France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

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Country : France
Language : français
Creation : 29-06-1982
org_stop_date : 20-03-1986
Commercial activities : Éditeur
Note :
D. du 29-6-1982. - Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. - Attributions fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale, de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment dévolues au Premier ministre
Variant of the name : France. Affaires sociales et solidarité nationale. Ministère

Activities of France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (145)

Auteur du texte (142)

L'Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
Convention collective nationale, Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
Convention collective nationale, Personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées
Bilan de la lutte contre les trafics de main-d'œuvre 1984-1985
Bilan de la lutte contre les trafics de main-d'œuvre 1984-1985
Évaluer les médecines différentes, un défi ?
Évaluer les médecines différentes, un défi ?
L'Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
L'Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
La Santé des migrants
La Santé des migrants
Votre commune et les immigrés
[Documents affaires sociales]
[Documents affaires sociales. Série Le Point sur]
Eléments d'information sur la politique sociale et la politique de santé
La Lutte contre le cancer en France
Une Nouvelle politique de l'immigration : 1981-1985
Une Nouvelle politique de l'immigration : 1981-1985
Opération été jeunes
Quatorzième rapport sur la situation démographique de la France
Recueil des formulaires relatifs à la préparation, la passation et l'exécution des marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics et notices d'emploi
La Santé en France
Accidents du travail, barème indicatif d'invalidité
Bilan de la lutte contre les trafics de main-d'œuvre
Changer la retraite
_ Convention collective, Habillement et nouveauté au détail de la région parisienne
_ Convention collective nationale, Ameublement
Convention collective nationale, Bâtiment
Convention collective nationale Bâtiment (artisanat)
_ Convention collective nationale, Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerces de détail de boucherie
Convention collective nationale, Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Convention collective nationale, Cabinets d'administrateurs de biens, sociétés immobilières
_ Convention collective nationale, Cabinets de laboratoires dentaires, cabinets d'odontologie
_ Convention collective nationale, Cabinets des administrateurs de biens, syndics de copropriété (gérances mobilières et immobilières, sociétés de gérances) et sociétés immobilières
Convention collective nationale, Cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
Convention collective nationale, Centres sociaux et socio-culturels
Convention collective nationale, Confiserie-chocolaterie-biscuiterie, (détaillants et détaillants-fabricants)
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances : signée le 12 mars 1981 et étendue par A. M. [arrêté ministériel] du 9 juillet 1981 (J.O. du 23 août 1981)
Convention collective nationale, Entrepositaires grossistes de boissons : bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique
Convention collective nationale, Entreprises de commerce et de commission, importation-exportation de France métropolitaine
Convention collective nationale, Établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Convention collective nationale, Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective nationale, Établissements médicaux pour enfants et adolescents
_ Convention collective nationale, Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
Convention collective nationale, Études et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Convention collective nationale, Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
Convention collective nationale, Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Convention collective nationale, Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
_ Convention collective nationale, Industrie laitière
_ Convention collective nationale, Industries de l'ameublement
_ Convention collective nationale, Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Convention collective nationale, Miroiterie, petite miroiterie et négoce du verre
Convention collective nationale, Optique-lunetterie de détail
Convention collective nationale, Organismes de tourisme à caractère non lucratif
Convention collective nationale, Personnel des cabinets médicaux
_ Convention collective nationale, Personnel des entreprises de restauration de collectivités
Convention collective nationale, Personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées
Convention collective nationale, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
Convention collective nationale, Personnels PACT et ARIM
Convention collective nationale, Pharmacie d'officine
Convention collective nationale, Studios de photographie
Convention collective nationale, Transports routiers
_ Convention collective nationale, Voyageurs, représentants, placiers : accords nationaux interprofessionnels
_ Convention collective régionale, Bâtiment (Région parisienne)
_ Convention collective régionale, Industries métallurgiques, Région parisienne
_ Convention collective régionale, Sociétés d'assurances de la région parisienne
Conventions collectives nationales, Hôtels et restaurants (chaînes)
_ Conventions collectives nationales, Sociétés de doublage et de postsynchronisation des œuvres audiovisuelles
Décentraliser l'action sociale et la santé 1984
Directeur d'hôpital public (à partir de la 3e classe)
[Dossiers statistiques du travail et de l'emploi]
Les Inégalités devant la santé
Promotion de l'emploi et initiatives locales
Recensement général de la population de 1982
Treizième rapport sur la situation démographique de la France
Union des sociétés mutualistes : statuts
Accidents du travail, barème indicatif d'invalidité
Bureautique, quelle politique sociale pour quelle technologie ?
Bureautique, quelle politique sociale pour quelle technologie ?
Conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales
Conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales
Convention collective nationale, Avocats, personnel salarié
Convention collective nationale, Cabinets d'architectes
Convention collective nationale, Centres de gestion agréés
Convention collective nationale, Charcuterie
Convention collective nationale, Coiffure
Convention collective nationale, Commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager
Convention collective nationale, Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle et activités connexes
Convention collective nationale, Commerces de gros
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Convention collective nationale, Employés de maison
Convention collective nationale, Entrepôts d'alimentation
_ Convention collective nationale, Entreprises d'installation, entretien, réparations et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Convention collective nationale, Établissements d'hospitalisation privée à but lucratit
Convention collective nationale, Hospitalisation privée à but lucratif (UHP)
Convention collective nationale, Industrie du pétrole
Convention collective nationale, Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale, Industries chimiques
Convention collective nationale, Instruments à écrire et industries connexes
Convention collective nationale, Magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
Convention collective nationale, Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Convention collective nationale, Pâtisserie
Convention collective nationale, Personnel de la reprographie
Convention collective nationale, Personnel des entreprises de nettoyage de locaux
Convention collective nationale, Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Convention collective nationale, Personnel sédentaire des entreprises de navigation libres
Conventions collectives interrégionales, Négoce des matériaux de construction
Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux
D.E.F.A., Diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation
18 [Dix-huit] mois de politique sociale
[Document Travail emploi]
Douzième rapport sur la situation démographique de la France
Éléments d'information sur la politique sociale et la politique de santé
Ensemble des médecins, par secteur sanitaire au 1-1-1981 : [en France]
L'Insertion des handicapés dans la Fonction publique
L'Insertion des handicapés dans la Fonction publique
Médecins spécialistes libéraux par secteur sanitaire au 1-I-1981 : [en France]
Protection des salariés, droit disciplinaire, règlement intérieur : loi du 4 août 1982 sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise 02
Répertoire des affaires des périodiques cités dans sélection bibliographique
Répertoire des services
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Médecins généralistes libéraux par canton au 1-1-1981 : [en France]
Stérilisation
Convention collective nationale, Entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Convention collective nationale, Industries de l'habillement

Éditeur scientifique (3)

La Politique familiale en France depuis 1945
La Politique familiale en France depuis 1945
Intégration scolaire et sociale des enfants et adolescents sourds

See also (2)