Presse -- Droit

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Topic : Presse -- Droit
Source file : RAMEAU
Field : Sciences de l'information et de la documentation
Droit
Variant subject headings : Délits de presse
Droit de la presse
Droit de l'information
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Infractions de presse
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Moyens législatifs de régénérer la presse périodique, d'étendre la publicité et de régler la polémique sans inquisition intérieure, censure, délation, cautionnement ni timbre...
Mémoire à la Cour royale de Paris sur la nécessité de réprimer les crimes de la presse qui causent les révolutions et de souffrir les libertés de la presse qui ont pour objet de les prévenir
Pétition adressée à MM. les Députés des départemens
Lettres patentes portant privilège des gazettes et relations, soit de France, soit des pays étrangers, affiches ou Journal général de France, et d'établir des bureaux de correspondance, d'adresse et de rencontre, en faveur du sieur Denis-Louis de Rabiot de Meslé... [Enregistrées à l'Audience de France et aux Requêtes de l'Hôtel les 1er et 2 septembre 1756.]
[Lettres patentes portant confirmation des brevets et privilèges accordés à Théophraste Renaudot et ses descendants, pour l'impression et la vente des gazettes, et la tenue de bureaux d'adresse.]

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