Paris. Conseil de Paris

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Country : France
Language : français
Creation : 01-01-1968
Website : http://www.paris.fr
Address : Hôtel de Ville, 75196, Paris RP.
Note :
La réorganisation de la région parisienne est une modification de l'administration territoriale du district de la région parisienne, qui a été fixée par la L. 64-707 promulguée le 10 juillet 1964. Un D. d'application a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 1968. - Cette L. a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). - Le "Conseil de Paris" est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un "Conseil municipal" (Paris en tant que commune) et celles d'un "Conseil général" (Paris en tant que département), définies par la L. n° 82-1169 PLM (Paris Lyon Marseille) du 31 décembre 1982. - Depuis mars 2015, le "Conseil général" prend le nom de "Conseil départemental"
Variants of the name : Conseil de Paris
Paris. Conseil

Activities of Paris. Conseil de Paris (45)

Éditeur scientifique (1)

[Rapports et documents]...

Éditeur commercial (1)

Autour du Pont Neuf

Documents about Paris. Conseil de Paris (20)

Documents d'archives et manuscrits (10)

Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-329)
Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-323)
Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-306)
Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-332)
Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-7)
Conférence de presse préalable au Conseil de Paris (DONAUD1306-328)
Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-315)
Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-326)
Conférence de presse préalable au Conseil de Paris (DONAUD1306-307)
Déjeuner de presse du Conseil de Paris (DONAUD1306-337)

Livres (7)

Les cahiers du PLU de Paris N°5
Les cahiers du PLU de Paris N°4
Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977
Notices et portraits de Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris

See also (5)