arrêtés et circulaires ministériels, publiés et annotés par F. Guyon et E. Videment. Loi du 7 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la règlementation du travail à bord des navires de commerce
République française. Projet de loi : les impôts, par Gremillet,...
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905
La loi sur les justices de paix et son commentaire par les travaux préparatoires
Loi relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, votée par la Chambre des députés, le 7 juillet 1904 (soumise au Sénat). Texte officiel, commenté et annoté, article par article, par Gellibert Des Seguins,...
Loi du 12 août 1902 modifiant les dispositions de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat. Circulaire ministérielle du 16 août 1902
Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902
Prime de "La Petite République". Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, expliquée et commentée par le citoyen Aimé Lavy,...
Recueil des lois ouvrières...
Lois, décrets et règlements concernant le courtage des marchandises. Compagnie des courtiers assermentés au tribunal de commerce de la Seine
Manifeste du comité républicain radical-socialiste de Foix
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
La Loi sur les troupes coloniales
La Loi contre les récidivistes votée par la Chambre des députés le 29 juin 1883. (29 février 1884.)
Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction française avec annotations par Guillaume Gunzert,...
Loi du 23 juillet 1881 sur le rengagement des sous-officiers de l'armée de terre et de mer et sur les pensions de retraite... par le Commt Kerchner
Loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire
Loi sur la liberté de réunion, promulguée le 30 juin 1881, accompagnée d'extraits des délibérations des chambres et de notes, par E. Guerlin de Guer...
Recueil de lois et décrets concernant l'administration du département de la Seine et de la ville de Paris
Gouvernement de la Défense nationale. Première partie. Actes de la Délégation à Tours et à Bordeaux. Compte rendu par M. Crémieux. - Gouvernement de la Défense nationale. Deuxième partie. Actes de la Délégation à Tours et à Bordeaux. Ministère de la Justice
Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Lois de l'Assemblée nationale modifiant temporairement le droit civil et le droit commercial, échéances, loyers, faillites, etc.
Lois et décrets parus depuis le commencement de la guerre sur les effets de commerce, recueillis et annotés par H.-D. Bayart,... et Ern. Pannier... (31 janvier 1871.)
République française. Le président du gouvernement, gouverneur de Paris [général Trochu], au général chef d'état-major général [général Schmitz]...
Lois, statuts, documents principaux
Nouvelles lois sur l'enseignement... avec un commentaire par Th. H. Barrau. Nouvelle édition, mise au courant jusqu'au 1er décembre 1856
De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français, ou Recueil des lois, statuts, décrets, ordonnances, circulaires, etc., relatifs à l'administration économique des lycées et des collèges communaux, par R. Gaillard,...
De la compétence du conseil de préfecture en matière de police du roulage et des messageries publiques
Législation de l'instruction publique, contenant les lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés actuellement en vigueur... par Th.-H. Barrau. Nouvelle édition...
Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 (12 décembre 1798)
Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,...
Loi sur la police de la chasse, annotée et suivie d'une analyse des lois, règlements et arrêts sur la louveterie, par H. Cival,...
Loi sur la caisse des retraites et pensions viagères pour la vieillesse, et instruction sur la manière d'opérer les placements...
Loi organique électorale
Le Commissaire du Gouvernement délégué pour l'arrondissement de Narbonne, à ses concitoyens
Réponse du citoyen Lamartine à la députation des travailleurs
République française. Liberté, égalité, fraternité. Club des philanthropes républicains, situé à la Rotonde des Brotteaux, séance du 14 avril 1848. Proposition faite par le citoyen Pierre Brun, membre du club, sur le projet de la constitution du gouvernement définitif
Code des ponts et chaussées et des mines ou Collection complète des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, arrêts de la Cour de cassation, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Les Lois sur la police, la vente et le pillage des denrées en nature ou préparées, servant à la nourriture des hommes... avec des annotations, par M. P. Minier,...
Les lois sur les chemins communaux
Lois des commissaires-priseurs et des courtiers, notaires, greffiers et huissiers en qualité d'officiers vendeurs de meubles et de marchandises... par M. J.-L. Jay,...
Lois principales de 1838. Extrait du tome 38 de la "Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat", par J.-B. Duvergier,...
Lois principales de 1838. Extrait du tome 38 de la "Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat", par J.-B. Duvergier,...
Convention de Londres du 21 mai 1833, suivie de la convention conclue, à Mayence, le 31 mars 1831, relativement à la navigation du Rhin
Nouveau code pénal
Nouveau code pénal
Loi sur l'organisation municipale
Code des mines, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions concernant les mines, les minières, salines et carrières
Loi sur la pêche fluviale, expliquée par la discussion législative et par ses rapports avec le code forestier
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Loi et ordonnances relatives à la République d'Haïti, et aux indemnités stipulées en faveur des anciens colons de Saint-Domingue
Recueil de lois, réglements et actes de l'administration publique concernant les cours d'eau
La Loi salique traduite en français et accompagnée d'observations et de notes explicatives, principalement sous le titre LXII, par Carrion-Nisas fils
Instruction sur l'organisation des huissiers, sur les devoirs qu'ils ont à remplir, sur la taxe des frais qui les concernent..
Code criminel de la France
Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France...
Code ou Nouveau traité des intérêts, mis en rapport avec les lois et la jurisprudence ancienne etnouvelle sur les liquidations
Extrait de la loi du 9 vendémiaire an 6 portant rétablissement de la loterie nationale de France
Code des mines, ou Recueil des lois et réglemens, tant anciens que modernes, sur la propriété, la déshérence, la concession et l'exploitation des mines
Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire...
République française. Réquisition. L'accusateur public près le tribunal criminel... du Tarn aux sociétés populaires et aux vrais républicains du département. [Signé : Alexis-Philippe-Auguste Fossé.]
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire
Recueil des principales loix au commerce des grains, avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet
Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises
Le droit public
Les loix civiles dans leur ordre naturel
Club des Montagnards de Belleville aux habitants de Belleville
Code commercial ou recueil complet des lois et règlemens généraux... actuellement en vigueur sur le commerce intérieur et maritime de la France
Commentaire sur la loi des aliénés du 30 juin 1838
Indication par ordre de dates, de plusieurs actes de législation, de jurisprudence & d'administration, relatifs aux privilèges de librairie
Législation des douanes de France...
La loi et les règlements des retraites ouvrières et paysannes (textes complets)
Lois principales de 1841. Extrait du tome 41 de la "Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat", par M. J.-B. Duvergier,...
Lois relatives au régime de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et règlements d'administration publique relatifs à l'application de ces lois
Loi sur les loyers du 29 juin 1929... Droit du propriétaire et du locataire
La Loi sur les loyers (pendant la guerre 1870-1871) votée par l'Assemblée Nationale, siegeant [sic] à Versailles [signé J. Campagne]
Recueil de lois relatives aux vainqueurs de la Bastille
République française. Au nom de Dieu clément et miséricordieux... Firman émané du général en chef... le général A'bd-Allah Jacques Menou, adressé à tous les cheykhs des villages dans les provinces de l'Égypte... par lequel aucun cheykh ne peut être reconnu en cette qualité... sans être muni d'un firman...
République française.... [Circulaire, signée : le Vice-Amiral, commandant en chef provisoire, Saisset, Paris, le 23 mars 1871, annonçant à ses électeurs la reconnaissance complète des franchises municipales qu'il a obtenue du Gouvernement.]
République française.... Les Commissaires du gouvernement aux citoyens maires du département de la Dordogne. (Signé : Chavoix, Lamarque, Montague. 27 mars 1848.)
République française. Liberté, égalité, fraternité. Club des droits du peuple, ci-devant des amis de l'ordre (signé : Brevière, etc.)
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Signataire (60)

Autorité émettrice de monnaie (11)

2 francs, essai
20 centimes
5 francs, essai
1 franc
20 francs , 1899
5 francs , 1849
Essai 5 francs , 1848
décime , an 4 (1795-1796)
24 livres , 1793
2 sols , 1793
5 décimes , 1793

Auteur de lettres (3)

Loi relative aux spectacles
Loi relative aux spectacles
Harangue ou Proposition du Roy, celle de Monsieur le Garde des Sceaux (F. de Montholon)

Auteur adapté (2)

Lettres de Henri III, roi de France 4
Lettres de Henri III, roi de France 3

Commanditaire du contenu (1)

Les ressources minérales profondes en Polynésie française

Imprimeur-libraire (1)

Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de Grande-Bretagne

Auteur de la recension (1)

Liberté, égalité. République française. Rome le 19. prairial an 6. répub. Le chef de brigade Marchand commandant de la place aux grands édiles de Rome. [Proclamation]...

Directeur de publication (1)

Temples de Paestum

Préfacier (1)

Han shan zi shi ji

Autre (7)

Toutes les questions pratiques sur les baux d'habitation et professionnels
Journée de l'Armée d'Afrique et des troupes coloniales
Journée de l'Armée d'Afrique et des troupes coloniales
Journée de l'Armée d'Afrique et des troupes coloniales, 10 Juin 1917.
Tombola.
Les Douanes françaises, régime général, organisation, fonctionnement
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent