Suisse. Conseil fédéral

Country : Suisse
Field : Science politique
Variants of the name : Suisse. Bundesrat (allemand)
Suisse. Consiglio federale (italien)

Activities of Suisse. Conseil fédéral (21 resources in data.bnf.fr)

Textual works (20)

Immigration
Les valeurs dites féminines et masculines et leur impact sur la vie sociale et professionnelle des femmes with Suisse. Conseil fédéral as Éditeur scientifique
[Beschlüsse. 1973-1975.]. - [1]
Die Flüchtlingspolitik der Schweiz seit 1933 bis zur Gegenwart
Evaluation des recettes et des dépenses de la Confédération 1966-1974 with Suisse. Conseil fédéral as Éditeur scientifique
Arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires
Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt fédéral sur les bénéfices de guerre
Arrêté fédéral sur l'impôt compensatoire
Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception de la contribution fédérale de crise des années 1939, 1940 et 1941
Arrêté du Conseil fédéral institutant un impôt sur le chiffre d'affaires
Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt fédéral sur les bénéfices de guerre
Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception de la contribution fédérale de crise des années 1939, 1940 et 1941
Arrêté fédéral sur l'impôt compensatoire
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Voranschlag der Schweizerischen Eidgenossenschaft für das Jahr... : mit Finanzplan für die Jahre.... Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget de la Confédération suisse pour l'année... with Suisse. Conseil fédéral as Éditeur scientifique
Affaire de limites entre le Vénézuéla et la Colombie ...
Affaire de limite entre la Colombie et le Vénézuéla. Sentence préparatoire rendue le 24 Juin 1918 par le Conseil Fédéral Suisse et tendant à fixer les règles de procédure à suivre dans l'arbitrage entre la République de Colombie et les Etats Unis du Vénézuéla with Suisse. Conseil fédéral as Éditeur scientifique
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la compétence législative à accorder à la Confédération en matière d'assurance contre les accidents et les maladies
Sentence du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil, du 1er décembre 1900
Sentence du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil, du 1er décembre 1900
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la demande d'initiative populaire tendant à interdire la franc-maçonnerie et les sociétés similaires (addition à l'article 56 de la constitution). Du 4 septembre 1936

Mixed works (1)

Hydrologischer Atlas der Schweiz with Suisse. Conseil fédéral as Éditeur scientifique

Documents about Suisse. Conseil fédéral (5 resources in data.bnf.fr)

Livres (5)

La formule magique
Histoire du gouvernement fédéral suisse
Nos Excellences à Berne
Conseil fédéral
Die schweizer Bundesräte

See also