France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

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Country : France
Language : français
Creation : 29-06-1982
org_stop_date : 20-03-1986
Commercial activities : Éditeur
ISNI : ISNI 0000 0001 0725 5119
Note :
D. du 29-6-1982. - Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. - Attributions fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale, de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment dévolues au Premier ministre
Variant of the name : France. Affaires sociales et solidarité nationale. Ministère

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