Polynésie française

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Country : Polynésie française
Language : français
Creation : 1958
Address : Haut-commissariat de la République en Polynésie française, BP 115, 98713, Papeete.
Note :
Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. - Statut organisé par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. - Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. - Collectivité d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010
Variants of the name : Assemblée territoriale de la Polynésie française
Polynésie française. Assemblée territoriale
Polynésie française. Haut-commissariat de la République

Activities of Polynésie française (81 resources in data.bnf.fr)

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