France. Parlement de Paris

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Country : France
Language : français
Creation : 1266
org_stop_date : 1790
ISNI : ISNI 0000 0001 2175 5355
Note :
Institution supprimée par Maupeou entre 1771 et 1774 et remplacée pendant cette période par six conseils supérieurs
Field : Administration publique
Histoire de la France
Variant of the name : Parlement de Paris

Activities of France. Parlement de Paris (15,442 resources in data.bnf.fr)

Textual works (15,435)

Recueil d'aucuns notables arrests donnez en la Cour du Parlement de Paris with France. Parlement de Paris as Author
Extrait des registres du Parlement, du 24 septembre 1788 with France. Parlement de Paris as Editor
Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. - [1] with France. Parlement de Paris as Editor
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le comte de S...", et onze autres imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice with France. Parlement de Paris as Author
L'arrêté du Parlement du 21 novembre. - [3]
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "La passion, la mort & la résurrection du peuple" sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieux with France. Parlement de Paris as Author
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Histoire secrète de la cour de Berlin, ou correspondance d'un voyageur françois" à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice with France. Parlement de Paris as Author
Doctrine des Parlements sur les Etats généraux, extraite des registres du Parlement de Paris with France. Parlement de Paris as Author
Remontrances du Parlement de Paris concernant les non-catholiques, arrêtées le 18 janvier 1788 with France. Parlement de Paris as Author
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Mémoire au Roi, des députés de l'ordre des avocats au Parlement de Bretagne" à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice with France. Parlement de Paris as Author
Arrêté du Parlement de Paris, du 5 décembre 1788, six pairs y séant with France. Parlement de Paris as Author
Arrêté du Parlement, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séant, du 25 septembre 1788. - [2]
Discours prononcé au Parlement, toutes les chambres assemblées, les Paris y séant, du 25 septembre 1788. - [3] with France. Parlement de Paris as Editor
Arrêté du Parlement [de Paris], les pairs y séant
Récit fait par un de messieurs, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séant, du 25 septembre 1788. - [4]
Arrêté du Parlement de Paris, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant
Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice with France. Parlement de Paris as Author
Arrêts de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titres 1 ° "Avis aux députés des villes et communes, aux états de Bretagne", 2 ° "Avis aux parisiens", 3 ° "Les gracches françois" à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice... with France. Parlement de Paris as Author
English suits before the Parlement of Paris, 1420-1436
Arrest de la Cour de Parlement portant deffences à tous juges et officiers des justices subalternes de plus proceder à l'advenir à l'instruction des procez des accusez de sortilèges
Arrest de la Cour de Parlement portant deffences à tous juges et officiers des justices subalternes de plus proceder à l'advenir à l'instruction des procez des accusez de sortilèges
Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris
Arrêt de parlement portant que les créanciers seront tenus de payer aux prisonniers un mois d'avance de leurs aliments à raison de 4 sols par jour
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des marchands, maitres fruitiers beurriers, coquetiers, fromagers de la Ville de Paris
Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
17 Mai 1786. Parlement de Paris. Arrêt de la première Chambre des Enquêtes réservées, Jugeant en appel d'une sentence prononcée le 27 octobre 1778, aux requêtes de l'Hôtel contre les habitants des paroisses de Saint-Cyr-du-Doret et de Saint-Martin-de-Villeneuve...
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Pierre Burel ci-devant serviteur domestique, à être pendu en la place de Néelle, pour avoir volé du blé
Actes du Parlement de Paris
Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France sous le régime de la Compagnie des Indes, contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722 à 1767. (Recueillis par M. Bonnefoy)
Arrêt de Parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant général de police au Châtelet de Paris, qui condamne les nommés Etienne Giroroux, dit Saint-Etienne, et Louis Dupont, cavaliers au régiment de Rumin, à être attachés au carcan et aux galères, pour avoir fait des engagements par force et mauvais traitements, et le nommé Antoine Thibaut, aubergiste à être pareillement attaché au carcan et au bannissement, pour avoir retiré chez lui des particuliers qu'il savait être engagés par force
Arrêt de la cour de Parlement (de Paris) qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Brefs, Constitutions et autres règlements de la Société se disant de Jésus,... 6 aout 1762
Arrest de la Cour de parlement portant reglement de ce que les curez doivent prendre pour les sepultures et semes de leurs paroissiens décédez. Ensemble les salaires des gens d'Eglise... (3 déc. 1619.). - [2]
Arrest de la cour de Parlement. Par lequel est eniont de recognoistre le roy Charles X pour vray et legitime Roy de France... (5 mars 1590). - [1]
Arrest donné à l'encontre des vingt-six assassinateurs (du Président Brisson)... le 14 mars 1595. - [3]
Arrest contre Geoffroy Vallée. 8 février 1574. (Extrait des Registres du Parlement). - [3]
Arrest de la Court de Parlement contre Gaspard de Colligny,... [13 sept. 1569]. - [1]
Arret du parlement de Paris, portant qu'il sera fait une procession générale pour l'expiation des sacrilèges commis par les Huguenots dans l'église de Sainct-Médard. - [2]
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les officiers des bailliages et les notaires royaux pour l'apposition des scellés des inventaires
Remontrances du parlement de Paris au roi, avec l'adhésion formelle de soixante mille signatures [26 mai 1791]
[Ordonnance de M. Le Premier Président portant réglement pour les imprimeurs-libraires.]
Arrèt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre : Almanach des honnêtes gens, à être lacéré & brûlé, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la cour du Palais, au pied du grand escalier d'icelui. Extrait des registres du Parlement. Du sept janvier mil sept cent quatre vingt-huit. - [1]
Arrêté de la cour du parlement de Paris séant à Tournay qui casse et annulle la constitution française, dénoncé à l'assemblée nationale
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1790
Arrêt de parlement qui condamne Jean Cochot... au carcan... dans la place publique de la ville de Meaux, et y demeurer un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière, portant ces mots : (Voleur et escroc par supposition de lettres et de signatures) ; et audit lieu battu et fustigé nu de verges, et flétri d'un fer chaud, en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite... ce fait, mené... ès-galères du Roi, pour... servir... comme forçat, pendant... neuf ans
Arrêt de parlement qui décharge Marien Desnoyers, directeur de la poste aux lettres de Gannat, et Anne-Sophie Schutz sa femme, des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête du substitut du procureur général du Roi en la Chatellenie royale de Gannat sur le surplus de leurs demandes, fins et conclusions, les met hors de cause
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Nicolas Landragin, brocanteur,... au carcan... dans la place de Grève, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Voleur saisi de fausses clefs et déjà banni de Paris) : et audit lieu, ayant la corde au col, battu et fustigé nu de verges et flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur les deux épaules... ce fait mené et conduit ès galeres du Roi, pour... servir... comme forçat à perpétuité
Arrêt de... Parlement qui condamne Augustin-Jean Agasse et Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus... pour avoir fait faire en pays étranger de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787 et d'actions de la Compagnie de la caisse d'escompte... et voulu négocier lesdits effets faux...
Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Charpentier, Compagnon paveur, et François Hémard, dit Joseph Hémard, dit Joseph Romain, brocanteur, à être rompus vifs... en la place de Grève, pour avoir étranglé avec une corde un particulier sexagénaire, dans l'appartement duquel ils se sont introduits, le 28 septembre dernier, entre une et deux heures après-midi
Arrêt de parlement qui condamne Gilles Coopmann (déjà repris de justice) ; Jacques Pluquin, Mathieu Walle, Joseph Vermont, Pierre Malavaye, Mathieu Roland et Béatrice Cousin, à être battus et fustigés nus de verges... dans tous les lieux et carrefours accoutumes de la ville d'Aire, et en l'un d'eux flétris... chacun d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. ; savoir Coopmann sur les 2 épaules, et lesdits Pluvin, Mathieu Walle et Vermont chacun sur l'épaule droite... ce fait, menés... aux galères du Roi, pour servir... comme forçats, Coopmann à perpétuité, Pluquin pour... cinq ans, et Waille et Vermont pour... trois ans. Pierre Malavaye, Mathieu Roland et Béatrice Cousin à être chacun battus et fustigés nus de verges... dans tous les lieux et carrefours accoutumés de la ville d'Aire et... flétris, chacun sur l'épaule droite d'un fer chaud en forme de la lettre V ; ce fait, bannit Malavaye et Roland, chacun pendant... trois ans... du bailliage d'Aire, de la ville, prévôté et vicomté de Paris, et de la suit...
Arrêt de parlement qui condamne Rose Lavoisier fille revendeuse, à être battue et fustigée nue de verges par l'exécuteur de la haute-justice dans les lieux et carrefours accoutumés de la ville de Paris, et en l'un d'iceux flétrie d'un fer chaud en forme de la lettre V sur l'épaule droite ; ce fait, ce fait conduite en la maison de force de l'hopital général de la Salpêtrière pour y être... détenue pendant... 3 ans, pour vol... chez un logeur ... de deux draps et de deux couvertures
Arrêt de parlement qui fait défenses à Pierre-François Buche de récidiver, sous peine de punition corporelle, pour avoir le 25 mars dernier, dans un cabaret, au sortir de la messe, et le 29 avril suivant à la fin de la foire de Guignes, sur la place dudit lieu, tenu des propos séditieux, tendant à troubler les fermiers et locataires des communes de Guignes dans la jouissance et exploitation desdites communes
Arrêt de parlement qui condamne Luc Commandeur... au carcan... dans la place publique de la ville de Pontoise, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Escroc chez différents fermiers et laboureurs, par supposition et menaces de logement de gens de guerre) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. sur l'épaule droite... ce fait,... conduit ès galères du Roi pour servir... comme forçat-pendant... cinq ans
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Charles Cauvelet, coiffeur de femmes, à faire amende honorable devant la porte de Saint Eustache où il sera conduit dans un tombereau par l'exécuteur de la haute-justice, ayant la corde au col et écriteau devant et derrière portant ces mots : (Voleur de vases sacrés ;) ce fait, mené et conduit... dans place de Grève, pour y être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice...
Arrêt de parlement qui condamne Thomas Girault, dit Thomas, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence... plantée dans la place de Grève, pour vol domestique avec effraction
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1790
Arrêt de parlement qui décharge Gilbert Pennet de l'accusation contre lui intentée à la requête du substitut du procureur général du Roi au bailliage de Vierzon ; ordonne la radiation de ses écroux et la mention de l'arrêt en marge d'iceux. Condamne Jacques Trévoux, contumax, à être pendu... dans la place publique de la ville de Vierzon, laquelle condamnation sera exécutée par effigie dans la place de la ville de Vierzon, pour avoir battu et frappé d'un bâton Jean Désormes, qui est mort de ses blessures deux heures après
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Florentin Roy, laboureur à Gonesse, à être admonesté et à aumoner la somme de mille livres applicables, moitié aux pauvres de la paroisse de Gonesse, et l'autre moitié au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du palais ; pour avoir dans le mois d'octobre 1789, menacé de son sabre le nommé Gouffé, de lui avoir donné plusieurs coups de plat de sabre sur le dos ; d'avoir... porté plusieurs coups de sabre audit Gouffé desquels il a reçu plusieurs blessures...
Arrêt de... Parlement qui condamne Augustin-Jean Agasse et Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus... pour avoir fait faire en pays étranger de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787 et d'actions de la Compagnie de la caisse d'escompte... et voulu négocier lesdits effets faux...
Arrêt de parlement qui condamne Marie Daucher femme de Jean Mallet, à être attachée au carcan... dans la place publique de la ville de Riom, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots (Voleuse en foire) ; et audit lieu battue et fustigée nue de verges, et flétrie d'un fer chaud en forme de... V sur l'épaule droite... ce fait, conduite en la maison de force de l'hopital général de la Salpêtrière et y être détenue et renfermée pendant... trois ans
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Asselin, matelot, ci-devant repris de justice, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice... en la place de Grève, pour avoir, le 30 août dernier... assassiné, de dessein prémédité, à la porte de la conciergerie du palais, Edme Maurice, qui le conduisait en ladite prison, en lui portant à la gorge un coup d'un couteau qu'il a tiré de sa poche, duquel coup ledit Edme Maurice est décédé le jour d'hier
Arrêt de parlement qui ordonne les opérations à faire pour les fixation des poids et mesures dans l'étendue du ressort du bailliages de Nantes
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle, entr'autres dispositions, il est enjoint à tous marchands étrangers qui se rendront dans ladite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent, l'une le lendemain de la fête-Dieu, l'autre le lendemain de la fête de Saint Martin d'hiver, pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre et débiter sous les halles couvertes et sur la place des halles, dans les endroits qui leur seront désignés par les maires et échevins de ladite ville, sans pouvoir colporter leurs marchandises, les étaler et vendre dans d'autres places et rues, sous les peines portées par l'ordonnance
Arrêt de parlement qui ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Chateauroux, qu'il n'ait fréquenté assidument les audiences dudit bailliage de Chateauroux pendant 2 ans
Arrêt de parlement qui condamne François Duverger à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Baugé, et y demeurer, un jour de marché, pendant 2 heures, ayant écrite au devant et derrière portant ces mots : (Voleur en foire,) et audit lieu battre et fustigé nu de verges, et flétri d'un fer chand en forme des 3 lettres GAL. sur l'épaule droite par ledit exécuteur ; ce fait, mené et conduit ès galéres du Roi, pour en icelles être détenu et servir ledit seigneur Roi, comme forçat pendant le temps et espace de 5 ans
Arrêt de parlement portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Ligron
Arrêt de parlement qui ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Saint-Pierre-Le-Moutier, qu'il n'ait fréquenté les audiences dudit bailliage pendant 2 ans
Arrêt de parlement qui condamne Jean Chardon dit Va-De-Bon-Coeur, compagnon Sabotier, à être rompu vif dans la place des halles de la ville d'Angers, pour assassinat par lui commis de dessein prémédité en la personne de Louise Rouillard, fille
Arrêt de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, d'entrer ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès,... sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public...
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 5 avril 1788, par les officiers de la justice de Moulins en Gilbert, portant réduction et fixation du poids des mesures dont on se sert dans l'étendue de ladite justice, sera exécutée selon sa forme et teneur
Arrêt de parlement qui reçoit l'intervention des habitants de Verrières, Antony et du sieur Vitalis ; fait itératives défenses au sieur de Fer, se disant entrepreneur du canal de l'Yvette, ainsi qu'à tous ses ouvriers, de continuer leurs travaux, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de prison, et autorise les syndics en exercice à la conservation des eaux de la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, à faire réparer les anciennes berges de ladite rivière, endommagées par les travaux dudit de Fer, même à recombler les excavations et fouilles par lui faites, et à remettre dans son ancien cours ladite rivière, ainsi que toutes les sources, fontaines et ruisseaux y affluant ; autorise lesdits syndics, habitants de Verrières, Antony et le sieur Vitalis, pour sureté de toute indemnité, dommages, intérets, frais et dépens, à former opposition sur les 400000 livres déposées par ledit de Fer ; enjoint au sieur Vallet de Villeneuve, receveur et trésorier de la ville, de viser lesdites oppositions à peine d'en ê...
[Arrêt de la cour de Parlement... condamnant au feu "La Passion, la mort et la résurrection du peuple".]
Arrêt de la cour de parlement qui condamne Claudine Gané, femme de Martin Pierret dit Chevalier, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place de gréve et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant le mot (escroque,) et audit lieu battue et fustigée nue de verges par ledit exécuteur, et flétrie d'un fer chaud en forme de la lettre V sur l'épaule droite, ce fait bannie pour 9 ans
Arrêt de parlement qui prescrit la forme dans laquelle doit se faire la distribution qui se faisait en pain les jours ouvriers pendant le carême, à la porte de l'église du prieuré de Beaumont-le-Felletin ; du produit de 14 septiers de blé à prendre sur les moulins de Beaumont-Le-Felletin
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Chatellerault, concernant l'exercice de la voierie ordinaire, tant dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Chatellerault, que dans les lieux situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Félix Bazire Du Perray, sans état, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé en la place de Gréve, pour avoir, de dessein prémédité, assassiné un particulier à coups de marteau, dans l'intention de le voler
Arrêt du Parlement qui dans les lieux où il y aurait des grains couchés, qui pourraient être en proie aux pigeons, autorise les officiers des justices des lieux à rendre telle ordonnance qu'il appartiendra, pour que les pigeons soient renfermés
Arrêt de parlement rendu en faveur des sieurs Louis Pierre Esserteau, Pierre-Michel Lamy, François-Jean Debure d'Houry, Jean Ducazeau, Charles Petin dit Richard, Etienne Bouvier, Marie-Jeanne Guillier sa femme et Marie-Anne Tierrier, qui les décharge des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête du sieur Alphonse de Droulhins de Menilglaise
Arrêt de parlement qui condamne Jean Roger, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place publique de la ville d'Epernay et à y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ce mots : (Voleur de cheval,) au fouet ; à la marque des trois lettres GAL. et aux galères pour trois ans
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue le 20 juillet 1785 par les officiers du bailliage de Sainte-Mehehould, pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, ensemble le tarif des droits à percevoir pour l'étalonnage des poids et mesures
Arrêt de parlement qui, dans les lieux où il y aurait des grains couchés, qui pourrait être en proie aux pigeons, autorise les officiers des justices des lieux à rendre telle ordonnance qu'il appartiendra, pour que les pigeons soient renfermés, sans qu'on puisse les laisser sortir pendant le temps qui sera fixé par les ordonnances, sous peine de telle amende qu'il appartiendra
Arrêt de parlement rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrète de la cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur français, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute Justice
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Hilaire à être rompu vif par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place publique du Martroy de la ville d'Orléans, pour assassinat et vol
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées... qui ordonne que l'arrêt rendu le 7 février 1789, qui fait défenses aux boulangers de vendre le pain au-dessus de la taxe... sera exécuté... Du 10 février 1789
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 29 janvier 1789, par les officiers de police de la ville d'Angers, qui enjoint aux architectes, maçons, entrepreneurs de bâtiments et autres ouvriers, aux voituriers et conducteurs de voitures, de conduire et faire conduire les vuidanges, terres et décombres qui proviendront des constructions et réparations des maisons, sur le Marais près Saint-Serge, ou dans tel autre endroit qui leur sera indiqué par les maire et échevins de ladite ville, sera exécuté selon sa forme et teneur
Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 7 février 1789, qui fait défenses aux boulangers de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant général de police, sera exécuté
Arrêt de parlement qui, par provision, fait défenses aux boulangers de cette ville et à tous autres, de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police
Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la justice de Louvres et d'Orville en Parisis, pour l'exécution des réglements concernant la police et le maintien de l'ordre public
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue le 26 août 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-Le-Moutier, portant défense de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles
Arrêt de la cour de Parlement rendu les chambres assemblées... qui, par provision, fait défenses aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police... Du 7 février 1789
Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la Fabrique de la paroisse de Saint-Jacques Saint Christophe de la Villette-lès-Paris...
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1789
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 1768 et que l'ordonnance rendue le 19 janvier 1789 par les officiers de police de la ville de Lyon, au sujet des marchandises sauvées des eaux ou Trouvées sur les rivages du fleuve du Rhône et de la riviére de Saône, sera exécutée par provision
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre "Mémoire au roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des Etats-Généraux
Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire imprimer aucun arrêt et à tous imprimeurs d'en imprimer sans permission particulière de la Cour, obtenue par arrêt sur requête présentée à cet effet
Arrêt de parlement qui ordonne que dans la justice de Vouziers, et dans les autres justices qui ressortissent au bailliage de Sainte-Menehould, il ne sera admis par les officiers desdites justices que cinq ou six praticiens pour y faire la postulation, examen et information de vie et moeurs préalablement faits : fait défenses à tous autres praticiens de postuler dans lesdites justices, sous les peines portées par ledit arrêt : fait pareillement défenses à tous huissiers de postuler dans les justices où ils exploitent, ni de remplir en aucun cas les fonctions de juges, aussi sous les peines portées par ledit arrêt
Arrêt de parlement portant réglement sur les droits et fonctions du Commissaire aux saisies-réelles
Arrêt contradictoire de la cour du parlement de Paris, rendu en faveur du sieur Jémois,... contre les sieurs Michel, Simard, Houdry... du 23 mai 1789
Arrêt de parlement qui ordonne que dans l'étendue du ressort du bailliage de Senlis, les deux tiers des chaumes demeureront, suivant l'usage, réservés aux pauvres de chaque paroisse, pour par eux les arracher et de les faucher après le premier octobre : fait défenses à toutes personnes d'opérer... la suppression ou détérioration des chaumes destinés aux pauvres, et auxdits pauvres d'entreprendre sur la portion de chaume mise en réserve par les cultivateurs...
Arrêt de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : La Passion, la mort et la résurrection du peuple, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieux
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Julien Séheut dit Jolicoeur, Jean Bidault, Jacques Grué dit La Terreur, et Pierre Courtois dit Sans-Chagrin, à être attachés au carcan, pendant 3 jours consécutifs, par l'exécuteur de la haute-justice, à des poteaux qui, pour cet effet, seront plantés dans la place publique des Fontaines de la ville d'Auxerre ; et y demeurer chacun desdits jours pendant deux heurs, ayant chacun écriteau devant et derrière portant ces mots : (Homme violent et perturbateur du repos public,) et audit lieu, le troisième et dernier jour, lesdits Séheut dit Jolicoeur, Bidault et Grue dit La Terreur, flétris chacun d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. sur l'épaule droite par ledit exécuteur ; ce fait, menés et conduits ès galères du Roi, pour en icelles être détenus et servir ledit seigneur Roi, comme forçats, savoir : lesdits Séheut dit Jolicoeur et Bidault chacun pendant le temps et espace de 5 ans et ledit Grué dit La Terreur pendant le temps et espace de 3 ans et bannit ledit Pierre...
Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du 1er mars 1781 sera exécutée dans toutes ses dispositions enjoint aux commissaires du Chatelet de Paris et aux officiers de police de veiller exactement sur les maisons où il pourrait être tenu des assemblées de jeux prohibés
Arrêt contradictoire de la cour du parlement de Paris, rendu en faveur du sieur Jémois... contre les sieurs Michel, Simard, Houdry...
[Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du 2 avril dernier dans lequel a été inséré une note, ensemble ladite note, seront... supprimés, comme contenant ladite note, une mention qui n'est point sur la minute.]
Arrêt du Parlement qui condamne Jean-Baptiste Tramblay, jardinier, et Michel Neveu, (lequel a dit s'appeler Michel Deschamps) garçon jardinier, à être rompus vifs, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place de la porte Saint-Antoine ; lesdits Tramblay et Neveu préalablement appliqués à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir assassiné à coups de pincettes, un maraicher et sa femme, rue de Popincourt, et volé de l'argent et nombre d'effets
Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du Roi, du 12 décembre 1698 sera exécutée tant pour l'administration des biens et revenus de l'hopital de Laigues en Champagne, que pour la composition du bureau de direction et d'administration d'icelui
Arrêt de parlement qui condamne François Mongin, Blaise Mongin et Jacques Durand à être pendus et étranglés, par l'exécuteur de la haute-justice, jusqu'à ce que mort s'ensuive... dans la place du marché de Villepreux, pour avoir homicidé, le 10 juin dernier,... dans le grand parc de Versailles, Nicolas-Sébastien Boutard, garde des plaisirs du Roi, à coups de crosse, de baton, de souliers ferrés et de couteau
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, pour l'éxécution de l'article 343 de la coutume d'Orléans, concernant les formes à suivre dans la vente des biens dépendant des successions bénéficiaires et vacantes
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Charlot à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui à cet effet sera dressé sur la place Saint-Etienne de la ville de Sens, pour assassinat et vol
Arrêt de parlement qui condamne Louis Gallot à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Meaux, et y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Voleur de grains dans les champs pendant la nuit,) et audit lieu, battu et fustigé nu de verges, et flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite par ledit exécuteur ; ce fait mené et conduit ès-galéres du Roi, pour en icelles être détenu et servir ledit seigneur Roi, comme forçat pendant le temps et espace de 3 ans
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Vidy à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place du marché du blé de la ville de Melun, pour homicide par lui commis, à coups de baton, en la personne du nommé François Tellier
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle, entr'autres dispositions, il est enjoint à tous marchands étrangers qui se rendront dans ladite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent, l'une le lendemain de la fête-Dieu, l'autre le lendemain de la fête de Saint Martin d'hiver, pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre et débiter sous les halles couvertes et sur la place des halles, dans les endroits qui leur seront désignés par les maires et échevins de ladite ville, sans pouvoir colporter leurs marchandises, les étaler et vendre dans d'autres places et rues, sous les peines portées par l'ordonnance
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue le 24 avril 1788, par les officiers du bailliage de Bar-Le-Duc, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse et ruraux
Extrait des Régistres du Parlement, du 27 Février 1789
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Guignard dit Lapierre à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé dans la place publique de la ville de Blois, pour assassinat et vols
Arrêt de la cour de parlement ; portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la Fabrique et des deniers de la Charité de la paroisse de Romainville
Arrêt de parlement qui condamne Charles-Nicolas Magnier dit Lardenois, à être par l'exécuteur de la haute justice, attaché au carcan, dans la principale place de la ville de Beauvais, un jour de marché, depuis midi jusqu'à 2 heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Fabricateur de faux billets à ordre,) à la marque des trois lettres GAL. et aux galéres pour trois ans
Arrêt de parlement qui condamne Paul Girard dit La Jeunesse, domestique, à être rompu vif en la place publique des Fontaines de la ville d'Auxerre, pour avoir de dessein prémédité, assassiné la nommée Defaix, Veuve de Pierre Nanty
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le Comte de S. T", et 11 autres imprimés sans nom d'auteur à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice, comme séditieux et calomnieux
Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes... de faire aucuns attroupements dans... Paris, d'exciter ni favoriser les attroupements, d'entrer de force dans les maisons...
Arrêt de parlement qui condamne Anne Astier à être attachée au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place publique des Taulles de la ville de Riom, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Voleuse en foire,) au fouet, à la marque de la lettre V et à l'hopital pour cinq ans
Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre... savoir faisons qu'entre Claude Tursin, fermier-général des coches de la haute Seine ; Nicolas Réveillon, entrepreneur de la manufacture des papiers peints... Toussaint-Jean-Thomas Mareux, marchand bijoutier ; tous se disant membres de la Société dramatique établie rue Saint-Antoine... à l'effet de faire assigner en la cour les administrateurs de l'Opéra & les Comédiens François...
Arrêt de parlement servant de règlement pour l'administration de la fabrique de Montfermeil
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Lambert à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Vienne, et y demeurer un jour de marché, pendant 2 heures ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Perturbateur de la tranquillité publique, rebelle et violent envers la maréchaussée en fonctions,) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite, par ledit exécuteur ; ce fait, mené et conduit ès galères du Roi, pour en icelles être détenu et servir ledit seigneur Roi, comme forçat, pendant le temps et espace de cinq ans
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue le 9 janvier 1789, par les officiers du bailliage de Melun, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires de traverse et ruraux dans l'étendue dudit bailliage, [sic] sera exécutée selon sa forme et teneur
Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Mémoire au roi, des députés de l'ordre des avocats du parlement de Bretagne", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. 26 avril 1789
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Ouvrard, dit Capitaine, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Montaigu, et y demeurer un jour de marché pendant 2 heures, ayant écriteau devant et derrière, portant ces mots : (Rebelle à la maréchaussée en fonctions et complice de l'enlèvement d'un prisonnier des mains de ladite maréchaussée,) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL sur l'épaule droite, par ledit exécuteur ; ce fait, mené et conduit ès galères du Roi, pour en icelles être détenu et servir ledit seigneur Roi, comme forçat, pendant le temps et espace de trois ans
Arrêt de parlement qui homologue une délibération des habitants de la paroisse de Bertoncelles, portant fondation à perpétuité d'un second Vicaire dans ladite paroisse
Parlement de Paris. Arrêté du 3 mai 1788. - Le lundi 5 mai
Arrêté unanime du parlement de Paris. Du 3 mars 1788
Extrait des regisres [sic] du Parlement
Arrêté du parlement... sur la situation actuelle de la nation
Arrêt de parlement qui condamne Bernard Causcret au blâme, pour avoir fabriqué un faux billet et escroqué une somme d'argent
Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Sainte-Madeleine de Marigny
Arrêté du Parlement
Arrêt de parlement qui déclare injurieuse, tortionnaire et déraisonnable la procédure extraordinaire, faite au Chatelet de Paris par Nicolas Govignon, contre défunt Pierre-Jean-Baptiste Baudet fils son associé et condamne ledit Govignon en 500 livres de dommages et intérêts envers ledit Baudet et en tous les dépens
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-Justice
(Arrêts du parlement de Paris et de celui de Rouen au sujet des droits respectifs du roi et de la nation.) (1788.)
Arrêt de parlement portant règlement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Jarnage
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Epernay, pour prévenir les accidents qui pourraient être causés par des chiens
(Arrêt de parlement rendu toutes les chambres assemblées et ordonnant l'enregistrement de la déclaration du roi qui ordonne que l'assemblée des Etats Généraux aura lieu dans le courant de Janvier 1789.)
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la prévôté royale de Murat, concernant les alignements pour les constructions et reconstructions des batiments
Arrêt de parlement qui fait main-levée des oppositions formées par la Compagnie du Ventilateur et le nommé Thillaye, pompier, à l'enregistrement des Lettres patentes du 3 novembre 1787 lesquelles accordent à la Compagnie des pompes antiméphitiques, le privilège exclusif de faire la vidange des fosses d'aisance
Extrait des registres du parlement de Paris... (Arrêté sur les principes de la monarchie française. - Discours de M. le premier président au lit-de-justice du 8 mai 1788. - Lettres de démission des conseillers nommés pour former la grand'chambre et la chambre des enquêtes, etc.)
Arrêt de parlement qui condamne Claude Thierry à être rompu vif en la grande place d'armes de la ville de Guise, pour avoir assassiné et coupé en morceaux Jean Acart
Arrêt du parlement qui maintient Ch.-Cl. Gabriel, juré-priseur vendeur de biens meubles de la ville de Sézanne, dans l'exercice des fonctions à lui accordées par les règlements pour les prisées et ventes de biens meubles à l' exclusion des autres huissiers
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement et les réparations des chemins de communication de ville à ville et de paroisses à paroisses
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 et 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois et de Vitry-Le-François ; en conséquence fait défenses de mener paitre en aucun temps les moutons et brebis dans les près qui ne sont point en défend
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la chatellenie royale de Feurs, pour l'exécution des règlements concernant la police et le maintien de l'ordre public
Arrêt de parlement qui commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785, concernant la désignation et fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches et moutons dans l'étendue des paroisses désignées dans ledit arrêt
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police de Nemours concernant les compagnons et ouvriers
Remontrances du parlement contre les Lettres de Cachet à propos de l'emprisonnem. du Duc d'Orléans et de MM. Fréteau et Sabbathier
Récit de l'enlevement de deux magistrats du Parlement de Paris
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police du Chatelet de Paris, concernant l'administration des deniers des communautés d'arts et métiers de ladite ville
Arrêt de parlement rendu en faveur des jurés-priseurs de Bar-le-Duc, contre le sieur Ficatier, huissier royal au bailliage de Bar-le-Duc
Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, sera exécuté suivant sa forme et teneur ; fait défenses de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boites, allumer et porter aucuns feux dans la ville et faubourgs de Paris
Remontrances du parlement sur la réponse du roi du 17 avril 1788, aux remontrances du 11 du même mois...
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous marchands demeurant dans la ville d'Avize de vendre aucunes drogues médicinales simples ou composées ; et ordonne que les Maitres en chirurgie pourront tenir et distribuer seuls toutes espèces de drogues
Arrêt de parlement qui maintient P.-Ch. Cornu, juré-priseur vendeur de biens-meubles de la ville et bailliage de Guise, dans le droit de faire seul, dans l' étendue dudit bailliage, toutes les prisées, expositions et ventes des biens meubles
Remontrances du Parlement de Paris
Arrêt de parlement qui condamne Jean Sacotte à être pendu dans la place publique de la ville d'Avesnes, pour avoir tué Nicolas Delcroix de plusieurs coups de bâtons sur la tête
Arrêt de parlement concernant les maisons sujettes à alignement
Arrêt de parlement concernant l'approvisionnement et la police des marchés et pour empêcher les maneuvres frauduleuses
(Protestation du parlement de Paris, en date du 12 septembre, contre la prochaine tenue d'un lit de justice, commençant par ces mots :) Nous soussignés, présidents, conseillers, gens du roi, greffier en chef, et officiers du parlement de Paris, justement alarmés de l'annonce d'un lit de justice prochain...
Arrêté du parlement... (qui réprouve l'augmentation-progressive ou vingtième sur l'augmentation progressive des revenus.)
Arrêt de parlement qui Condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre : Almanach des honnêtes gens, à être lacéré et brulé dans la cour du palais
Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 et 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandon et de Vitry le François : en conséquence fait defenses... de mener paître les moutons et brebis dans les prés qui ne sont point en défend
Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Annales politiques, civiles et littéraires, par M. Linguet, tome XVe, n° CXVI", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice... Du 27 septembre 1788
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris pendant le carême de l'année 1788
Lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance des officiers de police de la ville de Rue, du 21 juillet 1787, portant défenses de se servir de paille pour la couverture des batiments, lesquels ne pourront être, à l'avenir, couverts qu'en tuiles
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes, le 29 janvier 1788, pour le maintien de l'ordre public et l'exécution les ordonnances et arrêts de réglement concernant la police
Arrêté du Parlement de Paris, toutes les Chambres assemblées, les Pairs y seans, le 5 décembre 1788
Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des Fabriques des paroisses de Coiffy-le-Château, Coiffy-la-ville, Vicq, Daremont et Moncharvot
[Arrêt du parlement instituant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'échange de terres sises à Clichy-la-Garenne que se proposent d'accomplir l'abbaye de Montmartre et J. - B. - P. - J. Piron de Chaboulon. 19 février 1788.]
Arrêt de parlement portant homologation d'une délibération du bureau d'administration du Collège de Louis-Le-Grand, relative aux boursiers-juristes
Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards et fusées... porter aucunes armes ou instruments pouvant troubler l'ordre et la tranquillité publique dans aucunes des rues... de Paris, etc. Extrait des registres du parlement, du 24 septembre 1788
Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse d'Eragny
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Péronne, concernant les réparations et l'élargissement des chemins et de l'arrêt de la cour du 21 mai 1787 qui a homologué ladite ordonnance
Arrêté du parlement... (sur l'arrêté du 5 décembre, pour le remplacement des impôts par des subsides communs également répartis sur les trois ordres.)
Extrait des registres du parlement de Paris, depuis le samedi 3 mai 1788, jusqu'au samedi 10
Arrêté du 11 janvier 1788
Arrêté du samedi 3 mai 1788
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Chatellerault, concernant l'administration de la justice dans ladite sénéchaussée
Remontrances du parlement sur les trois objets compris dans la réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir : la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper de lancer des pétards et fusées, tirer des boites, allumer et porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instruments pouvant troubler l'ordre ou la tranquillité publique dans la ville de Paris
Arrêt de parlement qui condamne Louise-Antoine Fontaine, femme de François Frémain dit Jaquin, soi-disant Marie-Louise-Josèphe de Lespignière, comtesse de Morangiès, au carcan, ayant écriteau portant le mot bigame, à être flétrie d'un fer chaud et à être conduite en la maison de la Salpêtrière pour y être détenue à perpétuité
Arrêté du 11 janvier 1788
Remontrances du Parlement de Paris
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Saint-Etienne de Vernouillet
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, concernant les inhumations
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des pauvres de la ville de Brioude
Arrêté du Parlement de Paris, du 3 (-6) mai 1788
Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de Clermont en Argonne et du Clermontois
Arrêt de parlement qui Condamne Marguerite Gaucher Veuve d'Antoine Leroy, à être pendue dans la place du Marché au blé de la ville de Bourges, pour avoir le 24 août 1787, homicidé l'enfant dont elle est accouchée
Arrêté unanime du Parlement de Paris du lundi 5 mai 1788, et extrait des registres du Parlement de Normandie
Arrêt de parlement concernant l'approvisionnement et la police des marchés ; et pour empêcher les maneuvres frauduleuses
Arrêt de parlement rendu en faveur de Me Colombier, juré-priseur au bailliage de Chateauroux, contre le Sr Alely, huissier-audiencier audit siège ; qui maintient ledit Me Colombier dans l'exercice et droits de son office
(Arrêt de parlement qui ordonne l'enregistrement d'une déclaration du roi relatif à l'établissement de la chambre des vacations.)
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Ligny
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Le parti conservateur au XVIe siècle
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 6. jour de janvier 1649

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Arrest de la cour du Parlement de Paris Du 7 7.bre 1731 with France. Parlement de Paris as Author
Stilus curie parlamenti (Français 18674) with France. Parlement de Paris as Author
Extraits analytiques des registres du Parlement. (Français 21149) with France. Parlement de Paris as Author
Saint Augustin. La Cité de Dieu. (Livres I-IX) [De civitate Dei], traduit en français par. Raoul de Presles (Français 172-173) with France. Parlement de Paris as Autre

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Les relations entre le Parlement de Paris et Henri IV
La physiologie de l'arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
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Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV
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Le chancelier Henri François d'Aguesseau, 1668-1751
Prosopographie des gens du Parlement de Paris
Power and politics in Old Regime France
La justice royale et le Parlement de Paris (XIVe-XVIIe siècle)
Louis XV and the "Parlement" of Paris, 1737-1755
The "Lit de justice"
Law, magistracy, and crime in Old Regime Paris, 1735-1789
Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774
Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV
Le parti conservateur au XVIe siècle
Sorcellerie et justice criminelle
The revolt of the judges
Le lit de justice des rois de France
Les Magistrats du Parlement de Paris
La naissance de la notion d'abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au cours du XVIIIe siècle
Le Parlement de Paris sous le règne personnel de Louis XIV
Le Peuple assemblé
Le Milieu socio-professionnel des avocats au Parlement de Paris à la veille de la Révolution
Les magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Bäuerlicher Widerstand, Gerichte und Rechtsentwicklung in Frankreich
The Maupeou revolution
Thesaurus d'histoire médiévale
English suits before the Parlement of Paris, 1420-1436
The Parlement of Paris
Naissance d'un grand corps de l'État
Histoire du Parlement de Paris
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Le Parlement de Paris
L'origine des magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Étude sur le gouvernement de François Ier dans ses rapports avec le Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Recherches sur l'organisation du Parlement de Paris au XVIe siècle (1515-1589)
Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe siècles
Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Histoire du palais de justice de Paris et du parlement (860-1789)
Le Parlement de Paris
Histoire du Châtelet et du Parlement de Paris
Tableau des avocats au Parlement, mis au greffe de la Cour
Journal de tout ce qui s'est fait en la cour et Parlement de Paris
Lettres patentes du Roy, pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François Ier

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Le Maire de Paris allant au Palais poser les scélés sur les papiers du Parlement
Arestation de d'Eprémesnil et Goislard le 6 mai 1788
Lit de Justice tenu a Versailles le 6 aout 1787
Séance extraordinaire tenue par Louis XVI , au Palais le 19 novembre 1787
De Burgerlijke Hoofdschout van Parijs, gaande naar het gerigts-hof, om de papieren van het Parlement te verzegelen...
N.o 57
N.o 2
N.o 3
Der Maire von Paris geht in den Palast, um die Parlements papiere
Le Gouvernement de Robespierre
Le Gouvernement de Robespierre
Jeu de la Revolution française
Le President...
La Rage parlementaire ou D'spremesnil dans son élément
Comité privé de MM. les procureurs au P. de Paris adresse du 30 janvier 1790
Suppression des Parlements
Le Ciel venge aujourdhui ces illustres victimes 15 octobre 1790
Ecce homo
Derniers efforts du Parlement auprés de la justice
Le Procureur...
La Presidente...
Sol justitiae reducit felicitatem
Il voudrait abbattre ce qui les soutient
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La Rentrée du Parlement du 24 septembre 1788
Vive le roi, vive le Parlement et Mr Necker
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La Joie publique ronde, air : dansons la capucine
L'Innocence reconnue...
Le Retour désiré
Le retour du parlement
LE TROSNE - ROYAL DE LA FRANC[E] / ET LES ILLVSTRES ESTRENNE - PRESENTEES A MONSEIGNEVR / LE DAVPHIN PAR LES VERTVS LES - SCIENCES LES ARTS LES / AMOVRS LABONDANCE ET LA PAIX - AVEC LE TABLEAV DES PLVS / CELEBRES ACTIONS QVI ONT SVIVI - CETTE AVGVSTE NAISSANCE
[Recueil. Histoire de France. Scènes historiques et satiriques. 1715-1723]

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Lettre d'un homme à un autre homme sur les affaires du temps (Ms-15753)

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